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Acte - Synthese RSU 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (Acte - Synthese RSU 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
23% 50% 24%
55% 25% 54%
3% 3%
4% 25% 4%
9% 8%
5% 5%
2% 2%
100% 100% 100%
% d'agents
35%
15%
14%
8%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
ATSEM
Rédacteurs
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 1
Précisions emploi non permanent
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Aucun contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
146 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
> 4
> 141
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de Haute-Garonne.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE SAINT GAUDENS
97%
3% 1%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
6%
13%
81%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
56%
25%
57%
44%
75%
43%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
3% des hommes à temps partiel
15% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
contractuels permanents
contractuels non permanents
143,51 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 3,18
> 4,11
Contractuel non
permanent de 35 à 40
Ensemble des
permanents 53,71
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 8 agents en disponibilité
> 136,22
261 188 heures travaillées rémunérées en 2022
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 41,25
Fonctionnaires 54,06
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 54 ans
Filière Fonctionnaires
Animation 33%
Technique 3%
Administrative 3% 0%
0%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
100%
97% 3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
92% 8%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
14%
42%
8%
37%
Positions particulières
113,78 ETPR
17,93 ETPR
7,69 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 67%
2 € 27%
3 € 7%
4 €
5 €
1 € 50%
2 € 25%
3 € 13%
4 € 13%
5 €
Hommes Femmes
1 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Une sanction disciplinaire prononcée en 2022
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
74 avancements d'échelon et
13 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
Ensemble
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnelnommé
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Recrutement direct
Remplacements (contractuels)
100,0% Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -6,0% Arrivées de contractuels
-4,6% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
145 agents
Variation des effectifs* Voie de mutation
152 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Départ à la retraite
En 2022, 8 arrivées d'agents
permanents et 15 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Emplois permanents rémunérés Démission
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée
en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,97 %
Toutes filières 50 455 € s 36 330 €
Ensemble 14,97%
Fonctionnaires 14,94%
Contractuels sur emplois permanents 16,49%
4603,4 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Animation
Incendie
Police s 34 061 €
25 245 €
27 663 € 29 279 € s
24 665 €
27 582 €
26 874 €
30 325 €
36 414 € s
Médico-sociale
s
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle s s
Sportive
s 39 142 € s
34 489 € s
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 48 661 €
Catégorie A
Titulaire
s
Supplément familial de traitement : 22 349 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 139 332 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 42 550 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 4 341 019 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 13 959 240 €
Charges de
personnel* 6 392 759 €
Soit 45,8 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 45,8 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
649 915 € 107 845 €
Budget et rémunérations
29%
18%
13%
19% 19%
6%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2019
100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 89 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
19 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
105 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
11 accidents du travail déclarés au total
en 2022 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
35,3 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
0,34% 12,37% 1,92%
7 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
0,34% 12,37% 1,92%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
12,71%
0,34% 12,37% 1,92%
12,71% 0,34% 12,37% 1,92%
12,71%
12,71%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 8,39% 0,34% 8,17% 1,92%
8,39%
En moyenne, 46,4 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 1,3 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
7,5 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 161 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
0,34% 8,17% 1,92%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques
professionnels
5
> 0,8 jour par agent
81 %
4 % 34%
1 % 66%
14 %
2 réunions en 2022 dans la collectivité
Jours de grève
2 jours de grève recensés en 2022
Comité Technique Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montant global des
participations
182 € Montant moyen par bénéficiaire 89 €
17 330 € 10 816 €
Montants annuels Santé Prévoyance
CNFPT
Autres organismes
41 127 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 29,7% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
123 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
13%
10%
77%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
75%
35% 26%
50%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : janvier 2024
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7