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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 09 Centre de soin de suite SPL30 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Service Commande publique
Marchés publics
DÉCISION MUNICIPALE n°2024-06-09
Objet : Contrat de mission avec la SPL30 pour la réalisation d’un « préprogramme d’un centre de soin de suite et de réadaptation »
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2511-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-07-022-a du 3 juillet 2020 relative à la délégation du Conseil municipal au maire ou en cas d’empêchement à un adjoint dans l’ordre des nominations, notamment l’alinéa 26,
Considérant le projet de réaliser un préprogramme d’un centre de soin de suite et de réadaptation sur la commune,
DÉCIDE
- de signer le contrat de mission « préprogramme d’un centre de soin de suite et de réadaptation » avec la SPL30 sise 442 rue Georges-Besse à Nîmes (30035) SIRET 810 797 761,
- de préciser que le contrat est conclu pour une durée de 3 mois,
- de préciser que le montant du marché est de 9 090€ HT sur sa durée totale,
- de conduire l’ensemble des opérations nécessaires à l’exécution de la présente.
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
Le 17 juin 2024 Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET