Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Classeur deliberations 17 mars 2022
Procès Verbal - PV CM du 17 FEVRIER 2022
Déliberation - Classeur deliberation CM du 11juin 2026
Déliberation - Classeur deliberations CM 9 juin 2022
Déliberation - Classeur deliberations CM 7 septembre 2022
Déliberation - Classeur deliberation CM du 08 avril 2026 V2 1
Déliberation - Classeur deliberation CM du 20 mars 2026
Déliberation - Classeur deliberation CM du 20 mars 2025 1
Déliberation - Classeur deliberation CM du 19 juin 2025
Déliberation - Classeur deliberation CM du 16 octobre 2025
Déliberation - Classeur deliberations CM 17 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Hasparren.
Lien du pdf (Déliberation - Classeur deliberations CM 17 fevrier 2022)
Thèmes du document : Banque, Budget, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le dome
ID : 064-216402560-20220217-DE2022 02 17 03-DE
Règlement d'intervention SIPA année 2022- Page 1 sur 2
AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE
REGLEMENT D'INTERVENTION
DU SERVICE INTERCOMMUNAL DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE
ADOPTÉ PAR DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL DU 12 JUILLET 2000
(modifié en dernier lieu par délibération du Comité Syndical du 8 décembre 2021)
_____
ARTICLE 1er : Le présent règlement, établi en application de l'article 11 des statuts de l'Agence Publique de Gestion Locale, fixe les conditions dans lesquelles le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence intervient au profit des collectivités qui y adhèrent.
Comme le prévoit l'article 4 des statuts de l'Agence, l'adhésion au service vaut acceptation de son règlement d'intervention.
Le présent règlement a été arrêté par délibération du Comité Syndical de l'Agence. Il peut autant que nécessaire être modifié par une nouvelle délibération du comité. Les modifications décidées ne prennent toutefois effet qu'au 1er janvier de l'année suivante. Il est rappelé à ce sujet que, conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts de l'Agence, toute collectivité adhérente au service peut s'en retirer par simple délibération de son organe délibérant, cette décision de retrait prenant elle aussi effet au 1er janvier de l'année suivante.
ARTICLE 2 : Le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture fournit aux collectivités adhérentes une assistance technique dans le domaine du bâtiment en matière d'ingénierie et d'architecture. A ce titre, le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture délivre des renseignements et des conseils ; réalise des diagnostics techniques et des expertises ; effectue des relevés de bâtiments et réalise les plans 3D ; étudie les projets en apportant une assistance technique et administrative à la définition du programme, à l’élaboration des études de faisabilité et au montage des dossiers de subventions ; assure soit des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage complète ou partielle avec aide à la consultation ou à la réalisation de concours de maîtrise d’œuvre, participation au jury, suivi d’opération, soit des missions de maîtrise d’œuvre complète ou partielle avec réalisation des études structures et fluides en interne ainsi qu’un accompagnement spécifique de l’Avant-projet à la fin des délais contractuels de garantie.
ARTICLE 3 : La collectivité adhérente participe aux dépenses du Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture par deux contributions :
Un abonnement annuel
Cet abonnement est fixé en fonction de la population totale de la collectivité. Cet abonnement est versé
en début de chaque année.
À partir du 1er janvier 2022, l'abonnement est fixé comme suit :
- 1,60 € par habitant pour les communes avec un minimum de 442,00 € et un maximum de
3 604,00 € ;
- 0,10 € par habitant pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre avec un minimum de 1 202,00 € et un maximum de 12 532,00 € ;
- 0,12 € par habitant pour les syndicats avec un minimum de 442,00 € et un maximum de 3 604,00 €. Envoyé en préfecture le 24/02/2622
Reçu en préfecture le 24/09/2022
ES Se eee Ut
Affiché le
ID: 064-2164092560-2022091t7-DE2022 02 17 09-DE
Règlement d'intervention SIPA année 2022- Page 2 sur 2
Dans le cadre de cet abonnement, le Service assure les interventions suivantes : contrôles ponctuels,
expertises, renseignements et conseils techniques, participation à des jurys de concours, diagnostics
ne nécessitant pas de moyens importants.
Des participations supplémentaires pour certaines interventions
À partir du 1er janvier 2022, cette participation est fixée à 281,00 € par demi-journée d'intervention, une
convention étant conclue pour fixer le nombre de demi-journées d’intervention.
Cette participation est appelée au fur et à mesure de l'avancement de l'opération.
Pour l’établissement de l’avant-projet sommaire et du dossier de demande de subvention, la
participation n’est appelée que si et lorsque la collectivité passe en phase de réalisation, la convention
n’étant en conséquence conclue qu’à ce moment.
Les tarifs ci-dessus sont révisés chaque année par le Comité Syndical.
--------------------- Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2022
DE2022_02_17_02
Affiché
le
Ses
ID
:064-216402560-20220217-DE2022
02
17
02-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 9
février
2022
Date
d'affichage
: 9
février
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29
/ qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration
respectivement
à :
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent(e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Reprise
de
concessions
funéraires
en
état
d’abandon
Monsieur
Sébastien
DURRITZAGUE
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'un
état
des
lieux
a
été
effectué
dans
le
cimetière
communal
le
19
octobre
2021.
Il
a
été
constaté
que
plusieurs
concessions
perpétuelles
se
trouvent
en
l'état
d'abandon.
Pour
remédier
à
cette
situation
et
permettre
à
la commune
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
de
ces
concessions
est
prévue
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2223-4,
R2223-13
à
R2223-21).
Il faut
préciser
que
la
commune
reste
propriétaire
des
emplacements
concédés,
la
concession
n'étant
qu'un
droit
d'usage
du
terrain
communal.
Les
concessionnaires
ont
toutefois
le
devoir
d'entretenir
l'espace
ainsi
mis
à
leur
disposition,
mais
ceci
devient
de
plus
en
plus
difficile
au
fil du
temps,
quand
les
attributaires
sont
décédés
ou
n'ont
plus
d’ayant-droits.
L'article
L2223-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
la
Maire
a
la
faculté
de
demander
l'accord
au
conseil
municipal,
qui
est
appelé
à
décider
si
la
reprise
de
la
concession
est
prononcée
ou
non.
Dans
l’affirmative,
la
Maire
prendra
l'arrêté
prévu
par
ce
même
article.
En
conséquent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
Maire
ou
son
représentant
à
donner
son
accord
sur :
e
Le
principe
de
la
reprise,
puis
de
la
réattribution,
des
concessions
abandonnées. Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2022
Affiché
le
__—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ses
L2223-18,
R.2223-12
à
R 2223-23
ID : 064-216402560-20220217-DE2022
02 17 02-DE
Vu
la
liste
des
54
concessions
dont
l'état
d'abandon
a
été
constaté,
annexée
à
la
présente
délibération, Vu
les
procès-verbaux
du
25
avril
2018
et
du
19
octobre
2021
constatant
l'état
d'abandon
des
concessions, Considérant
que
l'affichage
a été
effectué
du
14
septembre
2021
au
19
octobre
2021,
Considérant
que
cette
situation
nuit au
bon
ordre
et à
la décence
du
cimetière,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
le
principe
de
la
reprise
puis
de
la
réattribution
des
concessions
abandonnées.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
21/02/2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/1
DE2022_02_17_03
Affiché
le
ID
:G64-216402660-20220217.DE2022
02 17
DS-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 9 février 2022
Date
d'affichage
: 9 février 2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent{e}s
excusé(e})s
ayant
donné
procuration
respectivement
à :
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent(e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ADHESION
AU
SERVICE
DU
PATRIMOINE
ET
DE
L'ARCHITECTURE
DE
L’APGL
Par
une
mutualisation
de
leurs
besoins
et
de
leurs
moyens,
les
collectivités
des
Pyrénées-Atlantiques
se
sont
dotées
de
services
d'expertise,
d'appui
et
de
conseil
locaux,
qu'elles
utilisent
en
temps
partagé. Ont
ainsi
été
mis
en
place
le
Service
Intercommunal
Administratif,
chargé
d'aider
les
autorités
territoriales
et
leurs
collaborateurs
dans
la
gestion
des
problèmes
administratifs
locaux,
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture,
intervenant
de
la
même
manière
dans
le
domaine
du
bâtiment,
le
Service
Intercommunal
du
Numérique
permettant
aux
collectivités
de
s'informatiser
et
d'utiliser
des
logiciels
professionnels
dans
des
conditions
de
bonne
sécurité
technique
et économique,
le
Service
Intercommunal
Territoires
et
Urbanisme
répondant
aux
attentes
des
collectivités
en
la
matière
et
le
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
qui
fournit
aux
collectivités
adhérentes
une
assistance
en
matière
d'aménagement
des
espaces
publics,
de
voirie,
d'ouvrages
d'arts,
d'espaces
verts
et
de
réseaux
divers.
Ces
services
sont
gérés
par
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
qui
est
un
syndicat
mixte
regroupant
les
communes
et les
établissements
publics
adhérant
aux
divers
services.
Pour
tous
les
services,
la
formule
d'adhésion
est
souple
: la
collectivité
adhère
à
l'Agence
par
simple
décision
de
son
organe
délibérant,
cette
délibération
valant
acceptation
des
statuts
de
l'Agence
et
du
où
des
règlements
d'intervention
des
services
pour
lesquels
l'adhésion
est
décidée.
Symétriquement,
la
collectivité
peut
se
retirer
de
tel
ou
tel
service
ou
de
l'Agence,
à
sa
seule
initiative
et
par
simple
délibération,
la décision
prenant
effet
au
1er
janvier
de
l’année
suivante. Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2022
Reçu
en
orétecture
le 24/
Affiché
le
ID
: 064-216402560-20220217-DE2022
92
17
08-DE
La
ville
de
Hasparren
adhère
déjà
au
Service
Intercommunal
Administratif,
au
Service
Intercommunal
du
Numérique
et au
Service
Intercommunal
Territoires
et
Urbanisme.
ll est
proposé
d'adhérer
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
pour
qu'il
puisse
accompagner
la
ville
dans
la
démarche
de
gestion
de
son
patrimoine
immobilier
bâti
et
pour
procéder
à
des
études
de
faisabilité
de
certains
projets
d'aménagement
ou
de
réhabilitation
de
bâtiments
communaux. La
cotisation
sera
prévue
dans
le
budget
2022.
Elle
s'élève
à
3 604
euros
pour
2022.
Le
règlement
du
service
est
joint
en
annexe
pour
approbation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
D'adhérer
à
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
le
service
intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
e
D'adopter
les
statuts
de
l'APGL
et
le
règlement
d'intervention
du
service
intercommunal
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
21/02/2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2022
DE2022_02_17
_04
Affiché le
—
——
ID
: 064-216402560-20220217-DE2022
02
17 04-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 9 février 2022
Date
d'affichage
: 9 février 2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 27
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration
respectivement
à :
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent(e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Prise
en
charge
des
frais
lies
à
la sécurité
de
la
course
pédestre
organisée
par
l’association
«
ursu
mendi
»
L'association
«
Ursu
Mendi
» organise
chaque
année
une
course
pédestre
«
les
délices
de
l'ursuia
».
Elle
demande
à
la
gendarmerie
d'intervenir
pour
sécuriser
la
course
et
le
passage
des
coureurs.
Cette
prestation
a
un
coût
et c'est
la ville
de
Hasparren
qui
la
prend
en
charge.
La
prestation
s'élève
pour
2022
à 487.57
euros.
Une
convention
lie
l'association
à
la gendarmerie
mais
elle
ne
peut
pas
être
tripartite.
Monsieur
DURRITZAGUE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
la majorité :
-
D'autoriser
la
prise
en
charge
de
cette
dépense
par
la
commune
de
Hasparren.
Les
crédits
sont
prévus
sur
le budget
de
fonctionnement
de
la ville.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
21/02/2022
La
Maire,
La Maire, Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2022
DE2022_02_17
05
Affiché
le
=
——
ID
:064-216402560-20220217-DE2022
02
17
05-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 9
février
2022
Date
d'affichage
: 9
février
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent{e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration
respectivement
à :
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent(e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Débat
d’orientations
budgétaires
Vu
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
16
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
joint
à
la
note
de
synthèse
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette,
Considérant
que
ce
débat
ne
présente
aucun
caractère
décisionnel
mais
qu'il
est
pris
acte
de
celui-ci
par
une
délibération
spécifique,
Madame
la
Maire
présente
au
Conseil
les
grandes
orientations
arrêtées
par
la
Municipalité
pour
la
préparation
du
budget
primitif
2022,
résumées
dans
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
joint
en
annexe. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
prend
acte
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
a
eu
lieu
sur
la
base
d’un
rapport
d'orientations
budgétaires
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
21/02/2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
P, pn US
2
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le se
ID : 064-216402560-20220217-DE2022 02 17 _05-BF
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2022
Les collectivités territoriales doivent présenter avant le vote du budget un rapport sur les orientations
budgétaires et sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport sera organisé en deux parties :
I. LE CADRE BUDGETAIRE
Les orientations budgétaires de la collectivité se construisent toujours en tenant compte du contexte
international, national, de la situation financière de la ville et des projets que les élus souhaitent mettre
en place.
1- Le contexte économique :
a) La situation nationale et internationale
Malgré les vagues successives de contamination du COVID 19, les grandes économies ont retrouvé
une croissance positive au cours de l’année 2021. Cette reprise de croissance s’est accompagnée
d’une accélération de l’inflation : hausse des prix du carburant, de l’électricité et du gaz, de
nombreuses denrées alimentaires…
Elle s’est également traduite par une pénurie de biens intermédiaires comme les semi-conducteurs,
limitant certaines productions industrielles.
La France n’échappe pas à cette tendance : la reprise économique a été forte et le gouvernement
malgré certaines fermetures à cause du dernier variant Omicron table sur une croissance à plus de
4% en 2022.
Ce contexte économique a des répercussions directes sur les dépenses de la commune : la hausse
du coût de l’énergie, du carburant et de tous les matériaux. Cela conduit également à un surcoût des
chantiers d’investissement.
b) La loi de finances
La loi de finances 2022 clôture l’actuelle loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et
c’est la dernière du quinquennat.
Ce n’est pas malgré tout une loi de finances de transition. Certaines de ses dispositions interrogent
sur les mécanismes de financement des collectivités locales. La suppression de la taxe d’habitation
entraine des conséquences que l’on ne perçoit pas encore en totalité. Envoyé en oréfeciure le 24/02/2622
Reçu en préfecture le 24/03/2622
Affiché te
ID : 064-216462580-202902:7-DE2022 92 47 O5-BF
2
Les principales mesures concernent :
Une revalorisation des bases fiscales de 3.40%
La dotation globale de fonctionnement :
Les enveloppes de dotation aux collectivités restent stables mais l’écrêtement de la
dotation globale de fonctionnement permet d’alimenter les dotations de péréquation.
Jusqu’en 2021, les villes écrêtées étaient celles qui avaient un potentiel fiscal par
habitant supérieur à 0.75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant. A partir de 2022, le
seuil passe à 0.85 : le nombre des communes contributrices va diminuer mais le
montant prélevé va augmenter mécaniquement.
Le calcul du potentiel fiscal et financier :
L’assiette du potentiel fiscal et du potentiel financier des communes est élargi et intègre
des ressources supplémentaires :
La taxe sur les pylônes
La taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe additionnelle sur les installations nucléaires dite « de stockage »
La majoration sur les résidences secondaires
Les droits de mutation pris en compte de façon moyennée sur 3 ans
Le prélèvement sur recettes de compensation des communes contributrices au
FNGIR subissant une perte de bases de cotisation foncière des entreprises
Le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal : Lorsque la taxe
d’aménagement est perçue par la commune, l’intercommunalité doit bénéficier d’un
reversement compte tenu des équipements publics relevant de sa compétence. Une
délibération concordante du conseil municipal et de l’organe délibérant de la CAPB
prévoit les conditions de cette répartition.
Une cotisation supplémentaire pouvant aller jusqu’à 0.1% de la masse salariale pour le
CNFPT au titre de la prise en charge de l’intégralité des frais de formation des apprentis.
Pour 2022, la cotisation a été fixée à 0.05%.
La création d’une taxe spéciale d’équipement pour le financement des infrastructures
du « grand projet ferroviaire du Sud-Ouest » additionnelle aux taxes foncières, à la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises.
Elle est acquittée par les contribuables des communes situées à moins de soixante
minutes en voiture d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse.
Un décret doit préciser les communes concernées. Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
—__— _—
7 =
| ID : 064-216402560-20220217-DE2022 02 17 _05-BF
3
2- La situation financière de la commune : budget principal et budget annexe
a) L’année 2021
Les résultats du compte administratif sont provisoires, les comptes n’étant pas arrêtés par la trésorerie.
Il reste encore quelques écritures de régularisation entre le compte administratif et le compte de
gestion.
Budget principal :
Les recettes de fonctionnement :
chapitre BP2021 CA 2021 provisoire
013: atténuation de charges 11 200,00 16 518,22
70: produits des services 303 869,40 396 793,49
73: impôts 4 376 332,00 4 623 808,47
74: dotations 1 234 133,00 1 322 414,14
75: autres produits 147 600,00 162 926,66
total recettes de gestion courante 6 073 134,40 6 522 460,98
76: produits financiers 64,79
77: produits exceptionnels 1 509,72 43 391,15
total recettes financières 1 509,72 43 455,94
042: opérations ordre 160 000,00 129 362,70
total des recettes ordre 160 000,00 129 362,70
TOTAL RECETTES BUDGETAIRES 6 234 644,12 6 695 279,62
excédent 1 086 615,44
TOTAL RECETTES 7 321 259,56 6 695 279,62
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Malgré une année 2021 marquée de nouveau par le COVID 19 et par une période de fermeture de
certains services notamment la crèche et les écoles, les recettes réelles de fonctionnement
atteindraient 6.5 millions d’euros soit quasiment le même montant qu’en 2019.
La baisse d’activités de services comme la restauration scolaire, le périscolaire et la piscine entraine
une baisse de recettes : le montant est plus important qu’en 2020 mais reste en dessous de 2019. Ce
sont les coupes de bois qui permettent de limiter les conséquences de la pandémie.
Les recettes liées aux impôts et taxes sont en hausse grâce notamment aux droits de mutation.
En 2021, la ville a perçu une dotation de solidarité rurale plus importante : 45 000 euros de plus par
rapport à 2020.
Enfin, la ville a perçu une compensation pour le centre de vaccination : 35 000 euros. Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le ss «<<
ID : 064-216402560-20220217-DE2022 02 17 _05-BF
4
Les dépenses de fonctionnement :
chapitre BP 2021 CA 2021 provisoire
011: dépenses générales 1 619 900,00 1 340 934,99
012: personnel 2 980 000,00 2 925 428,64
014: atténuation produits 140 500,00 9 022,00
65: autres charges 1 054 700,00 957 461,80
total dépenses de gestion courante 5 795 100,00 5 232 847,43
66: charges financières 179 738,93 179 738,93
67: charges exceptionnelles 7 000,00 3 340,19
68: provisions 30 000,00 0,00
022: dépenses imprévues 65 000,00 0,00
total dépenses financières 281 738,93 183 079,12
042: opérations ordre 241 996,00 252 237,51
total des dépenses ordre 241 996,00 252 237,51
TOTAL DEPENSES REELLES 6 318 834,93 5 668 164,06
virement de section 1 002 424,63
TOTAL DEPENSES 7 321 259,56 5 668 164,06
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont stables entre 2021 et 2020 et sont en baisse significative par rapport à 2019 (- 370 000
euros).
L’activité des services a été aussi impactée en dépenses par le COVID 19 : marché de restauration
scolaire, travaux sur les bâtiments, carburant,….
De nouveaux recrutements (policier municipal, directeur général des services, informaticien) ont été
nécessaires pour adapter les services à l’augmentation de la population de la commune. La ville a dû
remplacer des agents pour des congés maternité ou des arrêts de longue maladie. Dans la fonction
publique, les arrêts maladie ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale mais intégralement par
la ville. Par ailleurs, la ville ayant une volonté de développer un accueil bilingue dans tous ses services
et plus particulièrement les écoles et le centre de loisirs, des remplacements de ce personnel en
formation sont effectués.
Malgré ces recrutements, les dépenses de personnel de la ville sont contenues. Elles représentent
une part du budget inférieure aux moyennes départementales, régionales et nationales.
Sur le chapitre des subventions et cotisations, il faut souligner la baisse de la participation au budget
de la crèche qui a reçu des recettes exceptionnelles de la CAF.
Au BP 2021, il avait été prévu un montant de 128 970.08 euros au titre d’une amende imposée par
l’Etat, selon l’article 55 de la loi SRU pour le manque de logements sociaux sur le territoire communal.
Plusieurs communes dont Hasparren ont fait un recours auprès du Ministère. La direction générale de
l’aménagement, du logement et de la nature a précisé que les communes nouvellement taxées telles
qu’Hasparren seraient exonérées du prélèvement pendant trois ans jusqu’en 2022. Le prélèvement
2023 interviendra sur l’année 2024. Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le s «4
ID : 064-216402560-20220217-DE2022 02 17 _05-BF
5
Les dépenses d’investissement :
BUDGET REALISE R.A.R. 2021
N° Opérations d'équipements 2021 2021 Dépenses
165 Equipements sportifs 115 000,00 € 39 705,60 53 919,00
166 Aménagement Centre Bourg 759 100,00 € 60 217,76 18 324,00
168 Acquisition de matériels 208 352,00 € 184 041,65 8 820,00
171 Travaux voirie 333 315,00 € 100 407,38 120 583,00
172 Bâtiments communaux 73 836,00 € 47 164,94 5 580,00
173 Agriculture et forêts 53 250,00 € 11 778,43 13 296,00
176 Travaux Groupe scolaire J. Verdun 56 184,00 € 9 116,26 37 609,00
180 Acquisitions foncières 5 000,00 € 635,18 0,00
190 Chapelle des missionaires 1 186 772,98 € 479 202,16 707 570,00
192 Travaux de défense incendie 3 511,00 € 2 560,20 0,00
202 Transition écologique 35 000,00 € 8 400,00 25 636,00
208 Voies Vertes 364 488,00 € 5 546,23 356 868,00
209 Adressage 20 000,00 €
TOTAL R.A.R 2021 Dépenses Investissement 3 213 808,98 948 775,79 1 348 205,00
Le taux de réalisation des dépenses d’équipement est de 71.47 % (restes à réaliser compris). Les
travaux d’investissement prévus sur l’année 2021 ont été lancés en fin d’année en raison d’études
préalables et sont inscrits dans les restes à réaliser (1.3 millions d’euros): la troisième tranche de la
chapelle, la rue des cordonniers et la voie douce. Pour les deux dernières opérations, les travaux sont
lancés et seront terminés à la fin du premier trimestre.
Le second volet de ces dépenses est l’annuité de l’emprunt qui s’élève à 513 514 euros.
Les recettes d’investissement :
BUDGET REALISE R.A.R. 2021
N° Opérations 2021 2021 Recettes
540 000,00 162 000,00 378 000,00
5 000,00
7 406,69
570,00
23 187,88
30 680,00 30 682,38
302 800,00 159 750,44 143 049,00
90 000,00 60 000,00 30 000,00
3 465,90
10 500,00 10 500,00 Chapitre 16 - compte 1641 Emprunts 1 300 000,00 1 300 000,00
TOTAL R.A.R 2021 Recettes Investissement 2 263 480,00 1 762 563,29 561 549,00
REGION
Opération 208
Subvention attaches vélos
CD 64-Schéma Directeur pistes cyclables
ETAT
Opération 171
ETAT-Amendes Police
Opération 173
Opération 190
DRAC
Opération 166
DETR
Opération 168
Région
CAF
Sur 2021, la ville a perçu l’emprunt contracté en 2020 d’un montant de 1.3 million d’euros et inscrit en
restes à réaliser en 2020. Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le = «
7_05-BF
6
Les autres recettes sont :
o Le FCTVA lié aux dépenses d’investissement menées
o La taxe d’aménagement
o Les subventions perçues : La Région Nouvelle Aquitaine et la DRAC apportent un
financement aux travaux de la Chapelle. La région verse 65 000 euros par tranche et
la DRAC finance entre 40 et 60% du montant HT des travaux. Pour 2021, elle a pris en
charge 50% des travaux soit 271 167.12 euros.
La ville a perçu un acompte de l’Etat sur la DETR pour le projet du centre-bourg à hauteur de 30%.
En fin d’année, la ville a reçu le montant des amendes de police pour un montant 23 187.88 euros en
provenance du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
Budgets annexes :
Les deux budgets annexes de la ville sont le budget funéraire qui est clôturé au 31 décembre 2021 et
le budget de la crèche.
Le budget funéraire représente un budget très faible en dessous de 10 000 euros.
Le budget de la crèche est un budget de 350 000 euros environ. Il est constitué principalement par les
dépenses de personnel de la crèche (plus de 89% du budget).
La ville a fait le choix de retrouver le label bilingue de la crèche afin de répondre à la demande de
nombreux parents. Par ce choix elle affirme aussi sa volonté d’avoir une action forte sur la promotion
de l’euskara : cela augmente pour 2020 et 2021 les dépenses de la crèche car il est nécessaire de
remplacer les agents partis en formation. La subvention d’équilibre de la ville varie d’une année à une
autre en fonction des recettes exceptionnelles qui peuvent être versées par la CAF. Les dépenses
d’investissement sont supportées par le budget général.
Chapitre Intitulé BP 21 CA 21
011 Charges à caractère général 34 870,00 € 34 430,05 €
012 Charges de personnel 298 000,00 € 292 454,72 €
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 40,25 €
333 870,00 € 326 925,02 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES GLOBALES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Intitulé BP 21 CA 21
013 Atténuation de charges 0,00 € 1 711,00 €
70 Produits de services 55 000,00 € 57 121,33 €
74 Dotations et participations 166 870,00 € 267 987,50 €
75 Autres produits de gestion courante 112 000,00 € 3,73 €
77 Produits exceptionnels 101,46 €
333 870,00 € 326 925,02 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES GLOBALES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le dome
ID : 064-216402560-20220217-DE2022 02 17 _05-BF
7
b) La dette
Avec l’intégration de l’emprunt de 1.3 millions d’euros souscrit en 2020 et versé en 2021, le capital
restant dû est de 6.56 millions d’euros. Les conditions d’emprunt étaient très favorables avec un taux
de 1.05% sur 20 ans.
emprunt prêteur montant taux durée
reboisement Credit foncier 36 313,36 0,25% 30 ans
investissement 2007 partie-1 CRCA Prêts 300 000,00 0,00% 15 ans
investissement 2007 partie-2 CEPA Prêts 300 000,00 4,30% 15 ans
investissement 2009 CACIB 900 000,00 4,20% 19 ans
investissement 2010 CACIB 2 400 000,00 3,66% 25 ans
investissement 2011 partie 1 Caisse des dépôts 1 000 000,00 4,51% 15 ans
investissement 2011 partie 2 CEPA Prêts 300 000,00 3,98% 15 ans
investissement 2011 partie 3 CEPA Prêts 300 000,00 4,66% 15 ans
investissement 2013 Credit foncier 1 000 000,00 3,50% 15 ans
investissement 2015 CRCA Prêts 1 200 000,00 1,92% 20 ans
investissements 2015-2016 Crédit foncier 800 000,00 1,85% 15 ans
investissement 2019 CRCA Prêts 550 000,00 1,19% 15 ans
investissements 2021-2023 CEPA Prêts 1 300 000,00 1,05% 20 ans
La renégociation des prêts souscrits avant 2013 avec des taux supérieurs à 3.50% n’est pas
significative car la majorité du capital a été remboursée.
La ville n’est pas dépendante d’un seul organisme de prêt : crédit agricole, crédit foncier, caisse
d’épargne et caisse des dépôts.
Les prêts conclus en 2007 se terminent pour l’un en 2022 et l’autre en 2023.
0,00
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
700 000,00
800 000,00
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2041
tableau extinction de la dette Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le ss «<<
ID : 064-216402560-20220217-DE2022 02 17 _05-BF
8
3- Les perspectives financières de la commune
Résultats provisoires 2021
Section de Fonctionnement
Dépenses globales de Fonctionnement : 5 668 164,06 Recettes globales de Fonctionnement : 6 695 279,62 Résultat de l'exercice : 1 027 115,56 Excédent antérieur reporté 2020 : 1 086 615,44
Résultat Final : 2 113 731,00
Section d'Investissement
Reste à Réaliser
Dépenses d'Investissement : 1 593 659,45 1 348 205,00 Recettes d'Investissement : 2 374 771,88 561 549,00 Résultat de l'exercice : 781 112,43 Excédent antérieur reporté 2020: 99 268,62
Résultat Final : 880 381,05 -786 656,00
Résultat d'Investissement y compris les RAR : 93 725,05
Les résultats de l’exercice 2021 sont excédentaires tant en fonctionnement qu’en investissement. La
ville a réussi à dégager un excédent de fonctionnement de 2.1 millions d’euros qui permettra de
proposer un programme d’investissement conséquent en 2022.
Cependant, il faut rester vigilant car c’est grâce au virement de la section de fonctionnement que la
ville pourra maintenir un taux d’investissement important à l’avenir.
En effet, les marges de manœuvre sont faibles : comme cela a été évoqué précédemment, l’encours
de la dette est important et ne permettra pas d’emprunter dans un futur proche. Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le s «4
ID : 064-216402560-20220217-DE2022 02 17 _05-BF
9
a) La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement :
chapitre projet de BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
013: atténuation de charges 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
70: produits des services 354 533,84 431 000,00 431 000,00 431 000,00
73: impôts 4 521 528,00 4 670 528,00 4 700 000,00 4 730 000,00
74: dotations 1 371 339,68 1 370 000,00 1 370 000,00 1 370 000,00
75: autres produits 159 000,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00
total recettes de gestion courante 6 420 401,52 6 641 528,00 6 671 000,00 6 701 000,00
76: produits financiers
77: produits exceptionnels
total recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
042: opérations ordre 50 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
total des recettes ordre 50 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL RECETTES BUDGETAIRES 6 470 401,52 6 701 528,00 6 731 000,00 6 761 000,00
excédent 2 113 731,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 8 584 132,52 6 701 528,00 6 731 000,00 6 761 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement de la commune sont moins dynamiques depuis la perte de la taxe
d’habitation.
L’élection présidentielle et la crise COVID 19 pourront avoir des répercussions sur les prochains
budgets des collectivités. L’Etat va freiner ses dépenses publiques pour limiter son taux d’endettement
par rapport aux critères de l’Union Européenne : la hausse des taux d’intérêts ne lui permet plus
d’emprunter à taux négatif.
Ces prévisions de recettes sont difficiles à chiffrer : les hausses viennent essentiellement de
l’augmentation mécanique des bases. Les estimations des dotations de l’Etat ne sont pas encore
parvenues : les montants sont reconduits à l’identique.
Les dépenses de fonctionnement :
chapitre projet BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
011: dépenses générales 1 534 860,00 1 508 000,00 1 523 000,00 1 540 000,00
012: personnel 2 980 000,00 3 069 500,00 3 144 750,00 3 223 368,00
014: atténuation produits 12 000,00 12 000,00 140 500,00 140 500,00
65: autres charges 1 068 034,04 1 059 534,00 1 059 534,00 1 059 534,00
total dépenses de gestion courante 5 594 894,04 5 649 034,00 5 867 784,00 5 963 402,00
66: charges financières 184 120,27 157 358,00 142 581,00 126 498,00
67: charges exceptionnelles 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
68: provisions
022: dépenses imprévues
total dépenses financières 191 120,27 164 358,00 149 581,00 133 498,00
042: opérations ordre 287 786,67 250 000,00 250 000,00 250 000,00
total des dépenses ordre 287 786,67 250 000,00 250 000,00 250 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 073 800,98 6 063 392,00 6 267 365,00 6 346 900,00
virement de section 2 510 331,54
TOTAL DEPENSES 8 584 132,52 6 063 392,00 6 267 365,00 6 346 900,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La ville doit maitriser toutes ses dépenses y compris celles de la crèche et du budget du CCAS
financés en grande partie par une subvention de la ville.
Pour 2022, la subvention au CCAS sera la même qu’en 2021 soit 255 000 euros. Envoyé en oréfeciure le 24/02/2622
Affiché le
10
Les dépenses de personnel augmentent mécaniquement de 1.5% de 2.5% par an, uniquement en
prenant en compte les avancements d’échelon et de grade.
Toujours dans l’objectif de maitriser ces dépenses, la polyvalence des agents doit être déployée au
sein des équipes.
A partir de 2024, la ville ne sera plus exonérée du prélèvement SRU (128 970.08 euros) pour le
manque de logements sociaux.
b) La section d’investissement
Les recettes d’investissement :
Pour poursuivre la politique d’investissements engagés depuis 2020, la ville doit rechercher activement
des financements auprès de tous les partenaires qui pourraient l’aider dans la réalisation de ses
projets.
Au titre de l’année 2022, plusieurs subventions sont inscrites : elles ont été notifiées en fin d’année
2021 et les dépenses ont été inscrites en restes à réaliser (RAR):
o Le projet du Centre-bourg : L’Etat a versé un acompte au titre de la DETR : la
subvention complémentaire est inscrite en RAR.
Le Département va financer à hauteur de 256 500 euros et la CAPB à hauteur de 76 319.88 euros.
o Les classes mobiles numériques qui vont être livrées fin février à l’école Jean Verdun,
financées par le plan de relance pour un montant de 19 750 euros
o La modification du site internet et son accessibilité : 15 000 euros financés par le plan
de relance
o Les recettes liées aux amendes de police : 23 187.88 euros
o Une subvention du FEADER et du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques
pour les travaux d’améliorations pastorales : 31 770.38 euros
La ville va déposer des dossiers pour les projets suivants :
o La voie douce : des subventions au titre de la DETR, auprès du syndicat des mobilités
qui peut accorder une aide de 30% du montant des travaux car il s’agit d’une voie
structurante et auprès du Département
o La chapelle : la DRAC et la Région
o La rue des cordonniers et la voie douce seront financées par le Département sur les
travaux concernant la route départementale au titre d’une convention de co-maitrise
d’ouvrage.
o Les vestiaires de Xapitalia
o Les jeux de l’école et du jardin public
Les dépenses d’investissement :
La première dépense obligatoire est le remboursement du capital de la dette.
La ville doit maintenir un niveau d’investissement important à plus de 500 000 euros par an pour
moderniser les bâtiments publics, entretenir les 250 km de voirie et aménager les infrastructures
sportives.
Pour mieux programmer ses projets, la commune met en place un plan pluriannuel d’investissement
tant au niveau du matériel des services techniques, que de la voirie ou des bâtiments. Cela permettra
aux équipes de connaitre les priorités du mandat et de les mettre en œuvre en anticipant les devis. Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le s «4
7_05-BF
11
Par ailleurs, la ville demeure un pôle de centralité qui prend en charge des services publics qui ne
servent pas uniquement aux habitants de Hasparren mais aux habitants du bassin de vie. La CAPB
est en train de rédiger un pacte financier et devra aussi tenir compte de la réalité des pôles de centralité
dans la redistribution des ressources.
II. LES ORIENTATIONS POLITIQUES
Comme indiqué précédemment dans toute l’analyse budgétaire, le budget de la ville devient un budget
contraint. L’estimation des dépenses et des recettes a été faite de manière prudente afin de pouvoir
absorber d’éventuelles baisses de recettes.
Cependant, cette contrainte ne remet pas en cause les choix politiques.
Plusieurs axes sont retenus:
En fonctionnement:
o Maitriser les dépenses de personnel
o Optimiser les charges générales
o Renforcer la vitalité des quartiers
o Diversifier les ressources communales
o Maintenir stables les taux de fiscalité
o Animer la ville et préserver son vivre-ensemble
En investissement,
o Maitriser le foncier pour créer du logement accessible pour tous
o Lancer les travaux du centre-bourg
o Réhabiliter notre patrimoine culturel
o Prendre le virage de la transition numérique
o Adapter nos infrastructures aux nouveaux besoins
o Soutenir la vie sociale et les initiatives de la jeunesse
o Préserver les activités pastorales
o Favoriser les mobilités douces
INTITULE MONTANT
FONCIER ET LOGEMENT 122 066,00 €
TRANSITION NUMERIQUE 74 984,00 €
CULTURE ET PATRIMOINE 252 006,91 €
AGRICULTURE 54 334,00 €
BATIMENTS 363 774,59 €
VOIRIE 271 220,96 €
ACQUISITION DE MATERIEL 71 264,00 €
CENTRE BOURG 1 800 000,00 €
TRANSITION ECOLOGIQUE 18 000,00 €
DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 €
EMPRUNT 559 000,00 €
TOTAL 3 636 650,46 € Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2022
Reçu
en
orétecture
le 24/
£
DE2022_02_17_06
Affiché le
BRL
ER
ID
: G64-216402560-20220217-DE2022
02
17 D6-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARKREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 9 février 2022
Date
d'affichage
: 9 février 2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents: Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent(e}s
excusé{e)s
ayant
donné
procuration
respectivement
à
:
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent{e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHÔOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET DE
LA
DELIBERATION
:
Demande
de
subventions
Dans
le
cadre
de
ses
investissements
prévus
au
budget
2022,
la
commune
va
déposer
plusieurs
demandes
de
subventions.
La
préfecture
des
Pyrénées-Atiantiques
a
fait
parvenir
aux
communes
en
décembre
2021
la
circulaire
relative
à
la
programmation
des
crédits
d’investissements
de
l'Etat
pour
l'année
2022.
Certaines
catégories
de
dépenses
sont
éligibles
pour
la
DETR
(dotation
de
et
la
DSIL)
La
ville
de
Hasparren
va
proposer
plusieurs
projets
au
titre
de
ces
deux
enveloppes.
En
ce
qui
concerne
la
DETR,
quatre
dossiers
sont
proposés
:
-
Le
premier
dossier
est
le
report
de
la demande
de
suvbention
faite
en
2021
sur
la
création
de
la
voie
douce
: une
délibération
spécifique
est
adoptée
pour
le
plan
de
financement
global
de
cette
opération.
-
Le
deuxième
dossier
concerne
l'installation
de
vestiaires
au
niveau
de
la
plaine
des
sports
de
Xapitalia.
En
effet,
le
club
de
football
connait
un
développement
important:
il y
a
de
plus
en
plus
de
licenciés
(+30
%
en
2021)
dans
tous
les
sections
y compris
chez
les
féminines,
pour
atteindre
500
adhérents.
Les
autres
associations
utilisant
le complexe
sportif
Xapitalia
connaissent
le
même
essor.
C'est
le cas
du
club
d'athlétisme
Urtxinixak
qui
à
vu
ses
effectifs
doubler
ces
dernières
années
pour
atteindre
le
nombre
de
260.
Cette
dynamique,
importante
pour
l'accès
du
sport
pour
tous,
se
confronte
à
la
limite
de
capacité
d'accueil
de
tous
ces
adhérents.
Les
infrastructures
existantes
qui
datent
des
années
80
deviennent
trop
étroites.
Le
club
d'athlétisme
n’a
aucun
vestiaire
à disposition. Envoyé
en
préfecture
le 24,
Reçu
en
9rét
Lorsqu'il
y
a
des
compétitions,
tous
les
vestiaires
à
proximité
sont
sollic}i4fci
tennis)
mais
les
conditions
d'accueil
ne
sont
pas
optimales.
2560-20220217-DE2022
02 17
06-DE
Les
sections
féminines,
en
plein
essor,
n'ont
pas
la
possibilité
de
bénéficier
des
vestiaires
existants
les
douches
étant
communes.
La
ville
a
donc
le
projet
de
construire
4
vestiaires
avec
des
blocs
douches
du
côté
du
stade
de
football
: cela
permettrait
au
HFC
d'accueillir
toutes
les
équipes
et
de
mutualiser
ces
espaces
avec
le
club
d'athlétisme.
Le
coût
de
ces
vestiaires
est
estimé
à
146
361
euros
HT.
La
ville
sollicite
des
crédits
DETR
à
hauteur
de
40%
soit
58
544.40
euros.
Elle
sollicite
également
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
à
hauteur
de
30%
soit
43
908.30
euros. La
ville
financera
sur
ses
fonds
propres
30%
du
montant
soit 43
908.30
euros.
-
Le
troisième
dossier
concerne
la
création
d’aires
de
jeux
au
sein
de
l'école
maternelle
et
du
parc
communal.
L'école
maternelle
Jean
Verdun
ne
dispose
pas
de
jeux
extérieurs
pour
les
enfants.
Les
parents
d'élèves
et
les
professeurs
des
écoles
souhaitent
que
leur
école
en
soit
équipée
afin
que
les
enfants
puissent
s'occuper
dans
la
cour
de
l'école.
La
commune
souhaite
implanter
trois
jeux
dans
la
cour
de
l’école
et
renforcer
les
jeux
présents
dans
le
parc
municipal
situé
à
proximité
de
la
crèche.
Le
coût
de
l'opération
est
de
27
520
euros
HT.
La
ville
sollicite
la
DETR
à
hauteur
de
40%
soit
11
008
euros.
Le
quatrième
dossier
concerne
la
mise
en
place
de
poteaux
incendie
sur
la
commune
pour
répondre
au
schéma
directeur
défense
incendie
; certains
secteurs
de
la
commune
doivent
être
renforcés
en
tenant
compte
des
zones
urbanisées
ou
à
urbaniser.
Le
coût
de
l'opération
est
de
36
721,60
euros
HT.
La
ville
sollicite
la
DETR
à
hauteur
de
40%
soit
14
688.64
euros.
En
ce
qui
concerne
la
DSIL,
un
dossier
sera
déposé
au
titre
de
la
transition
numérique.
La
ville
met
en
place
un
câblage
par
fibre
de
tous
ses
bâtiments
publics.
Cela
va
permettre
une
meilleure
connexion
pour
tous
les
utilisateurs
des
équipements
publics
; les
habitants
pourront
se
connecter
en
wifi
public.
La
connexion
sera
facilitée
pour
les
écoles,
le
cinéma,
le
CCAS
ainsi
que
les
organismes
extérieurs
qui
tiennent
des
permanences
au
centre
Elgar
: CAF,
mission
locale,
CMP
etc.
En
outre,
l'installation
de
la fibre
permettra
de
réduire
de
manière
significative
les
coûts
d'abonnement
mensuels
de
la ville.
Le
coût
de
cette
transition
numérique
s'élève
à 54
070
euros
HT.
La. commune
sollicite
l'Etat au
titre.de
la
DSIL
à
hauteur
de
60%
soit
32
442
euros.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
D'Adopter
les
opérations
décrites
dans
la délibération
et les
modaiités
de
financement
- _
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
-__
De
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
sera
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
relatif à ces
opérations
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Préfecture
de
PAU
le
eenee
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORMÉ:
et
publication
ou
notifi
icatiort “dur
HASPARREN,
le 21/02/2022" 55%
&
La
Maire,
,
La
Maire,
la
&
5
Isabelle
PARGADE
;
1 lesriee
Pa Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
gréfecture
le
24/024/
Affiché
le
DE2022_02_17_07
ID: G64-215402560-20220917-DE2022
92
17 07-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 9 février 2022
Date
d'affichage
: 9 février 2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
onf pris part aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Syivie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent{e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration
respectivement à :
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent{e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET DE
LA
DELIBERATION
:
Mise
en
place
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière,
Considérant
que
la
ville
peut
fixer
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
occupations
privatives
du
domaine
public
communal
temporaires,
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
redevances
pour
occupation
du
domaine
public,
La
commune
de
Hasparren
a
mis
en
place
des
tarifs
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerçants
non
sédentaires
des
marchés
(droits
de
place),
pour
ENEDIS
et
GRDF
et
pour
l'antenne
relais.
Elle
souhaite
généraliser
une
tarification
pour
toute
occupation
de
voirie
ou
de
la
voie
publique.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
-
Installation
sur
le
domaine
public
d'un
échafaudage,
d'une
palissade
où
d'un
dispositif
de
chantier
: 1
euro
le
mètre
linéaire
ou
le
m°
par jour.
-
Installation
d'une
benne
à
gravats,
d’un
engin
où
d’un
véhicule
de
chantier
(lourd
ou
léger)
: 16
euros par
jour.
-
Dépôt
sur
le domaine
public
de
matériaux
et
produits
divers
: 5 euros par
jour
par
m° Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2022
Reçu
en
orétecture
le 24/
-
Réservation
du
domaine
public
pour
le
stationnement
d'un
véhi:
d'emménagement
: 9 euros
la demi-journée
et
16
euros
la journée
Toute
occupation
non
autorisée
ou
sans
titre
sera
facturée
à
hauteur
de
160
euros
par
jour,
après
constatation
et mise
en
demeure
de
régularisation.
Toute
occupation
ne
respectant
pas
les
prescriptions
de
l'autorisation
d'occupation
sera
facturée
100
euros
par
jour
après
constatation
et
mise
en
demeure.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
la
majorité
:
-
De
fixer
les
tarifs
d'occupation
privative
temporaire
du
domaine
public
comme
suit :
o
Installation
sur
le
domaine
public
d'un
échafaudage,
d’une
palissade
ou
d'un
dispositif
de
chantier
: 1
euro
le
mètre
linéaire
ou
le m? par jour.
o
Installation
d'une
benne
à
gravats,
d'un
engin
où
d'un
véhicule
de
chantier
(lourd
ou
léger)
: 16
euros par
jour.
o
Dépôt
sur
le domaine
public
de
matériaux
et
produits
divers
: 5 euros
par
jour
par
m°
o
Réservation
du
domaine
public
pour
le stationnement
d'un
véhicule
de
déménagement
ou
d'emménagement
: 9
euros
la
demi-journée
et
16
euros
la journée.
Toute
occupation
non
autorisée
ou
sans
titre
sera
facturée
à
hauteur
de
160
euros
par
jour,
après
constatation
et
mise
en
demeure
de
régularisation.
Toute
occupation
ne
respectant
pas
les
prescriptions
de
l'autorisation
d'occupation
sera
facturée
100
euros
par jour
après
constatation
et mise
en
demeure.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
21/02/2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Reçu
en
gréfecture
le
21
DE2022_02_1
708
Affiché
le
ID
:064-216402560-20220218-DE2022
02
17
08-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 9
février
2022
Date
d'affichage
: 9 février 2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
"Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent{e}s
excusé{e}s
ayant
donné
procuration
respectivement
à :
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent(e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Budget
principal
avance
de
subvention
au
CCAS
Comme
les
années
précédentes,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
le
versement
d'une
avance
de
50%
du
montant
de
la subvention
alloué
au
CCAS
en
2021
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2022
de
la
ville
et du
CCAS
afin
que
le CCAS
puisse
mandater
les
dépenses
de
début
d'année.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
le
versement
du
montant
suivant
à
l’article
657362
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
CCAS
:
- _
CCAS
: 127
500
€.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
18/02/2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le
21
Reçu
en
orétecture
le 21/02/
DE2022_02_17_09
Affcné le ID: G64-215402560-20220918-DE2022
92
17 DI-AK
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 9 février 2022
Date
d'affichage
: 9 février 2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent{e}s
excusé(e}s
ayant
donné
procuration
respectivement
à :
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent({e)
excusé
: Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
AJUSTEMENT
HORAIRE
DES
EMPLOIS
D’ANIMATEURS
Madame
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2021,
dans
le
cadre
de
la
redéfinition
des
besoins
en
terme
de
personnel
du
service
Animation
(accueils
péri
et
extrascolaires),
la
création
de
5
emplois
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
a
été
validée.
Elle
explique
que
des
ajustements
sur
les
quotités
de
travail
hebdomadaires
de
ces
emplois
avant
la
rentrée
scolaire
de janvier
2022
ont
été,
toutefois,
nécessaires
pour
couvrir
l'ensemble
des
besoins.
Oui
l'exposé
de
ces
ajustements,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
la
création
des
emplois
proposés
et
la
suppression
de
ceux
créés
en
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2021,
comme
suit
:
5 emplois
crées
en
CM
du
09/12/2021
5 emplois
ajustés
4 emploi
à temps
non
complet
de
32H
1 emploi
à temps
non
compiet
à 34H00
2 emplois
à temps
non
complet
de
30H
2 emplois
à temps
non
complet
à 33H00
2
emplois
à
temps
non
complet
de
28H
1
emploi
à
temps
non
complet
à
31H00
1
emploi
à
temps
non
complet
à
28H00
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
18
février
2022
La
Maire,
La
PARSRDE
Isabelle
NUE
N SN
n,
7683.
At3*
nu.
T
an Envoyé
en
préfecture
le 21
Reçu
en
grétecture
le 21/0
DE2022
02
17 _10
Affiché le ID
: 0664-216402660-20220221-DE2022
02
37
30-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 9 février 2022
Date
d'affichage
: 9 février 2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29
/ qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents: Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent{e}s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration
respectivement
à
:
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BI
BAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent{e)
excusé
: Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
CREATION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
COMMUN
A
LA
COMMUNE
ET
AU
CCAS
DE
HASPARREN
Madame
La
Maire
informe
l'assemblée
que
l'année
2022
sera
marquée
par
l'organisation
des
élections
des
représentants
du
personnel
territorial
aux
différentes
instances
paritaires.
De
nouvelles
dispositions,
issues
de
la
loi
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
(06/08/2019),
caractérisent
ce
scrutin
:
e
Création
du
comité
social
territorial
(CST)
par
fusion
du
Comité
Technique
et
du
CHSCT :
l'article
32
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
qu'un
comité
social
territorial
(CST)
est
créé
dans
chaque
collectivité
où
établissement
employant
au
moins
50
agents
ainsi
qu'auprès
du
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
50
agents.
+
Réorganisation
des
commissions
administratives
paritaires
(CAP)
: Il est
mis
fin
aux
groupes
hiérarchiques
dans
chaque
CAP.
+
Réorganisation
des
Commissions
Consultatives
Paritaires
(CCP):
Une
seule
CCP
sera
compétente
pour
chacune
des
trois
catégories.
Lors
des
dernières
élections
professionnelles
de
2018,
le
transfert
de
la
compétence
sociale
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Basque
étant
évoqué,
le
Conseil
municipal
avait
acté
la
scission
du
comité
technique
de
la
commune
et
du
CCAS
et
le
CCAS
avait
été
ainsi
rattaché
au
Comité
technique
Intercommunal
(CTI)
placé
auprès
du
CDG64.
Or,
dans
la
perspective
du
prochain
scrutin
électif
fixé
au
08
décembre
2022,
compte
tenu
des
missions
des
futurs
CST
et
en
l'absence
de
transfert
de
la
compétence
sociale,
Madame
La
Maire
propose
la
création
d'une
instance
unique
pour
les
agents
de
la
commune
et
ceux
du
CCAS
au
1*
janvier
2022.
. Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2022
Affiché
le
DE2022
02
17_10
ID
: G64-216402660-20220291-DE2022
02
17
10-DE
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
de
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
aux
agents
de
la
commune
et
du
CCAS
de
Hasparren.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
où
notification
du
HASPARREN,
le
18
février
2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE DE2022_02_17_11
Reçu
en
gréfecture
le
21
Affiché
le
ID
: 064-216402560-20220218-DE2022
92
17 15-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 9
février
2022
Date
d'affichage
: 9 février 2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Joseph
LAFITTE
Marion
CHOMEL
Emile
DIRATCHETTE
Sébastien
DURRITZAGUE
Annabelle
VERGEZ
Gérard
JAUREGUIBERRY
Nathalie
PAROIX
Julie
ARRANNO
Marie-Françoise
DURRUTY
Mattin
DURRUTY
Vincent
ERROTABEHERE
Sylvie
ETCHART
Bixente
ETCHEGARAY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent{e}s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration
respectivement
à
:
Jérôme
LARRIEU:
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Louise
LAFFERRAIRIE Pierre
FIESCHI
:
Stéphanie
PEREZ
Isabelle
PARGADE
Joseph
LAFITTE
Annabelle
VERGEZ
Louisette
BILBAO
Jean-Pierre
LARRART
Absent{e)
excusé
: Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Ludovic
LOISEL
Laetitia
NORTIER
Gilles
PEDOUAN
Louisette
BILBAO
Jean-Pierre
LARRART
Kristian
ETCHETTO
DETERMINATION
DU
COUT
D'UN
AGENT
COMMUNAL
Madame
La
maire
indique
que,
ce
soit
pour
les
travaux
en
régie
et
autres
facturations
de
prestation
où
bien
pour
les
remboursements
de
frais
de
personnel
(exemple
formation
à
la
langue
basque),
le
coût
horaire
de
certains
agents
est
requis.
Toutefois
il
n'existe
pas
de
coût
de
personnel
normalisé
à
la
fonction
publique.
il appartient,
en
conséquence,
à la collectivité
d'en
définir
le
mode
de
calcul.
Elle
propose
d'adopter
le mode
de
calcul
actuellement
utilisé
:
Ce
coût
horaire
d'un
agent
est
calculé
sur
la
base
de
la
rémunération
brute
mensuelle
de
l'agent,
majorée
des
taux
d'assurances
(statutaires
et
de
responsabilité
civile)
et
autres
frais
(pour
les
agents
contractuels
la
prime
de
précarité,
le
cas
échéant),
à
laquelle
sont
ajoutées
les
charges
patronales.
Ce
montant
est
divisé
par
le
nombre
d'heures
mensuelles
de
travail
effectif
(133,92
h
pour
un
temps
complet). Coût
horaire
=
[(Rémunération
mensuelle
brute
+
Frais
accessoires)
+
Charges
patronales]
/ [1607H*/12]
“Pour
un
agent
à
temps
complet
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
adopte
le
mode
de
calcul
présenté
du
coût
d'un
agent
communal.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
le
et
publication
ou
notification
du
La
Maire,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le
18
février
2022
La
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2022
Affiché
le
eo
DE2022_02_17_12
—
—
ID : 064-216402560-20220217-DE2022
02 17
12-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 9 février 2022
Date
d'affichage
: 9
février
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le dix-sept
février,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration
respectivement
à :
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent(e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Suppression
et
aliénation
d’une
portion
de
chemin
rural
GUILLEMPURRUNIA
Monsieur
Gérard
JAUREGUIBERRY
expose
à l'assemblée
que
suite
à la décision
du
conseil
municipal
en
date
du
12
Avril
2021,
décidant
la
mise
à
l'enquête
de
la
suppression
et
l'aliénation
d’une
portion
du
chemin
rural
dit
de
GUILLEMPURRUNIA,
celle-ci
s'est
déroulée
du
20
SEPTEMBRE
2021
au
04
OCTOBRE
2021
inclus.
Madame
Françoise
LACOIN
VILLENAVE,
commissaire-enquêteur,
désignée
par
arrêté
du
22
Juillet
2021,
a
recueilli
les
diverses
réclamations
exprimées
et a émis
un
avis
FAVORABLE
pour
la :
Suppression
et
l’aliénation
d’une
portion
du
chemin
rural
dit
de
GUILLEMPURRUNIA.
Ainsi, - Connaissance
étant
prise
des
diverses
pièces
du
dossier
;
- Considérant
que
deux
mois
se
sont
écoulés
à
compter
de
la
date
d'ouverture
de
l'enquête
sans
que
les
intéressés
aient
déclaré
vouloir
se
grouper
en
association
syndicale
autorisée
pour
se
charger
de
l'entretien
de
la
portion
du
chemin ;
- Considérant
que
les
réclamations
formulées
ne
vont
pas
à
l'encontre
du
projet ;
- Considérant
l'avis
favorable
du
commissaire-enquêteur ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1/DECIDE
la
suppression
et
l'aliénation
d'une
portion
du
chemin
rural
dit
de
GUILLEMPURRUNIA,
conformément
au
plan
parcellaire
ci-annexé.
aire, PARGADE DE
L 02
è
2
02-A7-A
Fun
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2022
a
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2022
Affiché
le
ID
: 064-216402560-20220217-DE2022
02
17 112-DE
Guilenpurrunia
1960
1966 Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2022
Affiché
le
eo
DE2022_02_17_13
ID
: 064-216402560-20220217-DE22
02
17 13 2-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 9 février 2022
Date
d'affichage
: 9
février
2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration
respectivement
à
:
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
:
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent({e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d’une
Voie
douce
structurante
La
ville
de
Hasparren
a
décidé
de
créer
la
première
voie
douce
structurante
pour
la
ville
qui
va
relier
Xapitalia
à
la
rue
des
cordonniers
en
passant
par
la
RD
22,
la
RD
622
et
la
rue
Charles
De
Gaulle.
Le
montant
des
travaux
est
de
267
889,70
€
HT,
soit
un
total
TTC
de
321
467,64
€.
L'assiette
des
travaux
subventionnables
est
de
267
889.70
euros
HT.
La
ville
avait
déposé
un
dossier
DETR
au
titre
de
l’année
2021
mais
il n'avait
pas
été
retenu.
Elle
le
redépose
au
titre
de
l’année
2022.
Le
syndicat
des
mobilités
et
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
peuvent
également
apporter
un
soutien
financier.
Plan
de
financement
prévisionnel
proposé
:
Montant
des
travaux :
267
889.70
€
HT
Montant
sollicité
au
titre
de
la
DETR
: 30%
80
366.91
€
Montant
sollicité
au
syndicat
des
mobilités
: 30%
80
366.91
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2022
Affiché
le
ee
Montant
sollicité
au
Département
: 20%
53
ID
: 064-216402560-20220217-DE22
02
17 13 2-DE
Fonds
propres
de
la ville
: 20%
53
577.94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
le
plan
de
financement
proposé
e
d'autoriser
la
maire
à
déposer
les
demandes
de
subventions
avec
le
plan
de
financement
comme
présenté
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
le
et
publication
ou
notification
du
La
Maire,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 21/02/2022
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Ne | 1A Envoyé en préfecture le 24/02/2022 «
\ \ le6qaue Reçu en préfecture le 24/02/2022
eKc< Affiché le = se
32560-20220217-DE2022 02 17 14-DE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE PIERRE ESPIL
Mis à jour le :
I - Conditions générales et règles d’usage
Art. 1 – Définition du règlement intérieur
La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la
documentation de la population. A ce titre, les modalités de fonctionnement de la bibliothèque et d’utilisation, par les usagers,
des services qu’elle propose, sont définis par le Conseil municipal et relèvent de la responsabilité de Madame La Maire. Adopté
par le Conseil municipal, le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers, en accord avec la Charte des bibliothèques,
le code de déontologie du bibliothécaire, le manifeste de l’UNESCO et la loi relative aux bibliothèques. Est considéré comme
usager de la bibliothèque toute personne bénéficiant des services de celle-ci, que ce soit pour la consultation ou le prêt des
documents ou la participation aux activités proposées par ou dans la bibliothèque.
Art. 2 – L’accès à la Bibliothèque, à ses documents et à ses activités
La Médiathèque Pierre Espil est un lieu public culturel d'échanges et de rencontres, d’accès gratuit et ouvert à tous. La
consultation des documents sur place est gratuite. Le prêt à domicile est consenti moyennant le règlement d’une cotisation
annuelle selon les tarifs votés en Conseil municipal. Les conditions d’accès spécifiques aux activités sont déterminées sous
l’autorité de Madame la Maire, par la responsable de la bibliothèque et communiquées par voies numérique, de presse et
d’affichage.
Art. 3 – Le personnel de la bibliothèque
Le personnel de la bibliothèque, professionnel, est sous la responsabilité de Madame La Maire. Il est à la disposition des usagers
pour aider à utiliser les ressources de la bibliothèque, sous la direction de la responsable de la bibliothèque.
Art. 4 – Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture sont déterminés par le Conseil municipal et sont affichés de manière visible à l’extérieur de la
bibliothèque. Les horaires d’ouverture sont les suivants :
►Mardis, Jeudis, Vendredis et Samedis : 10h-12h et 14h-18h
►Mercredis : 10h-18h.
Les fermetures annuelles sont les 3 premières semaines d’août, la semaine de Noël, et les samedis de juillet et août.
Art. 5 – Charte d’utilisation de l’espace multimédia
Tout accès à l’espace multimédia nécessite de se présenter préalablement à l’accueil. La fréquentation dudit espace impose
l’acceptation de la Charte multimédia, portée à la connaissance du public par voie d’affichage.
Art. 6 – Respect des locaux, du personnel et des autres usagers
► La médiathèque, lieu public culturel d'échanges et de rencontres, doit rester agréable et conviviale pour tous les publics. Tout
usager est tenu d'adopter un comportement courtois, respectueux des autres ainsi que des règles élémentaires de sécurité.
► Pour garantir la tranquillité des autres usagers, il est préférable de parler à voix modérée. En outre, l’usage des téléphones
mobiles doit être limité et discret. Le personnel peut, s’il l’estime nécessaire, demander à un usager de cesser sa communication
ou de la poursuivre à l’extérieur.
► Les effets personnels restent sous l’entière responsabilité des usagers. Le personnel de la médiathèque n’est en aucune
manière chargé de leur garde et ne peut être tenu pour responsable de tout vol ou dégradation. Les objets encombrants doivent
être laissés à l’entrée des locaux.
► Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux.
► La consommation d’en-cas et/ou de boissons est tolérée dans les locaux mais dans un strict respect de la propreté des lieux.
►Les usagers sont tenus de respecter le travail du personnel, et en particulier le classement des
documents.
Art. 7 – Public mineur
Les mineurs restent sous l’entière responsabilité des personnes qui en ont la garde, qu’elles soient présentes ou non. Le
personnel de la médiathèque n’est en aucun cas chargé de leur surveillance et ne peut être tenu pour responsable des mineurs,
même dans le cas des activités particulières dispensées par/dans l’établissement. Envoyé en oréfeciure le 24/02/2622
Reçu en préfecture le 24/03/2622
Affiché le
ID : 064-216462580-20290247-DE2022 92 47 14-DE
II – Inscription et prêt de documents
Art. 8 – La carte d’usager
L’inscription est obligatoire pour l’emprunt de documents, l’usager doit justifier de son domicile. Celle-ci donne lieu à la remise
d’une carte nominative, valable une année, qu’il est nécessaire de présenter lors de l’emprunt de documents. Le prêt n’est pas
garanti si l’usager n’a pas sa carte avec lui. Les tarifs des inscriptions sont ceux établis par délibération du Conseil municipal en
vigueur.
Art. 9 – Les conditions individuelles du prêt à domicile
Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits. La durée du prêt est fixée à un mois. Il est demandé à l’emprunteur de
veiller à respecter ce délai, dans l’intérêt de tous. Il est possible de prolonger 2 fois la durée d'un prêt, sauf si le document fait
l'objet d'une réservation par un autre usager. Il est interdit pour un usager adulte d’emprunter régulièrement et/ou
abusivement des documents pour adultes sur une carte enfant.
Art. 10 – Responsabilité parentale
► Les mineurs doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite de leurs parents.
► Le personnel de la médiathèque ne peut être tenu pour responsable de l’emprunt par des mineurs, a fortiori non-
accompagnés, de documents dont le contenu pourrait heurter leur sensibilité.
► Les parents sont responsables des documents utilisés par les enfants mineurs.
Art. 11 – Droits d’auteur
Les auditions et visionnages des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre
familial ou privé (Cercle de famille). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art. 12 – Prêt à titre collectif
Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité/ structure. Peuvent-être considérés comme «
emprunteur collectivité » : les écoles/collèges/lycées, leur CDI, les maisons de retraite, crèches, assistantes maternelles, foyers
de vie, associations (liste non exhaustive).
Art. 13 – Réservations de documents
Les documents qui sont indisponibles pour cause de prêt, peuvent être réservés sur place ou en ligne sur le catalogue de la
médiathèque : https://mediatheque.hasparren.fr/ par les usagers en situation régulière sur présentation de leur carte
individuelle. Dans les cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d’attribution du
document.
Art. 14 – Retour de documents
Le retour des documents doit être respectueux des délais de prêt fixés par le présent règlement intérieur. Il peut s’effectuer soit
directement à la banque de prêt/retour de la bibliothèque auprès du personnel, soit par le biais de la boîte de retour mise à
disposition des usagers de la bibliothèque.
Art. 15 – Retard dans le retour de documents
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour
assurer leur retour (rappels, suspensions du droit au prêt…).
Art. 16 – Respect de l’intégrité des documents et précautions d’usages : soins aux documents
►Les collections des médiathèques sont un bien collectif : tous les documents prêtés doivent être manipulés avec soin. Une
attention particulière doit être apportée aux CD et DVD, plus fragiles.
► En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement à l’identique après
demande des bibliothécaires. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou
définitive. Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de
corner les pages. Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations. Envoyé en oréfeciure le 24/02/2622
Reçu en préfecture le 24/03/2622
Art. 17 – Dons de documents
Dans son Manifeste, l’UNESCO « proclame sa conviction que la bibliothèque est une force vivante au service de l’éducation, de la
culture et de l’information » et qu’il est essentiel qu’elle « satisfasse aux plus hautes exigences de qualité et soit adaptée au
contexte et aux besoins locaux ». En tant que professionnels, les bibliothécaires sont les plus à même de répondre à cet
impératif et mettent leurs compétences au service de l’enrichissement des collections. Par ailleurs, les bibliothécaires
«reconnaissent le droit à la propriété intellectuelle des auteurs et des créateurs », dont ils sont partenaires, « et cherchent à
s’assurer que ces droits sont respectés ». Au regard de ces dispositions, il a été décidé que les bibliothécaires sont seuls
responsables des achats, de documents neufs, et dont les droits de prêt sont dûment reversés par la collectivité. Ainsi, la
médiathèque Pierre Espil ne complète pas ses collections par des dons.
Art. 18 – Le désherbage
Les bibliothécaires auront seule autorité pour retirer du fonds de la médiathèque les documents obsolètes ou détériorés qui ne
peuvent être réparés.
III – Respect et application du règlement intérieur
Art. 19 – Respect du règlement intérieur
Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement intérieur. Des infractions graves ou des négligences répétées
peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art. 20 – Application du règlement intérieur
Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité déléguée de la responsable de la bibliothèque, de l’application
du présent règlement dont un exemplaire est affiché, en permanence, dans les locaux à l’usage du public. Il pourra être remis
une copie de ce règlement intérieur à tout usager en faisant la demande.
Adopté par la délibération du Conseil municipal du : Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2022
DE2022_02_17_14
Affiché
le
ID
:064-216402560-20220217-DE2022
02
17
14-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 9
février
2022
Date
d'affichage
: 9 février 2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29
/ en
exercice
: 29
/ qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration
respectivement
à :
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent{e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
Pierre
Espil
La
médiathèque
va
fêter
en
mars
2022
ses
vingt
ans.
Elle
prévoit
un
certain
nombre
d'animations
et de
temps
forts.
A
cette
occasion,
les
horaires
d'ouverture
au
public
vont
être
modifiés
et
étendus.
L'objectif
est
d'offrir
une
simplification
pour
les
usagers
tout
en
ajoutant
de
nouveaux
créneaux.
La
médiathèque
sera
désormais
ouverte :
-
Le
mardi,
jeudi
et vendredi
: de
10h
à
12hetde
14hà
18h
-
Le
mercredide10hà18h
-
Le
samedi
de 10h à 12h et de
14h
à 18h
Pour
cela,
il convient
d'adapter
le
règlement
intérieur
ci-joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
21/02/2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
4
$
y;
k
2»
© - Herr
; Ve,
mn
+
;
a
ss
©
’
NE
Here --
sortit Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/1
DEÉ2022
02
17_15
Affiché le
BRL
ER
ID
: 064-216402560-20220217-DE2022
92
17
45-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPAKREÈN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 9 février 2022
Date
d'affichage
: 9 février 2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent{e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration
respectivement
à
:
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAIRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent{e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Modification
des
tarifs
de
la
médiathèque
municipale
Pierre
Espil
La
médiathèque
a
ouvert
ses
portes
en
mars
2002.
C'est
une
structure
municipale
gérée
en
régie
directe
qui
dessert
en
matière
de
Lecture
Publique
la
population
d'Hasparren
et
de
ses
environs.
Son
coût
relève
exclusivement
du
budget
municipal
de
Hasparren.
Les
tarifs
actuels
sont
les
suivants :
Cotisation
Hasparren
Hors
Hasparren
Tarif
plein
14€
24
€
Terif
réduit
7€
12€
0-12
ans
Gratuit
Gratuit
Collectivités
Gratuit
50€
Recharge
de
photocopies
pour
les
associations
d'Hasparren
(MSP)
60€
/
Abonné
Non
Abonné
Connexion
internet
1
heure
Gratuit
2€
Connexion
WIFI
Gratuit
Impression/photocopie
0.10€
n&b
et 0.20€
couleur.
Lors
de
la
délibération
du
17
novembre
2014,
les
tarifs
avaient
été
revus
à
la
hausse,
notamment
en
les
doublant
pour
les
adhérents
hors
Hasparren.
Les
statistiques
des
cinq
dernières
années
permettent
d'établir
un
lien
direct
entre
cette
hausse
de
tarifs
et
la
perte
de
la
moitié
des
adhérents
hors
Hasparren.
Ainsi,
le gain
financier
espéré
a été
nul. Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2022
7-4
Reçu
en
grétecture
le 24/02/2
Affiché
le
ID:064-218402880.20220217:DE2022
02
17 15-DE
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
revoir
les
tarifs
en
prenant
en
compte
CRRPRRERE
à
dans
l'objectif
de
promouvoir
la
lecture
publique
auprès
d’un
plus
grand
nombre:
-
Une
baisse
significative
des
tarifs
Hors
Hasparren
afin
d'offrir
une
attractivité
nouvelle
aux
habitants
hors
commune,
et
de
réduire
l'écart
tarifaire
mis
en
place
en
2015.
- Un
élargissement
de
la
gratuité
jusqu'à
18
ans,
au
lieu
de
12
ans.
En
effet,
le
public
adolescent
reste
le
public
le
plus
volatile
et
difficile
à
attirer
en
médiathèque.
La
fin
de
gratuité
à
12
ans
contribue
à
éloigner
d'avantage
ce
public
de
la
médiathèque.
- Un
accès
gratuit
aux
ordinateurs
pour
les
non
abonnés.
Actuellement,
le
wifi
gratuit
est
à
disposition
de
tous
les
usagers.
Pourtant,
la
connexion
à
un
ordinateur
coûte
aux
non
abonnés
2£/heure,
creusant
les
inégalités
d'accès
à
l'information
des
plus
modestes.
-Une
baisse
des
tarifs
pour
les
collectivités
hors
Hasparren
(passés
à
50
euros
en
2015).
En
prenant
en
compte
ces
éléments,
voici
la
proposition
de
nouveaux
tarifs
applicables
au
1°
mars
2022:
Cotisation
Hasparren
Hors
Hasparren
Terif
plein
14€
18€
Tarif
réduit
7€
9 €
0 -18
ans
Gratuit
Gratuit
Collectivités
Gratuit
18€
Cartes
de
photocopies
pour
associations
sur
Hasparren
(ticket
rouge)
60€
Î
Abonné
Non
Abonné
Connexion
internet
1
heure
ou
connexion
WIFI
gratuit
impression/photocopie
0.10€
n&b
et 0.20€
coul.
Tous
les
abonnements
sont
encaissés
pour
une
année
complète.
Le
tarif
réduit
est
appliqué
sur
présentation
d'un
justificatif
: aux
demandeurs
d'emploi
et
minimas
sociaux*,
étudiants
et
apprentis
de
18
ans
et
plus,
personnes
en
situation
de
handicap,
personnes
de
70
ans
et
plus.
On
entend
par
« collectivité
»:
les
écoles/collèges/iycées,
crèches
et
assistantes
maternelles,
centres
de
loisirs,
maisons
de
retraite,
foyers
de
vies,
associations.
“Minimas
sociaux
:
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
Allocation
de
Solidarité
Spécifique
(ASS),
Allocation
Équivalent
Retraite
(AER),
Allocation
Temporaire
d'Attente
(ATA),
Allocation
pour
Demandeur
d'Asile
(ADA),
Allocation
Adultes
Handicapés
(AAH),
Allocation
Supplémentaire
d'invalidité
(ASI),
Allocation
de
veuvage,
Minimum
vieillesse,
Allocation
Supplémentaire
Vieillesse
(ASV),
Allocation
de
Solidarité
aux
Personnes
Agées
(ASPA). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
la
modification
des
tarifs
de
la
médiathèque
municipale.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le
21/02/2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2022
!
Reçu
en
orétecture
le 24/02
Affiché
le
DE2022_02_17_16
.
.
_
enr
—
ID : (64-218402660-20280217-DE2022
02 17 18-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
17
février
2022
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 9 février 2022
Date
d'affichage
: 9 février 2022
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29
/ qui
ont pris part
aux
délibérations
: 28
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Et
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
ta
salle
MENDEALA,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
isabelle
PARGADE
Nathalie
PAROIX
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Ludovic
LOISEL
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Laetitia
NORTIER
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Gilles
PEDOUAN
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Louisette
BILBAO
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Jean-Pierre
LARRART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Kristian
ETCHETTO
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Absent{e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procuration
respectivement à :
Jérôme
LARRIEU:
Isabelle
PARGADE
Véronique
BROUSSAINGARAY:
Joseph
LAFITTE
Louise
LAFFERRAÏRIE
Annabelle
VERGEZ
Pierre
FIESCHI:
Louisette
BILBAO
Stéphanie
PEREZ
Jean-Pierre
LARRART
Absent(e)
excusé
:
Beñat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Approbation
d’une
démarche
de
convention
territoriale
globale
à
l'échelle
du
pôle
territorial
de
Hasparren
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
devient
le
cadre
légal
contractuel
de
référence
des
relations
entre
la CAF
et
les
collectivités
territoriales.
C'est
une
démarche
partenariale
de
construction
d'un
projet
social
de
territoire
partagé.
Elle
se
concrétise
par
la signature
d’un
accord
politique
conclu
pour
4 ou
5
ans
entre
la CAF
et une
ou
des
communes
ou
une
intercommunalité.
La
CTG
prévoit
des
objectifs
communs :
-
Poursuivre
le
développement
des
actions
favorisant
l'autonomie
des
jeunes
et
leur
engagement
citoyen
-
Renforcer
le
maillage
territorial
des
structures
d'animation
de
la vie
sociale
-
Garantir
l'accès
aux
droits
et
veiller
à
l'accessibilité
notamment
par
l'accompagnement
à
l'inclusion
numérique
Mais
elle
peut
prévoir
des
objectifs
particuliers
à certaines
communes :
-
Favoriser
l'émergence
d'actions
de
soutien
à
la
parentalité
répondant
aux
besoins
spécifiques
de
chaque
territoire
-
Soutenir
la
diversification
et
l'accessibilité
de
l'offre
de
loisirs,
notamment
à
destination
du
public
adolescent, Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2022
Reçu
en
orétecture
le 24/
Affiché
le
La
CTG
doit
être
coconstruite
avec
tous
les
acteurs
du
territoire.
nes
Dinsnoce
D AconoS
Do
Ro
ID
: 664-216402560-20220217-DE2022
02 17 16-DE
Les
maires
du
pôle
territorial
ont
reçu
la
CAF
et
il est
proposé
à
la
commune
de
Hasparren
d'intégrer
la
démarche
de
convention
territoriale
globale
à
l'échelle
du
pôle
de
Hasparren.
Le
pôle
territorial
pilotera
la démarche
en
lien
avec
la CAF
et les
acteurs
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité :
-
D'intégrer
la démarche
de
convention
territoriale
globale
-
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
lié à cette
démarche
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Préfecture
de
PAU
le
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notification
du
HASPARREN,
le 21/02/2022
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE
PES
NV,
:
SAUT
Herr
Lo
rt"
nn
enr