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Conseil Municipal - CM 30 03 2012
Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 03 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
COMMUNE DE CIEZ : le 06 avril 2012
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire
du 30 mars 2012 - 20 heures 00
Le trente mars deux mille douze, à vingt heures, le Conseil Municipal de CIEZ, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Michel
PRETRE, 1ER Adjoint, en l’absence du Maire empêché pour longue maladie.
Etaient présents : M. Jean-Michel PRETRE, M. Jean RATEAU, M. Dominique LAHAUSSOIS, M.
François DENIZOT, M. Jean-Marie DUMEZ, M Jean Claude DETABLE, M. Frédéric PRETRE, Mme
Agathe BAZIN, Mme Marie-José TISSIER.
Etait absent excusé : Mr André MARTIGNON qui a donné pouvoir à Mr Jean-Michel PRETRE.
Etait absente non excusée : Mme Marylène LAMARRE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean RATEAU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 FEVRIER 2012
Mr François DENIZOT souhaite que soit mentionné dans les comptes-rendus le motif d’absence
du maire à savoir longue maladie.
Après lecture, le compte rendu du 10 février 2012 est adopté.
**************************
Jean-Michel PRETRE demande au Conseil Municipal qui donne son accord l’autorisation d’ajouter
les 2 points suivants à l’ordre du jour :
- location de la maison Compain
- défense des intérêts de la commune dans le dossier de bornage l’opposant aux consorts Martin
VOTE DES 4 TAXES POUR 2012 délibération n°2012/006
Le Conseil Municipal, considérant que le produit attendu permet d’équilibrer le budget primitif
2012 sans augmenter les taxes, vote les taux précédemment appliqués, à savoir :
- Taxe d’habitation …………………………………16,66%
- Taxe foncière (bâti)………………………………6,13%
- Taxe foncière (non bâti)……………….……34,42%
- Cotisation foncière des entreprises…16,53%
Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0
VOTE DES SUBVENTIONS POUR 2012
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions prévues aux articles 657362 et 6574 du
budget primitif comme suit :
- C.C.A.S. de Ciez……………………………5 000,00 €
- Association TOMARIE- Donzy 450,00 €
- Coopérative scolaire de Ciez 800,00 €
- Recherche pour le cancer-Dijon 300,00 €
- Amicale des pompiers de la Nièvre 200,00 €
- Prévention routière de la Nièvre 200,00 €
- Collège de Donzy 750,00 €
- Association du Moulin de Maupertuis-Donzy 100,00 €
- Anciens combattants de Ciez 350,00 €
- Amicale des pompiers de Ciez 1300,00 €
- Club du champ du Soleil de Ciez 500,00 €
- Club de pétanque de Ciez 700,00 €
- Comité des fêtes de Ciez 900,00 € - Société de chasse de Ciez 450,00 €
- Dansons à ciez 600,00€
- Airguns-Tir De Loisir Association (Ciez) 100,00€
- CFA BTP Nièvre (Marzy) 50,00€
- CFA Polyvalent (Marzy) 80,00€
- CIFA Auxerre 90,00€
- Divers 3 010,00€
Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ET
AFFECTATION DU RESULTAT – délibération 2012/007
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur RATEAU Jean, 2ème Adjoint,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur PRETRE Jean-
Michel, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré, après en avoir délibéré, hors la présence du 1er Adjoint,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés 814 209,16€ 7 943,82€ 7 943,82€ 814 209,16
Opérations de
l'exercice 397 402,46€ 459 949,83€ 518 194,62€ 68 094,54 € 915 597,08 € 528 044,37 €
TOTAUX 397 402,46€ 1 274 158,99€ 526 138,44€ 68 094,54€ 923 540,90 € 1 342 253,53€
Résultats de
clôture 876 756,53€ 458 043,90€ 418 712,63
Besoin de financement 458 043,90 €
Excédent de financement
Restes à réaliser 74 100€ 0,00 €
Besoin de financement des
restes à réaliser 74 100€
Excédent de financement des
restes à réaliser 0,00 €
Besoin total de financement 532 143,90 €
Excédent total de financement
2° Considérant l'excédent de fonctionnement,
décide d'affecter la somme de 532 143,90€
au compte 10688 (investissement) : excédent de
fonctionnement capitalisé
344 612,63€
au compte 002 (fonctionnement) : excédent de
fonctionnement reporté
3° Considérant l'excédent d'investissement,
décide d'affecter la somme de
au compte 001 (investissement) : excédent
d'investissement reporté
4° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
5° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
6°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour : 08 Abstention : 0 Contre : 0 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
délibération n°2012/008
Le Conseil Municipal valide le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2012 : Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
SUSPENSION DES INDEMNITES DU MAIRE délibération n°2012/009
Au vu de l’absence ininterrompue du Maire depuis 2 ans pour longue maladie,
Considérant qu’il n’exerce pas effectivement ses fonctions de Maire,
Le Conseil Municipal a décidé de supprimer ses indemnités à compter du 01 avril 2012.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
LOTISSEMENT « La Coulerette » - COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ET
AFFECTATION DU RESULTAT – délibération 2012/010
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur RATEAU Jean, 2ème Adjoint,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur PRETRE Jean-
Michel, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré,
après en avoir délibéré, hors la présence du 1er Adjoint,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés
Opérations de
l'exercice 52 138,72 € 52 138,72 € 52 138,72 € 341 000,00 € 104 277,44 € 393 138,72 €
TOTAUX 52 138,72€ 52 138,72€ 52 138,72€ 341 000,00€ 104 277,44€ 393 138,72€
Résultats de
clôture 288 861,28 € 288 861,28 € Besoin de financement 0,00 €
Excédent de financement 288 861,28 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement des
restes à réaliser 0,00 €
Excédent de financement
des restes à réaliser 0,00 €
Besoin total de financement 0,00 €
Excédent total de financement 288 861,28 €
2° Considérant l'excédent de fonctionnement,
décide d'affecter la somme de
au compte 1068 (investissement) : excédent
de fonctionnement capitalisé
au compte 002 (fonctionnement) : excédent de
fonctionnement reporté
3° Considérant l'excédent d'investissement,
décide d'affecter la somme de 288 861,28 €
au compte 001 (investissement) : excédent
d'investissement reporté
4° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
5° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
6°Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour 08 / Abstention : 0 / Contre : 0
LOTISSEMENT « La Coulerette » : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
délibération n°2012/011
Le Conseil Municipal valide le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
BUDGET 2012 Lotissement « La Coulerette »
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0 LOCATION MAISON COMPAIN - délibération n°2012/012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte de louer la maison Compain à Mr et Mme DUMONT Paul
- décide de fixer le montant du loyer mensuel à 550€
- fixe le dépôt de garantie à 1 mois.
Le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces
nécessaires à la réalisation de l’opération.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
Pour les locations à venir, un dossier monté par les demandeurs sera soumis à la commission des
travaux.
DEFENSE DES INTERÊTS DE LA COMMUNE DANS LE DOSSIER DE BORNAGE
L’OPPOSANT AUX CONSORTS MARTIN - délibération n°2012/013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit le Cabinet d’avocat GOUTAL ALIBERT
Associés situé 90 avenue Ledru Rollin 75011 Paris pour défendre les intérêts de la commune dans
le dossier de bornage l’opposant aux consorts Martin et autorise le Maire ou son représentant
pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
ADHESION AU G.I.P. E-BOURGOGNE- délibération n°2012/014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise l’adhésion au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plate
forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises,
associations….) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service
public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux
services publics.
- désigne Monsieur Jean RATEAU, en tant que représentant pour siéger au sein de l’assemblée
générale du GIP, et Monsieur Jean-Claude DETABLE, en tant que membre suppléant.
- autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive.
Pour 10 / Abstention : 0 / Contre : 0
LOTISSEMENT « La Coulerette » : REVISION DU PRIX DE VENTE délibération
n°2012/015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal revoit le prix de vente des terrains et le fixe à
11,71€ HT le M2 (soit 14€ TTC au taux de TVA en vigueur à ce jour).
