Déliberation - 202405 mai

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Déliberation - 202405 mai Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202405 mai)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2024

Présents : Xavier Adam - Julien Belland - Viridiana Bouchardon - Emmanuelle Bringuier - Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz - Lionel Charlin - Alexandra Cochet - Nicolas Perier - Nathalie Strippoli - Yves Vacle

Excusés : Yves Bouvard - Stéphane Strippoli

Absents : Marie-José Buatois

Pouvoirs : Yves Bouvard à Yves Vacle - Stéphane Strippoli à Nathalie Strippoli La séance est ouverte à 20 h 07.

Madame Emmanuelle Bringuier est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2024

Le compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

Délibération fonds de concours SIEA

Monsieur Xavier Adam rappelle que la commune ne souhaite pas remplacer tous les candélabres par des leds en une fois pour des raisons budgétaires, mais qu’il faudra le faire à moyen terme. Le SIEA propose d’ouvrir une ligne budgétaire en investissement afin de préparer cette échéance de remplacement.

Le conseil municipal :

Approuve le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie).

Approuve l’inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d’énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d’énergie), en section d’investissement (subventions d’équipements aux organismes publics). Les dépenses relatives aux autres types d’opérations resteront à inscrire en section de fonctionnement.

S’engage à verser au SIEA une subvention d’équipement (fonds de concours imputés en section d’investissement), conformément aux modalités de la délibération n°DE202312093 du Comité syndical du SIEA en date du 01 décembre 2023 précitée,

S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIEA.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération convention luttes contre les déchets abandonnés diffus

Monsieur le maire expose :

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer lescollectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la commune de Sainte-Julie pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo ou Adelphe, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo ou Adelphe.

Le conseil municipal n’approuve pas cette convention et demande au maire de ne pas la signer.

Délibération refusée par 12 voix contre et 1 abstention.

Délibération échange parcelle terrain :

Monsieur Julien Belland explique que la parcelle AC 26 située route du Trolliet (anciennement 576) devait être rétrocédée à la commune lors de la division de terrain de Mr Wosinski en juin 1999.

Cependant cette rétrocession n’apparait pas au cadastre, elle n’a donc jamais été officialisée ; il faut donc faire appel à un notaire pour régulariser cette situation.

D’autre part, le calvaire de la commune est situé sur la parcelle AC 25 qui appartient à Mr Mevel et Mme Fiard.

Monsieur Belland propose donc d’échanger 7 m² à Mr Mevel et Mme Fiard pour remettre le calvaire sur le domaine public contre 7 m² de la parcelle AC 26 le long de la Route du Trolliet.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte cet échange

- Donne tous pouvoirs à Mr le Maire afin de régulariser l’acte d’échange qui sera établi par l’Office Notarial Darmet et associés et plus généralement d’approuver tous documents nécessaires à cette opération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération signature PEDT

Madame Alexandra Plattet rappelle que le Projet éducatif de territoire (PEDT) est un outil de collaboration locale rassemblant la communauté éducative autour de valeurs, d’objectifs etd’actions, en matière d’éducation, pour offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

Elle explique que le PEDT de Sainte-Julie avait été voté en 2021 et arrive à son terme en 2024. Madame Alexandra Plattet présente donc le nouveau PEDT Plan Mercredi, travaillé en commission en lien avec le directeur de l’école et annexé à cette délibération.

Elle demande au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ce PEDT conjointement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain (CAF) et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Ain (DDCS)

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer le PEDT Plan Mercredi conjointement avec la CAF et la DDCS.

Décision Modificative budget commune

Madame Nathalie Strippoli explique que suite à une erreur de saisie sur le budget, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour enlever les 6000.82 € de la ligne 2157 - 040 afin de les mettre sur la ligne 2157 - 021

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

Décision Modificative budget eau

Madame Nathalie Strippoli explique que suite à une erreur de saisie sur le budget eau et assainissement, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour enlever 2000 € de la ligne 281531 -040 pour équilibrer les opérations d’ordre et donc enlever cette même somme de la ligne 2188-21

Elle propose également d’enlever 1€ de la ligne 777 – 042 et donc de la ligne 70111- 70 pour équilibrer le budget.

Décision modificative adoptée à l’unanimité.

Présentation des DIA

Monsieur le maire fait part des nouvelles déclarations d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil municipal.

Point sur les commissions :

Commission urbanisme

Monsieur Julien Belland explique qu’un dossier de déclaration de travaux a été validé, il était compliqué car il concernait de nombreux travaux réalisés depuis plusieurs années mais jamais déclarés.

