Conseil Municipal - acte 20095204 D

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Conseil Municipal - acte 20095204 D Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095204 D)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/05/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 25 mai 2009

D - 2 0 0 9 0 2 7 8

Aujourd'hui Lundi 25 mai Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN (présent à partir de 16 h), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 17H30), M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET (présente à partir de 16h15), M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent à partir de 18h25), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Alexandra SIARRI, Mme Béatrice DESAIGUES,Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Règlement

intérieur. Adoption.

M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud est actuellement soumis au règlement intérieur voté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 4 novembre 1991.

Etant donné les évolutions qui ont marqué les missions dévolues aux conservatoires, il semble important aujourd’hui d’adopter un nouveau texte.

Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser pour tous les usagers du Conservatoire de Bordeaux les modalités de fonctionnement de l’établissement, accentuant ainsi la lisibilité de son organisation structurelle.

Les usagers du conservatoire seront ainsi informés sur les principaux points suivants :

- présentation générale de l’établissement et de ses missions,

- présentation des différentes instances de concertation et de leurs missions, - dispositions générales sur les modalités de fonctionnement de l’établissement (inscriptions, scolarité, assiduité, discipline etc)

Le présent règlement intérieur a été soumis à l’avis du Conseil d’établissement du conservatoire lors de sa séance du 16 décembre 2008, et le texte qui est présenté en annexe tient compte de l’ensemble des remarques émises lors de la réunion de cette assemblée.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- adopter le nouveau règlement intérieur du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud,

- autoriser son application dès la prochaine rentrée scolaire

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mai 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Dominique DUCASSOU

Adjoint au MaireR E G L E M E N T I N T E R I E U R

C O N S E R V A T O I R E D E B O R D E A U X

J A C Q U E S T H I B A U D

Chapitre 1 : Généralités.

Titre 1.1 : objet et champ d’application.

Titre 1.2 : présentation du conservatoire.

Chapitre 2 : Les instances de concertation.

Titre 2.1 : le conseil d’établissement.

Titre 2.2 : le conseil pédagogique.

Titre 2.3 : le conseil de direction.

Titre 2.4 : le conseil d’encadrement.

Titre 2.5 : le conseil des enseignants.

Titre 2.6 : la commission d’attribution des diplômes.

Titre 2.7 : la commission d’examen des dossiers de bourses d’études.

Chapitre 3 : La scolarité.

Titre 3.1 : généralités.

Titre 3.2 : inscription – réinscription.

Titre 3.3 : droits d’inscription.

Titre 3.4 : Sécurité sociale – bourses.

Titre 3.5 : vie scolaire.

Titre 3.6 : responsabilité.

Titre 3.7 : assiduité – absences.

Titre 3.8 : congés et autorisations d’absence.

Titre 3.9 : action culturelle.

Titre 3.10 : démission – radiation.

Chapitre 4 : La discipline.

Titre 4.1 : le conseil de discipline.

Titre 4.2 : la procédure disciplinaire.

Titre 4.3 : les sanctions disciplinaires.

Chapitre 5 : Documentation.

Titre 5.1 : généralités.

Titre 5.2 : le prêt d’instruments.

Chapitre 6 : Locaux et matériels.

Titre 6.1 : mise à disposition des salles et studios.

Titre 6.2 : mise à disposition de matériel instrumental, chorégraphique et théâtral. Titre 6.3 : utilisation de la salle de l’Atelier.

Titre 6.4 : mise à disposition de locaux et matériels à des organismes extérieurs.

Chapitre 7 : Moyens généraux.

Titre 7.1 : le restaurant.Titre 7.2 : la reprographie.

Titre 7.3 : le parking.

Chapitre 8 : le conseil des élèves.

Chapitre 9 : l’association des parents d’élèves.

Chapitre 10 : dispositions diverses.

Titre 10.1 : la sécurité.

Titre 10.2 : l’hygiène.

Titre 10.3 : l’affichage.

Titre 10.4 : droit à l’image.

Titre 10.5 : dépôt d’instruments.

Titre 10.6 : situations non prévues.

Chapitre 1 : Généralités

TITRE 1.1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION.

Article 1.1.1 : Le présent règlement a été soumis pour avis au conseil d’établissement et adopté par délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux en sa séance du _____________________.

Article 1.1.2 : Un exemplaire du règlement intérieur et du projet de service sont mis à la disposition de chacun au service accueil et vie scolaire et à la bibliothèque en consultation uniquement.

Article 1.1.3 : L’inscription au conservatoire vaut acceptation du présent règlement intérieur par chaque élève. Les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s) mineur(s).

Titre 1.2 : Présentation du conservatoire.

Article 1.2.1 : Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud - Conservatoire à Rayonnement Régional - établissement d’enseignement artistique de la ville de Bordeaux, est placé sous le contrôle pédagogique du Ministère de la Culture et de la Communication, et bénéficie également du soutien du Conseil Régional d’Aquitaine.

Article 1.2.2 : Le projet pédagogique du conservatoire met en relation des artistes en résidence - professeurs ou intervenants extérieurs ponctuels - et des artistes en formation, les élèves. Les différents apprentissages, qui associent pratiques individuelles, collectives et prestations publiques, couvrent l’ensemble des disciplines instrumentales, vocales, chorégraphiques et théâtrales.

Article 1.2.3 : L’enseignement couvre toutes les étapes d’une formation complète, de l’initiation à l’orientation professionnelle. Il est essentiellement dispensé en dehors du temps scolaire. Sont particulièrement favorisées toutes les actions qui permettent aux élèves d’entrer dans un processus de création et de développer leur capacité à innover et à expérimenter des situations de recherche quels que soient leur âge ou l’orientation de leur projet de formation (pratique en amateur ou professionnelle).

Chapitre 2 : Les instances de concertation

Titre 2.1 : le conseil d’établissement.

Article 2.1.1 : Le conseil d’établissement est une instance de concertation dont la composition est définie comme suit :Les membres de droit :

le Maire de la ville de Bordeaux, ou son représentant,

le Directeur Régional des Affaires Culturelles, ou son représentant, le Président du Conseil Régional d’Aquitaine, ou son représentant, le Président du Conseil Général de la Gironde, ou son représentant, l’Inspecteur de l’Académie de Bordeaux,

le Directeur Général des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux, le Directeur des Etablissements Culturels de la Ville de Bordeaux,

la Directeur du Département Musique de l’Université Michel de Montaigne, le Directeur Général de l’Opéra National de Bordeaux,

le Directeur du T.N.B.A.,

le Directeur du CEFEDEM Aquitaine,

La direction du conservatoire :

le directeur,

le directeur adjoint,

Les trois conseillers aux études : musique, danse, théâtre.

Les responsables des services.

Les trois conseillers pédagogiques nommés par le directeur.

Le coordinateur de chaque département proposé par les enseignants et nommé par le directeur.

Les représentants élus des personnels non enseignants.

Six représentants élus des élèves désignés par le conseil des élèves.

Quatre représentants élus des parents d’élèves.

Article 2.1.2 : Le conseil d’établissement entend, au moins une fois par an, un rapport du directeur sur l’activité et les perspectives du conservatoire sur lequel il délibère.

Article 2.1.3 : Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an.

Article 2.1.4 : Le secrétariat du conseil d’établissement est assuré par le service administration, finances et moyens généraux.

Titre 2.2 : Le conseil pédagogique.

Article 2.2.1 : Le conseil pédagogique est une instance de concertation constituée de : la direction,

les conseillers aux études,

les responsables des services.

les conseillers pédagogiques,

les coordinateurs des départements.

Article 2.2.2 : Le conseil pédagogique se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du directeur pour débattre de tout sujet concernant les enseignements.

Article 2.2.3 : L’ordre du jour des réunions est proposé par le directeur, mais chaque membre peut proposer d’inscrire un ou plusieurs points supplémentaires dans le cadre des questions diverses communiquées une semaine avant la date annoncée du conseil.

Titre 2.3 : Le conseil de direction.

Article 2.3.1 : Le conseil de direction est composé comme suit :

le directeur,

le directeur adjoint,les conseillers aux études.

Article 2.3.2 : Sa mission est de concevoir les orientations pédagogiques et artistiques du conservatoire.

