Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - SYNTHESE RSU 2022
Acte - Synthese RSU 2022
Acte - synthese rsu 2022
unknown - Synthese RSU 2022
Acte - Synthese RSU 2022
Acte - Synthese RSU 2022
unknown - FA RSU 2022 Synthese
unknown - VF RSU 2022 SYNTHESE
unknown - Synthese RSU 2022 1
unknown - synthese rsu 2021
unknown - synthese rsu choisy 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (unknown - synthese rsu choisy 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
Titulaire Contractuel Tous
27% 18%
27% 50% 35%
18% 17% 18%
27% 33% 29%
100% 100% 100%
% d'agents
35%
29%
18%
18%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE CHOISY
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de la Haute-Savoie.
17 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 6
> 11
1 contractuel permanent en CDI
> 0
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Total
Adjoints d'animation
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Adjoints techniques
ATSEM
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Adjoints administratifs
65%
35% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
100%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
12%
18%
88%
100%
82%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Contractuels Filière Fonctionnaires
Animation 100% 100%
Médico-sociale 50% 100%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 41,67
Fonctionnaires 45,68
Aucune position particulière
> 9,55
24 570 heures travaillées rémunérées en 2022
Ensemble des
permanents 44,26
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
13,50 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 3,52
> 0,43
> Un agent détaché dans une autre structure
45%
100%
55%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
12%
18%
24%
47%
Positions particulières
12,86 ETPR
,21 ETPR
,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 43%
2 € 29%
3 € 14%
4 € 14%
5 €
1 € 57%
2 € 43%
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Emplois permanents rémunérés Détachement
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
1 cf. page 7
En 2022, 7 arrivées d'agents
permanents et 7 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Mutation
17 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
17 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires -15,4%
0,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Remplacements (contractuels)
50,0% Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
Sanctions 1er groupe
12 avancements d'échelon et
2 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
* Montant global
23 908 € 10 217 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 334 096 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 1 192 064 €
Charges de
personnel* 543 839 €
Soit 45,62 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 45,62 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : 1 027 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 10 033 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 3 604 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Titulaire
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Contractuel
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
s 29 434 €
s
26 658 € s
Médico-sociale s Police
s 25 659 € s
s 25 905 € 22 952 €
Animation
Incendie
Toutes filières s
Ensemble 7,16%
Fonctionnaires 8,64%
Contractuels sur emplois permanents 2,56%
85,69 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 7,16 %
Aucune information sur le maintien des primes en cas de
congé de maladie ordinaire
1146,98 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
La collectivité est en auto-assurance avec convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Budget et rémunérations
11%
9%
0%
3%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
2 accidents du travail pour 17 agents en position
d'activité au 31 décembre 2022
En moyenne, 35 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
4,52% 5,61%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 22,6 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 16,5 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
6,20%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 6,20% 4,52% 5,61%
6,20%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
6,20%
4,52% 5,61%
6,20% 4,52% 5,61%
6,20% 4,52% 5,61%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents
4,52% 5,61%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
2 accidents du travail déclarés au total
en 2022 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Le document unique d'évaluation des risques
professionnels est en cours d'élaboration
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> Aucun jour de formation
100 %
CNFPT
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Aucun agent titulaire ou contractuel permanent n'a
bénéficié d'un départ en formation en 2022
Aucun jour de formation suivi par des
agents permanents en 2022
2 705 € ont été consacrés à la formation en 2022
Répartition des dépenses de formation
La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance
Aucun jour de grève recensé en 2022
Jours de grève
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : octobre 2023
Réalisation
Précisions méthodologiques
7