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Conseil Municipal - acte 00120151 D
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00120151 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Enseignement supérieur,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 10/11/21
Reçu en Préfecture le : 10/11/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20211109-120151-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 9 novembre 2021
D - 2 0 2 1 / 3 8 9
Aujourd'hui 9 novembre 2021, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h49 à 17h03
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h35, Madame Sandrine JACOTOT présente à partir de 14h55, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h45, Madame Harmonie LECERF présente jusqu'à 15h40, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 17h00, Monsieur Olivier ESCOTS présent jusqu'à 17h23, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu'à 17h42.
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM Subvention étude de l'INSPE sur l'école au temps du
Covid. Signature d'une convention. Autorisation. Décision
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le confinement du mois de mars 2020, du fait de la pandémie de Covid, a engendré une généralisation de l’école à la maison. Cette organisation inédite a bouleversé les méthodes d’enseignement classiques, les enjeux éducatifs et le rôle des familles dans l’accompagnement scolaire.
Si la Ville, en mettant à disposition des familles sans ressources numériques des tablettes, a tenté d’accompagner cette nouvelle organisation, il est important d’analyser l’impact de cette période sur l’enseignement (formation, supports pédagogiques…) et sur l’efficacité des outils numériques éducatifs municipaux.
Des enseignants chercheurs de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE) de Bordeaux portent un projet d’étude nommé « l’École au temps du Covid » qui ambitionne d’analyser les pratiques de médiation pédagogique entre les acteurs éducatifs (enseignants / parents / enfants) que la crise a révélées et qui pourraient s’inscrire de manière durable dans le panorama éducatif.
À travers une approche pluridisciplinaire faisant dialoguer les sciences de l’éducation et de la formation, de l’information et de la communication, la psychologie et la sociologie, l’étude, prévue sur 3 ans, s’intéressera aux modalités et aux moyens d’accompagnement éducatif des élèves et de leurs effets sur ces derniers.
Pour la Ville, l’enjeu est de mieux investir la relation des familles à l’Éducation et mieux comprendre l’usage du numérique dans ce cadre.
Afin de permettre à l’équipe d’enseignants-chercheurs de prendre en compte ces besoins spécifiques à la ville de Bordeaux, je vous propose d’attribuer à l’INSPE, une subvention de 1 000 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention de partenariat entre :
L’Université de Bordeaux, représentée par son président Monsieur Manuel Tunon de Lara,
Et La ville de Bordeaux, représentée par l’Adjointe au Maire en charge de l’Education, l’Enfance et la Jeunesse, Madame Sylvie Schmitt
- Verser à l’Université de Bordeaux agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte de l’Institut Supérieur du Professorat et de l’Education de l’Académie de Bordeaux (INSPE) une subvention de 1 000 euros.
Cette somme sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours sur le compte 657382 sur la fonction 213 et la sous-fonction 23.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 novembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT 1
CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION
ENTRE
L’UNIVERSITE DE BORDEAUX
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Dont le siège se situe au 35 place Pey Berland, 33000 Bordeaux
N° SIRET: 130 018 351 00010
Code APE : 8542 Z
TVA Intracommunautaire : FR 23 130 018 351
Représentée par son président Monsieur Manuel TUNON de LARA ayant pouvoir pour
signer la présente
Ci-après désignée « l’UBx »
L’UBx agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte de l’Institut National Supérieur
du Professorat et de l'Education de l’académie de Bordeaux, dirigé par M. Jean-
Philippe BIOLLEY ci-après dénommé « l’ INSPE »,
D'une part,
ET
LA VILLE DE BORDEAUX
Dont le siège se situe à Mairie - place Pey Berland, 33000 Bordeaux
N° SIRET: 213 300 635 000 17
Code APE : 8411 Z
TVA Intracommunautaire : FR 95 213 300 635
Représentée par Sylvie Schmitt, adjointe au maire en charge de l’éducation, l’enfance et la jeunesse ayant pouvoir pour signer la présente
D'autre part
Ci-après collectivement dénommées « Parties »
Préambule
L’UBx a sollicité le 13 janvier 2021 un soutien financier auprès de la direction de l’Education de la ville de Bordeaux pour la réalisation du projet « L'École au temps du Covid-19 : comparaison des transformations dans les médiations pédagogiques en Nouvelle Aquitaine et ailleurs », ci-après dénommé « le Projet ». 2
La direction de l’Éducation reconnait l’intérêt de cette étude au regard de ses propres actions d’acteur éducatif et soutient cette recherche qui permettra notamment de comprendre l’usage du numérique éducatif dans le cadre de ses relations avec les familles.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement de la participation financière au titre du co-financement du projet région n° AAPR2021-2020- 12046810 porté par M. Filippo PIRONE.
Article 2 : Modalités financières :
En sa qualité de bénéficiaire, l’UBx perçoit la totalité de l’aide financière régionale soit :
o 24 000 € en fonctionnement sur une assiette éligible de 30 000 € TTC,
La Mairie de Bordeaux a choisi de soutenir le Projet à hauteur de 1 000 € dans le cadre du
co-financement ouvrant droit à subvention de la Région Nouvelle Aquitaine.
Le montant accordé par la Mairie de Bordeaux est hors champ de la TVA en l’absence de
contrepartie individualisée au bénéfice de la Mairie de Bordeaux. Il n’est pas assujetti à
l’application de frais de gestion de la part de l’UBx.
La Mairie de Bordeaux ne revendique aucun droit de propriété sur les résultats des travaux.
