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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6925910e1897d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Économie et finances,
DECISION :
N°D2 5MP213
OBJET : 25ACBDCTELECOM – SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS – CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du C ode de la C ommande P ublique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2020B - 28- AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d’une commission d’appel d’offres ;
Vu la dél ibération n°2020B - 29- AG en date du 05 juin 2020 relative à l’élection des représentants à la commission d’appel d’offres ;
Vu la dé cision n°D25MP91 en date du 26 mai 2025 relative au choix de l’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le renouvellement des marchés de services de télécommunications et d’infogérance informatique : MG FIL Conseil de Vienne (38) ;
Vu la dé cision n°D25MP210 en date du 20 novembre 2025 relative à la validation du devis complémentaire de la société MG FIL Conseil , correspondant à un forfait d’heures supplémentaires pour de l’assistance et du conseil sur la relance du marché de télécommunications ;
Considérant le marché 2021ACBDCTELFIXE portant sur l ’exécution d es prestations de services de télécommunications voix et données prenant fin le 31 décembre 2025 ;
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire afin d’assurer les services de télécommunications , un appel d’offres ouvert , soumis aux dispositions des articles R . 212 4- 2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161 - 5 du Code de la Commande Publique, a été re lancé le 07 octobre 202 5 avec parution sur le BOAMP, au JOUE, sur la plateforme de dématérialisation AWS et sur le site de Fumel Vallée du Lot jusqu’au 1 3 novembre 2025 ;
Considérant la CAO légalement convoquée le 14 novembre 2025 , qui s'est réunie le 25 novembre 2025 à 9 heures. Le quorum a été atteint. L'analyse des candidatures et des offres effectuée sur la base des critères annoncés dans le règlement de la consultation et rédigée dans le respect des règles de la C ommande P ublique , a été présentée par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ;
Affaire suivie par : Estelle GARY
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20251125-D25MP213-AR
Reçu le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025 Considérant que la CAO, compétente pour attribuer ce marché (article L.1414 - 2 du CGCT) , a décidé de retenir l ’entreprise proposée dans le cadre de la présentation de l’analyse, son offre répondant en tous points au cahier des charges et étant considérée comme économiquement la plus avantageuse. Ainsi , elle décide de retenir : la société LINKT de Courbevoie (92) ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De retenir l’offre financière de la société LINKT de Courbevoie (92) qui répond en tout point à nos attentes , afin d’assurer les services en télécommunications : services d’accès à Internet, Interconnexion des sites et services de téléphonie fixe de type CENTREX , avec un montant maximum de 100 000 € HT ( 120 000 € TTC) par an ;
2°) – De p récise r que le marché est co nclu pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période de 12 mois ;
3°) – De signer l’ensemble des pièces afférentes au marché ;
4°) – De p récise r que les crédits s er ont prévus au budget 202 6.
En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 25 novembre 2025
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 25 novembre 2025
Reçu en Sous - Préfecture le : 25 novembre 2025
Publié ou Notifié le : 25 novembre 2025
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AR Prefecture
047-200068930-20251125-D25MP213-AR
Reçu le 25/11/2025
Publié le 25/11/2025