Déliberation - 202504 mai

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Déliberation - 202504 mai Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 202504 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025

Présents : Viridiana Bouchardon – Yves Bouvard - Emmanuelle Bringuier - Lionel Chappellaz - Lionel Charlin - Alexandra Cochet - Nathalie Strippoli - Yves Vacle

Excusés : Xavier Adam - Julien Belland - Isabelle Caillaud - Nicolas Perier - Stéphane Strippoli

Absente : Marie-José Buatois

Pouvoirs : Xavier Adam à Emmanuelle Bringuier - Julien Belland à Alexandra Cochet - Nicolas Perier à Lionel Chappellaz - Stéphane Strippoli à Nathalie Strippoli

La séance est ouverte à 20 h 25.

Madame Viridiana Bouchardon est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2025

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

Délibération tarifs CALM

Madame Alexandra Cochet rappelle que les derniers tarifs du CALM ont été votés le 6 septembre 2023 avec la délibération n° 202309004.

Les coûts des repas, ainsi que le montant de l’investissement communal pour le fonctionnement du CALM, ayant augmenté à hauteur de 5%, il est proposé une revalorisation des tarifs d’accueil périscolaire et de la cantine à compter du 1er septembre 2025.

Elle propose donc les tarifs suivants :

- Frais d’accès aux services :

15 € par famille avec 1 enfant

25 € par famille avec au moins 2 enfants.

- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

QF < 900 QF ≥ 900

Périscolaire 7h30-8h30 3.15 € 3,30 €

Prix du repas 4.00 € 4.00 €

Garde méridienne hors repas 2,60 € 2,70 €

Goûter 1,00 € 1,00 €

Accueil périscolaire 16h30-18h 4,50 € 4,70 €- Les mercredis :

QF < 900 QF ≥ 900

7h30 à 12h / Sans repas 7.80 € 8.80 € 7h30 à 13h / Avec repas 12.20 € 13.20 € 7h30 à 13h / P.A.I. 10,50 € 11,50 € 7h30 à 18h / Avec repas 17.40 € 19.70 € 7h30 à 18 h / P.A.I 15.70 € 18.00 € 12h à 18h / Avec repas 13.00€ 14.30 € 12h à 18h / P.A.I. 11,30 € 12,60 € 13h à 18h / Sans repas 8.60 € 9.90 €

- Les agents communaux et personnels de l’éducation nationale exerçant sur l’Ecole Publique de Sainte-Julie :

Du lundi au vendredi : 4.00 € par repas.

Délibération acceptée à l’unanimité.

Délibération vente maison des chasseurs

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de vendre la maison des chasseurs sis 3 Route de la Plaine, cadastré AA 136 et 137, d’une superficie respective de 39 et 27 m² car les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard, et qu’il n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal.

En date du 13 mars 2025, le service des Domaines a estimé ce bien, au prix de 43 000 € HT +/- 10%.

Une agence immobilière a effectué une étude de marché et estimé à une valeur basse de 45 000€, une valeur moyenne de 46 000 € et une valeur haute à 48 000€.

Monsieur le maire propose de vendre ce bien à 47 300 €, valeur haute de France domaine.

Délibération acceptée à l’unanimité.

Délibération vente terrains Pré Voltaire

Monsieur le Maire rappelle le projet de vente de la parcelle AA 206 d’une superficie de 26 a 35 ca, pour en faire un lotissement de 4 maisons dans le cadre de la recherche de ressources financières pour la commune.

Il rappelle également :

Que le Domaine a été consulté le 16 avril 2025 et estime la vente à 528 500 €, soit 323.35 € le m², assortie d’une marge d’appréciation de 15 %.

Que le permis d’aménager a été déposé le 25/01/2024 suivi d’un permis modificatif déposé le 10/07/2024, et accepté le 17/10/2024,

Que les 4 lots sont constitués et peuvent d’ores et déjà être proposés à la vente, au prix du marché.

Il précise que la vente finale ne pourra être effectuée que lorsque les terrains seront viabilisés.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à mettre en prévente :

- le lot n°1, 425 m², au prix de vente de 140 000 €

- le lot n°2, 405 m², au prix de vente de 140 000 €

- le lot n°3, 403 m², au prix de vente de 150 000 €

- le lot n°4, 402 m², au prix de vente de 150 000 €

Délibération acceptée à l’unanimité.

Délibération participation financement diagnostic CTG

Madame Alexandra Cochet explique que, dans le cadre de la convention territoriale globale, un diagnostic de territoire doit être réalisé en vue d’un renouvellement. Le cabinet M2C a été retenu, il sera notre interlocuteur privilégié dans cette démarche.

Le cout de cette étude est de 19 908 €. La CAF de l’Ain participe au financement à hauteur de 50%, le restant sera partagé entre toutes les communes signataires de la convention annexée, au prorata du nombre d’habitants.

Pour aider à l’organisation des dépenses, la commune de Loyettes se chargera de porter le projet en son nom. Elle avancera les dépenses et facturera aux différentes communes selon les modalités indiquées sur ladite convention.

La commune de Sainte-Julie devrait participer à hauteur de 146.29 € pour signer la convention de partenariat diagnostic CTG.

Délibération acceptée à l’unanimité.

DM Budget Commune + modification affectation résultat budget Auberge du Lavoir

Mme Nathalie Strippoli explique que le résultat de fonctionnement du budget de l’auberge 2024 est de 13 988.63€ et non de 13 990.87€, le report sur le budget de la commune est donc de 24 848.76€, soit 2.24€ de moins qu’il faudra enlever du R 002.

Résultats 2024 budget auberge du Lavoir :

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent

Part affectée à

l'investissement

l'année précédente

RESULTAT DE

L'EXERCICE

Résultat de clôture

INVEST -2 139,83 € 0,00 € 0,00 €

FONCT 12 999,96 € 2 139,83 € 13 988.63 € 24 848.76 €

DM budget commune 2025 :

2.24 € seront donc enlevés du R002 et ajouté au 6419 pour équilibrer le budget.

Délibération et DM acceptées à l’unanimité.Présentation des DIA

Monsieur le maire informe qu’il n’y a pas eu de déclarations d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil municipal.

Point sur les commissions :

Commission travaux

Projet Silo

Monsieur le maire explique qu’une réunion a eu lieu avec le bureau d’étude Citadia, chargé du projet du Silo par Village d’avenir.

Ils ont d’abord fait un retour sur les ateliers de concertation du 19 mars 2025 autour du projet du SILO :

Points de convergence :

- Besoins en équipements et services : tous les groupes soulignent le manque d’infrastructures et de services adaptés aux besoins locaux, la nécessité de logements intermédiaires pour jeunes et seniors est une demande récurrente, l’ajout d’équipements médicaux (maison médicale, cabinet infirmier, pharmacien) est une priorité, plusieurs groupes expriment un besoin en commerces de proximité, incluant épiceries et boulangeries.

- Valorisation des espaces publics et paysagers : l’importance des espaces verts, de la végétalisation et du mobilier urbain est un point largement partagé, la création de parcs arborés, aires de jeux, forêts comestibles, jardins partagés revient souvent dans les propositions, l’intégration d’une place publique comme lieu de rencontre et d’échange est souvent mentionnée.

- Sécurisation de la Route de Leyment : tous les groupes s’accordent sur le caractère dangereux de cette route (vitesse excessive, circulation dense, passage de véhicules lourds), le besoin de trottoirs et de cheminements sécurisés pour piétons est unanimement souligné, l’amélioration des accès au cimetière est un enjeu récurrent. Mr le Maire précise que la commune ne possède pas le terrain permettant de faire cet accès piéton au cimetière.

- Mobilités douces et stationnements : plusieurs groupes plaident pour l’aménagement de pistes cyclables et de bornes pour vélos, la nécessité de parkings mieux organisés est mentionnée - Présence de services en RDC des bâtiments : plusieurs groupes envisagent l’implantation de commerces et services en rez-de-chaussée des futurs bâtiments, notamment des cafés, commerces et équipements médicaux.

Points de divergence :

- Présence ou non de logements sur le site : certains groupes souhaitent éviter tout ajout de logements pour préserver les espaces verts et le caractère aéré du site, d’autres groupes proposent une vingtaine de logements avec des configurations différentes. - Priorité entre espaces publics et équipements commerciaux : certains groupes insistent sur la nécessité d’un vaste espace public avec parc et place, d’autres privilégient une approche mixte, combinant logements, commerces et espaces verts

- Typologie des équipements et commerces : certains groupes insistent sur la création d’un pôle associatif ou culturel (café associatif, médiathèque, bar associatif), d’autres mettent l’accent sur les commerces de proximité classiques (boulangerie, bar-restaurant), d’autres encore souhaitent implanter une nouvelle mairie sur le site.

- Aménagement de la place publique : certains groupes privilégient un espace fortement végétalisé avec un jardin exotique, d’autres envisagent une place avec une halle, un kiosque pour l’animation.Puis les chargés de projet de Citadia ont présenté deux scénarios.

Spécifiques au scénario 1 :

Intégration possible d’une zone couverte entre les bâtiments commerciaux, afin de créer un espace semi-public abrité, sur la partie ouest du site, remplacement des deux bouclages de voirie initialement prévus par une rue à sens unique montante (Sud vers le Nord), pour une circulation plus fluide.

Spécifiques au scénario 2 :

Le dévoiement de la route départementale est envisagé pour assurer une meilleure continuité de l’espace public paysager du parc, réduire la dangerosité, notamment pour les enfants. En l’absence de ce dévoiement, le scénario présente davantage de risques en termes de sécurité. Le plateau traversant proposé ne permettrait pas de réduire significativement la vitesse des véhicules, ni de dissuader le passage des camions, qui ne sont pourtant pas censés emprunter cette voie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.