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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67ac66b872954
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67ac66b872954)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Dialogue social, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D25MP23
OBJET: SITE INTERNET FUMEL VALLÉE DU LOT - NOUVEL HÉBERGEUR - PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu la décision n°D2017-164-MP en date du 29 novembre 2017 relative au choix du prestataire pour
réaliser la refonte du site internet de Fumel Vallée du Lot: HEURISKO de Artigues-près-Bordeaux
(33) ;
Vu la décision n°D25MP08 en date du 14 janvier 2025 relative à la signature d'un protocole
transactionnel avec la société HEURISKO suite à leur mise en liquidation judiciaire, portant sur les modalités de transfert des données du site internet vers un nouvel hébergeur ;
Vu la décision n°D25MP11 en date du 20 janvier 2025 relative au choix de la société qui héberge le nouveau site internet de Fumel Vallée du Lot depuis Le 04 février 2025 : La société ALIENOR basée à Le Bouscat (33) ;
Considérant Le manque de collaboration de La part d'HEURISKO, ancien hébergeur du site internet de
Fumel Vallée du Lot, La société ALIENOR a dû intervenir en urgence pour récupérer l'ensemble des données, les sécuriser et assurer la continuité de l'activité dans Les meilleures conditions possibles avant Le 04 février 2025. La société ALIENOR a ainsi été amenée à mobiliser leurs ressources bien au- delà du cadre initialement prévu ;
Considérant, Le temps de travail supplémentaire engagé par la société ALIENOR pour faire face à ces circonstances exceptionnelles, la société a émis un devis complémentaire correspondant au temps réellement passé sur La bascule du site internet de Fumel Vallée du Lot ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20250210-D25MP23-AR
Reçu le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De prendre en charge les frais additionnels à hauteur de 970 € HT (1164 € TTC), correspondants aux temps de travail supplémentaire passé par la société ALIENOR basée à Le Bouscat (33), sur la bascule du site internet de Fumel Vallée du Lot ;
2°) - De signer l'offre financière ;
3°) - De préciser que les crédits seront prévus au budget principal 2025.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 10 février 2025
NALLEE Sn . ee
ES te Le Président
LT a" .| Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 12 février 2025 Sn. Recu en Sous-Préfecture Le : Fute de à
Publié ou Notifié Le : 12 février 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250210-D25MP23-AR
Reçu le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025