Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 159 recueil des actes administratifs nominatifs du 12 juin 2026

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 159 recueil des actes administratifs nominatifs du 12 juin 2026 Document publié le Vendredi 12 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 159 recueil des actes administratifs nominatifs du 12 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°13-2026-159

PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet

13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP

2026 (4 pages) Page 3

13-2026-06-12-00009 - Arrêté nommant M. BOURGES adjoint au maire

honoraire (1 page) Page 8

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2026-06-09-00019

Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP

2026

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 3SIRACEDPC

Bureau de la prévention des risques

____________________________________________________________________________

ARRÊTÉ

portant agrément de l’organisme de formation et de qualification

du personnel permanent de sécurité incendie

des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

« Bataillon des Marins Pompiers de Marseille – BMPM »

____________________________________________________________________________

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 146-23,

R 143-11 et R 143-12 ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination

de monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-

Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-

Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’Intérieur portant règlement de sé-

curité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant

du public ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la

qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des

établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité

pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les

risques d’incendie et de panique ;

Cabinet

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 4Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00019 du 01 décembre 2025 portant

délégation de signature de Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de

cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de

Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par le commandant Cécil

PORTANGUEN représentant légal de l’organisme de formation SSIAP en sa qualité de

chef de la division prévention du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par le vice-amiral Lionel Mathieu commandant

le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille en date du 15 mai 2026 ;

CONSIDÉRANT que toute modification, tant au niveau de la liste des formateurs que

des responsables légaux, doit être portée à la connaissance du préfet et faire l’objet

d’un arrêté modificatif ;

Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du département des Bouches-du-

Rhône ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1:

L’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services

de sécurité incendie et d’assistance à la personne (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du

personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne

dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur

(IGH) est accordé au centre de formation :

« Bataillon des Marins Pompiers de Marseille – BMPM »

ARTICLE 2 :

La demande de l’organisme « Bataillon des Marins Pompiers de Marseille » comporte

les éléments d’information nécessaires en application de l’article 12 de l’arrêté du 2

mai 2005 modifié susvisé, à savoir :

 La raison sociale :« Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ».

 Le nom du représentant légal, M Cécil PORTANGUEN accompagné de son

bulletin de casier judiciaire n°3 édité le 13/01/2026.

 Le siège social est situé à l’adresse suivante :

- 9, boulevard de Strasbourg 13233 Marseille cedex 20.

 Le centre de formation est situé à l’adresse suivante :

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 5- Centre d’entraînement aux techniques incendie et survie – CETIS- 710,

chemin du littoral 13016 Marseille.

 L’attestation auto-assurance en date du 19/12/2025 de M Renaud TRICON,

directeur du pôle conseil et stratégies juridiques de la direction des affaires

juridiques et des assemblées de la maire de Marseille.

 L’énumération des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre

de formation conformes à l'annexe XI de l’arrêté du 5 mai 2010 modifié

susvisé.

 Les programmes de formation.

 La liste du formateur et des qualifications accompagnées de son engagement

de participation aux formations, complété par un curriculum vitae et la

photocopie de sa pièce d'identité, à savoir :

o Monsieur SOVY Guillaume (SSIAP 1, 2 et 3).

ARTICLE 3

L’agrément porte le n° 26- et est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la

date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

ARTICLE 4

Tout changement en particulier de responsable légal, de formateur ou de convention

de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté

à la connaissance du préfet des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté

modificatif.

ARTICLE 5

Le détenteur de l’agrément s’engage à respecter les mesures édictées dans le dossier

qui a été déposé.

ARTICLE 6

L’agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet des

Bouches-du-Rhône, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par

l’arrêté du 2 mai 2005.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 6administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application

« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8

Le directeur de cabinet, le directeur départemental des services d’incendie et de se-

cours, le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au re-

cueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 09 juin 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet

SIGNE

Nicolas HAUPTMANN

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-09-00019 - Arrêté BMPM - renouvellement Agrément SSIAP 2026 7Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2026-06-12-00009

Arrêté nommant M. BOURGES adjoint au maire

honoraire

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-12-00009 - Arrêté nommant M. BOURGES adjoint au maire honoraire 8Cabinet

Arrêté du 12 juin 2026 nommant M. André BOURGES

adjoint au maire honoraire

VU l’article L.2122-35 modifié par l’article 43 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions au moins douze ans,

CONSIDÉRANT la demande d’honorariat proposée par Monsieur Michel BLANC, maire de la commune de Barbentane,

CONSIDÉRANT que M. André BOURGES a exercé le mandat de conseiller municipal du 19 mars 1989 au 21 mars 2026 et la fonction d’adjoint au maire de Barbentane du 23 juin 1995 au 17 mars 2001 puis du 16 mars 2008 au 21 mars 2026,

ARRÊTE

Article 1 : M. André BOURGES, ancien adjoint au maire de Barbentane, est nommé adjoint au maire honoraire.

Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Marseille, le 12/06/2026

Le préfet

Signé Signé

Jacques WITKOWSKI

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-12-00009 - Arrêté nommant M. BOURGES adjoint au maire honoraire 9