Commission environnement

Madame Emmanuelle Bringuier :

- Samedi 4 mai au matin : fleurissement : beaucoup de vivaces cette année, Appel aux volontaires !

Une intervenante sera sur la place du Lavoir pour animer des ateliers de fabrication d’oya (réservoir en terre cuite) et de répulsif naturel.Monsieur Yves Vacle :

- a fait constater à l’entreprise Espaces Vers de l’Ain les arbres et haies morts dans la cour de l’école, ils devraient être remplacés en novembre.

Il faut trouver une essence qui résiste à la chaleur, au gel et convienne dans une cour d’école.

- les jardinières route de Lagnieu ont été déplacées sur la route de la Plaine Robert,

Commission numérique

Monsieur Adam Xavier explique que le fournisseur fibre de la mairie a été remplacé, ainsi que le système de la téléphonie.

Commission PLU

Monsieur Nicolas Perier :

- la réunion avec les personnes publiques a eu lieu : pas de blocage identifié pour le moment, - prochaine réunion le 22 mai pour travailler sur le règlement

- le 20 juin : réunion publique

- 3ème OAP pour la partie derrière la rue du centre : il faudra se positionner sur la trame verte et bleue (partie analyse diagnostic environnement).

Commission information et communication

Madame Viridiana Bouchardon :

- faire une communication sur la vogue, le fleurissement, et le 8 mai.

Commission voirie

Monsieur le maire :

- il faut lancer l’étude pour la circulation route de la Plaine Robert et rue du Centre - il faut rencontrer Chazey pour la circulation route de l’Hôpital

- le goudron est arraché au carrefour de la route du Château d’eau et la RD77 a cause des problèmes de circulation.

Commission services techniques

Monsieur Yves Vacle :

- les devis ont été validés pour la réhausse du mur de l’école, la démolition des WC derrière la mairie et leur remplacement par un local poubelle.

- la réfection des piliers salle des fêtes sera réalisée en octobre : sablés + traitements naturels - l’entreprise Charvet a été rappelée pour qu’elle récupère son ancien panneau lumineux.

Monsieur Xavier Adam :

Pourquoi ne pas installer des toilettes sèches plutôt que des WC publics ? Beaucoup d’élus répondent à cause des dégradations, comme ce fut le cas pour les WC de la maison julicyenne qui étaient auparavant accessibles au public.

Commission CALM

Madame Alexandra Cochet :

- Rentrée 2024 : 2 familles ont demandé des dérogations pour inscrire leurs enfants à l’école de la commune, 1 pour être commune centrale entre les 2 parents, 1 autre pour des raisons de relation école / famille.

L’inspectrice a confirmé que les dérogations comptent dans l’effectif de l’école que va fréquenter l’enfant. Pour Sainte-Julie :

- intérêts : pérennisation des 5 classes / accueil et dynamique de la commune - difficultés : frais supportés par la commune / une fois accepté l’enfant doit resterIl faut établir les règles sur le pourquoi on accorde ou non les dérogations (assistantes maternelles).

Questions diverses

 Suite du projet boulangerie à la maison Duluye :

Monsieur le maire a contacté l’EPF qui est d’accord pour ce projet dans les mêmes conditions de portage.

Le couple de boulangers est en attente d’accord financiers pour leur projet. Un questionnaire serait envoyé aux habitants pour l’étude de marché.

 Monsieur le maire :

- la CCPA souhaite faire une étude pour l’installation de panneaux photovoltaïques à la station d’épuration pour s’autoproduire en électricité.

- la commission énergie nouvelle de la CCPA propose une étude pour l’autoconsommation de bâtiment en bâtiment : on peut être producteur d’électricité à la salle des fêtes en y mettant des panneaux photovoltaïques ainsi qu’à l’école. Cette étude serait prise en charge par la CCPA.

 une agence immobilière s’est créée sur le village, impasse du Maréchal Ferrand, elle est gérée par Monsieur Stéphane Dubois.

 une fresque participative a été inaugurée à Blyes. L’idée est de faire un circuit des fresques dans les villages alentours et de faire participer les artistes.

Il faudrait trouver un mur sur la commune : maison julicyenne, vers le pont … à réfléchir.

 Monsieur Xavier Adam :

Mme Bieuvelet du Sou des Ecoles, relance pour le local du sou : la commission bâtiment s’en occupe et lui donnera une réponse.

 Monsieur Yves Vacle :

Il a contacté l’entreprise « les Casiers de l’Ain : ils fournissent les casiers pour qu’ensuite la commune trouve les produits locaux, mais cela n’a aucun intérêt : concurrence avec ce qui existe déjà + cout supplémentaire pour la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00