Déliberation - 202205 mai

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Déliberation - 202205 mai Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202205 mai)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

Présents : Xavier Adam - Julien Belland - Marielle Birgy-Robin - Emmanuelle Bringuier – Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz - Aurore Chaudet - Alexandra Cochet - Nicolas Perier - Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli - Yves Vacle

Absente : Anne Chovet

Excusés : Viridiana Bouchardon - Jérôme Lemaire

Pouvoirs : Viridiana Bouchardon à Xavier Adam - Jérôme Lemaire à Lionel Chappellaz

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Nicolas Perier est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

Délibération subventions exceptionnelles associations :

Madame Alexandra Plattet explique que 2 associations, Move and Dance et l’ASPLA, ont demandé une subvention exceptionnelle de 500 € en plus des 150 € versés aux associations de la commune.

En effet, les budgets de ces 2 associations présentent un solde négatif dû en partie à une diminution d’adhérents et aux séances annulées suite au COVID, malgré les manifestations effectuées dans l’année,

Madame Alexandra Plattet propose donc de leur verser exceptionnellement les subventions demandées.

Monsieur Julien Belland dit qu’il ne doit pas y avoir de traitement particulier pour ces associations, et que l’ASPLA pouvait également faire une demande de subventions au département.

Le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 500 € :

- à l’association Move and Dance par 6 voix pour et 8 abstentions

- à l’association ASPLA par 4 voix pour et 10 abstentions

Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

Délibération tarifs eau et assainissement :

Monsieur le Maire explique que suite au retour de l’étude sur le schéma directeur de l’eau et de l’assainissement, il est impératif de revoir les montants de l’assainissement à la hausse afin de pouvoir provisionner les futurs travaux.

L’objectif étant que le budget annexe Eau et Assainissement s’approche le plus possible de l’équilibre, de façon à limiter la subvention du budget principal.

Sur proposition de la Commission Eau et Assainissement et après débat, les tarifs retenus et applicables sont établis comme suit :

Pour le service de l’eau (les tarifs sont inchangés) :

Frais d’accès au service : 30 €Abonnement : 30 €

M³ Eau : 0.96 €

Frais de déplacement : 40 €

Frais ouverture / fermeture branchement : 40 €

Jaugeage compteur à la demande d’un abonné : 40 €

Remplacement compteur gelé : 100 €

Pour le service de l’assainissement :

M³ assainissement : 1.60 €

Frais de déplacement : 40 €

Contrôle des installations : 150 €

Forfait assainissement si utilisation d’un puit : 30 M³ d’assainissement par habitant

Délibération adoptée à l’unanimité.

Décision modificative budget auberge du lavoir :

Monsieur le Maire explique qu’il manque 0.01 € sur le compte 66111 pour le paiement de la dernière échéance de prêt de l’auberge.

Elle propose donc de prendre 0.01 € sur le compte 615221 pour alimenter le compte 66111.

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

Délibération convention prestations de maintenance et d’entretien sur les installations du réseau d’assainissement collectif

Monsieur Stéphane Strippoli explique que la société Aqualter propose une convention pour des prestations de maintenance et d’entretien sur les installations du réseau d’assainissement collectif.

Monsieur Stéphane Strippoli fait lecture de cette convention où sont précisées les interventions que ferait la société Aqualter sur la station d’épuration et les pompes de relevage pour un forfait annuel de 4450 € HT, hors demandes supplémentaires de la mairie.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération convention prestations de maintenance et d’entretien électromécanique sur les installations du réseau d’adduction d’eau potable.

Monsieur Stéphane Strippoli explique que la société Aqualter propose une convention pour des prestations de maintenance et d’entretien électromécanique sur les installations du réseau d’adduction d’eau potable.

Monsieur Stéphane Strippoli fait lecture de cette convention où sont précisées les interventions que ferait la société Aqualter sur la station de pompage de la Plaine Robert, sur le château d’eau et sur le compteur de sectorisation du Trolliet pour un forfait annuel de 2 230 € HT, hors demandes supplémentaires de la mairie.

Délibération adoptée à l’unanimité.Présentation des DIA :

Monsieur le Maire fait la présentation des déclarations d’intention d’aliéner reçues depuis le dernier conseil municipal.

Point sur les commissions :

Commission scolaire / CALM :

Madame Alexandra Plattet explique l’organisation du personnel à compter de la rentrée scolaire 2022 :

- il y aura un recrutement de 3 animateurs à 19h50 et d’un à 6h50 (annualisées) ce qui permettra une meilleure rotation des emplois du temps.

Des heures de ménage sont intégrées pour leur permettre d’avoir un plus gros contrat et de gérer l’entretien du nouveau bâtiment.

- La directrice du CALM ne change pas mais elle sera en temps administratif 1 mercredi sur 2 et en télétravail le mardi après-midi.

