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Arrêté - ag046 Delegation DAST C. FICHOU achats Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - ag046 Delegation DAST C. FICHOU achats)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Générales

Hôtel de VilleCBA

8 Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02.51.94.60.46

ARRÊTÉ N° 2026-046 AG

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A MADAME CLAIRE FICHOU - Directrice Adjointe des Services Techniques

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-

10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu l’arrêté n°349-2022 PM en date du 31 mars 2022 portant nomination par voie de mutation de Madame

Claire FICHOU à compter du 1er avril 2022 au sein de la Commune d’Aizenay sur le grade technicien

principal de 2eme classe,

Vu l’article L 2122-19 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 31 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le

Maire,

Considérant que pour permettre de fluidifier davantage le fonctionnement des services, il est nécessaire de

prévoir la délégation de signature à Madame Claire FICHOU (Directrice Adjointe des Services

Techniques), pour certaines attributions, en l’absence de Annie MOREAU, Directrice des Services

Techniques.

ARRÊTE

Article 1 : La délégation de signature est accordée à Madame Claire FICHOU (Directrice Ajointe des Services Techniques), en cas d’absence de la Directrice des Services Techniques, afin de signer au nom du maire, sous sa surveillance et sa responsabilité :

Les documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales en

lien avec le fonctionnement des services techniques jusqu'à 1000 euros hors taxes.

Article 2 : La signature par Madame Claire FICHOU des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la mention suivante

Pour le Maire et par délégation

Claire FICHOU

Directrice Adjointe des Services TechniquesArticle 3 : CBA Monsieur le Maire et Monsieur Christophe MONNIER, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet, publié et notifié à l’intéressé.

Fait à Aizenay, le 31 mars 2026.

Le Maire de la Ville d’Aizenay,

Publié sur le site internet le : O

Notifié à l’intéressé le : 03104.12 G

Le Maire,

■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un delai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le

Représentant de l'Etat

- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ,

- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendee en application de l'article L 2131-8 du Code général des collectivités territoriales ,

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans le delai cite ci-

dessus ou dans un delai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télerecours citoyens accessible à partir du site

www telerecours fr