Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 676
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 675
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65b
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 657
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 645
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 690
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 682
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 645
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 644
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 690b23e66dddd
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 690b23e66dddd)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION :
N°D2 5MP206
OBJET : 25CF MC SPS VESTMARTI – MISSION CSPS RELATIVE À L’OPÉRATION D’AM É NAGEMENT DES ATELIERS TECHNIQUES DE MARTILOQUE – SERVICE PATRIMOINE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du C ode de la C ommande P ublique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2020B - 28- AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d’une commission d’appel d’offres ;
Vu la dél ibération n°2020B - 29- AG en date du 05 juin 2020 relative à l’élection des représentants à la commission d’appel d’offres ;
Considérant la nécessité pour le service Patrimoine de Fumel Vallée du Lot de missionner un Coordonnateur CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé) pour les travaux d’aménagement des vestiaires des ateliers techniques de Martiloque , une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises spécialisées ;
Considérant l’analyse des offres réalisée dans le respect des règles de la C ommande P ublique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De retenir l’offre de la société ALEX RAMIREZ Sas de Villeneuve - sur - Lot pour un montant total de 5 055 ,00 € HT ( 6 066 ,00 € TTC) afin d’effectuer la mission CSPS relative aux travau x d’aménagement des vestiaires des ateliers techniques de Martiloque de Fumel Vallée du Lot ;
2°) – De signer l’ensemble des pièces afférentes au marché ;
3°) – De préciser que les crédits sont prévus au budget principal 202 5.
Affaire suivie par : Laurence ELVIN
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20251104-D25MP206-AR
Reçu le 05/11/2025
Publié le 05/11/2025 En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 4 novembre 2025
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 05 novembre 2025
Reçu en Sous - Préfecture le : 05 novembre 2025
Publié ou Notifié le : 05 novembre 2025
------
AR Prefecture
047-200068930-20251104-D25MP206-AR
Reçu le 05/11/2025
Publié le 05/11/2025