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Procès Verbal - 20241030 437 Adoption Proces Verbal du 25 09 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241030 437 Adoption Proces Verbal du 25 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
_ù | VILLE DE
Sainte-Marie
| _* l’aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 30
Octobre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire : 18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 6 membres, absents excusés :
5 membres, absent : O membre
POINT N° 437
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
Mme la Maire expose :
Selon l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, qui précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, le procès-verbal de chaque séance, rédigé
par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le
président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus
présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 Septembre 2024.
Délibération adoptée à 23 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme HESTIN).
La sec taira de séance
Adèle MARCHAL
1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241030-437_2024-DE
Date de télétransmission : 05/11/2024
Date de réception préfecture : 05/11/2024