Déliberation - dec063 2024PA02 Achat telescopique

Documents similaires

Arrêté - ag046 Delegation DAST C. FICHOU achats

Déliberation - dec070 achat chaux vive STEP

Arrêté - ag047 Delegation RM M. HERMOUET achats

Déliberation - Decision n2025 77 CP Lancement consultation achat

Déliberation - dec047 achat dengrais pour terrain foot

Déliberation - decis070 Achat de produit chlorure de fer pour la

Déliberation - decis070 Achat de produit chlorure de fer pour la

unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC

Déliberation - decis119 Achat logiciel ressources humaines

Déliberation - decis119 Achat logiciel ressources humaines

Déliberation - dec063 2024PA02 Achat telescopique Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec063 2024PA02 Achat telescopique)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2024-063

Objet : Attribution et signature du marché public n°2024PA02 pour l'acquisition d'un chariot télescopique pour les services techniques de la Ville d'Aizenay

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la ville d'Aizenay le 26 février 2024,

Vu la date limite de remise des offres fixée au 22 mars 2024 à 12h00,

Vu le rapport d'analyse de l'unique offre reçue,

Considérant que l'offre de l'entreprise SAS M3 (85170 BELLEVIGNY) est régulière et conforme aux besoins,

DÉCIDE

Article 1" : D'approuver et de signer le marché public n°2024PA02 pour l'acquisition d'un chariot télescopique pour les services techniques de la Ville d'Aizenay, avec la SAS M3 sise Actipôle 85 Est — 17 rue Jacqueline Auriol — 85170 BELLEVIGNY, pour un montant total de 59 900 € HT (71 880 € TTC).

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, 4 avril 2024.

Le Maire 'Aizenay,

Fran

Publié sur le site internet le : OLI (0 4 42.02-LI

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.