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Procès Verbal - 20260211 573 Adoption Proces Verbal du 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260211 573 Adoption Proces Verbal du 16 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE
4", | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 11
Février 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire :17 membres, absents excusés ayant donné procuration : 10 membres, absents
excusés : 1 membre, absent : 1 membre
POINT N° 573
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Mme la Maire expose :
Selon l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, qui précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, le procès-verbal de chaque séance, rédigé
par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le
président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus
présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 Décembre 2025.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire séance
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 1307 2026 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260211-573_2026-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026