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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Janvier 2019
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Avril 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Vieillesse,
Te
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
A v r i l 2 0 1 8 - é d i t i o n d u 2 2 / 0 5 / 2 0 1 8
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Ar: @ >» Agence Régionale de Sant Pravence-Alpes
&
Côte d'A
zu
Réf
: DD06-0318-2012-D
DOMS/DPH-PDS/D008 PDS-N°2018-002
Décision
relative
au
renouvellement
de
l'autorisation
de
fonctionnement
d’appartements
de
coordination
thérapeutique
(ACT)
situés
à
Nice
et
gérés
par
l’association
Groupe
SOS
Solidarités dans le département des Alpes-Maritimes
N°FINESS
ET :
06 000 410 8
NSFINESS EJ : 75 001
596 8
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
et
notamment
les
articles
L.312-1,
L.312-5,
L.312-5-1,
L.312-8, L.312-9, L.313-1
et suivants, R.313-10-3, D.312-203 et suivants, Annexe 3-10 ;
Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ; Vu le code des relations entre ie public et l'administration ; Vu la loi n° 2002-2 du 2
janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale notamment les articles
80
et
80-1
;
Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu
l'arrêté du
Préfet de
région
en
date du
23
décembre 2002 portant
autorisation
de fonctionnement
d'une capacité de
9
places des Appartements de Coordination Thérapeutique
situées à Nice,
et gérés
par l'association SOS Habitat et Soins ; Vu l'arrêté
préfectoral
du
16 juillet 2003 autorisant une extension de 6 places et portant la capacité de
fonctionnement à
15 places des Appartements de Coordination Thérapeutique situées à Nice, et gérés
par l'association SOS Habitat et Soins ; Vu larrêté
préfectoral du département des Alpes-Maritimes du
14 mars 2005 autorisant l'extension
de
3 places des Appartements de Coordination Thérapeutique et portant la capacité de 15 à 18 places : Vu
la
décision
POSA/DMS/RO/PDS
N°
2011-002
du
9
février
2011
portant
la
capacité
à
23
places
d'accueil
en
Appartements
de
Coordination
Thérapeutique
(ACT)
dont
5
places
adaptées
à
des
personnes sortants de prison, situés à Nice et gérés par l'association SOS Habitat et Soins ; Vu la décision POSA/DMS/SPH/PDS N° 2015-006 du 25 novembre 2015 autorisant l'extension de deux places
d'Appartements
de Coordination Thérapeutique adaptées
à
des
personnes
sortants
de
prison,
situés à Nice et gérés par l'association SOS Habitat et Soins ; Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331
Marseille Cedex 03
Tél 04.13.65.80.10 / Fax : 04.18.55.80.40
DE)
htp:// paca.ars.sante.fr
Page 1/3 Vu
le
procès-verbal
des
résolutions
de
l'assemblée
générale
mixte,
en
date
du
30
juin
2015
et
notamment sa
résolution
n°
10,
relative au
changement de
dénomination de
l'association
SOS
Habitat
et Soins qui prend à compter de cette date le nom de « Groupe SOS Solidarités »
:;
Vu
le
rapport
d'évaluation
externe
des
activités
et de
la
qualité
des
prestations
des
Appartements
de
Coordination
Thérapeutique
de
Nice
gérés
par
l'association
Groupe
SOS
Solidarités,
reçu
le
5
mai
2014
;
Considérant
que
les
résultats
de
l'évaluation
externe
attestent
du
caractère
satisfaisant
du
fonctionnement
des
Appartements
de
Coordination
Thérapeutique
de
Nice,
et
de
l'accompagnement
des personnes accueillies ; Considérant que l'établissement s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité ; Sur
proposition
du
délégué
départemental
des
Alpes-Maritimes
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Aipes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1
:
En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de
fonctionnement de l'établissement ACT
situé
à
Nice accordée
à
l'association Groupe
SOS
Solidarités
(FINESS
EJ :
75 001
596 8) est renouvelée
pour une durée de quinze ans à compter du
23 décembre
2017; Article 2 : La capacité de l'établissement ACT situé à Nice est fixée à 25 places. Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins
remboursables aux assurés sociaux pour la
totalité des places ; Article
3
:
Les
caractéristiques
de
cet établissement
seront
répertoriées
dans
le
fichier
national
des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
-
Numéro d'entité juridique
: 75 001
596 8
-
Numéro FINESS de l'établissement : 06 000 410 8
-__
Code catégorie établissement : 165 - Appartement de Coordination Thérapeutique
-__
Code discipline d'équipement : 507 - Hébergement médico-social
-__
Code type d'activité :
18 - Hébergement de nuit éclaté
-
Code clientèle : 430 - tous publics en difficulté.
