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Conseil Municipal - AP.80.03.2024 débit de boisson loto fcl le 15.03.2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AP.80.03.2024 débit de boisson loto fcl le 15.03.2024)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° AP _80 03 2024
Mis en ligne le ..4$..27.:T 4...
Transmis le .......................
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE F.C LOURDES RUGBY, À L'OCCASION DU LOTO ORGANISÉ PAR LE FCL RUGBY ET L'EDR PAYS DE LOURDES LE VENDREDI 15 MARS 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Pierre ARMENGAUD en qualité de président de l'association « F.C LOURDES RUGBY > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 Avenue Antoine Béguère, d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l'Espace Robert Hossein, à l’occasion du loto organisé par le FCL Rugby et l’EDR Pays de Lourdes le vendredi 15 mars 2024,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Jean-Pierre ARMENGAUD en qualité de président de l’association « F.C LOURDES RUGBY » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 Avenue Antoine Béguère, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’occasion du loto organisé par le FCL Rugby et L’EDR Pays de Lourdes,
- Du vendredi 15 mars 2024 de 18h00 à minuit.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}S 62 46 10 36 - www.leurdes.fr Monsieur Jean-Pierre ARMENGAUD devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer Le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 13 FEV. 2024 TS
Ge,
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT
Notifié Le AUMOAReZY
a Par courrier recommandé envoyé Le ..........,.........
a Par remise en main propre
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