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Déliberation - Classeur deliberation CM du 16 octobre 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune d'Hasparren.
Lien du pdf (Déliberation - Classeur deliberation CM du 16 octobre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8
octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOÏLLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s :
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent({e)s
:
Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
: adopté
à
l’unanimité
Compte
-Rendu
de
la délégation
de
Madame
la Maire
Administration
générale :
-
Adoption
du
rapport
d'activités
2024
de
la
CAPB:
le
conseil
municipal
prend
acte
à
l'unanimité
-
Adhésion
à
la centrale
d'achats
de
la
Fibre
64
: adopté
à
l’unanimité
-
Avenant
à la convention
relative
au
déploiement
du
«
bouclier
cyber64
»
: adopté
à l’unanimité
-
Renouvellement
de
la convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
: adopté
à
l’unanimité
Finances
:
-
Décision
modificative
n°2:
adopté
à
la
majorité
(abstention
groupe
Inchauspe
et
M
Etchetto)
-
Attribution
de
subventions
complémentaires
: adopté
à
l’unanimité
-
Décision
modificative
n°1
: budget
annexe
de
la
crèche
: adopté
à
la
majorité
(abstention
groupe
Inchauspe)
-
Admission
des
créances
en
non-valeur
et créances
éteintes
: adopté
à
l’unanimité
-
Attribution
d'une
avance
au
CCAS
: adopté
à
l'unanimité Autorisation
d'engager
un
quart
des
crédits
:
adopté
à
la
majorité
(abstention
groupe
Inchauspe) Mise
en
place
d’un
tarif
pour
l’utilisation
de
la
bascule
du
site
de
Hasquette:
adopté
à
l’unanimité Modification
de
l'attribution
de
compensation
: adopté
à
l’unanimité
Ressources
Humaines
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
: adopté
à
l’unanimité
Instauration
de
l'indemnité
de
mise
sous
pli de
la propagande
électorale
: adopté
à l’unanimité
Souscription
au
marché
d'assurance
statutaire
lancé
par
le
centre
de
gestion:
adopté
à
l’unanimité Emplois
non
permanents
de
l'ACME
: adopté
à
l’unanimité
Instauration
d'une
participation
employeur
obligatoire
pour
les
contrats
de
mutuelle
santé
labellisés
: adopté
à
l’unanimité
Education
:
Modification
des
règlements
intérieurs
: adopté
à
l’unanimité
Foncier :
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'agrandissement
du
cimetière
: adopté
à
l'unanimité
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d'un
point
de
collecte
des
déchets
(UHART) :
adopté
à
l’unanimité
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d’un
point
de
collecte
des
déchets
(ANTSOENEA
— Cabinet
CITYA)
: adopté
à
l'unanimité
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d'un
point
de
collecte
des
déchets
(ASL
Chapitalia)
: adopté
à
l’unanimité
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d'un
point
de
collecte
des
déchets
(ERROTA
BERRI
-
Syndic
Courtes)
:
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d'un
point
de
collecte
des
déchets
(ETCHEGARAY)
: adopté
à
l’unanimité
Acquisition
d'une
parcelle
pour
l'implantation
d’un
point
de
collecte
des
déchets
(BIDART)
:
adopté
à
l’unanimité
Déclassement
et
aliénation
d'une
portion
de
la
voie
communale
n°90
allée
de
Baïigura
: adopté
à
l’unanimité
D
Déclassement
et
ouverture
d’une
voie
communale
à
Minhotz
: adopté
à
l’unanimité
Conventionnement
avec
l'EPFL
—
Portage
foncier
Route
de
Bonloc
: adopté
à
l’unanimité
Programme
«
Petites
villes
de
Demain
» :
Opération
«
Pouvoir
d'achat
de
Noël
2025
»
: adopté
à
l’unanimité
Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
plan
façades
: adopté
à
l’unanimité
Fait
à
Hasparren
Le
21
octobre
2025
Isabelle PARGADE
[
|
Len
Maire de HASPARRE
\* Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
SG
DE2025_10_16_01
ID
: 064-216402560-20251020-DE2025
10
16
01-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s :
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent(e)s
:
Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: ADOPTION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
DE
LA
CAPB
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
basque
doit
transmettre
à
toutes
les
communes
membres
son
rapport
d'activités
pour
présentation
en
conseil
municipal.
Ce
rapport
présente
les
différentes
actions
menées
en
2024
par
la
CAPB.
Il se
divise
en
trois
parties
:
-
Une
première
partie
sur
le
projet
de
territoire
avec
la déclinaison
des
21
politiques
publiques
en
action
regroupées
sous
trois
thématiques
:
o
Pour
un
Pays
Basque
résilient
: préserver
nos
ressources
o
Pour
un
Pays
Basque
vivant
et
habité
: dynamiser
nos
villes
et villages
o
Pour
un
Pays
Basque
engagé :
réinventer
nos
modèles
de
développement
-
Une
deuxième
partie
sur
l'organisation
de
la Communauté
d'agglomération
Pays
Basque.
-
Une
troisième
partie
sur
les
budgets
dédiés
à
l’action
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil municipal
prend
acte
à
l'unanimité
du
rapport
d'activités
&
à
Acte
rendu
exécutoire
aplès
télétransmisSionen
\
EE
5
Fait
et délibéré
leg
jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de
PAU
21
oclobre
2025
œ
»#
ls,
D
\
/
Re
POUR
EXTRAILCERTIFIÉ
CONFORME
et
publication
ou
notifi
du
21
octobre
2025
HS,
El
|
:
HASPAR
e 20
octobre
2025
La Maire,
PE
74
v
|
Maire, Reçu
en
gréfecture
le
21/10
DE2025_10_16_02
Pubiié
le
ID
:G64-215402660-20251021-DE2025
10
18
02-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s
:
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent(e)s
:
Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: ADHESION
A
LA
CENTRALE
D’ACHATS
DE
LA
FIBRE
64
Par
délibération
en
date
du
16
mars
2023,
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
a
décidé
de
proposer
un
dispositif
de
services
d'achat
centralisé
appelé
aussi
«
Centrale
d'achats
»
aux
acheteurs
qui
le
souhaitent,
détenant
la
qualité
d’acheteur
au
sens
de
l'article
L.
1210-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
et ayant
leur
siège
social
au
sein
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques.
Ce
véhicule
juridique
permet
de
mieux
répondre
aux
enjeux
de
simplification
de
l'acte
d'achat,
de
sécurisation
juridique,
d'optimisation
des
dépenses,
de
facilitation
de
l'accès
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
aux
solutions
dématérialisées
et de
promotion
du
numérique.
La
Centrale
d'achats
exerce,
conformément
à
l'article
L.2113-2
du
Code
de
la
commande
publique,
des
activités
de
grossiste
et des
activités
d'intermédiaires
suivant
les
services
proposés. Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216402560-20251021-DE202510
16
02-DE
La
Commune
reste
libre
de
recourir
ou
non
à
la Centrale
d'achats
pour
tout
où
partie
de
ses
besoins
à venir. Une
convention
annexée
à
la
présente
permet
à
la
Commune
d’avoir
recours
aux
services
d'achats
centralisés
proposés
par
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64,
agissant
en
tant
que
Centrale
d'achats.
Il
s’agit
pour
La
Fibre64
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité
en
matière
de
travaux,
de
services
ou
de
fournitures
dans
le domaine
du
numérique
et des
communications
électroniques.
Ces
services
consistent
notamment
en
:
-
La
fourniture
de
services,
de
matériels
et
de
solutions
numériques
;
-__
Des
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
En
ayant
recours
aux
prestations
de
services
d'achats
centralisés
proposés
par
la
Centrale
d'achats,
la
Commune
est,
conformément
à
l’article
L
2113-4
du
Code
de
la
commande
publique,
considéré(e)
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
mise
en
concurrence
au
titre
de
la réglementation
applicable
aux
marchés
publics.
Toutefois,
la
Commune
demeure
responsable
du
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
pour
les
opérations
de
passation
ou
d'exécution
du
marché
public
dont
la fibre
64
se
charge.
La
signature
de
la
présente
convention
n'emporte
pas
obligation
pour
la
Commune
de
recourir
à
la
Centrale
d'achats
pour
tout
nouveau
besoin.
La
Commune
s'engage
à
exécuter
le(s)
contrat(s)
conclu(s)
par
la
Centrale
d'achats
et
au(x)quel(s)
elle/il
a
accès
conformément
à
leurs
stipulations.
La
cotisation
est
fixée
à 200
euros
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
la
commune
décide
à
l'unanimité :
-
D'adhérer
à
la centrale
d'achats
de
La
Fibre64.
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
présentée
en
annexe
de
la
présente.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
21
octobre
2025
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
notification
du
21
octobre
2025
HASPARREN,
le 21
octobre
2025
La
Maire,
Isabell
PARGADE
et
publication
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits Envoyé
er
préfecture
le 21/10
5
m
/
\
Reçu
en
gréfecture
le
21/10/20
Publié
le
ID
: 664-216402560-20251021-DE2028
19
16 02-DE
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHATS
DE
LA
FIBRE64
Entre Le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64,
en
tant
que
centrale
d'achats
départementale,
ayant
son
siège
à l'Hôtel
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
64
avenue
Jean
Biray
64000
PAU,
et
son
site
de
gestion
administrative
à
la
technopole
Hélioparc
—
2
avenue
Pierre
Angot
-
64000
Pau,
représenté
par
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
agissant
en
qualité
de
Président
et
dûment
habilité
à cet
effet
par
une
délibération
en
date
du
17
septembre
2021.
Et désigné
ci-après
«
Centrale
d'achats
»
D'une
part,
Et La
Commune
de
Hasparren,
en
tant
qu’adhérent,
ayant
son
siège
à
Hasparren
et
désigné
ci-après
«
Adhérent
»
D'autre
part,
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE Par
délibération
en
date
du
16
mars
2023,
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
a décidé
de
proposer
un
dispositif
de
services
d'achat
centralisé
appelé
aussi
« Centrale
d'achats
» aux
acheteurs
qui
le
souhaitent,
détenant
la
qualité
d’acheteur
au
sens
de
l’article
L.
1210-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
ayant
leur
siège
social
au
sein
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
les
membres
du
Syndicat
mixte
La
Fibre64
et
les
membres
de
membres
dont
les
EPCI
de
rattachement
ont
adhéré
pour
le
compte
de
leur
À Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2025
ess
Publié
le
a
ee
ID
: 664-216402560-20251021-DE2025
10
16 02-D
En
territoire
quand
ces
membres
n’ont
pas
leur
siège
social
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Ce
véhicule
juridique
permet
de
mieux
répondre
aux
enjeux
de
simplification
de
l’acte
d'achat,
de
sécurisation
juridique,
d'optimisation
des
dépenses,
de
facilitation
de
l'accès
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
aux
solutions
dématérialisées
et
de
promotion
du
numérique.
La
Centrale
d'achats
exercera,
conformément
à
l’article
L.2113-2
du
Code
de
la
commande
publique,
des
activités
de
grossiste
et
des
activités
d’intermédiaires
suivant
les
services
proposés,
L’Adhérent
reste
libre
de
recourir
ou
non
à
la
Centrale
d'achats
pour
tout
ou
partie
de
ses
besoins
à venir.
ARTICLE
1 - OBJET
La
conclusion
de
la
présente
convention
permet
à
l’Adhérent
d’avoir
recours
aux
services
d’achats
centralisés
proposés
par
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64,
agissant
en
tant
que
Centrale
d'achats,
ainsi
qu’à
tous
les
services
dont
La
Fibre64
bénéficie
au
moyen
de
l'adhésion
pour
son
compte
et
celui
de
ses
membres
et
adhérents,
à
des
structures
de
mutualisation.
Des
activités
d'achat
en
tant
que
grossiste
ou
intermédiaire
seront
exercées
conformément
à
l’article
L-2113-2
du
Code
de
la
commande
publique.
Il s’agit
pour
La
Fibre64
de
répondre
aux
besoins
de
ses
adhérents
en
matière
de
travaux,
de
services
ou
de
fournitures
dans
le
domaine
du
numérique
et
des
communications
électroniques.
Ces
services
notamment
consistent
en
:
-
La
fourniture
de
services,
de
matériels
et
de
solutions
numériques
;
-
Des
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Lorsqu'il
a
recours
aux
prestations
de
services
d'achats
centralisés
proposés
par
la
Centrale
d'achats
(accès
à
un
contrat
conclu
ou
à
conclure),
l’Adhérent
est,
conformément
à
l'article
L2113-4
du
Code
de
la
commande
publique,
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
mise
en
concurrence
au
titre
de
la
réglementation
applicable
aux
marchés
publics.
Toutefois,
il demeure
responsable
du
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
pour
les
opérations
de
passation
ou
d'exécution
du
marché
public
dont
il se
charge
lui-même.
La
signature
de
la
présente
convention
n’emporte
pas
obligation
pour
l’Adhérent
de
recourir
à
la
Centrale
d'achats
pour
tout
nouveau
besoin.
L'Adhérent
s'engage
à
exécuter
le(s)
contrat{s)
conclu(s)
par
la
Centrale
d'achats
et
au(x)quel(s)
il a
accès
conformément
à
leurs
stipulations.
ARTICLE
H - DUREE
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
notification
par
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
à l’Adhérent. Les
parties
devront
chacune
s'assurer
au
préalable
des
formalités
de
publicité
et
transmission
de
la
convention
au
contrôle
de
légalité
auquel
chacune
est
soumise. Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2085
Reçu
en
orétecture
le 21/10/2025
Pubtié
le
ID
: 664-216402560-20251021-DE2028
19
16 02-DE
La
convention
est
établie
pour
une
durée
indéterminée,
à laquelle
il peut
être
mis
fin
dans
les
conditions
définies
ci-après
(art.
VII).
ARTICLE
iii —- MODALITES
DE
RECOURS
A
LA
CENTRALE
D'ACHATS
Par
la
signature
de
la
présente
convention,
l’Adhérent
est
réputé
avoir
pris
connaissance
des
modalités
de
fonctionnement
de
la
Centrale
d'achats.
I garantit
que
les
contrats
auxquels
il est
partie
ne
sont
pas
incompatibles
avec
ceux
qui
sont
conclus
par
la
centrale
d’achats.
ARTICLE
IV - FONCTIONNEMENT
IV.I.
Rôle
de
la Centrale
d'achats
Dans
le cadre
des
projets
menés,
la
Centrale
d'achats
prend
en
charge
les
actions
suivantes
:
-__
Sollicitation
de
l’Adhérent
pour
participer
à la démarche ;
-
En
tant
que
de
besoin,
invitation
de
l’Adhérent
à participer
à des
réunions
d’information
sur
les
projets
d'achats
en
cours
ou
à venir;
-_
Assistance
de
l’Adhérent
dans
le
recensement
de
ses
besoins
et
identification
des
éléments
plus
particulièrement
éligibles
à
la centrale
;
:
-__
Détermination
d’un
calendrier
global
des
achats
;
-__
Sourçage
et
élaboration
du
cahier
des
charges,
en
lien
avec
l’Adhérent
ainsi
qu’un
calendrier
prévisionnel
de
passation
;
-
Appui
lors
de
la mise
en
place
du/
des
contrats
;
-
Réalisation
des
avenants ;
-
Information
quant
au
déroulé
de
l'exécution
du/des
contrats)
conclu(s)
;
-__
Emission
des
commandes
auprès
des
fournisseurs
dans
le
cadre
de
l’activité
de
grossiste
de
la
centrale
d’achats
;
-
Formalités
de
réception
des
fournitures
et des
biens
;
-
Paiement
des
fournisseurs
;
-_
Refacturation
à l’Adhérent
des
prestations
;
-__
Mise
en
place
d’une
médiation
en
cas
de
difficulté
avec
le(s) titulaire(s).
IV.Il.
Rôle
de
l'Adhérent
L'Adhérent
s'engage
à :
-_
Transmettre
ses
besoins
au
travers
des
outils
fournis
;
-
Exécuter
les
contrats
conclus
conformément
à
leurs
dispositions
;
=
Commander
auprès
du
ou
des
cocontractants
du
ou
des
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
les
prestations
à
hauteur
de
ses
besoins
propres
dans
le
cadre
de l’activité
d'intermédiaire
de
la
centrale
d'achats
;
__
Fournir
les
éléments
nécessaires
à
une
amélioration
continue
de
la
performance
des
contrats
;
=
Contrôler
la
conformité
de
l'exécution
de
la
prestation
en
termes
de
qualité,
de
délai
et
de
coût
;
_-
Informer
La
Fibre64
de
tout
défaut
de
réalisation
de
la
prestation
et
tout
élément
mentionné
au
sein
des
CCTP
et CCAP
;
-
Saisir
la
Centrale
d'achats
de
difficultés
dans
le cadre
de
l’exécution
;
-__
Informer
la
Centrale
d'achats
de
sa
décision
de
résilier
le
contrat
ou
de
sa
volonté
de
ne
pas
3 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2085
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2025
ess
Publié
le
ee
Eb
ID
: 664-216402560-20251021-DE2025
10
16 02-D
En
poursuivre
celui-ci
(non-reconduction)
dans
un
délai
de
trois
(3)
mois
avant
l’échéance
du
contrat
en
cours
;
-
Respecter
les
dispositions
applicables
au
secret
industriel
et
commercial
pour
le
cas
où
il
participerait
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-
Donner,
par
la
signature
de
la
présente
convention,
mandat
au
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
pour
que
celui-ci
puisse
accomplir,
les
modifications
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
(ex
:avenant)
et,
si
nécessaire,
intervenir
en
tant
que
médiateur
pour
le
cas
où
un
litige
viendrait
à
naître
;
-
Payer
l'adhésion
annuelle,
les
coûts
des
fournitures
et
services
rendus
ainsi
que
les
frais
de
gestion.
En
cas
de
résiliation
d’un
marché,
il
sera
examiné
les
circonstances
ayant
conduit
à
la
résiliation
et
les
responsabilités
de
chacun.
Les
éventuelles
indemnités
de
résiliation
seront
partagées
entre
la
Centrale
et
l’Adhérent
à
hauteur
de
leurs
responsabilités
respectives.
ARTICEE
V
- PARTICIPATION
FINANCIERE
L’Adhérent
paie
une
cotisation
annuelle
d'adhésion
à la Centrale
d'achats
telle
que
définie
à l'annexe
1.
À
chaque
commande,
des
frais
de
gestion
équivalent
à
10%
du
montant
de
la
commande
seront
dus
par
l’Adhérent.
Les
prix
sont
issus
du
catalogue
de
services.
Les
commandes
feront
l'objet
de
devis.
Les
prestations
fournies
feront
l’objet
d’un
règlement
selon
les
termes
de
la
facture
émise
par
la
centrale
d'achats.
ARTICLE
VI
- CONFIDENTIALITE
La
Centrale
d'achats
et
l’Adhérent
s'engagent
réciproquement
à
ne
divulguer,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
aucune
information
ou
tout
document
relatif
aux
besoins
de
l’Adhérent,
sans
l'accord
de
l’autre
partie. De
manière
générale,
la
Centrale
d’achats
et
l’Adhérent
s'accordent
pour
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
la
préservation
des
offres
techniques
et
financières.
ARTICLE
VII
- RESILIATION
Chacune
des
deux
parties
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin
à
la
présente
convention
à
l'issue
de
la
durée
des
marchés
publics
ou
accords
cadre
passés
par
la
Centrale
d'achats,
en
prévenant
l’autre
partie
trois
mois
à
l'avance
avant
la
fin
du
marché,
par
envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
La
Centrale
d’achats
se
réserve
en
outre
le
droit
de
résilier
à tout
moment
la
présente
convention
pour
tout
motif
d'intérêt
général,
sans
que
cela
ouvre
droit
à une
demande
d’indemnité
de
l’Adhérent.
En
outre,
dans
l'hypothèse
où
une
partie
contreviendrait
gravement
aux
obligations
mises
à
sa
charge
dans
le
cadre
de
la
convention,
la
convention
pourra
être
résiliée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
plus
de
30
jours
à
compter
de
l'envoi
par
courrier
électronique
de
ladite
mise
en
demeure. Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 064-216402560-20251021-DE202510
16
02-DE
Cette
résiliation
ne
dégagera
toutefois
en
aucune
manière
l’Adhérent,
ni
vis
à vis
des
prestataires
désignés
par
la
Centrale
d’achats
au
titre
des
commandes
qu'il
lui
aura
passées,
ni
pour
le
versement
des
participations
au
titre
des
marchés
publics
en
cours.
ARTICLE
VII
- LITIGES
En
cas
de
litige,
les
parties
s'engagent
préalablement
à
toute
action
contentieuse
à
se
rencontrer
afin
de
trouver
une
solution
négociée.
En
cas
d'échec,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau.
Faita
HAS P RD
REA
,;en
deux
exemplaires
e 22=cbhe
TSUS
Pour
la
Centrale
d'achats
Pour
l’Adhérent
Le
Président
de
La
Fibre64
le
29
khiove
DES
Arckelle
PALCGSADE
Nicolas
PATRIARCHE o/eces Ü 2025
Envoyé
en
préfecture
le 21/1
Reçu
en
orétecture
le 21/10/2025
Publié
le
ID
: 664-216402560-20251021-DE2028
19
16 02-DE
ANNEXE
1
Les
tarifs
d'adhésion
à
la
Centrale
d'achats
(HT)
:
-
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
: 1000
€
-
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
: 500
€
-
CC
Adour
Madiran
: 250
€
-
Département
: 1000
€
-
Communes,
CCAS
ou
Syndicat
communal
ou
intercommunal
dont
l’EPCI
est
adhérent :
- Communes,
CCAS
ou
Syndicat
communal
ou
intercommunal
de
moins
de
500
habitants
: 50
€
- Communes
CCAS
ou
Syndicat
communal
ou
intercommunal
entre
500
et
1500
habitants
: 100
€
-
Communes,
CCAS
ou
Syndicat
communal
ou
intercommunal
entre
1500
et
3500
habitants
: 150
€
-
Communes,
CCAS
ou
Syndicat
communal
ou
intercommunal
de
plus
de
3500
habitants
: 200
€
-
Communes
dont
l'EPCI
n’est
pas
adhérent
:250
€
-
Autres
structures
publiques
:1500
€
Dans
le
cas
de
l'adhésion
de
l’EPCI
pour
lui-même
ainsi
que
pour
l’ensemble
des
communes
de
son
territoire,
offrant
ainsi
l'accès
à
un
outil
de
mutualisation,
une
réduction
de
20%
s'applique
au
montant
total
des
cotisations
qui
auraient
été
versées
à
titre
individuel.
Les
frais
de
gestion
:
le
taux
de
10%
du
prix
négocié
de
l’achat
permettrait
de
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
de
la
centrale
d'achats
{réalisation
et
suivi
des
marchés,
des
commandes,
des
facturations,
des
liens
avec
les
prestataires
et
avec
les
adhérents
notamment)
et
ce
quel
que
soit
ie
mode
d'intervention
(intermédiaire
ou
grossiste), Reçu
en
gréfecture
le
21/10
DE2025_10_16_03
Publié le ID : 064-216402560-20251021-DE2025
10
16
08-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s
:
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent{e)s
:
Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
DEPLOIEMENT
DU
BOUCLIER
CYBER
64
Depuis
bientôt
3 ans,
plus
de
350
communes
et EPCI
des
Pyrénées-Atlantiques
bénéficient
du
Bouclier
Cyber64
mis
à disposition
par
la Fibre
64.
Il s'agit
notamment
de
la mise
à disposition
d'antivirus
sur
les
boites
de
messagerie.
La
commune
de
Hasparren
bénéficie
de
ce
dispositif.
Le
Conseil
Syndical
de
la Fibre
64
du
20 juin
2025
a délibéré
en
faveur
du
prolongement
de
ce
dispositif
pour
3
années
de
plus
jusqu'au
31/12/2028,
et
cela
dans
les
mêmes
conditions
financières
: reste
à
charge
zéro
pour
les
communes
et
les
EPCI
grâce
au
financement
de
La
Fibre
64. Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Pour continuer à bénéficier du bouclier cyber (antivirus,
antispam,
sauveg4
Pl
8
mot
de
passe),
la
commune
doit
délibérer.
ID
: 064-216402560-20251021-DE2025
10
16
03-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
D’approuver
le
prolongement
de
ce dispositif
jusqu’au
31
décembre
2028
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
l'avenant
ci-joint
et tous
les
autres
documents
afférents
à la
mise
en
place
de
ce
bouclier.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture de PAU
21 octobre 2025
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et publication
ou
notification
du
21
octobre
2025
HASPARREN,
le 20
octobre
2025
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
RARGADE Publié
le
ID : 664-215402560-20251021-DE2025
10 16 08-DE
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
DÉPLOIEMENT
DU
«
BOUCLIER
CYBER64
»
Entre : Le
Syndicat
Mixte
Ouvert
La
Fibre64,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
ci-après
désigné
«
La
Fibre64
»
Et: La
Commune
/ La
Communauté
de
communes
de
[Dénomination],
représentée
par
[Nom,
fonction],
ci-après
désignée
«
le
Bénéficiaire
»
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°64-2018-05-30-002
du
30
mai
2018
portant
création
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Numérique
64,
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°64-2018-07-24-004
du
24
juillet
2018
portant
changement
de
dénomination
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Numérique
64
en
La
Fibre64
et
modification
de
ses
statuts, VU
l'arrêté
interprérfectoral
n°64-2023-04-25-0006
du
25
avril
2023
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
La
Fibre64,
VU
la
délibération
du
Collège
usages
et
services
numériques
du
Conseil
syndical
de
La
Fibre64
n°1-2019-24-05
en
date
du
24
mai
2019
adoptant
le
règlement
d'intervention
du
fonds
usages
numériques, Vu
la Convention
France
Relance
signée
entre
le Secrétariat
général
de
la défense
et de
la sécurité
nationale
(SGDSN)
et
le Syndicat
Mixte
La
Fibre64
le
29
décembre
2022,
Vu
la
délibération
du
Collège
usages
et
services
numériques
du
Conseil
syndical
de
La
Fibre64
n°4-2023-11-05
en
date
du
11
mai
2023, Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 064-216402560-20251021-DE202510
16
03-DE
Article
1 - Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
initiale
relative
au
déploiement
du
dispositif
«
Bouclier
Cyber64
»,
signée
dans
le
cadre
du
programme
France
Relance
—
Licences
mutualisées
de
l'ANSSI.
Article
2
-
Modification
de
la
durée
de
la
convention
L'article
2
de
la
convention
est
modifié
comme
suit
:
«
La
convention
est
signée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
et
prendra
fin
au
plus
tard
le
31
décembre
2028,
quelle
que
soit
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
»
Article
3
-
Modification
de
l'article
4
L'article
4
de
la
convention
est
modifié
comme
suit
:
«
Le
Bouclier
Cyber64
est
financé
dans
le
cadre
du
dispositif
France
Relance
«
licences
mutualisées
» de
l'ANSSI
à
hauteur
de
70%
par
l'Etat.
Le
reste
à charge
de
30%
est
financé
par
La
Fibre64.
La
gratuité
du
Bouclier
Cyber64
pour
le
bénéficiaire
est
valable
sur
toute
la
durée
de
la
présente
convention
et
ne
pourra
excéder
le
31
décembre
2028.
»
Article
4 —
Dispositions
finales
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
demeurent
inchangées.
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Fait
à [lieu],
le [date]
RASPAPRAN,
Ào
22
he
9002S
Pour
La
Fibre64
Pour
le
Bénéficiaire
[Dénomination]
Le
Président
Le
Maire/Président-de-tla-Communauté-de
Nicolas
PATRIARCHE
Communes
(Signature)
[Nom
et
signature]
A
sakelte
PARGAD—
4
| k Pauve
AS
FAR RW Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
SG
DE2025_10_16 04
ID
: 064-216402560-20251021-DE2025
10
16
04-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du 16 octobre 2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s
:
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent(e)s
:
Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
La
commune
a
conclu
un
partenariat
avec
la
Fondation
30
millions
d'Amis
depuis
de
nombreuses
années
pour
réaliser
des
campagnes
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
proliférant
sur
son
territoire.
La
Fondation
demande
à
la
commune
de
renouveler
expressément
chaque
année
sa
volonté
de
poursuivre
le
partenariat.
La
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
permet
de
maitriser
leur
nombre.
La
commune
en
organise
plusieurs
par
an
en
fonction
des
signalements
effectués
par
les
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
7
- _
D'approuver
la reconduction
du
partenariat avec
la
Fondation
30
millions
d'Amis
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à ce
partenariat
f
Acte
rendu
exécutoire
après
félétransmission
en
Préfecture
de
PAU
21
oct
25
et
publication
ou
notificat
1
octobre
2025
La
Maire,
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CÔNE!
HASPARREN,
le 21
octobre
La
Maire,
Isabelle
PARGAD
Fait
et délibéré
les jour,
mois
se
sus
N Reçu
en
gréfecture
le
21/10
DE2025_10_16_05
Pubtié
le
IL
:664-215402860-20251021-DE2025
10
16
0S-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le
seize
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s :
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent({e)s : Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
La
décision
modificative
intervenant
en
fin
d'année
budgétaire
permet
de
réajuster
les
crédits
votés
en
fonction
des
évolutions
des
dépenses
et des
recettes
qui
n'étaient
pas
prévisibles
lors du
budget
primitif.
A-
Section
de
Fonctionnement :
1)
Recettes
: +
139
335.20
euros
Des
recettes
supplémentaires
doivent
être
prises
en
compte
dans
ce
budget
:
-__
Article
7022
: +32
000
euros
pour
les
coupes
de
bois.
-__
Article
73123
: +
50
000
euros
sur
les
droits
de
mutation.
-__
Article
744
: +
22
435.24
euros
correspondant
au
FCTVA. Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
/
\
Reçu
en
gréfecture
le
21/10/20
Publié
le
ID:
664-216402560-20251021-DE2025
19 16 05-BF
-
Article
75888
{autres
produits)
: +
34
899.96
euros
o
+29
008.32
euros
: il s'agit
de
la recette
provenant
de
Citéo,
organisme
financé
par
les
entreprises
qui
fabriquent
ou
commercialisent
des
produits
ou
emballages
ou
qui
doivent
financer
le recyclage
de
leurs
produits.
Citéo
reverse
une
partie
de
ses
recettes
aux
collectivités
afin
qu'elles
mettent
en
place
des
actions
pour
diminuer
le nombre
de
déchets
diffus.
o
+1133.64
euros
: l'association
«
un jeu
sinon
rien
» a été
créé
en
2016
pour
organiser
des
rencontres
autour
du
jeu.
En
2023,
elle
a organisé
un
festival
à
Mendeala
qui
a eu
beaucoup
de
succès
mais
elle
n’a
pas
pu
poursuivre
son
activité
à
cause
du
manque
de
bénévoles.
L'association
est
dissoute
et
les
dirigeants
ont
souhaité
reverser
le
reliquat
à
la
commune.
o
+4
758
euros
: dans
le cadre
des
travaux
de
l'opération
Duhart,
une
canalisation
d'eau
a
dû
être
reprise
au
niveau
de
l'immeuble
appartenant
à
la
commune
mis
à
disposition
de
la
paroisse
par
bail
emphytéotique.
La
paroisse
a
accepté
de
prendre
en
charge
la
moitié
de
la
dépense.
2}
Dépenses
: +
139
335.20
euros
Certaines
dépenses
doivent
être
réajustées
pour
la fin
de
l'année :
-
Article
65736211
(subvention
aux
budgets
annexes)
: +
57
000
euros.
La
Caf
a
procédé
à
des
régularisations
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
présence
effective
des
enfants
sur
la
structure.
De
plus,
il
y
a
eu
des
remplacements
à
effectuer
dans
le
cadre
de
la
formation
bascophone.
-
Article
7391112
dégrèvement
THLV:
+22637
euros.
La
commune
perçoit
une
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants.
Les
propriétaires
de
ces
locaux
peuvent
demander
un
dégrèvement
lorsque
leur
logement
n'est
pas
louable:
logement
en
cours
de
vente
ou
logements
insalubres.
L'Etat
prévoit
initialement
la recette
pour
la commune
et lorsqu'il
y a des
dégrèvements,
il les
soustrait
l’année
d'après.
Cette
dépense
n'est
pas
un
décaissement
pour
la commune.
Elle
annule
une
recette
déjà
perçue.
- _
Article
739116
(prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU)
: + 25
000
euros.
L’assiette
de
la
pénalité
SRU
a
augmenté
en
2028.
-
Article
64
111
(rémunération
du
personnel)
:
+
11
691.64
euros.
Un
agent
a
obtenu
une
reconnaissance
de
maladie
professionnelle
et son
demi-traitement
doit
être
réévalué.
La
différence
entre
recettes
et dépenses
de
fonctionnement
fait
apparaitre
un
solde
positif
de
23
006,56
€
qui
sera
viré
à
la
section
d'investissement.
B-
investissement :
1)
Recettes
:
411
306.56
euros
-
La
commune
a acheté
en
2024
un
tracteur
et
une
épareuse.
Elle
a vendu
son
ancien
tracteur
et
l'épareuse
pour
un
montant
de
8 000
euros
{compte
024).
-
La
commune
a obtenu
une
subvention
de
la
part
du
Conseil
Département
dans
le cadre
du
programme
Terre
de
Jeux
d'un
montant
de
379
800
euros
(compte
1323).
-
Une
personne
ayant
des
attaches
à
Hasparren
a souhaité
faire
à
nouveau
un
don
de
500
euros
pour
des
travaux
dans
la chapelle
du
sacré
Cœur
: compte
2051
: +500
euros Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
: +
23
006.56
euros
Publié le
S'LOT
ID
: 064-216402560-20251021-DE202510
16 05-BF
2)
Dépenses
: 411
306.56
euros
Certaines
dépenses
d'investissement
doivent
être
réactualisées
à
la suite
des
consultations
lancées
et
des
devis
finalisés :
o
Opération
180
- Acquisitions
foncières
: +
8 306.56
euros
au
compte
2111.
o
Opération
190
- Chapelle
: +
3 000
euros
au
compte
2313
Les
opérations
prévues
en
autorisation
de
programme
doivent
faire
l'objet
d'un
ajustement
:
o
AP
XAPITALIA :
+ 400
000
euros
de
crédits
de
paiement
2025
dont
100
000
€
de
rephasage
des
crédits
2027).
o
AP
ACCESSIBILITE
: - 5
000
euros
sur
2025
et
+
5000
euros
sur
2026.
o
AP
VOIE
PIETONNE :
+
5
000
euros
sur
le
phasage
2025
( - 5000
euros
sur
le
phasage
2026).
Des
avances
ont
été
prévues
pour
les
marchés
liés
à
l'aménagement
de
la
plaine
des
sports
de
Xapitalia.
Il convient
de
prévoir
les
crédits
pour
les
écritures
d'ordre
sur
le chapitre
041 :
-
Compte
2315
: + 205
000
euros
en
dépenses
-
Compte
238
: + 205
000
euros
en
recettes
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(abstention
du
groupe
Inchauspe
et
de
M.
Etchetto)
d'approuver
la décision
modificative
n°2.
Acte
rendu
exécutoire
après télétransmission
en
Fait et délibéré les jour, mois
et an susdits
Préfecture
de
PAU
21
octobre
2025
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et publication
ou
notification
du
21
octobre
2025
HASPARREN,
le 21
octobre
2025
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
HASPARREN
- BUDGET
COMMUNAL
70700
Présentation
Présenté
par
le
Maire,
À
Hasparren,
le
16/10/2025
| Le
Maire
Délibération
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
À
Hasparren,
le
16/10/2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Signataire
PARGADE
Isabelle
LARRIEU
Jérôme
BASSAGAISTEGUY
Maguy
| LAFITTE
Joseph
CHOMEL
Marion
DIRATCHETTE
Emile
BROUSSAINGARAY
Véronique
DURRITZAGUE
Sébastien
VERGEZ
Annabelle
ERROTABEHERE
Vincent
PAROIX
Nathalie
LOISEL
Ludovic
DURRUTY
Marie-Françoise
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 064-216402560-20251021-DE202510
16 05-BF
16/10/2025
19:30
Page1
/ 3
Votes
Nombre
de
membres
en
exercice :
—
Nombre
de
membres
présents :
Nombre
de suffrages
exprimés
:
26e
Pour
:
e
2,
Contre
:
0
Abstention :
6,
Date
de
convocation : ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
HASPARREN
- BUDGET
COMMUNAL
70700
Signataire
ETCHEGARAY
Bixente
NORTIER
Laetitia
JAUREGUIBERRY
Gérard
ETCHART
Sylvie
GOUTENEGRE
Jean-Marie
INCABY-ETCHEVERRY
Maite
DURRUTY
Mattin
ARRANO
Julie
PEDOUAN
Gilles
LAFFERAIRIE
Louise
INCHAUSPE
Beñat
PEREZ
Stéphanie
FIESCHI
Pierre
BILBAO
Louisette
DOILLET
Elisabeth
ETCHETTO
Kristian
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
/
\
Reçu
en
gréfecture
le
21/10/20
Publié
le
16/10/2026
19:30
Page2
/
3 Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRS
G
L
n
DE2025_10_16
06
Publié
le
ID
:064-216402560-20251021-DE2025
10
16
06-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s :
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent(e)s : Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
Plusieurs
nageurs
du
club
se sont
qualifiés
pour
le critérium
national
qui
s’est déroulé
fin aout
en
Savoie,
à Grand-Aigueblanche. L'association
a
sollicité
la commune
pour
avoir
une
subvention
globale
pour
les
frais
de
déplacements
et d'hébergement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accorder
500
euros
à
l'association
igerikatzea. Acte
rendu
exécutoire
après télétranémission
€en
Préfecture
de
PAU
21
octobre
2
et
publication
ouf
notification
du
T octobie
2025 Reçu
en
gréfecture
le
21/10
DE2025
10
16
07
Publié
le
ID
:664-215402660-20251021-DE2025
10
16
07-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8
octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le
seize
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e}s
excusé(e)s
:
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent{e}s : Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: DECISON
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
CRÈCHE
Le
budget
annexe
de
la
crèche
nécessite
quelques
ajustements
en
recette
et
en
dépenses
qui
font
l'objet
de
la décision
modification
N°1.
-
En
recettes
:
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
a
revu
à
la
baisse
sa
participation
au
budget
de
la
crèche
pour
les
années
2024
et
2025.
En
effet,
elle
établit
un
budget
prévisionnel
en
début
d'année,
elle
verse
un
acompte
puis
le
solde
ajuté
l'année
suivante
en
fonction
du
nombre
de
journées
réellement
occupées.
En
2024,
la
crèche
a
connu
des
périodes
où
les
enfants
ont
été
moins
présents
car
les
parents
recourent
à d’autres
modes
de
garde
pour
que
le coût
soit
moins
élevé.
Cette
baisse
d'activités
entraine
une
baisse
des
recettes
en
2024
et en
2025. Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
S
L
G
Il convient
donc
d'augmenter
la
subvention
de
la
commune
de
:
ID
: 064-216402560-20251021-DE2025
10
16
_07-BF
baisse
de
recettes
de
la
CAF
d'un
montant
de
40
000
euros
Emoreer-mre-tepense-te———
personnel
de
17
000
euros.
Article
747888
: +
17
000
euros
-
En
dépenses
:
Deux
agents
sont
partis
en
formation
basque
et
notamment
en
stages
intensifs,
un
remplacement
est
nécessaire
et engendre
une
dépense
supplémentaire
de
17
000
€.
Article
64131
: personnel
non
titulaire
: +
17
000
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(abstention
du
groupe
Inchauspe)
d'adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la crèche.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de PAU
21
octobre
2025
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et publication ou
notification du 21
octobre
2025
HASPARREN,
le 21
octobre
2025
La
Mäire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
HASPARREN
- MULTI-ACCUEIL
IRRINOAK
70703
Présentation
Présenté
par
le
Maire,
À
Hasparren,
le
16/10/2025
Le
Maire
Délibération
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
A
Hasparren,
le
16/10/2025
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Signataire
PARGADE
Isabelle
LARRIEU
Jérôme
BASSAGAISTEGUY
Maguy
LAFITTE
Joseph
CHOMEL
Marion
DIRATCHETTE
Emile
BROUSSAINGARAY
Véronique
DURRITZAGUE
Sébastien
VERGEZ
Annabelle
ERROTABEHERE
Vincent
PAROIX
Nathalie
LOISEL
Ludovic
DURRUTY
Marie-Françoise
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216402560-20251021-DE202510
16 07-BF
16/10/2025
19:31
Page1
/
3
Votes
Nombre
de
membres
en
exercice :
D.
Nombre
de
membres
présents :
2=\
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Pour :
LL
Contre
:
0
Abstention :
2
Date
de
convocation :
à
Îlo
|
sis ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
HASPARREN
- MULTI-ACCUEIL
IRRINOAK
70703
Signataire
ETCHEGARAY
Bixente
NORTIER
Laetitia
JAUREGUIBERRY
Gérard
ETCHART
Sylvie
GOUTENEGRE
Jean-Marie
INÇABY-ETCHEVERRY
Maite
DURRUTY
Mattin
ARRANDO
Julie
PEDOUAN
Gilles
LAFFERAIRIE
Louise
INCHAUSPE
Beñat
PÈREZ
Stéphanie
FIESCHI
Pierre
BILBAO
Louisette
DOILLET
Elisabeth
ETCHETTO
Kristian
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
/
\
Reçu
en
gréfecture
le
21/10/20
Publié
le
ID
: 064-218402K00-20251021-DE202$.
19
16 07-BF
16/10/2025
19:31
Page
2
/
3 Reçu
en
gréfecture
le
21/10
DE2025_
1016
08
Publié
le
ID
:064-218402660-20251021-DE2025
19 18
D8-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{(e)s
excusé(e)s :
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent(e)s : Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
ET
DE
CREANCES
ETEINTES
Chaque
année,
le
trésor
public
transmet
à
la
ville
des
créances
qu'il
ne
peut
plus
recouvrer.
D'une
part,
un
administré
avait
une
dette
de
484.77
euros
et
il
a
été
déclaré
en
situation
de
surendettement,
ce
qui
éteint
sa
dette.
Le
trésor
public
dans
ce
cadre-là
demande
à
la commune
de
délibérer
sur
l'effacement
de
cette
dette.
Cette
créance
irrécouvrable
est
une
créance
éteinte.
La
commune
et
le
trésor
public
doivent
réaliser
des
écritures
comptables
qui
permettent
d'arrêter
les
poursuites. D'autre
part,
le trésor
public
chargé
du
recouvrement
des
recettes
de
la commune
demande
d'admettre
en
non-valeur
certaines
dettes
qui
n'arrivent
pas
à être
recouvrées
soit
en
raison
d'un
changement
de
domicile,
soit
de
dettes
anciennes,
soit
d'absence
de
fonds
suffisants
sur
les
comptes
bancaires.
Le
montant
de
ces
dettes
s'élève
à
310.90
euros. Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216402560-20251021-DE202510
16
08-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
e
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
mandater
la
somme
de
310.90
€
à
l'article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
et
la
somme
de
484.77
euros
à
l'article
6542
«
Créances
éteintes
».
e
D'autoriser
Madame
la
Maire
à annuler
les
titres
de
recettes
correspondants,
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture de PAU
21
octobre 2025
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et publication
ou notification du 21
octobre
2025
HASPARREN,
le 21
octobre
2025
La
Maire,
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
n
DE2025_10_16_09
Publié le ID
: 064-216402560-20251021-DE202510
16
09-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s :
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent(e)s
:
Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: ATTRIBUTION
D’UNE
AVANCE
AU
CCAS
—
EXERCICE
2026
Comme
les
années
précédentes,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
le
versement
d’une
avance
de
50%
du
montant
de
la
subvention
allouée
au
CCAS
en
2025
dès
l'ouverture
de
l'exercice
comptable
2026
et
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
le
versement
d'une
avance
d’un
montant
de
122
000
euros
à
l’article
657363
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
établissements
à
caractère
administratif
»
:
en,
‘Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
! HASPARREN,
le 21
octobre
2025
H
+
mm
La
Maire,
Acte
tendu-exécutoire
après
télétransmission
en
”
Préfecture
de
PAU 21
octobre
2025
-et
publication
o
en
du
21
octobre
2025
è Reçu
en
gréfecture
le
21/10
DE202
1
1
Pubiié
le
ID
:664-215402560-20251021-DE2025
19
16
10-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e}s
excusé(e)s
:
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIÏRIE
ayant
donné
procuration
à
Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent{e)s
:
Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
AUTORISATION
D'ENGAGER
UN
QUART
DES
CREDITS
EN
INVESTISSEMENT
EN
2026
L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à
l'exécutif
d’une
collectivité
territoriale
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et
hors
restes
à
réaliser.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
le quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’année
2028. Opérations
d'équipement
: 194
422
€
selon
détail
ci-après
:
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216402560-20251021-DE202510
16
10-DE
N°
Opération
intitulés
QUART DEPENSES AVANT
BP
2026
ARRONDI
165
Equipements
sportif XAPITALIA
4
565.00
€
166
Aménagement
Centre
Bourg
10
000.00
€
168
Acquisition
Matériel
27
054.00
€
171
Voirie
89
283.00
€
172
Bâtiments
Communaux
42
336.00
€
173
Agriculture
et
Forêt
3 750.00
€
180
Acquisitions
foncières
divers
7
076.00
€
190
Chapelle
des
missionnaires
750.00
€
192
Défense
incendie
2
125.00
€
201
Transition
Numérique
7 483.00
€
Sous-Total
Op.
Réelles
Sous-Total
Op.
Réelles
194
422.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(abstention
du
groupe
Inchauspé)
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
utiliser
cette
disposition,
avant
l'adoption
du
budget
principal
de
l’année
2026,
dans
le respect
des
limites
énoncées
dans
le tableau
ci-dessus.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
21
octobre
2025
et
publication
ou
hotification
du
21
octobre
2025
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 21
octobre
2025
La
Maire,
Isabelle
PARGADE DE2025
10_16_12
Pubiié le ID : G64-216402660-20251022.DE2025
10 16 12-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e}s
:
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAÏSTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Julie
ARRANNO
+
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent({e)s
:
Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION :
MODIFICATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
31
juillet
2020,
fixant
la composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
2 juin
2025
actualisant
la
liste
des
membres
de
la
CLECT ; Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216402560-20251022-DE202510
16
12-DE
Vu
les
rapports
n°
1
et
2
établis
par
la
CLECT
du
17
septembre
2025
et
portant
sur
les
évaluations
de
transferts
de
charges
relatifs
respectivement
aux
zones
d'activités
économiques
(ZAË)
et voiries
d'intérêt
communautaire
(VIC)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
D’approuver
les
rapports
n°
1
et
2
de
la
CLECT
du
17
septembre
2025
tels
que
présentés
en
annexe
;
-_
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de PAU 22 octobre
2025
POUR EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
et publication
ou notification du 22 octobre
2025
HASPARREN,
le 22 octobre
2025
La
Maire,
|
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le SLO
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 12-DE
= Pays A Basque
eUSKaL
HERRIa
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
1
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
RAPPORT N°1
Evaluation des transferts de charges relatifs aux
zones d’activités économiques (ZAE)
Réunie le 17 septembre 2025 pour sa 7e séance de la mandature après celles du 15 septembre 2021, du 11 octobre 2022, du 29 mars 2023, du 7 juin 2023, du 16 octobre 2024 et du 11 juin 2025, la CLECT de la Communauté d’agglomération Pays Basque a procédé dans un premier temps à l’évaluation des transferts de charges relatifs aux zones d’activités économiques (objet du présent rapport) et aux voiries d’intérêt communautaire (rapport n°2) puis à l’évaluation de la participation des 6 communes de Nive-Adour aux projets de création d’une crèche à Villefranque (rapport n°3) et d’équipement aquatique de Nive-Adour (rapport n°4).
L’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les Communautés d’agglomération sont compétentes, au titre des compétences obligatoires, en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
A ce titre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente à titre obligatoire et de plein droit depuis le 1er janvier 2017 sur l’ensemble des zones d’activités économiques (ZAE) de son territoire.
Par délibération du 28 septembre 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la liste et le périmètre des 35 ZAE communales transférées dans ce cadre à la Communauté d’Agglomération Pays Basque à compter du 1er janvier 2025 (voir liste des ZAE en annexe). Ces zones concernent 20 communes.
L’évaluation correspondante des transferts de charges, étudiée en détail en séance de CLECT du 11 juin 2025, est fondée en premier lieu sur un inventaire patrimonial très précis, issu du recensement technique de tous les équipements des ZAE à transférer, avec validation contradictoire entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les communes concernées.
Sont ensuite prises en compte pour chaque type d’équipement, une fréquence d’entretien en fonctionnement et une durée de renouvellement en investissement, toutes étayées par la documentation, les précédents travaux de la CLECT (gestion des eaux pluviales urbaines) et/ou les pratiques et retours d’expérience.
Sont enfin appliqués des ratios, c’est-à-dire des coûts unitaires détaillés par nature d’intervention ou d’équipement déterminés en priorité à partir des données locales et à défaut à partir de données nationales. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le S LO
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 12-DE
Un CT |
2
S’agissant de dépenses pour l’essentiel éligibles au FCTVA, tous les coûts pris en compte sont hors taxes.
Les évaluations ainsi obtenues se décomposent comme suit par thématique :
Elles aboutissent à la répartition suivante par commune :
Evaluation
consolidée
(fonct. + invest.)
Chaussées et dépendances des chaussées 29 605,55 € 388 009,15 € 417 614,70 €
Ecoulement des eaux de la chaussée 6 720,41 € 3 469,87 € 10 190,28 €
Signalisation verticale - € 9 595,00 € 9 595,00 €
Signalisation horizontale - € 4 003,15 € 4 003,15 €
Dispositifs de sécurité - € 1 117,38 € 1 117,38 €
Espaces verts 20 442,56 € - € 20 442,56 €
Eclairage public 17 292,84 € 38 385,00 € 55 677,84 €
Mobilier urbain - € 2 451,16 € 2 451,16 €
Signalétique de ZAE - € 3 850,00 € 3 850,00 €
Total général 74 061,36 € 450 880,71 € 524 942,07 €
Thématique Fonctionnement (entretien) Investissement (renouvellement)
Evaluation
consolidée
(fonct. + invest.)
Aicirits 333,87 € 1 619,05 € 1 952,92 € Anglet 21 731,74 € 136 147,12 € 157 878,86 € Arcangues 544,22 € 6 157,49 € 6 701,71 € Bardos 641,67 € 2 925,45 € 3 567,12 € Bayonne 27 721,63 € 150 842,04 € 178 563,67 € Béhasque-Lapiste 719,00 € 3 266,46 € 3 985,46 € Biarritz 5 939,24 € 44 929,31 € 50 868,55 € Bidache 1 037,76 € 3 976,69 € 5 014,45 € Bidart 2 637,54 € 23 801,51 € 26 439,05 € Chéraute 467,56 € 4 293,22 € 4 760,78 € Espelette 1 544,77 € 11 187,38 € 12 732,15 € Guiche 2 244,37 € 9 062,38 € 11 306,75 € Hasparren 3 788,19 € 14 659,76 € 18 447,95 € La Bastide-Clairence 349,13 € 2 837,50 € 3 186,63 € Lahonce 357,66 € 2 607,68 € 2 965,34 € Louhossoa 625,82 € 4 796,07 € 5 421,89 € Macaye 238,62 € 2 167,26 € 2 405,88 € Mauléon Licharre 1 847,87 € 16 806,03 € 18 653,90 € Saint Palais 854,39 € 5 928,64 € 6 783,03 € Urt 436,31 € 2 869,67 € 3 305,98 €
Total général 74 061,36 € 450 880,71 € 524 942,07 €
Commune Fonctionnement (entretien) Investissement (renouvellement) Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le S LO é
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 12-DE
3
En réponse à une demande de la commune de Béhasque-Lapiste d’évaluer ce transfert de charges à zéro du fait de l’historique de la ZAE localisée sur son territoire, les membres de la CLECT acceptent à la majorité, à titre exceptionnel, de ramener à zéro l’évaluation du transfert de charges pour cette commune.
S’agissant d’un transfert de charges des communes vers la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les montants retenus donneront lieu à une minoration des attributions de compensation des communes concernées.
La CLECT retient et approuve ces évaluations.
Le rapport correspondant est adopté à l’unanimité (84 votants).
Evaluation
consolidée
(fonct. + invest.)
Aicirits 1 952,92 € 1 953 €
Anglet 157 878,86 € 157 879 €
Arcangues 6 701,71 € 6 702 €
Bardos 3 567,12 € 3 567 €
Bayonne 178 563,67 € 178 564 €
Béhasque-Lapiste 3 985,46 € 0 €
Biarritz 50 868,55 € 50 869 €
Bidache 5 014,45 € 5 014 €
Bidart 26 439,05 € 26 439 €
Chéraute 4 760,78 € 4 761 €
Espelette 12 732,15 € 12 732 €
Guiche 11 306,75 € 11 307 €
Hasparren 18 447,95 € 18 448 €
La Bastide-Clairence 3 186,63 € 3 187 €
Lahonce 2 965,34 € 2 965 €
Louhossoa 5 421,89 € 5 422 €
Macaye 2 405,88 € 2 406 €
Mauléon Licharre 18 653,90 € 18 654 €
Saint Palais 6 783,03 € 6 783 €
Urt 3 305,98 € 3 306 €
Total général 524 942,07 € 520 958 €
Commune Evaluation retenue N°
#1
#2
#3
#5
#7
#10
#11
#12
#13
#14
#15
#16
#17
#18
Pôle
AMIKUZE
AMIKUZE
AMIKUZE
PAYS DE BIDACHE
PAYS DE BIDACHE
PAYS DE BIDACHE
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
Commune
AICIRITS
SAINT PALAIS
BEHASQUE-LAPISTE
BARDOS
BIDACHE
GUICHE
ANGLET
ANGLET
ANGLET
ANGLET
ANGLET
BAYONNE
BAYONNE
BAYONNE
BAYONNE
BAYONNE
BAYONNE
BAYONNE
Zone
TTARGA
ORDOKIAN
ZUBI BELTZA
SAINT MARTIN
HAITCE
MONPLAISIR
JORLIS
LAZARET REDON
LES PONTOTS ANGLET
MAIGNON
MAIGNON EST ANGLET
ATCHINETCHE
LAUGA
LES PONTOTS BAYONNE
SAINT ETIENNE
SAINT FREDERIC CHALIBARDON
SAINT FREDERIC GIBELOU
SAINT FREDERIC HAYET
N o
#19
#20
#21
#22
#23
#24
#25
#26
#27
#28
#29
#30
#31
#32
#33
#34
#35
Pôle
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
COTE BASQUE ADOUR
ERROBI
ERROBI
ERROBI
PAYS D'HASPARREN
PAYS D'HASPARREN
PAYS D'HASPARREN
PAYS D'HASPARREN
NIVE-ADOUR
NIVE-ADOUR
SOULE-XIBEROA
SOULE-XIBEROA
SOULE-XIBEROA
SOULE-XIBEROA
Commune
BIARRITZ
BIARRITZ
BIARRITZ
BIDART
ARCANGUES
ESPELETTE
LOUHOSSOA
HASPARREN
HASPARREN
LA BASTIDE CLAIRENCE
MACAYE
LAHONCE
URT
CHERAUTE
MAULEON LICHARRE
MAULEON LICHARRE
MAULEON LICHARRE
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025 S L 3
Publié le
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 12-DE
Zone
MAYSONNABE
MAYSONNABE 2
NEGRESSE IRATY MOURA
BASSILOUR
PLANUYA
ZUBIZABALETA
PORTE DU LABOURD
PIGNADAS
ZALIONDOA
XAPARRE
ETXEHANDIA
ZA GARE LAHONCE
ETCHEPETTE
CHERAUTE
RENE ELISSABIDE 1
RENE ELISSABIDE 2
ZA DE TREVILLE
Annexe rapport 1 : Liste des 35 ZAE communales transférées à la CA Pays Basque
4 Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 12-DE
Z PaYs
A Basque
eUSKaL
HERRIAa
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
1
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
RAPPORT N°2
Evaluation des transferts de charges relatifs aux
voiries d’intérêt communautaire (VIC)
Réunie le 17 septembre 2025 pour sa 7e séance de la mandature après celles du 15 septembre 2021, du 11 octobre 2022, du 29 mars 2023, du 7 juin 2023, du 16 octobre 2024 et du 11 juin 2025, la CLECT de la Communauté d’agglomération Pays Basque a procédé dans un premier temps à l’évaluation des transferts de charges relatifs aux zones d’activités économiques (rapport n°1) et aux voiries d’intérêt communautaire (objet du présent rapport) puis à l’évaluation de la participation des 6 communes de Nive-Adour aux projets de création d’une crèche à Villefranque (rapport n°3) et d’équipement aquatique de Nive-Adour (rapport n°4).
Par délibération du 16 décembre 2017, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé d’exercer la compétence optionnelle « Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ».
L’intérêt communautaire associé a été défini initialement par délibération du 15 décembre 2018 puis a fait l’objet d’une actualisation par délibération du 28 septembre 2024 qui est venue préciser la liste des voiries et parcs de stationnement d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2025 (voir plan des voiries d’intérêt communautaire en annexe).
Ainsi, ne sont conservées en voirie d’intérêt communautaire (VIC) à compter du 1er janvier 2025 que 18,5 km sur les 69,2 km d’origine. Ce qui implique de restituer 50,7 km de voiries aux communes concernées (Anglet, Bayonne et Biarritz) comme détaillé ci-dessous :
Total linéaire VIC
initial
dont conservé
par la CAPB
au 1er janvier 2025
(pas de transfert
de charges)
dont restitué
aux communes
au 1er janvier 2025
(transfert de charges
vers les communes)
Anglet 35,1 km 9,0 km 26,1 km
Bayonne 18,2 km 6,6 km 11,6 km
Biarritz 15,9 km 2,9 km 13,0 km
Total 69,2 km 18,5 km 50,7 km Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le S LO
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 12-DE
= 2
L’évaluation correspondante des transferts de charges, étudiée en détail en séance de CLECT du 11 juin 2025 et dont la méthode est identique à celle utilisée pour les transferts de charges des ZAE, est fondée en premier lieu sur un inventaire patrimonial très précis, issu du recensement technique de tous les éléments de voirie des 50,7 km à restituer, avec validation contradictoire entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les communes concernées.
Sont ensuite prises en compte pour chaque type d’équipement, une fréquence d’entretien en fonctionnement et une durée de renouvellement en investissement, toutes étayées par la documentation, les précédents travaux de la CLECT (gestion des eaux pluviales urbaines) et/ou les pratiques et retours d’expérience.
Sont enfin appliqués des ratios, c’est-à-dire des coûts unitaires détaillés par nature d’intervention ou d’équipement déterminés en priorité à partir des données locales et à défaut à partir de données nationales.
S’agissant de dépenses pour l’essentiel éligibles au FCTVA, tous les coûts pris en compte sont hors taxes.
Par rapport aux évaluations étudiées en CLECT du 11 juin 2025, l’évaluation en investissement relative aux chaussées est actualisée pour prendre en compte une couche de base (GB3) de 14 cm (au lieu de 12 cm), qui correspond à la préconisation du Laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC) pour un sol de portance moyenne.
Après actualisation, les évaluations ainsi obtenues se décomposent comme suit par thématique :
Elles aboutissent à la répartition suivante par commune :
Evaluation
consolidée
au 17/09/2025
(fonct. + invest.)
Chaussées et dépendances des chaussées 86 247,00 € 1 338 156,16 € 1 424 403,16 €
Ecoulement des eaux de la chaussée 25 931,50 € 14 516,37 € 40 447,87 €
Signalisation verticale - € 64 455,75 € 64 455,75 €
Signalisation horizontale - € 93 034,47 € 93 034,47 €
Dispositifs de sécurité - € 39 427,64 € 39 427,64 €
Dépendances vertes 41 124,53 € - € 41 124,53 €
Ouvrages d’art 20 004,00 € 1 365,00 € 21 369,00 €
Total général 173 307,03 € 1 550 955,39 € 1 724 262,42 €
Thématique Fonctionnement (entretien)
Investissement
(renouvellement)
au 17/09/2025
Evaluation
consolidée
au 17/09/2025
(fonct. + invest.)
Anglet 79 024,34 € 784 463,21 € 863 487,55 € 863 488 €
Bayonne 57 513,10 € 387 515,89 € 445 028,99 € 445 029 €
Biarritz 36 769,59 € 378 976,29 € 415 745,88 € 415 746 €
Total général 173 307,03 € 1 550 955,39 € 1 724 262,42 € 1 724 263 €
Evaluation
retenue Commune
Fonctionnement
(entretien)
Investissement
(renouvellement)
au 17/09/2025 Envové en oréfeciure le 23/10/2625
Reçu en préfecture le 22/10/2025 .
Pubiié te
ID : 064-216462580-20251922-DE2025 16 146 12-DE
3
S’agissant d’un transfert de charges de la Communauté d’Agglomération Pays Basque vers les communes, les montants retenus donneront lieu à une majoration des attributions de compensation des communes concernées.
La CLECT retient et approuve ces évaluations.
Le rapport correspondant est adopté à l’unanimité (79 votants, 5 abstentions). Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le S'LGF
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 12-DE
see Plan des Voies d'Intérêt Communautaire «structurantes» = Périmètre de l’ex-ACBA ù MA 4 $ = M æ> LÉGENDE : >:
= Départementales
— Voies redonnées en gestion aux communes
= Autoroute
Voies en pleine propriété = (pp PEMEPrOP
Voies communales
— structurantes classées
d'interet communautaire
Annexe rapport 2 : Plan des VIC structurantes selon délibération du 28/09/2024
4 Reçu
en
gréfecture
le
21/1
DE2025_10_16_13
Pubtié
le
ID
:664-216402560-20251020-DE2028
19
16
13-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29
/ qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s
:
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent{e)s
:
Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
tableau
des
effectifs
comprend
les
emplois
autorisés
budgétairement
par
le conseil
municipal.
Chaque
agent
occupe
un
emploi
prévu
au
tableau
des
effectifs.
Ce
tableau
des
effectifs
n’est
pas
figé
et peut
évoluer
en
fonction
des
besoins
de
la collectivité.
La
commune
souhaite
créer
deux
emplois
à temps
complet
liés
à des
évolutions
de
carrière
pour
deux
agents
déjà
présents.
Il s’agit
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1%"
classe
qui
était
à
temps
non
complet
(31h30)
et
qui
passe
à temps
complet
et d'un
agent
qui
est adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
exerçant
ses
missions
à
la fois
sur
la commune
et sur
la crèche. Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216402560-20251020-DE202510
16
13-DE
l'est
précisé
qu'en
l'absence
des
agents
occupant
ces
emplois
de
façon
permanente,
ils
pourront
être
occupés
par
des
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
L332-13
du
CGFP
et
que
les
crédits
correspondants
à
ces
créations
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
La
création
d'un
emploi
de
rédacteur
de
1è'°
classe
à temps
complet
au
1°
novembre
2025
-
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
à
compter
du
22
novembre
2025.
- _
D’autoriser
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
21
octobre
2025
et
publication
ou
notification
du
21
octobre
2025
La
Maire,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 20
octobre
2025
La
Maire,
Isabelle
PARGADE DE2025_10_16_14
Pubiié
le
ID : 064-215402560-20251082-DE2025
10 16 14DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8
octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le
seize
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e}s
:
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Ludovic
LOISEL
Giles
PEDOUAN
Elisabeth
DOILLET
Kristian
ETCHETTO
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à
Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIÏRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent({e)s : Benat
INCHAUSPE
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Louisette
BILBAO
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
DE
MISE
SOUS
PLI
Dans
le
cadre
des
élections
départementales
et
municipales,
la
Préfecture
délègue
les
opérations
ci-
dessous
aux
communes
sièges
d'une
commission
de
propagande :
Réception,
organisation
et
stockage
des
documents
électoraux
des
candidats,
professions
de
foi
et
bulletins
de
vote
Adressage
ou
libellé des
enveloppes
(impression
sur
lès
enveloppes
directement
ou
impression
et
collage
d'étiquettes)
à
partir
d’une
extraction
du
Répertoire
Electoral
Unique
fournie
par
la
préfecture Mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
chaque
électeur
(une
profession
de
foi
et
un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
candidate). Tri
des
enveloppes
par
code
postal
en
vue
de
leur
acheminement
:
52025
19
16
14-DE
Remise
à
La
Poste
des
plis
cachetés
à destination
des
électeurs
Préparation
et mise
à disposition
des
bulletins
de
vote
dans
l'ensemble
des
bureaux
de
vote
de
la
commune,
en
nombre
au
moins
égal
à
celui
des
électeurs
inscrits
ou
selon
la
décision
de
la
commission
de
propagande
le cas
échéant
;
La
Préfecture
conclut
avec
chaque
commune
une
convention
relative
à la réalisation
de
l'adressage,
de
la mise
sous
pli et du
colisage
de
la propagande
électorale.
Cette
convention
prévoit
le versement
d'une
dotation
forfaitaire
dont
le
montant
est
déterminé
par
la
Préfecture
et
mentionné
dans
la convention.
Cette
dotation
forfaitaire
a
vocation
à
couvrir
:
La
rémunération
des
personnes
recrutées
pour
effectuer
les
opérations
recensées
ci-dessus.
Le
terme
de
«
rémunération
» signifie
que
les
charges
sociales
sont
incluses.
Le
règlement
d'éventuels
frais
annexes
(ex
: location
de
salles).
S'agissant
de
la rémunération
du
personnel,
ies
règles
suivantes
s'appliquent
:
Les
travaux
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
sont
réalisés
par
les
agents
communaux
en
dehors
de
leurs
heures
habituelles
de
travail.
De
ce
fait,
il convient
de
rémunérer
ce
temps
de
travail
en
leur
attribuant
une
indemnité
distincte
des
indemnités
allouées
en
compensation
des
heures
supplémentaires
où
complémentaires
ou
des
temps
d’astreinte
où
de
permanence.
La
rémunération
de
ce
temps
de
mise
sous
pli est
soumise
au
principe
de
parité
(une
indemnité
allouée
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale
doit
être
allouée
aux
agents
de
la fonction
publique
d'Etat)
et au
principe
de
légalité
(l'indemnité
doit
être
prévue
par
un
texte).
De
ce
fait,
la rémunération
s'appuie
sur
le décret
n°2012-498
du
17
avril
2012
qui
prévoit
que
: «
Les
agents
publics
de
l'Etat qui,
lors
d'une
élection
politique,
participent
à la mise
sous
pli de
la propagande
électorale
bénéficient
d'une
indemnité
de
mise
sous
pli.
»
La
commune
attribue
ainsi
aux
agents
permanents
et
à
ceux
qu'elle
a
recrutés
spécifiquement
pour
participer
à ces
opérations
une
indemnité
de
mise
sous
pli dont
le montant
cumulé
pour
l'ensemble
des
agents
concernés
est
au
maximum
équivalent
au
montant
de
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
la
Préfecture. Le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
est
déterminé
par
le
préfet
en
fonction,
notamment,
du
nombre
d'électeurs
inscrits,
du
nombre
de
liste
ou
de
candidats,
du
nombre
de
documents
mis
sous
pli,
du
nombre
d'heures
travaillées
ou
encore
du
niveau
des
tâches
d'encadrement
confiées
à
certains
agents.
Le
montant
global
d’indemnité
de
mise
sous
pli est
réparti
de
façon
égale
entre
les
agents
communaux
ayant
participé
aux
opérations
de
mise
sous
pli
en
tenant
compte
du
nombre
d'opérations
de
mises
sous
plis
auxquelles
chaque
agent
a participé.
Le
montant
maximal
de
l'indemnité
allouée
à chaque
agent
est
fixé
à 600
€
par
tour
de
scrutin
Il
est
précisé
que
le
cumul
de
cette
indemnité
avec
l'indemnité
de
secrétaire
de
commission
de
propagande
est
possible
dans
la
limite
d'un
plafond
dont
le
montant
diffère
pour
chaque
élection.
De
même,
lorsque
la
dotation
est
attribuée
à
la
commune
chef-lieu
de
canton,
celle-ci
peut
redistribuer
une
quote-part
de
la
dotation
aux
communes
dont
les
agents
ont
participé
à
la
mise
sous
pli. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le
S
L
C
Le
versement
est
effectué
en
une
seule
fois,
sur
présentation
d'un
état
n
ID
: 064-216402560-20251022-DE202510
16 _14-DE
par
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'instaurer
l'indemnité
de
mise
sous
pli
pour
les
élections
départementales
et
municipales
ces
dernières
incluant
automatiquement
les
élections
communautaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 22
octobre
2025
La
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
22
octobre
2025
et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2025
La
Maire, Reçu
en
gréfecture
le
21/1
DE2025
1016 15
Pubiié le ID
: 664-216402560-20251020-DE2025
19
16
15-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e}s :
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent(e)s : Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
SOUSCRIPTION
AUX
CONTRATS
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
ISSUS
DE
LA
CONSULTATION
GROUPEE
MENEE
PAR
LE
CENDRE
DE
GESTION
64
Par
délibération
du
5
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
participation
de
la
commune
à
la
consultation
collective
menée
par
le
Centre
de
Gestion
64,
des
assureurs
du
risque
dits
«
statutaires
»
(indemnités
journalières
liées
à
la
maladie
ordinaire,
maternité,
CLM,
CLD
et
indemnités
journalières
et
soins
liés
aux
accidents
et
maladies
professionnelles)
Depuis
lors,
le
Centre
de
Gestion
a conduit
un
appel
à
la
concurrence
pour
parvenir
à
un
contrat-groupe
mutualisant
les
risques
à son
niveau
et
à son
terme,
a retenu
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
Assurances
en
sa
qualité
d’assureur
et
RELYENS
comme
courtier/gestionnaire
du
contrat-groupe.
Actuellement,
la
Commune
est
couverte
pour
les
risques
accident
du
travail,
maladie
professionnelle
et
décès
pour
ses
agents
relevant
du
régime
spécial
(CNRACL)
auprès,
également,
de
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
Assurances
en
sa
qualité
d'assureur
et
d'YVELIN
comme
courtier/gestionnaire
du
contrat
individuel. Or,
le
taux
de
cotisation
proposé
par
la
CNP
via
le
contrat-groupe
du
identique
(accident
de
travail,
maladie
professionnelle
et
décès
pour
les
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRS
G
L
n
Publiéle ID:
064-216402560-20251020-
DER0ES
10
16 15-DE
quasiment
le
même
que
celui
du
contrat
individuel
actuel
détenu
par
la
collectivité
soit
1,95%
contre
1,94%
actuellement.
Ce
taux
de
cotisation
fixé
à
1,95
%
comprend
les
garanties :
-
Accident
du
travail
&
maladies
professionnelles
: 1.72%
-
Décès
: 0.23%
Même
si
le
taux
de
cotisation
n’a,
a
priori,
pas
d'intérêt
financier
à
court
recours
au
contrat
de
groupe
présente
plusieurs
avantages :
terme
pour
la
Commune,
le
-_
Un
contrat
d’une
durée
de
5
ans
(01/01/2026
au
31/12/2030)
avec
garantie
du
maintien
du
taux
pendant
les
3
premières
années
-__
La
sécurité
juridique
et contractuelle
du
contrat
de
groupe
supervisé
par
le CDG
64
-
Des
services
associés
(espace
client;
contrôles
médicaux
et
expertises
remboursés,
soutien
psychologique,
maintien
dans
l'emploi...)
-
Un
accompagnement
du
CDG64
tout
au
long
du
marché
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-
D'adhérer
aux
contrats
d'assurance
proposés
par
la
CNP
avec
RELYENS
comme
courtier
à
compter
du
1°’ janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées
- D'autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
à
cette
fin.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
21
octobre
2025
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et publication
ou
notification
du
21
octobre
2025
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Maire,
HASPARREN,
le 20
octobre
2025
La
Maire,
Isabelle
RPARGADE Reçu
en
gréfecture
le
23/1
DE2025_10_16_16
Pubtié
le
ID
:664-215402860-20251020-DE2025
10
18
18-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le
seize
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé({e)s
:
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent(e}s : Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DE
l’ACME
Le
20
mars
dernier,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
sur
les
créations
des
emplois
d'animateurs/trices
intervenant
à l'Accueil
collectifs
de
mineurs
« Josta
Leku
» durant
les vacances
d'été
2025
et
de
l'année
scolaire
2025/2026
(temps
périscolaires
et extrascolaires).
Il était
précisé
que
le
temps
d'activité
d'un
animateur/animatrice
intervenant
en
temps
extrascolaires
{période
de
vacances
scolaires)
était
de
9H30
heures
par jour.
Or,
avec
l'évolution
réglementaire
permettant
l'obtention
du
BAFA
à
partir
de
l'âge
de
16
ans,
de
plus
en
plus
d'animateurs
sous
contrat
sont
mineurs.
Dans
le
respect
de
la
réglementation
du
temps
de
travail,
les
animateurs/animatrices
mineur(e)s
ne
peuvent
travailler
que
8
heures par
jour
contre
10
heures
maximum
pour
les
adultes. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216402560-20251020-DE202510
16
16-DE
Pour
tenir
compte
de
cette
durée
différenciée
de
durée
de
la
journée
de
travail,
les
animateurs
qui
bénéficieront
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
seront
rémunérés,
à raison
de
9.5
heures
ou
8 heures
par
journée
travaillée
en
fonction
de
leur
statut
-
mineur(e)
ou
majeur(e)
- et
selon
leur
niveau
de
qualification :
“
Animateur/trice
titulaire
du
BAFA
valeur
de
l'indice
majoré
377
;
"
Animateur/trice
non
qualifié(e)
—valeur
de
l'indice
indice
majoré
minimum
FPT
(IM
366) ;
Il'est
précisé
que :
-
Cette
prise
en
compte
de
la rémunération
et du
temps
de
travail
en
fonction
de
l’âge
ne
modifie
pas
le
nombre
d'emplois
créés
par
la
délibération
du
20
mars
2025
à
savoir
:
-
14
animateurs/trices
titulaires
du
BAFA
où
d'un
diplôme
équivalent,
-
3 emplois
d’animateur/trices
non
qualifié(e)s
-
Ces
propositions
de
création
intègrent
la
possibilité
du
renouvellement
éventuel
des
contrats
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L332-23
de
CGFP
précitée
si
les
besoins
du
service
le
justifient.
-
Les
crédits
correspondant
à ces
emplois
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
modalités
de
calcul
de
la rémunération
en
fonction
des
temps
de
travail
spécifiques
au
statut
- mineur(e)
ou
majeur(e)
- des
animateurs. Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
22
octobre
2025
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
et publication
ou
notification
du
21
octobre
2025
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
La
Maire,
HASPARREN,
le 20
octobre
2025
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Reçu
en
gréfecture
le
21/1
DE2025_10
16
17
Pubtié
le
ID
:664-216402560-20251020-DE2028
19
16
17-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DÜURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent(e)s
excusé(e)}s :
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent({e)s : Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: PARTICIPATION
EMPLOYEUR
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
«
SANTE
»
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
participer
à titre facultatif,
depuis
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011,
à
l'acquisition
de
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC),
au
bénéfice
de
leurs
agents.
A
ce
titre
la
commune
de
Hasparren
verse
10
euros
au
titre
de
la
prévoyance
et
5
euros
au
titre
des
contrats
de
mutuelle
« santé
»
labellisés.
Prise
en
application
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
redéfinit
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public.
Dans
ce
cadre,
la participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à compter
du 1°" janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance
et au
1®' janvier
2026
pour
les
garanties
de
mutuelle
santé, Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216402560-20251020-DE202510
16 17-DE
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
précise
le
montant
de
la
partication
au
TMancement
de
Ta
complémentaire
santé
et
prévoyance
au
01/01/2026 :
-
La
participation
au
financement
de
la complémentaire
santé
ne
pourra
être
inférieure
à
50%
d'un
montant
de
référence,
lequel
est
de
30
€,
soit
15
€
par
agent
et par
mois.
-
La
participation
au
financement
de
la complémentaire
prévoyance
ne
pourra,
quant
à elle,
être
inférieure
à 20%
d'un
montant
de
référence
qui
est
de
35
€,
soit
7 €
par
agent
et
par
mois.
La
participation
de
la
commune
au
financement
de
la
complémentaire
prévoyance
étant
de
10
euros
pour
les
contrats
labellisés,
le
montant
de
référence
est
atteint.
Concernant
le
financement
de
la
complémentaire
santé,
la
participation
de
la
commune
passera
à
15
euros
à
partir
du
1° janvier
2026
pour
les
contrats
labellisés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
montants
de
participation
à
la
protection
prévoyance
complémentaire
proposés.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
de
PAU
21
octobre
2025
et
publication
ou
notification
du
21
octobre
2025
La
Maire,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le 20
octobre
2025
La
Maire,
Isabelle
PARGADE Pubiié
le
DE2025_10_16_18
ne ID : 064-215402660-20251029-DE2025
10 18 18-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8 octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et le seize
octobre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents : Isabelle
PARGADE
Gérard
JAUREGUIBERRY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Jérôme
LARRIEU
Nathalie
PAROIX
Ludovic
LOISEL
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Julie
ARRANNO
Gilles
PEDOUAN
Joseph
LAFITTE
Marie-Françoise
DURRUTY
Elisabeth
DOILLET
Marion
CHOMEL
Mattin
DURRUTY
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Vincent
ERROTABEHERE
Sébastien
DURRITZAGUE
Sylvie
ETCHART
Annabelle
VERGEZ
Bixente
ETCHEGARAY
Absent{e)s
excusé(e)s :
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent{e}s : Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
INTERIEURS
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DU
SERVICE
JEUNESSE
Lors
du
conseil
municipal
du
19 juin
2025,
la commune
a voté
un
règlement
intérieur
et une
grille tarifaire
pour
le
pôle
adolescents.
La
Caisse
d'allocations
familiales
a
demandé
cet
été
certaines
modifications
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
la convention
territoriale
globale
qui
doit
être
mise
en
place
sur
le
pôle
de
Hasparren
et
des
points
de
détail.
Par
exemple,
il convient
de
préciser
dans
le
règlement
le fonctionnement
des
mercredis
en
dehors
des
vacances
scolaires,
de
faire
référence
à
la
réglementation
en
matière
de
protection
de
données,
de
revoir
la
portée
de
la
cotisation.
La
cotisation
annuelle
est
obligatoire
pour
la
participation
des
jeunes
le
mercredi
et
aux
soirées
mais
elle
n'est
pas
obligatoire
si
le jeune
ne
vient
que
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
règlements
modifiés
sont
joints
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le
S
L
G
Une
autre
modification
intervient
pour
l’ensemble
des
règlements
du
cen
D
42
loesho 28
2 DES
10 16
18-0€
dont
disposent
les
familles
pour
annuler
sans
frais
les
journées
de
présemee-res-mercreurs-etres
vacances
scolaires.
Jusqu'à
présent,
les
familles
avaient
48
heures
pour
annuler
sans
avoir
de
frais.
Cette
annulation
ne
permettait
pas
de
faire
bénéficier
aux
familles
sur
liste d'attente
cette
place
libérée,
les
familles
s'étant
déjà
organisées
pour
la garde
des
enfants.
Aussi,
si
le
délai
d'annulation
sans
facturation
passe
à
15
jours
pour
les
mercredis
et à
trois
semaines
pour
les
vacances
scolaires,
les
parents
sur
liste
d'attente
pourront
inscrire
leurs
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
les
règlements
et
grilles
tarifaires
ci-joints.
IIS
entreront
en
vigueur
à
partir
du
3
novembre
2025
et
les
règlements
précédents
seront
abrogés.
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Préfecture
de PAU
22 octobre
2025
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
HASPARREN,
le
22
octobre
2025
La
Mare,
et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2025
La
Mire, Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 18-DE
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La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques, participe au
financement de cette structure.
Règlement intérieur des
services extrascolaires et
périscolaires Adolescents
organisés par la Ville de
Hasparren Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 18-DE
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La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques, participe au
financement de cette structure.
Préambule
Le service Ados accueille les jeunes à partir de la 6ème tout au long de l’année scolaire. Une passerelle est également mise en place avec les élèves de CM2 lors des vacances de printemps, afin de faciliter leur transition.
Cet espace est conçu pour offrir aux adolescents un lieu où ils peuvent se retrouver, pratiquer diverses activités, échanger, et recevoir de l'aide pour la mise en place de projets ludiques ou culturels.
Le fonctionnement du local est pensé pour les jeunes et par les jeunes, dans le respect des règles établies. Il est essentiel que chaque participant contribue à créer un environnement convivial, respectueux et stimulant.
Les activités proposées visent à favoriser l'épanouissement personnel, l’autonomie, le développement de compétences sociales et la découverte de nouveaux centres d'intérêt.
Les animateurs et les responsables du service sont là pour accompagner les jeunes dans leurs initiatives, les encourager à prendre des responsabilités et à s'impliquer activement dans la vie du centre.
Ensemble, nous souhaitons construire un espace où chacun puisse s’exprimer librement, apprendre et grandir dans un cadre sécurisé et bienveillant.
La commune de Hasparren soutient pleinement cette démarche et s'engage à fournir les ressources nécessaires pour que le service Ados soit un lieu dynamique et enrichissant. Nous avons la volonté de créer un environnement propice à l'épanouissement des jeunes, en leur offrant des opportunités de développement personnel et collectif. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 18-DE
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La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques, participe au
financement de cette structure.
SOMMAIRE
I/ Objectifs du Service Ados
II/ Conditions d’inscriptions et d’accès
1. Dossier d’inscription
2. Modalité d’inscription
3. Changement de situation
4. Accueil des jeunes sous Projet d’accueil Individualisé (PAI)
III/ Modalité d’accueil et d’annulation
1. Respect des Horaires
2. Horaires et lieu d’accueil
3. Variations en Cas de Sortie
4. Annulation d’inscription
IV/ Tarifs et modalité de paiement
1. Facturation et paiement
2. Modes de paiement
3. Participation financière
4. Révision des tarifs
5. Contestation de la facture
6. Tarifs
V/ Tenue et règles à respecter
1. Rappels et sanctions
2. Consignation des manquements
3. Principaux manquements constatés
4. Utilisation du matériel
5. Responsabilité et assurance
6. Règles à respecter
7. Le droit à l’image
VI/ Autres informations
1. Gestion des incidents et accidents
2. RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
3. Validité et acceptation du règlement Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 18-DE
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La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques, participe au
financement de cette structure.
I/ Objectifs du Service Ados
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d’accueil et l’organisation du service Ados. Ce règlement vise à garantir un fonctionnement harmonieux et sécurisé de l’espace.
Le service Ados a pour but de :
Développer la sociabilité : En mettant en place des temps de vie collective et d’échanges, le service Ados favorise les interactions entre les adolescents. Ces moments de partage permettent de tisser des liens, de renforcer la cohésion de groupe et de créer un sentiment d’appartenance.
Soutenir l’engagement des jeunes : Par le biais d’actions et de projets, le local encourage les jeunes à s’impliquer activement dans des initiatives variées. Qu’il s’agisse de projets ludiques, culturels, sportifs ou solidaires, chaque jeune a l’opportunité de développer ses compétences et de contribuer positivement à la vie de la communauté.
Reconnaître une place à la jeunesse : Le service Ados offre un espace où les adolescents peuvent s’exprimer librement et être entendus. En leur permettant d’être acteurs dans leur commune, le service valorise leurs idées et leurs initiatives, renforçant ainsi leur sentiment de responsabilité et d’autonomie.
Favoriser le vivre ensemble : En sensibilisant les jeunes aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, le service Ados promeut des valeurs de respect, de tolérance et de solidarité. Les activités proposées visent à développer une conscience citoyenne et à encourager des comportements responsables et bienveillants.
II/ Conditions d’inscriptions et d’accès
1. Dossier d’inscription
Conformément au cadre réglementaire et pour des raisons de responsabilité, l'accueil des jeunes au sein des équipements municipaux est soumis à une inscription préalable obligatoire auprès du Service Jeunesse. Les familles doivent remplir une fiche d'inscription détaillée, incluant des informations générales ainsi que des renseignements spécifiques au jeune, sa famille et son état de santé.
Ce dossier d'inscription est indispensable pour garantir un accueil sécurisé et adapté à chaque jeune. Il doit être accompagné des pièces justificatives nécessaires, telles que le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance, un justificatif de domicile, une attestation de quotient familial CAF/MSA, et le carnet de santé du jeune.
L'inscription définitive ne sera validée que lorsque le dossier sera complet et approuvé par les agents en charge des inscriptions.
Pour les accueils pendant les vacances scolaires, les parents seront informés des dates d'inscription via le portail famille. À cette occasion, les familles devront sélectionner les activités souhaitées en cochant les cases correspondantes. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 18-DE
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La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques, participe au
financement de cette structure.
2. Modalités d’inscription
Pendant les vacances scolaires :
• L’inscription est obligatoire via l’Espace Famille.
• Possibilité d’inscrire son enfant : à la journée complète (repas inclus) ou à la demi-
journée (avec ou sans repas).
• En cas de sortie à la journée, l’inscription à la journée complète est impérative.
Les mercredis après-midi (hors vacances scolaires) :
• Accueil libre, sans inscription préalable.
• L’accès est conditionné à une cotisation annuelle à jour.
Les soirées :
• L’inscription se fait en retournant le coupon réponse complété par mail à : guichet-
unique@ville-hasparren.fr
• Le coupon réponse est téléchargeable via l’espace famille ou le Facebook « Josta Leku »
• Le nombre de places est limité.
• L’accès est soumis à une cotisation annuelle et un paiement de la soirée à jour.
3. Changement de situation
Les familles doivent signaler rapidement tout changement de domicile, de coordonnées téléphoniques, de situation familiale, ou de modifications d’inscription aux services auprès du Service Jeunesse. Ces informations sont cruciales pour plusieurs raisons :
Sécurité : En cas d'urgence, il est essentiel de pouvoir contacter les parents rapidement. Communication : Des coordonnées à jour permettent une communication fluide entre le Service Jeunesse et les familles.
Accès aux services : Les modifications d’inscription aux services doivent être enregistrées pour garantir que les jeunes bénéficient des services appropriés.
Procédure de mise à jour
Les parents peuvent procéder à la mise à jour des informations de deux manières : 1. Par mail : En envoyant un courriel à l'adresse guichet-unique@ville-hasparren.fr. 2. Par le portail famille : En utilisant leurs codes d’accès via le site de la ville www.ville- hasparren.fr.
4. Accueil des jeunes sous Projet d’accueil Individualisé (PAI)
Les familles doivent signaler toute prise en charge particulière sur la fiche d’inscription. Cela inclut les jeunes ayant des besoins spécifiques, notamment en matière de santé ou de régime alimentaire.
Accueil d’un jeune sous traitement médicamenteux
Aucun médicament ne peut être administré à un jeune, sauf dans les cas suivants :
1. PAI (Projet d'Accueil Individualisé) : Si un jeune fait l'objet d'un PAI établi par le médecin scolaire et/ou le médecin traitant. Ce document précise les besoins spécifiques du jeune et les modalités de prise en charge. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
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2. Prescription médicale : Si une ordonnance médicale précise les doses et les horaires de prise du traitement. Les médicaments doivent être remis dans leur boîte d'origine avec la notice d'utilisation, et le nom et prénom de l'jeune doivent être inscrits dessus pour éviter toute confusion.
3. Intervention du responsable : Le responsable du jeune est autorisé à venir lui-même dans l'établissement pour administrer le médicament au jeune.
Accueil d’un jeune sous P.A.I alimentaire
Établissement du PAI : Les jeunes ayant une prise en charge particulière seront accueillis sous réserve de l’établissement d’un PAI. Ce document est élaboré par le médecin traitant en collaboration avec le Service Jeunesse. Il détaille les besoins spécifiques du jeune et les modalités de prise en charge
• Régime alimentaire particulier : L’inscription d’un jeune soumis à un régime alimentaire particulier ne peut être autorisée sans un PAI signé par le médecin traitant. Ce PAI doit être en lien avec le Service Jeunesse pour garantir que les besoins alimentaires du jeune sont respectés.
• Activités périscolaires et/ou extrascolaires : Un PAI signé pour la restauration scolaire peut également inclure d’autres activités périscolaires et/ou extrascolaires, assurant ainsi une prise en charge cohérente et continue du jeune.
La mairie décline toute responsabilité si un jeune souffrant d'une intolérance alimentaire déjeune à la restauration organisée dans le cadre de l'accueil du local jeune sans qu'un PAI n'ait été établi.
III/ Modalité d’accueil et d’annulation
1. Respect des Horaires
Le respect des horaires d’accueil est essentiel au bon fonctionnement du service et à la sécurité des jeunes.
• Les jeunes doivent arriver et repartir uniquement pendant les plages horaires définies.
• Aucun accueil ne pourra être assuré en dehors de ces créneaux, sauf cas exceptionnel dûment
justifié.
• Le départ autonome d’un jeune est autorisé uniquement sur présentation d’une autorisation
parentale écrite.
• En cas de sortie ou d’activité extérieure, les horaires peuvent être modifiés. Il est
donc primordial de consulter attentivement les plannings pour éviter tout malentendu ou retard.
• Les mercredis après-midi hors vacances scolaires, l’accueil est libre : les jeunes
peuvent arriver et repartir selon leurs besoins, sans contrainte horaire spécifique.
2. Lieux d’accueil et Horaires
Le service Ados dispose de plusieurs lieux d’accueil en fonction des périodes et des activités proposées. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
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Vacances scolaires (hors période d’Août et Noël)
Lieu d’accueil principal : Centre culturel Eihartzea
Le service accueille les adolescents pendant toutes les vacances scolaires (hors période d’août et de Noël). Il dispose d’installations variées et adaptées pour proposer des activités ludiques, éducatives et sportives, encadrées par des animateurs qualifiés. C’est un lieu de détente et de découverte, propice à l’épanouissement des jeunes.
Horaires d’ouverture : 8h00 – 17h30
• Arrivée possible le matin entre : 8h00 – 9h00
• Départ ou arrivée possible avant le repas entre : 11h30 – 12h00
• Départ ou arrivée possible après le repas entre : 13h00 – 13h30
• Départ possible le soir entre : 16h30 – 17h30
Mercredis après-midi (hors vacances scolaires)
Lieu d’accueil : Cafétéria de la salle Mendeala
Les jeunes se retrouvent ici chaque mercredi après-midi (hors vacances scolaires) pour participer à des activités variées dans une ambiance conviviale.
Horaires d’ouverture : 14h00 – 17h00
Soirées
Lieu principal : Local du Gaztetxe (derrière le mur à gauche Harana) Lieu secondaire : Centre culturel Eihartzea (selon les événements)
Ces soirées offrent aux adolescents un espace convivial et sécurisé pour se retrouver, échanger et participer à des animations dans une ambiance détendue.
Horaires variables selon le type de soirée
Les horaires spécifiques sont communiqués à l’avance via l’espace famille et la page Facebook « Josta Leku ».
Ces lieux d’accueil sont reconnus pour leur accessibilité, leur sécurité et leur capacité à répondre aux besoins des jeunes. Ils sont aménagés pour favoriser les échanges, la créativité et le bien-être des adolescents, tout en respectant les règles établies pour garantir un environnement harmonieux et respectueux.
3. Variations en Cas de Sortie
En cas de sortie, les horaires d’accueil peuvent varier. Les parents et les jeunes doivent prêter attention aux plannings et aux informations fournies pour éviter toute confusion. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
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4. Annulation d’inscription
Les jours inscrits seront facturés aux parents, sauf dans les cas suivants :
• Absence pour maladie, hospitalisation ou événement grave du jeune, sur présentation ou envoi
d'un certificat médical au Service Jeunesse dans un délai de 2 jours.
• Décès familial avec attestation sur l'honneur.
• Soirée organisée par la commune.
➢ Tout désistement intervenant moins de 3 semaines avant le jour d’accueil pendant les vacances scolaires, entraînera la facturation intégrale du montant prévu.
IV/ Tarifs et modalités de paiement
1. Facturation et paiement
• Responsable payeur : Les factures sont adressées au responsable du jeune désigné comme
payeur sur la fiche d’inscription. Si un jeune est inscrit à plusieurs services, la famille recevra une facture globale.
• Élaboration des factures : Les factures sont élaborées par le Service Jeunesse, et la date
d’échéance du règlement est indiquée sur la facture.
2. Modes de paiement
Les factures peuvent être acquittées de plusieurs manières :
1. Mandat ou virement : Sur le compte courant postal du Trésor Public, rue Jats à Hasparren. 2. Paiement en ligne : Via la plateforme www.tipi.budget.gouv.fr.
3. Chèque bancaire : Libellé à l’ordre du Trésor Public, rue Jats à Hasparren. 4. Règlement numéraire : Adressé au Trésor Public, rue Jats à Hasparren.
3. Participation financière
• Modulation en fonction des ressources : La participation financière demandée aux familles
est modulée en fonction des ressources pour les familles de Hasparren. En l’absence des documents permettant le calcul du quotient familial, la participation financière est calculée sur la base du tarif le plus élevé.
• Facturation alternée : Sous certaines conditions, la commune offre la possibilité de mettre en
place une facturation alternée pour les familles séparées. Elles doivent en faire la demande lors de l’inscription.
4. Révision des tarifs
La mairie se réserve le droit de réviser annuellement les tarifs sur délibération du Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
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5. Contestation de la facture
En cas de contestation de la facture, la famille est invitée à se mettre en rapport avec le Service Jeunesse. La réclamation ne peut concerner que l’année civile en cours. Sans accord du Service Jeunesse, la somme figurant sur la facture reste due.
6. Tarifs
L’accès aux différents services proposés (périscolaire et extrascolaire) par le Pôle Adolescent est soumis au règlement d’une cotisation annuelle. Cette participation financière permet de garantir la qualité, la diversité et la pérennité des activités offertes. Aucun service ne pourra être délivré sans le paiement préalable de cette cotisation.
L’échéance du paiement de la cotisation annuelle est fixée au 30 septembre de l’année scolaire en cours.
V/ Tenue et règles à respecter
Chaque jeune doit suivre rigoureusement les consignes du personnel d’encadrement et faire preuve de respect envers le personnel (personnel de restauration, animateurs) et ses camarades. Ce respect mutuel est fondamental pour le bon fonctionnement des activités et la sécurité de tous.
1. Rappels et sanctions
Rappels oraux : En cas de manquement aux règles de discipline ou de comportement perturbateur, le personnel d’encadrement rappelle oralement les règles aux jeunes. Entrevue avec les responsables : Si les manquements persistent, une entrevue est organisée avec le jeune, sa famille, le responsable du centre et l’adjoint en charge de la jeunesse et de l’éducation.
Sanctions possibles : Lors de cette entrevue, différentes sanctions peuvent être décidées en fonction des manquements constatés :
• Avertissement écrit
• Exclusion temporaire
• Exclusion définitive
2. Consignation des manquements
Les manquements constatés par le personnel d’encadrement sont consignés dans un cahier. En fonction de la gravité et de la répétition des faits, le responsable du service enfance/jeunesse ou son adjoint en informe le directeur général des services et l’adjoint en charge de la jeunesse.
3. Principaux manquements constatés
Refus des règles de vie en collectivité : Comportement bruyant, refus d’obéissance, remarques déplacées.
Non-respect des biens et des personnes : Comportement provocant ou insultant, dégradations mineures du matériel.
Menaces et dégradations volontaires : Agressions physiques ou psychologique, dégradations importantes ou vol du matériel. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
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4. Utilisation du matériel
Les jeunes doivent respecter le matériel mis à disposition dans l'enceinte du Service Ados. Toute dégradation volontaire entraînera un remplacement ou un remboursement du matériel endommagé par la personne responsable, ainsi qu'une sanction appropriée.
5. Responsabilité et assurance
Responsabilité des agents municipaux : Durant les différents temps d’accueil, les jeunes inscrits sont sous la responsabilité des agents municipaux.
Assurance : La ville de Hasparren a souscrit une assurance responsabilité civile pour ses structures. Cependant, cette assurance ne couvre pas les blessures individuelles ou entre jeunes sans implication de la commune. Les parents doivent donc assurer leur jeune pour les activités et vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile familiale.
6. Règles à respecter
Interdictions : La consommation d'alcool, de tabac ou de drogue, ainsi que le port d'objets dangereux, sont interdits dans le service Ados et aux alentours.
Présence et départ : À son arrivée, le jeune doit se présenter à l'animateur avant d'accéder au matériel et signaler son départ à l'animateur jeunesse.
Rôle de l'animateur : L'animateur veille au bon fonctionnement de la structure et encourage le dialogue et la dynamique de groupe.
7. Le droit à l’image
Dans le cadre des activités, tout jeune est susceptible d’être photographié ou filmé. Si la famille a donné l’autorisation sur le dossier d’inscription, ces photos ou autres supports pourront être utilisés uniquement à des fins de communication municipale (Site internet de la Ville, bulletin municipal, plaquettes…). Dans le cas contraire, l’image du jeune sera rendue floue sur les supports.
VI/ Autres informations
1. Gestion des incidents et accidents
Administration de médicaments : Le service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) le prévoit.
• Incidents bénins : En cas d’incident mineur, le directeur ou son adjoint prévient
immédiatement le responsable désigné par la famille. Ce dernier doit prendre les dispositions nécessaires pour récupérer le jeune dans les meilleurs délais.
• Événements graves : En cas d’événement grave, accidentel ou non, compromettant la santé
du jeune, le service confie le jeune aux services de secours pour être conduit au Centre Hospitalier ou à la clinique. Le responsable légal est immédiatement informé. Il est donc impératif que les coordonnées téléphoniques fournies soient toujours à jour pour permettre une communication rapide. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
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2. RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Service Adolescent s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles des jeunes accueillis et de leurs représentants légaux.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des activités du Service Adolescent. Conformément au RGPD, chaque jeune ou son représentant légal dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant à tout moment.
3. Validité et acceptation du règlement
• Entrée en vigueur : Le présent règlement entre en vigueur dès validation par le Conseil
Municipal et peut être modifié annuellement.
• Acceptation : L’inscription d’un jeune au local jeune constitue une acceptation de ce
règlement dans son intégralité par les parents ou le représentant légal.
Fait le 19/06/2025 à Hasparren 5» Æ LC
RO) CO EN
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf des Pyrénées-
Atlantiques
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
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Tarifs des Services
Périscolaires et
Extrascolaires
Enfance/Jeunesse
Hasparren Envoyé en préfecture le 23/10/2025
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ville de Publié le S 10
HASP MRREN C2 H À Z P R N Eko ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 18-DE Er herria
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Pôle Maternelle et
Élémentaire Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
@: Publié le SLO ville de HASPJ RREN
H ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 18-DE AZPARNEt FF herria Er
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Tarifs du Service Extrascolaire
• Accueil de loisirs Josta Leku
Tarification des Vacances Scolaires
Quotient Familial Journée complète
Journée avec
PAI
Alimentaire
Demi-journée avec
repas
(seulement motif médical
ou dérogatoire)
Demi-journée
avec PAI
Alimentaire
Demi-journée sans
repas
(seulement motif
médical ou dérogatoire)
Tranche 1 : QF < 790 8.43 € 7.38 € 6.74 € 3.89 € 3.49 €
Tranche 2 : 790 < 990 9.33 € 8.38 € 7.47 € 4.62 € 3.87 €
Tranche 3 : 990 < 1190 10.67 € 9.72 € 8.53 € 5.68 € 4.42 €
Tranche 4 : 1190 < 1390 12.48 € 11.53 € 9.98 € 7.13 € 5.18 €
Tranche 5 : 1390 < 1590 14.29 € 13.34 € 11.43 € 8.58 € 5.93 €
Tranche 6 : QF ≥ 1590 16.00 € 15.05 € 12.80 € 9.95 € 6.64 €
Tranche 7 : Hors commune 18.13 € 17.18 € 14.51 € 11.66 € 7.52 €
Tarif unique pour les familles résidant hors commune d’Hasparren : tranche 7
Les familles bénéficiaires de l’Aide aux Temps Libres de la CAF doivent présenter leur attestation en cours de validité. Cette aide CAF versée directement à la structure, sera déduite de la tarification appliquée à la famille pour la journée ou demi-journée d’accueil réalisée.
• Activités accessoires (mini séjours)
Tarif unique pour les familles résidant hors commune d’Hasparren : tranche 7
Les familles bénéficiaires de l’Aide aux Vacances des Enfants de la CAF doivent présenter leur attestation en cours de validité. Cette aide CAF versée directement à la structure, sera déduite de la tarification appliquée à la famille pour la journée d’accueil réalisée.
Tarification des activités accessoires (mini séjours)
Quotient Familial Journée camp Journée camp avec PAI Alimentaire
Tranche 1 : QF < 790 19.19 € 15.93 €
Tranche 2 : 790 < 990 20.25 € 16.81 €
Tranche 3 : 990 < 1190 21.32 € 17.70 €
Tranche 4 : 1190 < 1390 23.13 € 19.20 €
Tranche 5 : 1390 < 1590 24.89 € 20.66 €
Tranche 6 : QF ≥ 1590 26.65 € 22.12 €
Tranche 7 : Hors commune 28.78 € 23.89 € ville de
HASP JARREN HAZPARNE+
A herria
G
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Publié le SO
ID : 064-216402560-20251022-DE202510 16 18-DE
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Tarifs du Service Périscolaire
• Accueil matin et soir
• Accueil du midi et repas
Tarification accueil du matin et soir
Quotient Familial Accueil Matin Accueil Soir
Tranche 1 : QF < 570 0.21 € 1.81 €
Tranche 2 : 570 < 790 0.32 € 1.92 €
Tranche 3 : 790 < 990 0.43 € 2.03 €
Tranche 4 : 990 < 1190 0.53 € 2.13 €
Tranche 5 : 1190 < 1390 0.64 € 2.24 €
Tranche 6 : 1390 < 1590 0.75 € 2.35 €
Tranche 7 : QF ≥ 1590 0.85 € 2.45 €
Tarification Forfait accueil du matin et soir
Quotient Familial Accueil Matin ≥ 10j Accueil Soir ≥ 10j
Tranche 1 : QF < 570 2.10 € 18.10 €
Tranche 2 : 570 < 790 3.20 € 19.20 €
Tranche 3 : 790 < 990 4.30 € 20.30 €
Tranche 4 : 990 < 1190 5.30 € 21.30 €
Tranche 5 : 1190 < 1390 6.40 € 22.40 €
Tranche 6 : 1390 < 1590 7.50 € 23.50 €
Tranche 7 : QF ≥ 1590 8.50 € 24.50 €
Tarification accueil du midi
Quotient Familial Accueil Midi Accueil Midi avec PAI Alimentaire
Tranche 1 : QF < 570 1.50 € 0.40 €
Tranche 2 : 570 < 790 2.20 € 0.59 €
Tranche 3 : 790 < 990 2.90 € 0.78 €
Tranche 4 : 990 < 1190 3.60 € 0.96 €
Tranche 5 : 1190 < 1390 4.50 € 1.01 €
Tranche 6 : 1390 < 1590 4.80 € 1.07 €
Tranche 7 : QF ≥ 1590 5.00 € 1.12 € L
HASP
HASP/ WF
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+ ALLOCATIONS FAMILIALES
Lei LS UNIES
BUETTTNSS
RREN
ARNEko herria
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Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le S L C
ID : 064-216402560-20251022-DE2025 10 16_18-DE
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• Mercredi
Tarification des Mercredis
Quotient Familial Journée complète
Journée avec
PAI
Alimentaire
Demi-journée avec
repas
Demi-journée
avec PAI
Alimentaire
Demi-journée sans
repas
Tranche 1 : QF < 790 8.43 € 7.38 € 6.74 € 3.89 € 3.49 €
Tranche 2 : 790 < 990 9.33 € 8.38 € 7.47 € 4.62 € 3.87 €
Tranche 3 : 990 < 1190 10.67 € 9.72 € 8.53 € 5.68 € 4.42 €
Tranche 4 : 1190 < 1390 12.48 € 11.53 € 9.98 € 7.13 € 5.18 €
Tranche 5 : 1390 < 1590 14.29 € 13.34 € 11.43 € 8.58 € 5.93 €
Tranche 6 : QF ≥ 1590 16.00 € 15.05 € 12.80 € 9.95 € 6.64 €
Tranche 7 : Hors commune 18.13 € 17.18 € 14.51 € 11.66 € 7.52 €
Tarif unique pour les familles résidant hors commune d’Hasparren : tranche 7
Les familles bénéficiaires de l’Aide aux Temps Libres de la CAF doivent présenter leur attestation en cours de validité. Cette aide CAF versée directement à la structure, sera déduite de la tarification appliquée à la famille pour la journée ou demi-journée d’accueil réalisée. Envoyé en préfecture le 23/10/2025
ville de 1 de mu. ‘
HASPMRREN à) Reçu en préfecture le 23/10/2025
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Pôle Adolescent Envoyé en préfecture le 23/10/2025
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ALLOCATIONS
FAMILIALES
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structure.
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Service Périscolaire
L’accès au service périscolaire proposé par le Pôle Adolescent (notamment les mercredis hors période scolaire et les soirées du vendredi) est conditionné au règlement d’une cotisation annuelle. Cette participation financière permet de garantir la qualité, la diversité et la pérennité des activités proposées tout au long de l’année.
Aucun service ne pourra être délivré sans le paiement préalable de cette cotisation. Modalités de paiement :
• La cotisation annuelle doit être réglée au plus tard le 30 du mois en cours lors de la
première participation au service.
• Le montant de la cotisation reste identique quel que soit le moment de l’inscription au
cours de l’année scolaire.
Cotisation Périscolaire
Cotisation à l'année ouvrant droit
au service périscolaire (mercredis
et soirées)
Hasparren 20 €
Hors commune 30 €
Participation exceptionnelle pour certaines soirées
Dans le cadre de certaines soirées organisées par le Pôle Adolescent, une participation financière supplémentaire de 3 € pourra être demandée.
Cette contribution ponctuelle permet de couvrir des frais spécifiques liés à l’organisation d’activités particulières (sorties, repas, intervenants extérieurs, etc.).
Les familles seront informées à l’avance de la mise en place de cette participation via l’espace famille et la page Facebook « Josta Leku ».
Tarification soirée
Tarif soirée 3 € Envoyé en préfecture le 23/10/2025
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ville de S 107 4 Publié le
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Service Extrascolaire
Tarification des Vacances Scolaires
Quotient Familial Journée complète Journée avec PAI Alimentaire Demi-journée avec repas Demi-journée avec PAI Alimentaire Demi-journée sans repas
Tranche 1 : QF < 790 10 € 9.60 € 8.30 € 5.40 € 5.00 € Tranche 2 : 790 < 990 11 € 10.40 € 9.05 € 6.13 € 5.40 € Tranche 3 : 990 < 1190 12.35 € 11.55 € 10.10 € 7.19 € 5.95 € Tranche 4 : 1190 < 1390 14.15 € 13.15 € 11.55 € 8.64 € 6.70 € Tranche 5 : 1390 < 1590 16 € 14.95 € 13 € 10.09 € 7.45 € Tranche 6 : QF ≥ 1590 17.70 € 16.60 € 14.70 € 11.46 € 8.15 € Tranche 7 : Hors commune 19.90 € 18.75 € 16.40 € 13.17 € 9.05 € Supplément sortie ou
activité 7 €
Participation exceptionnelle pour certaines sorties ou activités
Dans le cadre de certaines sorties ou activités spécifiques organisées par le Pôle Adolescent, une participation financière supplémentaire de 7 € pourra être demandée.
Cette contribution permet de couvrir des frais particuliers liés à l’organisation (transport, billetterie, intervenants, matériel, etc.) et garantit la qualité des prestations proposées.
Les familles seront informées en amont de cette participation via l’espace famille et la page Facebook « Josta Leku ».
Tarification des Séjours
Quotient Familial Journée camp Journée camp avec PAI Alimentaire
Tranche 1 : QF < 790 22.10 € 18.35 €
Tranche 2 : 790 < 990 23.30 € 19.35 €
Tranche 3 : 990 < 1190 24.55 € 20.35 €
Tranche 4 : 1190 < 1390 26.60 € 22.10 €
Tranche 5 : 1390 < 1590 28.65 € 23.80 €
Tranche 6 : QF ≥ 1590 30.05 € 25.45 €
Tranche 7 : Hors commune 33.10 € 27.50 €
Tarif unique pour les familles résidant hors commune d’Hasparren : tranche 7
Les familles bénéficiaires de l’Aide aux Temps Libres de la CAF doivent présenter leur attestation en cours de validité. Cette aide CAF versée directement à la structure, sera déduite de la tarification appliquée à la famille pour la journée ou demi-journée d’accueil réalisée. ville de
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Règlement intérieur des
services périscolaires*
organisés par la Ville de
Hasparren
* Accueil de loisirs Périscolaire : Un accueil de loisirs périscolaire est un accueil collectif à caractère éducatif pour les mineurs de 3 à 15 ans organisé les jours d'école ainsi que le mercredi hors vacances scolaires. ville de
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Préambule
La Ville de Hasparren organise différents services pour les enfants de l’école maternelle et
de l’école élémentaire du groupe scolaire Jean Verdun : accueils périscolaires, restauration
scolaire. Elle organise également pour tous les enfants de la commune mais aussi des communes
voisines, un accueil de loisirs (JOSTA LEKU). Ces services ont pour objectif de proposer un
accueil de qualité autour des temps d’enseignement. La Ville de Hasparren a défini, dans son Projet
Educatif (P.E.D.T), les axes prioritaires de son action dans le domaine de la petite enfance, de
l’enfance et de la jeunesse.
La commune a fait le choix de déclarer à la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale des Pyrénées Atlantiques tous les services d’accueil péri et extrascolaires sous l’appellation
« Accueil de Loisirs Sans Hébergement JOSTA LEKU ». Par conséquence ces accueils sont
soumis à la règlementation des Accueils Collectifs de Mineurs qui implique des taux
d’encadrement obligatoires, un pourcentage minimum d’agent diplômés, un projet Educatif rédigé
par les élus de la commune, un projet pédagogique rédigé par le directeur de l’Accueil en accord
avec l’équipe d’animation ainsi qu’une obligation de résultat liée à ses projets en termes de qualité
d’accueil et de variété des activités proposées.
La Ville est soutenue et accompagnée dans sa mission par l’Inspection Académique et la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale. La Caisse d’Allocation Familiales apporte
également son soutien tant dans l’accompagnement technique que financier. ville de
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Chapitre 1 : Conditions d’inscription et d’accès
La commune de Hasparren dispose d’un agrément pour les accueils périscolaires maternels et élémentaires ainsi que l’accueil du mercredi.
Article 1 : Inscription obligatoire
1.1 : Dossier de 1ère inscription
Au regard du cadre réglementaire, et pour des raisons de responsabilité, il ne sera pas admis
d’enfant sans inscription préalable : elle est obligatoire et se fait auprès du Service Jeunesse. Les
familles sont invitées à renseigner une fiche d’inscription comprenant des informations d’ordre
général et particulièrement sur l’enfant, sa famille, son état de santé. Il s’accompagne obligatoirement
des pièces justificatives nécessaires (livret de famille ou extrait d’acte de naissance, justificatif de
domicile, attestation de quotient familial CAF/MSA, carnet de santé de l’enfant…).
Si la situation familiale ne change pas, les familles ne sont pas obligées de fournir chaque
année tous les justificatifs. Chaque année, les familles seront invitées à remettre à jour leurs
informations si nécessaire via leur portail famille. L’inscription définitive ne pourra être prise en
compte que lorsque le dossier sera complet et validé par les agents en charge des inscriptions.
Les parents pourront inscrire leurs enfants aux accueils périscolaires et sur les mercredis pour
une année scolaire. Tous les accueils initialement réservés via le portail famille sont dus à l’exception
des cas suivants :
Durant les jours scolaires :
• Signalement par écrit avant 8h30 le jour de l’accueil auprès du service Jeunesse.
• Absence pour maladie, hospitalisation ou événement grave de l’enfant sur présentation d’un
certificat médical ou envoi d’une attestation sur l’honneur au service jeunesse dans un délai
de 2 jours.
• Décès familiaux avec attestation sur l’honneur.
Durant les mercredis :
• Signalement par écrit 2 semaines maximum avant le jour concerné auprès du service Jeunesse
ou désinscription directement via l’espace famille.
• Absence pour maladie, hospitalisation ou événement grave de l’enfant sur présentation ou
envoi d’un certificat médical au service jeunesse dans un délai de 2 jours.
• Décès familiaux avec attestation sur l’honneur. ville de
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1.2 : Changement de situation
Il est demandé aux familles de signaler dans les plus brefs délais tout changement de domicile, de
coordonnées téléphoniques, de situation familiale, de modifications d’inscription aux services auprès
du Service Jeunesse.
Ces renseignements doivent impérativement être à jour : ils s’avèrent indispensables pour prévenir la
famille en particulier en cas d’urgence.
Pour ce faire, les parents procèdent à toute modification soit :
• Par mail : guichet-unique@ville-hasparren.fr
• Par le portail famille avec leurs codes d’accès via le site de la ville : www.ville-hasparren.fr
Article 2 : Accueil des enfants sous Projet d’accueil Individualisé
(PAI)
2.1 : Accueil d’un enfant sous traitement médicamenteux
Aucun médicament ne pourra être donné à l’enfant, sauf :
• S’il fait l’objet d’un PAI établi par le médecin scolaire et/ou médecin traitant
• Si prescription médicale (ordonnance) informant des doses et horaires de prise du traitement.
Les médicaments devront être remis dans leur boîte d’origine avec la notice d’utilisation ainsi
que le nom et prénom de l’enfant inscrits dessus.
2.2 : Accueil d’un enfant sous P.A.I alimentaire
Les familles concernées doivent le signaler sur la fiche d’inscription. Les enfants ayant une prise en
charge particulière seront accueillis sous réserve de l’établissement d’un PAI.
L’inscription d’un enfant soumis à un régime alimentaire particulier ne peut être autorisée sans qu’un
PAI ne soit signé par le médecin traitant, en lien avec le service Jeunesse. (Un P.A.I. signé pour
la restauration scolaire peut également inclure d’autres activités périscolaires). Pour le cas
d’enfants ne disposant pas de P.A.I. valide, la mise en place d’un P.A.I.P. (Projet d’Accueil
Individualisé Périscolaire), peut être proposé par le Service Jeunesse.
Article 3 : L’étude surveillée (à partir du CP)
La commune de Hasparren propose une étude surveillée de 40 places. Il s’agit d’un moment où les enfants pourront faire leurs devoirs sous l’autorité d’animateurs.
Les élèves seront regroupés par niveau. Ils auront une étude surveillée deux jours par semaine.
En cas de non-respect du cadre et de la non-adhésion des enfants à ce service, la commune se réserve le droit de ne plus accepter l’enfant à l’étude surveillée. ville de
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L’inscription à l’étude surveillée se fait via le portail famille :
1. Inscription à l’activité « étude surveillée »
2. Réservation des jours souhaités avec la possibilité de réserver par période ou à l’année.
En cas d’inscriptions plus importantes que du nombre de places, les enfants seront
admis par ordre d’inscription.
Chapitre 2 : Périodes d’ouvertures et horaires
Les activités périscolaires sont organisées par la Municipalité selon le calendrier de
l’Éducation Nationale. Les enfants inscrits sont placés sous la responsabilité de l’équipe
municipale.
Article 4 : Accueils périscolaires
4.1 : Accueil périscolaire du matin
L’accueil du matin se fait à partir de 7h30 à 8h20 du lundi au vendredi.
• Arrivée de l’enfant : le responsable remet l’enfant à l’animateur d’accueil.
• Fin de l’accueil : à l’ouverture des portes de l’école, les enfants sont placés sous la surveillance
et la responsabilité des enseignants. Les animateurs chargés de l’accueil transmettent le cas
échéant des informations sur les enfants qu’ils ont accueillis.
4.2: Accueil périscolaire du soir
L’accueil du soir se fait à partir de 16h30 jusqu’à 18h30, du lundi au vendredi sauf le mercredi.
4.2.1 Arrivée de l’enfant : les enfants de la maternelle sont pris en charge, à la fin de
la classe, par le personnel communal, pour rejoindre leur accueil. Il en est de
même pour les enfants de l’école élémentaire.
4.2.2 Fin de l’accueil : les enfants ont la possibilité de rentrer seuls à leur domicile, à
la seule condition que les parents en aient donné l’autorisation sur la fiche
d’inscription ou bien aient rempli le formulaire d’autorisation de sortie
(disponible en ligne sur le site de la ville).
4.2.3 Les autres enfants, repartiront avec une autre personne ayant fait l’objet d’une
autorisation (fiche type à remplir, disponible en ligne sur le site de la ville). Dans
ce dernier cas, celle-ci devra présenter une carte d’identité aux animateurs
chargés de l’accueil. ville de
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Pour un bon fonctionnement de la structure, il est demandé aux familles de respecter les horaires de
fermeture. En cas de retard après 18h30, il est demandé aux parents de prévenir l’accueil par
téléphone au 05.59.70.14.82
Au-delà de 30 minutes, si le personnel municipal n’a pas réussi à joindre les parents, l’enfant peut
être remis aux autorités compétentes (gendarmerie).
Article 5 : L’accueil du mercredi
L’accueil de loisirs Josta Leku est ouvert en période scolaire le mercredi la journée. Il se situe au
sein même du groupe scolaire Jean Verdun.
Le centre fonctionne de 7h30 à 18h00 :
• 7h30 à 9h00 : accueil des enfants
• 9h00 à 16h30 : animation
• 16h30 à 18h00 : départ des enfants
Les parents ou l’adulte qui dépose l’enfant doivent impérativement accompagner les enfants à
l’intérieur du centre et annoncer leur présence aux animateurs.
Toute arrivée tardive ou départ anticipé (en-dehors des horaires prévus à cet effet), devra faire l’objet
d’une demande d’autorisation auprès du directeur de l’accueil de loisirs en téléphonant au directeur
du centre au 05.59.70.14.82 ou au 06.24.84.46.03.
Les réservations des journées pour les mercredis peuvent se faire à la demi-journée. Les horaires de
récupération des enfants en demi-journée sont les suivants :
- Avant repas : 11h30 / 12h00
- Après repas : 12h45 / 13h15
Les enfants ne seront pas pris en charge après 9 heures.
Les enfants ont la possibilité de rentrer seuls à leur domicile, à la seule condition que les responsables en aient donné l’autorisation sur la fiche d’inscription ou bien aient rempli le formulaire d’autorisation à partir seul. Les enfants n’ayant pas cette possibilité, ne pourront repartir qu’avec un responsable ou une personne indiquée sur la fiche de renseignements dans les personnes autorisées.
L’accueil de loisirs ferme ses portes à 18h00. En conséquence, les responsables de l’enfant
prendront les dispositions nécessaires pour venir chercher leurs enfants, ou les faire récupérer par
une personne autorisée, avant l’heure de la fermeture. En cas de retard, dans un premier temps, un
avertissement oral est notifié sur un cahier puis un écrit sera adressé à la famille ; si besoin une
rencontre sera organisée avec Madame la Maire pour un rappel à l’ordre.
Au-delà de 30 minutes de retard, si les animateurs n’ont pas réussi à joindre les responsables de
l’enfant, ce dernier sera remis aux autorités compétentes. ville de
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Article 6 : Transports scolaires
Les élèves utilisant le transport scolaire seront pris en charge par le personnel communal à partir du moment où ils se présentent à eux, et jusqu’à la prise en charge par les enseignants.
Le soir, les élèves utilisant le transport scolaire seront déposés à leur bus par le personnel communal. Cette prise en charge est gratuite mais les familles doivent préciser lors de l’inscription sur le portail familles si l’enfant utilisera le service transport scolaire.
L’inscription au transport scolaire se fait via le portail famille :
1. Inscription à l’activité « transport scolaire »
2. Réservation des jours souhaités avec la possibilité de réserver par période ou à l’année.
Chapitre 3 : Facturation et modalités de paiement
Les factures sont adressées au responsable de l’enfant désigné comme payeur sur la fiche
d’inscription. Si un enfant est inscrit à plusieurs services, la famille recevra une facture globale. Les
factures sont élaborées par le service jeunesse. La date d’échéance du règlement est indiquée sur la
facture. Les factures peuvent être acquittées :
• par mandat ou virement sur le compte courant postal du Trésor Public, rue Yats à
HASPARREN chargé du recouvrement
• par paiement en ligne via la plateforme www.tipi.budget.gouv.fr
• par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public, rue Yats à HASPARREN
• par règlement numéraire adressé au Trésor Public, rue Yats à HASPARREN
La participation financière demandée aux familles est modulée en fonction des ressources pour les familles de HASPARREN. En l’absence des documents permettant le calcul du quotient familial, la participation financière de la famille est calculée sur la base du tarif le plus élevé.
Tout service réservé sera facturé à l’exception des absences justifiées (maladies, décès familial) et des annulations 2 semaines avant pour les mercredis et 48h pour les jours scolaires sur l’espace famille ou par courriel.
Sous certaines conditions, la commune offre la possibilité de la mise en place d’une facturation
alternée pour les familles séparées. Elles doivent alors en faire la demande lors de l’inscription.
La commune fixe les tarifs par délibération du conseil municipal. ville de
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En cas d’impayés, les relances sont faites par le trésor public qui s’occupe du recouvrement de la créance.
La procédure peut aller jusqu’à une saisie sur salaire ou sur les allocations de la CAF.
Pour ceux qui rencontrent des soucis de règlement, il convient d’en informer au plus vite la mairie, le
CCAS ou le service social du Département afin d’envisager toutes les solutions possibles.
Article 7 : Réclamation
En cas de contestation de la facture, la famille est invitée à se mettre en rapport avec le Service
Jeunesse. Ladite réclamation ne pourra concerner que l’année civile en cours. Sans accord du Service
Jeunesse, garante de la réalité du service rendu, la somme figurant sur la facture reste due.
Chapitre 4 : Règles à observer à l’intérieur des
structures
Article 8 : Responsabilité-Assurance
Durant les temps péri et extrascolaires, les enfants inscrits sont placés sous la responsabilité des agents
municipaux. La ville de Hasparren a souscrit une assurance responsabilité civile pour l’ensemble de ses
structures péri et extrascolaires.
L’assurance de la Municipalité ne couvre pas les enfants qui se blesseraient individuellement ou entre
eux sans que la commune ne soit en cause. Il appartient donc aux parents d’assurer leur enfant dans
le cadre des activités péri et extrascolaires et de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité
civile au titre familial.
Article 9 : Dégradations
Toute dégradation des locaux ou du matériel des structures péri et extrascolaires fera l’objet d’une
demande d’indemnisation en compensation des dommages subis.
Article 10 : Effets personnels
Il est demandé aux parents de veiller à ce que leur enfant ne soit pas en possession d’argent,
console de jeux, téléphone portable, objet de valeur…
Article 11 : Tenue et discipline
Chaque enfant doit observer rigoureusement les consignes du personnel d’encadrement (ATSEM et
animateurs). Il doit être respectueux envers le personnel d’encadrement (personnel de restauration,
animateurs, ATSEM) et envers ses camarades.
Des rappels oraux au présent règlement sont faits aux enfants par le personnel d’encadrement pour tout ville de
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manquement aux règles de discipline ou tout comportement susceptible de gêner le bon fonctionnement
du service.
Si les manquements se poursuivent, l’enfant et sa famille seront reçus par le responsable de l’accueil
périscolaire et par l’adjoint en charge de la jeunesse et de l’éducation.
Lors de cette entrevue, il pourra être décidé différentes sanctions en fonction des manquements constatés :
- avertissement écrit
- exclusion temporaire
- exclusion définitive jusqu’à la fin de l’année.
Les manquements sont constatés par le personnel d’encadrement et consignés dans un cahier. En fonction
de la gravité et des faits répétitifs, le responsable du service périscolaire ou son adjoint en avertit le
directeur général des services et l’adjoint en charge de la jeunesse.
Principaux manquements constatés :
- refus de règles de vie en collectivité : comportement bruyant, refus d’obéissance,
remarques déplacées
- non-respect des biens et des personnes : comportement provocant ou insultant ;
dégradations mineures du matériel mis à disposition
- menaces vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires des biens : agressions
physiques envers les autres élèves ou le personnel ; dégradation importante ou vol du
matériel mis à disposition
Article 12 : Le droit à l’image
Dans le cadre des activités périscolaires, tout enfant est susceptible d’être photographié ou filmé. Si
la famille a donné l’autorisation sur le dossier d’inscription, ces photos ou autres supports pourront
être utilisés uniquement à des fins de communication municipale (Site internet de la Ville, bulletin
municipal, plaquettes…). Dans le cas contraire, l’image de l’enfant sera rendue floue sur les supports.
Chapitre 5 : Autres informations
Article 13 : Survenue d’une maladie, d’incident ou d’un accident durant un temps
périscolaire ou extrascolaire
Rappel : Le service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants,
sauf si un PAI le prévoit.
En cas d’incident bénin, le directeur ou son adjointe prévient aussitôt le responsable désigné par la
famille qui doit prendre ses dispositions pour récupérer l’enfant dans les meilleurs délais.
En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, ville de
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le service confie l’enfant aux services de secours pour être conduit au Centre Hospitalier ou à la
clinique. Le responsable légal en est immédiatement informé.
A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint
aux heures de l’accueil.
Dans le cadre d’un accueil périscolaire, le directeur de l’école et le service scolaire sont informés
sans délai de l’hospitalisation de l’enfant par le responsable périscolaire.
Article 14 : Validité du présent règlement
Le présent règlement entre en vigueur dès son affichage en Mairie. Il peut être modifié tous les ans.
Article 15 : Acceptation
Le seul fait d’inscrire un enfant à une structure périscolaire constitue pour les parents une
acceptation de ce règlement dans son intégralité. Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le
SO
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ID
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10 16
30-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-— VILLE
DE
HASPARREN
Séance
du
16
octobre
2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
convocation
: 8
octobre
2025
Date
d'affichage
: 8 octobre
2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
: 29 / en
exercice
: 29 / qui
ont pris part
aux
délibérations
: 26
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Et
le
seize
octobre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Emile
Lavigne,
sous
la
présidence
d'Isabelle
PARGADE,
MAIRE
de
HASPARREN. Présents
:
Isabelle
PARGADE
Jérôme
LARRIEU
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Joseph
LAFITTE
Marion
CHOMEL
Gérard
JAUREGUIBERRY
Nathalie
PAROIX
Julie
ARRANNO
Marie-Françoise
DURRUTY
Mattin
DURRUTY
Jean-Marie
GOUTENEGRE
Ludovic
LOISEL
Gilles
PEDOUAN
Elisabeth
DOILLET
Kristian
ETCHETTO
Emile
DIRATCHETTE
Sébastien
DURRITZAGUE
Annabelle
VERGEZ
Vincent
ERROTABEHERE
Sylvie
ETCHART
Bixente
ETCHEGARAY
Absent(e)s
excusé(e)s :
Véronique
BROUSSAINGARAY
ayant
donné
procuration
à Joseph
LAFITTE
Maite
INCABY-ETCHEVERRY
ayant
donné
procuration
à
Maguy
BASSAGAISTEGUY
Louise
LAFFERRAIRIE
ayant
donné
procuration
à Jérôme
LARRIEU
|
Laetitia
NORTIER
ayant
donné
procuration
à
Julie
ARRANNO
Stéphanie
PEREZ
ayant
donné
procuration
à
Elisabeth
DOILLET
Pierre
FIESCHI
Absent(e)s
:
Benat
INCHAUSPE
Louisette
BILBAO
Madame
Marion
CHOMEL
est
désignée,
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
FACADES
La
commune
de
Hasparren
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
a
voté
des
aides
complémentaires
pour
le
ravalement
des
façades
dans
le centre-bourg
et
pour
les
sorties
de
vacances
des
logements.
En
ce
qui
concerne
le
ravalement
de
façades,
Madame
Sandrine
LABARTHE,
propriétaire
d’un
immeuble
situé
au
19
rue
de
l’ursuya
a
déposé
un
dossier
de
demande
d'aide.
Le
dossier
est
complet
et
recevable.
Le
montant
des
travaux
HT
est
de
10
914.36
euros.
Le
règlement
prévoit
un
montant
de
subvention
de
40%
avec
un
plafond
de
4000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
de
4000
euros
à Madame
LABARTHE.
Cette
subvention
est
une
subvention
d'investissement
versée
après
avoir
reçu
les
factures
acquittées
justifiant
les
dé eV
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
e
Préfecture
de
PAU
22
octobre
2025
et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2025
La
Maire,
HASPARREN,
le
à
La
Mai
Isabelle
PAR