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Arrêté - Arrete 2026 80
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 80)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-80
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Rue des Cerisiers
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
“Vu la demande de M. MOURIER en date du 19/05/2026 afin d’effectuer des travaux de coulage de béton au 21, Rue Pied la vigne 07130 CORNAS
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à M. MOURIER d'effectuer des travaux de coulage de béton au 21, Rue Pied
la Vigne, le stationnement sera règlementé comme suit Rue Pied des Cerisiers :
Empiètement sur la chaussée au niveau Rue des Cerisiers par un camion toupie et un camion pompe
Ces dispositions sont valables le vendredi 22 mai 2026 de 08h30 à 14h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de M. MOURIER.
ARTICLE 3 : M. MOURIER devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES.
e Monsieur MOURIER Geoffray 21, Rue Pied la Vigne 07130 CORNAS.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 9 : L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON — Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
A CORNAS La Maire,
Le 19/05/26 Magali HEBRARD