Titre 2.4 : Le conseil de l’encadrement.

Article 2.4.1 : Le conseil de l’encadrement se compose comme suit : le directeur,

le directeur adjoint,

les conseillers aux études,

les responsables des services.

Article 2.4.2 : Sa mission est de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des actions de chaque secteur dans un objectif de cohérence et de lisibilité, dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’établissement.

Titre 2.5 : Le conseil des enseignants.

Article 2.5.1 : le conseil des enseignants se compose comme suit :

le directeur, ou son représentant,

le directeur adjoint, ou son représentant,

les conseillers aux études concernés,

les enseignants des disciplines concernées,

un représentant élu des parents d’élèves,

Article 2.5.2 : Le conseil des enseignants est chargé de valider le passage d’un cycle à l’autre et de donner un avis pédagogique sur des situations particulières.

Titre 2.6 : La commission d’attribution des diplômes.

Article 2.6.1 : La commission d’attribution des diplômes se compose comme suit : le Maire de la ville de Bordeaux ou son représentant,

le directeur,

le directeur adjoint,

les conseillers aux études concernés,

le conseiller pédagogique responsable de la Formation Musicale,

les coordinateurs des départements instrumentaux, ou leurs représentants, un représentant élu des parents d’élèves.

Article 2.6.2 : La commission, présidée par le Maire de Bordeaux, ou son représentant, est chargée d’attribuer l’ensemble des diplômes que le conservatoire est en mesure de délivrer, et de valider l’UV de Pratiques Collectives musicales

Titre 2.7 : La commission d’examen des dossiers de bourses d’études

Article 2.7.1 : La commission d’examen des dossiers de bourses d’études se compose comme suit :

le Maire de la ville de Bordeaux ou son représentant,

le directeur ou son représentant,

les conseillers aux études concernés,

les coordinateurs des départements instrumentaux, vocaux, chorégraphiques, théâtraux auxquels appartiennent les élèves concernés

l’assistante sociale du CROUS référente pour le conservatoire,

un représentant élu des parents d’élèves.

Article 2.7.2. : La commission, présidée par le Maire de Bordeaux ou son représentant, est chargée de valider, après examen des dossiers et avis des membres de la commission, les demandes de bourses d’études dispensées par le Ministère de la Culture et de la Communication ou le CROUS.

Chapitre 3 : La scolaritéTitre 3.1 : Généralités.

Article 3.1.1 : L’enseignement comprend un ensemble de disciplines dont le contenu, le cursus, le caractère obligatoire, optionnel ou facultatif sont définis par le règlement pédagogique, conçu sous l’autorité du directeur en référence au schéma national d’orientation pédagogique élaboré par le Ministère de la Culture et de la Communication, et approuvé par le conseil d’établissement. Le règlement pédagogique s’impose à tous les enseignants qui sont tenus de le mettre en œuvre.

Article 3.1.2 : L’enseignement au conservatoire concerne différentes catégories d’élèves : Les élèves dits de cursus à horaires traditionnels (hors temps scolaire), Les élèves à horaires aménagés : leur recrutement du CE1 à la terminale s’effectue conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,

Les élèves à aménagement d’horaires : leur recrutement s’effectue selon les conventions passées entre les établissements concernés et le Conservatoire,

Les élèves hors cursus ou en formation continue : leur statut est défini par les différents règlements pédagogiques,

Les élèves auditeurs : les conditions de leur admission sont définies dans les différents règlements pédagogiques,

Les élèves stagiaires accueillis notamment dans le cadre d’échanges internationaux.

Article 3.1.3 : Les conditions d’admission (contrôles, examens, tests) sont définies par le règlement pédagogique.

Article 3.1.4 : Les enseignements sont dispensés dans les locaux suivants : au conservatoire, 22 quai Sainte-Croix,

au centre d’animation du Grand Parc, 36 rue Robert Schumann,

à l’école de la Benauge, 4 rue Raymond Poincaré,

au T.N.B.A., 10 rue du Port,

au centre social et culturel de La Benauge, 23 rue Raymond Poincaré, au CEFEDEM Aquitaine, 19 rue Monthyon,

aux studios de danse, 2 rue Fieffé.

Titre 3.2 : Inscription – Réinscription.

Article 3.2.1 : Les dates d’inscription et de réinscription ainsi que les formalités s’y rapportant sont fixées sous l’autorité du directeur, et communiquées à l’issue de l’année scolaire pour l’année scolaire suivante. Elles sont réputées connues dès ce moment.

Article 3.2.2 : Passée la date du dernier jour de réinscription, les places libres sont attribuées aux nouveaux élèves. Tout élève qui aura omis de se réinscrire aux dates prévues sans justification, ne pourra être réintégré que sur dérogation accordée par le directeur et dans la limite des places disponibles.

Article 3.2.3 : La réinscription est subordonnée à l’acquittement des droits annuels d’inscription, ainsi qu’à la restitution des documents et instruments prêtés par le conservatoire.

Titre 3.3 : Droits d’inscription.

Article 3.3.1 : Le montant des droits d’inscription pour l’année scolaire est fixé par délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux, sur proposition du directeur.

Article 3.3.2 : Les droits d’inscription sont exigibles à compter de la réception de la facture à l’issue de l’admission et ne peuvent être calculés prorata temporis.

Article 3.3.3 : Pour permettre aux familles d’engager leur dépense avec plus de facilité, le principe d’un paiement en deux échéances peut être accordé selon les modalités définies par la délibération fixant les tarifs annuels des droits d’inscription.Article 3.3.4 : En cas de non-paiement dans les délais impartis, une lettre rappelant l’échéance du paiement est adressée à l’élève ou à sa famille. Si la somme n’est toujours pas réglée, le Trésor Public sera chargé de recouvrer les sommes dues.

Article 3.3.5 : Les droits d’inscription ne sont pas remboursés en cas de radiation ou d’exclusion définitive de l’élève.

Titre 3.4 : Sécurité Sociale Etudiant – Bourses.

Article 3.4.1 : Les demandes de bourses et d’affiliation à la Sécurité Sociale Etudiant sont instruites par le service de la vie scolaire.

Titre 3.5 : Vie scolaire.

Article 3.5.1 : A sa demande, un élève d’une discipline instrumentale ou vocale peut être autorisé à changer d’enseignant, après avis des enseignants concernés, et sur décision du directeur.

Article 3.5.2 : La réception des parents par les enseignants doit se faire en dehors du temps imparti pour les cours et sur rendez-vous. La présence au cours des parents d’élève peut être ponctuellement accordée par le directeur à la demande de l’enseignant. Cette autorisation est révocable à tout moment.

Article 3.5.3 : Toute demande de certificat de récompense, attestation de scolarité doit être adressée au service accueil et vie scolaire.

Article 3.5.4 : L’élève ou son représentant légal est tenu d’informer par écrit le service accueil et vie scolaire de tout changement de son état civil ou de domicile en cours de scolarité, et sera tenu pour seul responsable des conséquences qui pourront découler du non respect de cette prescription.

Article 3.5.5 : Les informations contenues dans les dossiers d’inscription font l’objet d’un traitement informatisé, et ne peuvent, sans l’accord préalable de l’intéressé ou de son représentant légal, être communiquées à une personne étrangère à l’administration municipale à l’exception des résultats d’examens qui sont communiqués par voie d’affichage dans les locaux du conservatoire.

Titre 3.6 : Responsabilité.

Article 3.6.1 : Les élèves sont placés sous la responsabilité du personnel du conservatoire uniquement :

pendant la durée des cours et des pratiques artistiques dispensés dans les différents lieux d’enseignement visés à l’article 3.1.4 du présent règlement,

à l’occasion des scènes publiques organisées par le conservatoire.

Article 3.6.2 : Pendant toute la durée des cours, les enseignants ont la charge de la discipline, du respect des mesures de sécurité et du matériel mis à leur disposition. Ils doivent signaler au service accueil et vie scolaire le comportement de tout élève qui troublerait le bon déroulement du cours, et ne peuvent, en aucun cas, renvoyer un élève.

Article 3.6.3 : En dehors de ces périodes, et en cas de fermeture exceptionnelle du conservatoire et/ou des autres locaux visés à l’article 3.1.4, les élèves sont sous leur seule responsabilité (ou celle de leurs représentants légaux s’ils sont mineurs).