- l’ATSEM qui part sera remplacée par un agent qui fera également du temps de ménage et de cantine.

- L’autre ATSEM restera le matin à l’école mais ira à la cantine le midi et à la mairie l’après-midi, ce qui permettra de la reclasser partiellement.

Il y aura donc 1 ATSEM à temps complet pour les PS et MS et 1 ATSEM à mi-temps pour les GS, la loi imposant 1 ATSEM par école maternelle.

Commission urbanisme :

Monsieur Nicolas Perrier fait un point sur l’avancement du PLU :

- la dernière réunion de présentation du diagnostic aura lieu le 18 mai pour la commission - le 15 juin la synthèse du diagnostic sera présentée à l’ensemble du conseil - le 6 juillet elle se fera avec les différentes instances extérieures

- début septembre : réunion publique, un questionnaire sera envoyé au préalable aux habitants

Commission environnement :

- Monsieur Nicolas Perrier explique qu’il est animateur fresque du climat et qu’il pourra faire une présentation des enjeux du changement climatique aux membres intéressés du conseil municipal pour pouvoir élargir ensuite ce projet aux habitants de la commune.

- Monsieur Xavier Adam explique qu’il a assisté à une réunion du SIEA qui portait sur l’installation des bornes de recharge électrique.

Le coût d’une borne serait de 30 000 € mais est subventionnable,

Le SIEA souhaite que les communes leur transfèrent la compétence, ainsi ils pourraient accompagner dans le choix et le financement de ces bornes et gérer leur maintenance avec les départements limitrophes.

Cette borne pourrait être installée sur le parking du Silo ou le parking de l’Auberge du Lavoir.

Commission fleurissement :

Madame Nathalie Strippoli informe que le fleurissement du village a lieu samedi 14 mai. Les participants sont attendus à 9h30 au Silo.Commission commerce :

Monsieur Yves Vacle dit qu’il a rencontré une commerçante qui souhaite s’installer sur le même créneau horaire et à côté de L’Amap’tite contrée.

Il s’agit d’une épicerie bio zéro déchet, elle propose également des activités pédagogiques sur la fresque du climat, accessible à partir de 8 ans.

Madame Alexandra Cochet demande à la mettre en contact avec la directrice du CALM.

Commission bâtiment :

- Monsieur Yves Vacle annonce que les travaux de réfection du four au Trolliet commenceraient fin juillet ou fin aout, il est toujours en attente de devis pour l’entretien de la VMC et de la climatisation de la salle des fêtes et de l’école. Il a également demandé des devis pour l’inauguration du périscolaire.

- Monsieur le maire explique que l’acte d’engagement a été envoyé à l’entreprise retenue (CUNY) pour le marché à procédure adaptée de la cuisine du bâtiment périscolaire.

- Monsieur le maire expose les différents points à mettre en place pour la sureté du groupe scolaire et du city stade, suite aux recommandations du gendarme qu’il a rencontré : - Enlever le mur entre les 2 parkings en instaurant un sens de circulation - Equiper les bâtiments avec une alarme pour le PPMS

- Effectuer un exercice PPMS conjoint avec l’école et le CALM

- Créer une entrée derrière la mairie avec un portail verrouillé et un portillon avec une gâche électrique

- Installer un visiophone par bâtiment

- Clôturer le nouveau bâtiment assez haut avec une haie à l’intérieur - Mettre des jardinières au niveau de l’entrée pour éviter les voitures béliers - Installer un système de vidéo protection pour le city stade

- Mettre un ciel en filet sur le city stade

Commission voirie :

- Monsieur Yves Vacle et Monsieur Julien Belland annoncent qu’une balayeuse désherbeuse de caniveaux passera ce vendredi dès 7h.

Des points sont à déterminer avant la signature du devis avec l’entreprise tel que le nombre de passages annuels et les rues à prioriser.

- Madame Emmanuelle Bringuier signale un problème de circulation autour de la salle des fêtes, il n’y a plus de place pour la circulation quand les voitures sont garées. Monsieur le Maire dit qu’il est nécessaire de revoir toute la circulation dans le village.

Commission culture et sports :

- Madame Emmanuelle Bringuier explique qu’elle a été contactée par le festival d’Ambronay qui propose de faire un spectacle déporté sur la commune le 19 juin.

Ils pourront s’installer près de la maison Julicyenne, et y auront accès.

- Monsieur le Maire dit qu’il a rencontré l’organisateur de la course cycliste du Tour Valromey : une étape traverse Sainte-Julie, il sera nécessaire de règlementer la circulation. Des bénévoles possédant un permis de conduire sont recherchés pour sécuriser et favoriser le passage des courses cyclistes sur les routes ouvertes à la circulation à différents points du

parcours.Questions diverses :

Madame Aurore Chaudet annonce sa démission, son courrier sera envoyé à la préfecture ce vendredi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15