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Procès Verbal - 20260415 9 Adoption Proces Verbal du 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260415 9 Adoption Proces Verbal du 27 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
—— ke VILLE DE
8, | Sainte-Marie
.|2 |'aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 15
Avril 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 24
membres, absents excusés ayant donné procuration : 2 membres, absents excusés : 1
membres, absent : O membre
POINT N°9
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2026
Mme la Maire expose :
Selon l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, qui précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, le procès-verbal de chaque séance, rédigé
par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le
président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus
présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 Mars 2026.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance
pv
Nathalie ROUSSEL
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 7 2.7/2 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-9_2026-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260415-9_2026-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026