Titre 3.7 : Assiduité - Absences.

Article 3.7.1 : L’assiduité à l’ensemble des cours mentionnés au règlement pédagogique est obligatoire. Les enseignants doivent procéder au contrôle des présences et déclarer impérativement toute absence sur le support « déclaration d’absences et de retards » mis à leur disposition. Ce document doit être déposé à l’accueil chaque jour.Article 3.7.2 : La gestion des absences des élèves relève de la compétence exclusive du service accueil et vie scolaire : tous les justificatifs d’absence doivent impérativement lui être directement adressés, sous peine d’être considérés comme irrecevables.

Article 3.7.3 : L’élève (ou son représentant légal) pourra signaler le jour même son absence par téléphone au service de la vie scolaire. Cet appel ne saurait être considéré comme un justificatif d’absence.

Article 3.7.4 : Pour toute absence, un courrier est envoyé à l’élève ou à son représentant légal.

Article 3.7.5 : Toute absence (annoncée ou pas par téléphone) doit impérativement être justifiée par écrit par l’élève ou son représentant légal dans un délai maximum de 8 jours.

Article 3.7.6 : Le courrier justifiant l’absence de l’élève doit être circonstancié. Il doit comporter obligatoirement les noms, prénom de l’élève, et préciser le jour, heure et discipline du cours. Tout courrier incomplet sera déclaré irrecevable.

Article 3.7.7 : Une absence aux évaluations entraîne automatiquement l’exclusion définitive de l’élève, sauf si l’absence est justifiée par un certificat médical déposé dans les 48 heures au conservatoire ou pour tout autre motif de force majeure.

Article 3.7.8 : Cas particulier des scolarités conventionnées avec l’Education Nationale.

Comme précisé dans l’article 3-1-2 certains élèves du conservatoire ressortent de dispositifs particuliers conventionnés avec des établissements scolaires :

Les élèves à horaires aménagés : leur recrutement du CE1 à la terminale s’effectue conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,

Les élèves à aménagement d’horaires : leur recrutement s’effectue selon les conventions passées entre les établissements concernés et le Conservatoire,

Dans le cadre de leur inscription conjointe à deux établissements, les élèves sont soumis aux règles propres à chaque établissement pour ce qui concerne les principes de scolarité et de règlement intérieur.

Dans le cas d’absences constatées aux enseignements d’un établissement partenaire, leur prise en compte pourra conduire à la radiation de l’élève dans les conditions prévues à l’article 3.10.

Titre 3.8 : Congés et autorisations d’absences.

Article 3.8.1 : Un congé ou une autorisation d’absence peut être accordé à titre exceptionnel à un élève par le directeur.

Titre 3.9 : Action culturelle.

Article 3.9.1 : Outre les cours réguliers, les élèves sont tenus de participer à toutes les scènes publiques du conservatoire. Ces activités sont partie intégrante de leur formation et sont prioritaires sur tout autre engagement de même nature, extérieur à l’établissement.

Article 3.9.2 : Les élèves ont la possibilité de participer à des manifestations artistiques extérieures au conservatoire sous réserve que :

les activités soient compatibles avec le travail individuel de l’élève, tel qu’il est attendu par le conservatoire,

les activités du conservatoire, y compris les spectacles et concerts, demeurent prioritaires, l’élève ne se produise en se revendiquant de sa qualité d’élève du Conservatoire de Bordeaux, qu’avec l’autorisation expresse du directeur.

Article 3.9.3 : Une absence lors des scènes publiques organisées par le conservatoire dans lesquelles l’élève est programmé est assimilée à une absence aux évaluations. Elle entraîne automatiquement et suivant les cas l’interdiction de se présenter aux examens et/ou l’exclusiondéfinitive de l’élève, sauf si l’absence est justifiée par un certificat médical déposé dans les 48 heures au conservatoire ou pour tout autre motif de force majeure.

Titre 3.10 : Démission – Radiation.

