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Arrêté - 2026.02.180 boissons loto fcl 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.180 boissons loto fcl 11)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
OARDES —— VILLE DE LOURDES —— RÉFUBLIQUE SRANTA SE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 02 180
Mis en ligne le 46.92.76
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3 * GROUPE POUR LE FCL XI A L'OCCASION DU LOTO LE DIMANCHE 08 MARS 2026.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2,
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu les arrêtés préfectoraux n° 6520250528003 du 28 mai 2025 et n° 2025091800002 du 18 septembre 2025 portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes- Pyrénées,
Vu la demande formulée Le 06 février 2026 par Monsieur Michel BARRERE en qualité de président de l'association sportive FCL XI dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 53 chemin de Lannedarré, relative à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l'Espace Robert Hosseïn sis 19 avenue Alexandre Marqui, à l’occasion du loto le dimanche 08 mars 2026,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Michel BARRERE en qualité de président de l'association sportive FCL XI dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 53 chemin de Lannedarré, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’Espace Robert Hossein sis 19 avenue Alexandre Marqui, à l’occasion du loto
- Le dimanche 08 mars 2026 de 14h00 à 19h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Monsieur Michel BARRERE devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de La santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et
recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
de la tranquillité publiques et le respect des
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le / 4 Vue 208
Par délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié Le .......................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ...........,.......
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e).............................
Signature : ses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.