La délibération n°2011/059 se voit donc annulée et remplacée.
Les autres éléments de la délibération reste inchangés :
- décide de laisser libre choix aux acquéreurs pour leur lot,
- désigne Maître JACOB, notaire à Donzy, pour dresser les actes à intervenir,
- autorise le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation
de l’opération,
- dit que les frais liés à la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Pour 09 / Abstention : 0 / Contre : 1
LOTISSEMENT « La Coulerette » : LANCEMENT DU MARCHE délibération n°2012/016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant conjointement
au Maître d’œuvre à lancer le marché relatif au lotissement « La Coulerette » et à signer toutes
les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour 10/ Abstention : 0 / Contre : 0
DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES
- délibération n°2012/017 Vu l’avis de Comité Technique Paritaire en date du 14 Mars 2012,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à :
- 100% dans le cadre d’emplois des adjoints techniques,
- 0 % dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs,
le nombre d’agents pouvant être promus par rapport aux agents promouvables.
Une copie de la décision sera adressée au Centre de Gestion afin que la Commission
Administrative Paritaire compétente puisse statuer sur les propositions d’avancement de grades
proposés par l’autorité territoriale. Pour 10/ Abstention : 0 / Contre : 0
DEVIS GUIRLANDES DE NOEL ET INSTALLATION DE 5 PRISES SUPPLEMENTAIRES
PAR LE SIEEEN - délibération n°2012/018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les devis suivants :
- devis de la société DECOLUM pour les guirlandes de Noël : 3 898,96€ TTC
- devis du SIEEEN pour l’installation de 5 prises supplémentaires : 525€
Pour 10/ Abstention : 0 / Contre : 0
DEVIS MAINTENANCE DU SITE INTERNET - délibération n°2012/019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de maintenance du site internet
proposé par Mr Thibault ROLLET pour l’année 2012.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2012.
Pour 10/ Abstention : 0 / Contre : 0
DEVIS TRAVAUX DU CIMETIERE ET CAFE DU RUISSEAU
Des devis complémentaires vont être demandés pour la reprise de maçonnerie de l’ancien mur du
cimetière ainsi que les appuis de fenêtres au café.
DEVIS TOITURE DE LA MAIRIE- délibération n°2012/020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de Mr Bernard WENDELIN pour la
réfection de la toiture de la mairie.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2012.
Pour 10/ Abstention : 0 / Contre : 0
DEVIS BALAYEUSE
Pas de décision pour le moment. François DENIZOT va constater l’état du matériel.
CHEMIN RURAL N°33 AU LIEU DIT DU PLESSIS- délibération n°2012/021
Jean-Michel PRETRE informe le Conseil Municipal d’une demande de Mr et Mme AYGALENQ
d’acquérir une partie du chemin rural n°33 devant leur habitation au lieu dit du Plessis.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- accepte le projet d’aliénation présenté,
- décide de lancer la procédure d’enquête publique préalable à l’aliénation,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à nommer un commissaire enquêteur,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux démarches et
formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces concernant cette affaire.
Pour 10/ Abstention : 0 / Contre : 0
AFFAIRES DIVERSES
- le Conseil Municipal donne son accord pour le devis de l’entreprise BILUS pour la marche du
logement de la mairie (520,26€ TTC).
- Achat d’un meuble pour le Club du champ du soleil.
- NIVERTEL : proposition d’une journée de permanence en mairie au sujet de l’amélioration du
WIMAX.
- Internet : demande de Mr MAUPIN de Jussy à savoir si des travaux sont envisagés par la
commune pour améliorer l’accès – rien de prévu pour l’instant. - Lotissement : choix du coordonnateur Hygiène et sécurité Sté SOCOTEC
- Tours de garde des élections fixés pour les 22 avril et 06 mai 2012
- François DENIZOT fait un compte rendu de la réunion du 16 février 2012 concernant les Etats
Généraux
- Transports scolaires : doublement du prix de la carte de transport
- Agathe BAZIN remet la pétition concernant la fermeture d’une école pour envoi en Préfecture.
La séance est levée à 24h15.