Article 3.10.1 : Est considéré comme démissionnaire, et peut être radié sans droit au remboursement des droits d’inscription :

L’élève qui ne s’est pas réinscrit normalement aux dates prévues, y compris suite à un congé, L’élève (ou son représentant légal) qui ne répond pas aux courriers suite à trois absences non justifiées,

L’élève absent sans motif légitime aux évaluations ainsi qu’aux scènes publiques organisées par le conservatoire.

Chapitre 4 : La discipline.

Titre 4.1 : Le conseil de discipline.

Article 4.1.1 : Le conseil de discipline est composé comme suit :

le directeur, qui en assure la présidence,

le directeur adjoint,

les trois conseillers aux études,

un représentant des enseignants,

un représentant des parents d’élèves siégeant au conseil d’établissement, un représentant des élèves siégeant au conseil d’établissement.

Article 4.1.2 : Le conseil peut entendre pour avis l’ensemble des enseignants et les responsables de service concernés par la situation de l’élève.

Titre 4.2 : La procédure disciplinaire.

Article 4.2.1 : Une procédure disciplinaire est engagée à l’encontre d’un élève sur la base d’un rapport d’incident établi circonstancié.

Article 4.2.2 : La convocation devant l’instance disciplinaire est notifiée à l’élève (et à son représentant légal le cas échéant) par lettre recommandée avec accusé de réception 8 jours au moins avant la date de la séance.

Article 4.2.3 : Le directeur convoque le conseil de discipline par courrier. Un rapport de séance est établi.

Article 4.2.4 : Si l’élève est mineur, la présence de son représentant légal est obligatoire. Dans tous les cas, l’élève peut se faire assister de la personne de son choix.

Article 4.2.6 : La décision est motivée et notifiée par écrit à l’élève, ou à ses parents s’il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Titre 4.3 : Les sanctions disciplinaires.

Article 4.3.1 : Les sanctions sont définies comme suit :

L’avertissement écrit (dans la limite de 3),

L’exclusion temporaire de 8 jours au plus,

L’exclusion définitive.

Article 4.3.2 : Le décompte d’une mesure d’exclusion temporaire s’opère en jours calendaires, et les congés scolaires ne suspendent pas l’application de l’exclusion temporaire.

Chapitre 5 : Documentation.

Titre 5.1 : Généralités.Article 5.1.1 : La bibliothèque, la discothèque et le Centre Européen de Saxophone sont accessibles aux élèves, personnels enseignants et non enseignants, formateurs et auditeurs du conservatoire, aux usagers de toute structure ayant signé une convention avec la ville de Bordeaux, ainsi qu’à toute personne autorisée par le directeur.

Article 5.1.2 : Le service documentation est ouvert aux heures affichées. En cas de fermeture, l’accès est réservé aux seules personnes autorisées par le directeur.

Article 5.1.3 : Le service de prêt de documents est réservé aux élèves et aux personnels du conservatoire. Il peut cependant être étendu par convention à d’autres institutions musicales, théâtrales et chorégraphiques.

Article 5.1.4 : Les modalités du prêt définies ci-après sont applicables aux élèves ainsi qu’aux enseignants :

La durée du prêt est fixée à 15 jours,

Le prêt ne peut porter que sur 5 documents au maximum (livres, partitions) Tous les documents empruntés doivent impérativement être rendus avant le 30 juin au plus tard. En cas de détérioration ou de perte totale ou partielle d’un document, l’emprunteur est tenu de le remplacer par un exemplaire neuf,

La collection du fonds du Centre Européen de Saxophone est accessible avec autorisation du responsable du service.

Article 5.1.5 : La copie des documents de la bibliothèque n’est possible que dans les limites imposées par la législation en vigueur sur les propriétés intellectuelles, et des dispositions spécifiques prises au sein du conservatoire.

Titre 5.2 : Le prêt d’instruments.

Article 5.2.1 : Le conservatoire propose aux élèves un service de prêt d’instruments géré par le service documentation.

Article 5.2.2 : Ce prêt est accordé prioritairement aux élèves débutant l’apprentissage d’un instrument et pour une durée d’un an.

Article 5.2.3 : Les conditions de mise à disposition de l’instrument sont réglementées par un contrat signé par l’élève ou son représentant légal.

Chapitre 6 : Locaux et matériels.

Titre 6.1 : Mise à disposition des salles et studios.