La participation de la Mairie de Bordeaux au financement du Projet n’est aucunement exclusive d’autres financements que l’UBx pourrait obtenir de tiers dans le cadre de subventions, de bourses d’étude, ou autres.
D’accord entre les Parties, il est expressément convenu que l’intégralité du montant versé par
la Mairie de Bordeaux sera affectée par l’UBx à la réalisation du Projet.
Ces dépenses devront être engagées dans le respect des obligations prévues dans la
convention conclue entre Ubx et la Région Nouvelle-Aquitaine et conformément à la durée
d’exécution du Projet, soit au plus tôt à compter du 14 janvier 2021 et jusqu’au 13 janvier
2026.
Article 3 : Modalités de versement
Le versement du co-financement de 1 000 € s'effectuera en une seule fois via une subvention transmise après vote favorable au conseil municipal du 09 novembre 2021
La somme mentionnée sera versée par la Mairie de Bordeaux par virement sur le compte ouvert au nom de l’Agent comptable de l’UBx dont les coordonnées et le RIB sont rappelés 3
ci-dessous :
Article 4 : Conditions d'utilisation et engagements
L’UBx s'engage à :
1) faire apparaître le logo de la Mairie de Bordeaux sur chaque document publicitaire (affiche, programme...) relatif aux manifestations co-organisées par le Projet (colloques, séminaires, publications, etc.), en lien avec les autres partenaires du programme de recherche. Aucune modification dans les proportions ou dans les couleurs du logo, ni aucune suppression, déformation ou transformation, d'une ou plusieurs parties du logo ne pourra être portée par l’UBx;
2) utiliser le cofinancement conformément aux conditions définies à l'article 2,
Article 5 : Durée
La présente convention entre en vigueur à partir de la date de signature et prendra fin prendra fin à l'issue de la période d’éligibilité des dépenses, soit le 13 janvier 2026.
Elle pourra être renouvelée par avenant entre les Parties signataires.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’UBx des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Il sera alors procédé à la restitution des sommes versées à l'Université de Bordeaux 4
dans un délai d'un mois suivant la résiliation de la présente convention.
Article 7 : Litiges
La Convention est soumise à la loi française.
En cas de litiges sur l'application ou l'interprétation de la présente convention, les signataires s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant au terme d’un délai de 3 mois, les Parties conviennent de s'en
remettre à l'appréciation de la juridiction administrative compétente.
Fait en deux exemplaires à Talence le
Pour l'Université de Bordeaux Pour la Mairie de Bordeaux Le Président Adjointe au Maire en charge de l’Éducation, de l’Enfance et de la
Jeunesse
Manuel TUNON DE LARA Sylvie Schmitt Annexe 1
Résumé du projet
Ce projet de recherche vise à comparer au niveau infranational (entre la Nouvelle Aquitaine et d'autres régions françaises) et international (entre la France, la Suède et le Portugal) les transformations dans les pratiques éducatives de médiation pédagogique entraînées par la période de crise sanitaire de 2020. A travers une approche multidisciplinaire faisant dialoguer les sciences de l'éducation et de la formation, de l'information et de la communication, la psychologie et la sociologie. Plus précisément, on s'intéressera aux modalités et aux moyens d'accompagnement éducatif des élèves et de leurs effets sur ces derniers :
- Premièrement, on interrogera la diversité dans les pratiques de suivi de la scolarité des enfants dans les familles, dans une configuration où l'école fonctionne (presque) partout d'une manière « intermittente », et où c'est surtout aux parents de prendre le relai dans l'accompagnement de l'apprentissage des savoirs des enfants.
- Deuxièmement, nous nous intéressons aux pratiques enseignantes. Dans l'exercice de la « continuité pédagogique », les enseignants ont été contraints d'adapter leurs pratiques et de renoncer, non seulement à certaines de leurs routines efficaces, mais aussi à certains objectifs fondamentaux des apprentissages scolaires. La conversion à l'enseignement à distance, parce qu'elle fragilise des pratiques acquises par l'expérience professionnelle, peut rencontrer des résistances chez les enseignants. De plus, avec la reprise, les enseignants sont mis face à la nécessité de développer des techniques de rattrapage et/ou de refroidissement à l'égard des élèves, c'est-à-dire qu'ils doivent personnaliser leurs enseignements pour répondre à l'hétérogénéité et aux retards contractés pendant la période de confinement. On s'interrogera alors sur les usages et les effets de cette individualisation des apprentissages et de cette « souplesse pédagogique contrainte », mais aussi sur le travail de « traduction inédite » de la part des enseignants à destination des familles pour l'explication du travail scolaire. Comment cette mutation des situations d'apprentissage ajoute une charge (cognitive) lors de la préparation des cours et/ou pour la gestion des élèves ?
En effet, il apparaît évident par exemple qu'il n'est pas possible de solliciter l'attention des élèves en distanciel comme on peut le faire en présentiel, donc de nouvelles stratégies doivent être mises en place par l'enseignant pour que les élèves restent concentrés pendant le cours.
- Troisièmement, il convient de s'interroger sur les élèves et les processus d'apprentissage. Comment l'élève doit lui aussi s'adapter à ces nouvelles méthodes d'enseignement ? Comment l'utilisation d'outils numériques peut modifier son état attentionnel pendant les situations d'apprentissage ? Quelles sont les capacités d'adaptation aux mutations des situations d'apprentissage, selon le « type » de l'élève-apprenant ? Avec quels effets sur sa scolarité ?