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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION47 CONT Maintenance engin telescopique StPaul
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION47 CONT Maintenance engin telescopique StPaul)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION47
Objet : Contrat de maintenance engin télescopique déchèterie St Paul.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de maintenance avec la société SODEM : Parc d’Activités de l’Aubinière – 168 rue Hubert Lathan – BP90039 – 44151 ANCENIS CEDEX, pour la maintenance d’un engin télescopique à la déchèterie de Saint-Paul Mont Penit,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de maintenance avec la société SODEM, pour la maintenance d’un engin télescopique à la déchèterie de Saint-Paul Mont Penit, pour une période de 24 mois, vérification annuelle. Début de contrat le 01/07/2025.
Le montant s’élève à 982,50 € HT / an, soit 1 965 € HT pour les 2 ans.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 27 mars 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.