Article 6.1.1 : En dehors des cours réguliers, les salles et studios de travail peuvent être mis à la disposition des élèves hors de la présence d’un enseignant.

Article 6.1.2 : Les salles 114, 115, Ravel et l’Atelier ne pourront être accessibles pour des pratiques collectives non dirigées qu’après validation par la direction de la demande présentée par l’enseignant en charge du projet.

Article 6.1.3 : Les élèves des classes d’orgue, clavecin, percussion, harpe et contrebasse peuvent bénéficier, dans la limite des horaires d’ouverture du conservatoire, d’un accès permanent aux salles spécialisées conformément à une liste nominative et à un planning annuel défini par l’enseignant responsable et validé par le directeur.

Article 6.1.4 : L’élève qui souhaite pouvoir utiliser une salle doit solliciter la mise à disposition auprès du service accueil et vie scolaire au minimum la veille pour le lendemain. La durée d’utilisation est fixée à 2 heures.

Article 6.1.5 : L’accès aux salles et studios est contrôlé par le personnel d’accueil qui tient un registre des occupations.

Article 6.1.6 : Il appartient à l’élève bénéficiant de la mise à disposition d’une salle :de signaler au personnel de surveillance les dégradations qu’il pourra relever lors de sa prise de possession de la salle : à défaut, il sera considéré comme seul responsable des dommages qui seront éventuellement constatés.

de rapporter personnellement au service accueil la clé de la salle à l’issue de sa réservation : à défaut, il demeure responsable de toute dégradation et/ou incident qui pourra être relevé après son départ.

Article 6.1.7 : Un inventaire est affiché dans chaque salle, détaillant les instruments et matériels qui y sont affectés, et leur sortie est strictement interdite, sauf autorisation expresse du directeur sur demande écrite et motivée de l’élève ou du professeur.

Article 6.1.8 : Le non respect des conditions d’utilisation, constaté dans un rapport écrit établi par le personnel d’accueil, entraîne automatiquement une interdiction d’utilisation pour une période pouvant aller jusqu’à 2 semaines, sans préjudice d’éventuelles sanctions disciplinaires

Article 6.1.9 : Les élèves et le personnel enseignant ne peuvent en aucun cas utiliser les studios et salles du conservatoire pour y donner des leçons particulières, à caractère privé.

Titre 6.2 : Le matériel instrumental, chorégraphique et théâtral.

Article 6.2.1 : Pour les besoins de leur travail personnel en relation avec leurs activités au conservatoire, les élèves et les enseignants peuvent être autorisés à emprunter le matériel musical, chorégraphique et théâtral du conservatoire.

Article 6.2.2 : Cette mise à disposition, consentie à titre gracieux, doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée adressée au directeur au moins quinze jours avant l’utilisation.

Article 6.2.3 : Les élèves et les enseignants qui empruntent un instrument ou du matériel doivent obligatoirement fournir une attestation d’assurance au plus tard le jour du retrait.

Titre 6.3 : Utilisation de la salle de l’Atelier.

Article 6.3.1 : La salle de l’Atelier est prioritairement un outil de travail pour le conservatoire, ses professeurs et ses élèves.

Article 6.3.2 : Les modalités de la gestion générale de cette salle, de son planning d’utilisation et de la régie technique sont définies par note de service du directeur.

Titre 6.4 : Mise à disposition des locaux à des organismes extérieurs.

Article 6.4.1 : Afin de contribuer à l’essor des activités musicales, chorégraphiques et théâtrales, le conservatoire peut mettre ses locaux à disposition de certains organismes.

Article 6.4.2 : Cette mise à disposition doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée adressée au directeur. En cas de réponse favorable, une convention est établie entre le conservatoire et l’organisme demandeur afin de fixer les engagements réciproques.

Article 6.4.3 : Lorsque l’utilisation des locaux est prévue en dehors des heures normales d’ouverture du conservatoire, l’organisme demandeur doit s’engager à prendre connaissance au préalable des conditions d’utilisation, et à assumer les éventuelles charges financières induites de son occupation.Chapitre 7 : Moyens généraux.

Titre 7.1 : Le restaurant.

Article 7.1.1 : Le conservatoire propose aux élèves, personnels et visiteurs un service de restauration dont les modalités de fonctionnement sont définies par note de service.

Article 7.1.2 : Pour des raisons d’hygiène et de respect des locaux, la consommation de denrées alimentaires et des boissons est rigoureusement interdite dans les salles de cours.

Article 7.1.3 : En dehors des heures de repas, la salle de restaurant demeure accessible au public, sous réserve que son utilisation ne génère aucun incident.

Titre 7.2 : La reprographie.

Article 7.2.1 : Les moyens de reprographie sont à la disposition exclusive des personnels du conservatoire suivant les procédures validées par le directeur, dans le cadre de la stricte observation de la réglementation en vigueur.

Titre 7.3 : Le parking.

Article 7.3.1 : L’accès aux parkings du conservatoire est subordonné à la possession d’une carte nominative, ainsi qu’à la stricte observation des règles d’utilisation définies par note de service.

Chapitre 8 : Le conseil des élèves.

Article 8.1.1 : Le conseil des élèves est constitué de 16 membres (8 musiciens, 4 danseurs et 4 comédiens) élus chaque année à l’issue de la rentrée scolaire.

Article 8.1.2 : Pour être candidat l’élève doit être âgé de 16 ans et être inscrit : pour la musique : à compter du 3eme cycle,

pour la danse : à compter du 3eme cycle,

pour le théâtre : à compter du cycle 2, cycle spécialisé.

Article 8.1.3 : Pour être électeur l’élève doit être régulièrement inscrit au Conservatoire et être âgé de 16 ans.

Article 8.1.4 : Le conseil des élèves désigne :

les 6 représentants qui siégeront au conseil d’établissement,

le représentant qui siégera au conseil de discipline.

Article 8.1.5 : Le déroulement de l’élection et la publication des résultats sont placés sous le contrôle du conservatoire.

Chapitre 9 : L’association des parents d’élèves.

Titre 9.1 : Généralités.

Article 9.1.1 : Son siège social est fixé 22 rue Sainte-Croix à Bordeaux, dans les locaux mis à sa disposition à titre gratuit par la Ville de Bordeaux.

Article 9.1.2 : Les conditions du partenariat entre le Conservatoire de Bordeaux et l’association sont définies par convention.

Chapitre 10 : Dispositions diverses.

Titre 10.1 : La sécurité.Article 10.1.1 : Le public accueilli au sein du conservatoire est tenu de respecter les équipements de sécurité et de lutte contre l’incendie, et de participer au bon déroulement des exercices d’évacuation organisés ponctuellement.

Article 10.1.2 : Toute personne témoin d’un incident ou d’un accident est tenue de le signaler immédiatement au service accueil et vie scolaire, qui en informe la direction de l’établissement.

Titre 10.2 : L’hygiène.

Article 10.2.1 : En conformité avec le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

Article 10.2.2 : Toute personne qui ne respectera pas cette interdiction s’expose aux poursuites et sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Titre 10.3 : L’affichage.

Article 10.3.1 : Dans les locaux du conservatoire, il est interdit de distribuer des tracts ou apposer les affiches des manifestations extérieures sans l’autorisation du directeur, sauf les informations des organisations syndicales, du conseil des élèves et des associations domiciliées au conservatoire.

Titre 10.4 : Droit à l’image

Article 10.4.1 : Le conservatoire est seul autorisé à photographier, filmer ou enregistrer les élèves pour un usage exclusivement pédagogique.

Article 10.4.2. : Une demande d’autorisation, valable pour toute la durée de l’année scolaire, est remise pour signature lors de l’inscription ou de la réinscription à l’élève ou à son représentant légal.

Titre 10.5 : Le dépôt d’instruments.

Article 10.5.1 : Un service de dépôt des instruments de musique est proposé aux élèves tout au long de l’année scolaire. Le conservatoire se dégage de toute responsabilité quant au dépôt de ces instruments.

Titre 10.6 : Situations non prévues.

Article 10.6.1 : Toutes les situations non prévues par le présent règlement seront soumises au directeur pour décision. Il en réfèrera à sa hiérarchie et l’autorité territoriale en cas de nécessité.