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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 22 Centre Culturel avenant 1 SPL30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Service Commande publique
Domaine marchés publics
DÉCISION MUNICIPALE n° 2024-10-22
Objet : Réhabilitation du centre culturel Léo-Lagrange de la ville de Bagnols-sur-Cèze - Avenant n°1 à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-07-022-a du Conseil municipal portant sur les délégations du conseil municipal au Maire,
Vu le projet de réhabilitation du centre culturel Léo-Lagrange de la ville de Bagnols-sur- Cèze,
Vu la convention de mandat confiant la réalisation de cette opération à la SPL 30,
Considérant les adaptations de programme afin d’améliorer certaines fonctionnalités, Considérant les révisions de prix des marchés de travaux,
Considérant que ces dépenses supplémentaires viennent modifier l’enveloppe financière prévisionnelle,
Considérant que ces travaux supplémentaires induisent une augmentation de la rémunération du mandataire,
Considérant que ces modifications ne sont pas substantielles,
DÉCIDE
- de signer l’avenant n°1 pour le marché de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation du centre culturel Léo-Lagrange de la ville de Bagnols-sur-Cèze pris sur le fondement de l’article R2194-7 du code de la commande publique pour le montant suivant :
Montant du
marché initial
Montant des
avenants déjà
passés
Montant de
l’avenant
proposé
Montant du
nouveau
marché
% global des
avenants
91 825 € HT 0 12 500 € HT 104 325 € HT 13,61%
- de confirmer que les dépenses susvisées sont inscrites au budget.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET