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Conseil Municipal - CM 10 07 2012
Document publié le Mardi 17 juillet 2012 par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 07 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE CIEZ : le 17 juillet 2012
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire
du 10 juillet 2012 - 20 heures 00
Le 10 juillet deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal de CIEZ, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
PRETRE, Maire.
Etaient présents : M. André MARTIGNON, M. Jean-Michel PRETRE, M. François DENIZOT,
M Jean Claude DETABLE, M. Frédéric PRETRE, Me Agathe BAZIN, Me Marie-José TISSIER.
Etait absent excusé : M. Jean RATEAU, M. Dominique LAHAUSSOIS, M. Jean-Marie DUMEZ
Etait absente non excusée : Me Marylène LAMARRE
Secrétaires de séance : M. Frédéric PRETRE, Me Agathe BAZIN
*****************************************************************************
Approbation du procès-verbal du 25 mai 2012
Après lecture, le compte rendu du 25 mai 2012 est adopté à l’unanimité sans observation.
Le Conseil Municipal demande que les prochains comptes-rendus soient envoyés par courrier.
**************************
M. le Maire demande au Conseil Municipal qui donne son accord, l’autorisation d’ajouter le point
suivant à l’ordre du jour : réhabilitation de la mare des Naslots pour devenir une réserve incendie
de 120m3.
REHABILITATION DE LA MARE DES NASLOTS: délibération 2012/039
M. le Maire propose au Conseil Municipal de réhabiliter la mare des Naslots pour devenir une
réserve incendie de 120m3 afin d’assurer la sécurité des bâtiments existants et ceux à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour cette réhabilitation et fait
état d’autres mares de la commune à nettoyer.
A. BAZIN signale qu’une pompe aux « Foins » est à réparer.
DEVIS COLUMBARIUM – délibération n°2012/040
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient le devis d’un columbarium
« HYDRA » 12 familles en granit rose boreal proposé par l’entreprise GRANIMOND.
Une solution reste à trouver pour la remise en état du mur du cimetière à cet emplacement :
nettoyage des plaques de ciment, changement de celles qui sont cassées, installation de panneaux
en teck.
DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE : PARKING DANS LE BOURG ET CHEMIN DE LA
CARRIERE - délibération n°2012/041
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient les devis de l’entreprise
MERLOT TP pour ces travaux de voirie.
CONTRAT DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DEFIBRILLATEUR
Après analyse du contrat proposé par la société SCHILLER, F DENIZOT indique que la visite
annuelle n’est pas utile et préconise une visite tous les 2 ans. Le contrat ne comprend pas les
consommables (pile/électrodes).
F DENIZOT se charge de contacter la société SCHILLER et tiendra le Conseil Municipal informé
lors de la prochaine réunion.
DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT- délibération n°2012/042
Une délibération est prise afin d’autoriser le Maire à recruter lorsque les besoins du service
peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels
indisponibles. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - délibération
n°2012/043
Une délibération est prise afin d’autoriser le Maire à recruter lorsque les besoins du service
peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATIONS : RECTIFICATIF APPORTE A LA DELIBERATION 2011/040 -
délibération n°2012/044
M. le maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’apporter un rectificatif à la
délibération 2011/040 : la commune dispose de 8,552 kilomètres d’artères en souterrain et pas
8,862 comme mentionné. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette modification.
MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES
ADMINISTRATIFS AU CONTROLE DE LEGALITE - délibération n°2012/045
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’adhésion de la Commune de CIEZ au
programme permettant de transmettre les actes règlementaires et budgétaires par voie
électronique ainsi que Monsieur le maire à signer les conventions et tous les autres documents
nécessaires à la mise en place de ce programme avec Monsieur le Sous-préfet de Cosne
(convention, avenant et toutes les autres pièces nécessaires à la mise en place ce nouveau
service).
DIVERS
- logement de la mairie : le Conseil municipal accepte le changement du linot d’une chambre en vue
de l’arrivée d’un bébé d’ici la fin de l’année.
- 14 juillet : repas des pompiers – seulement 4 pompiers actifs : les anciens pompiers seront
conviés au repas.
- chemins : attente du rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique au Plessis /
demandes d’autres habitants concernant des chemins qui traversent leur propriété.
- chemin de la carrière : réception d’une signification de jugement – désignation d’un expert
chargé de formuler une proposition de bornage.
- SIEEEN : A. BAZIN et F. DENIZOT font le compte rendu de la réunion à laquelle ils ont
participé : compétence éclairage public transférée au SIEEEN ce qui entraîne également un
transfert des biens ainsi que des éléments du passif => avant de prendre la délibération de mise
à disposition associée à ce transfert, une vérification des biens ainsi que comptable doivent être
faites.
- réception d’une demande pour apprentissage BAC PRO espaces verts : pas possible au sein de la
collectivité qui ne dispose pas d’un service uniquement dédié espaces verts.
- réception d’une demande d’emploi : aucun poste à pourvoir actuellement
- toilettes vers le terrain de pétanque : travaux d’évacuation à prévoir, aménagement handicapés
à envisager
- tôles hangar des cantonniers : demande de devis auprès de l’entreprise Nogues restée sans
réponse – relance à faire et autre entreprise à contacter si aucune réponse.
- internet : suite à plusieurs demandes d’habitants, un courrier va être adressé au Conseil
Général.
- pompes : l’entreprise « Pompes Bobin » de Varennes-Vauzelles a finalement été trouvée pour la
réparation des pompes du Bourg
- Carte communale : des réunions seront organisées à partir de la rentrée
- sinistre quartier noir : réponse au courrier de Mr DESNOYER. Echange du Conseil Municipal sur
le sujet.
- lotissement : lancement du marché en fin de semaine
- Compte rendu de l’AG du Clic Bourgogne Nivernais par F DENIZOT qui y a assisté : pour des
raisons économiques 3 centres ont fusionné et ont été absorbés par le Conseil Général.
- école : envoi de la pétition à l’académie par F DENIZOT
- Office de tourisme : A BAZIN fait le compte rendu de la dernière réunion : pas de
fleurissement cette année.
La séance est levée à 22h50 Le Maire,