Article
4
:
L'établissement ACT situé
à
Nice,
procèdera aux évaluations
internes
et
externes
de ses
activités et de la qualité
de ses prestations dans
les
conditions prévues aux articles
L.312-8
et D.312-
203
à
D.312-205
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Le
renouvellement
de
Fautorisation
est
subordonné aux résultats de la seconde évaluation externe. Article 8
:
A aucun
moment la capacité de l'établissement ACT situé à Nice,
ne devra dépasser celle
autorisée
par
la
présente
décision.
Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'instaliation,
l'organisation,
ia
direction
où
le
fonctionnement
du
service
devra
être
porté
à
la
connaissance
de
l'Agence
régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur conformément à Particle L 313-1
du code de
l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente. Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331
Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http:f/ paca.ars.sante.fr
Page 273 Article
6
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif territoriatement compétent
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
pour
l'intéressé et de sa publication pour les tiers. Article 7 :
Le
délégué
départemental
des
Alpes-Maritimes
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille,
le
2
3
AVR.
2018
Claude
d'HARCOURT t
———
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331
Marseille Cedex 03
——
Té104.13.55.80.10 / Fax
: 04.13.55.80.40
eee
http:ff paCa.ars.sante.fr
Page 3/3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-MARITIMES
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des Alpes-Maritimes
Service
Santé
et
Protection
Animales
ARRETE PREFECTORAL
n°
2018/74
attribuant
l'habilitation
sanitaire
à
Madame
ARTI
Léa
Le
Préfet des
Alpes-Maritimes,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L,
203-1
à
L.
203-7,
L.
223-6,
R.
203-1
à
R.
203-15
et
R.
242-33
:
Vu
le
décret
n°
80-516
du
04
juillet
1980,
modifié
par
le
décret
n°90-1033
du
19
novembre
1990
et
par
le
décret
n°
2008-768
du
1%
août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective
des
maladies
des
animaux
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
eï
départements
et
notamment
son
article
43
;
Vu
le
décret
du
03
novembre
2016
portant
nomination
de
M.
Georges-François
LECLERC,
préfet,
en
qualité
de
Préfet
des
Alpes-Maritimes
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-871
du
22
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophie
BERANGER
CHERVET,
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des Aipes-Maritimes
:
Vu
la
demande
reçue
le
O4
avril
2018
par
Madame
ARTI
Léa,
domiciliée
professionnellement
à
la
Chnigue
vétérinaire
Lingostière
-
590
boulevard
du
Mercantour
-
Forum
Lingostière
-
06200
NICE
;
Considérant
que
Madame
ARTI
Léa,
docteur
vétérinaire,
remplit
les
conditions
permettant
l'attribution
de
l'habilitation
sanitaire
:
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-Maritimes
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'habilitation Sanitaire,
prévue
à
l'article
L.
203-1 du code
rural
et
de
la
pêche
maritime
susvisé,
est
attribuée
pour une durée
de
5
ans à
Madame
ARTI
Léa,
docteur
vétérinaire,
administrativement
domiciliée
à
la
Clinique
vétérinaire
Lingostière
-
590
boulevard
du Mercantour
-
Forum
Lingostière
-
06200
NICE.
Les
Services
de
l'Etat
dans
les
Alpes-Maritimes
Direction
Départementale
de
Ia
Protection
des
Populations
Centre
Administratif
Départemental
Bâtiment
Mont
des Merveilles
147 boulevard
du
Mercantour
06286
NICE
CEDEX
03
Tél
: 04-93-72-28 00
—
fax
: 04-93-72-28-05
—
courriel
: ddpp@alpes-maritimes,
gouv.fr -2-
ARTICLE
2
:
Dans
la
mesure
où
les
conditions
requises
ont
été
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable
par
période de cinq
années tacitement
reconduites sous
réserve
pour
le
vétérinaire sanitaire
de
justifier
à
l'issue
de
chaque
période
de
cinq
ans,
auprès
du
préfet
des
Alpes-Maritimes,
du
respect
de
ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
3
:
Madame
ARTI Léa s'engage
à
respecter
les
prescriptions
techniques, administratives
et
le cas
échéant, financières
de
mise en œuvre des
mesures de
prévention, de surveillance ou
de
lutte
prescrites
par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L.
203-7 du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
4
:
Madame
ARTI
Léa
pourra
être appelée
par
le
préfet
de
ses
départements
d'exercice
pour
la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opératiens en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
5
:
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles
R.
203-15, R.
228-6
eï suivants du code rural et de la pêche
Maritime. ARTICLE
6
:
Tout
changement
de
situation
ou
d'adresse
professionnelle
doit
être
signalé
à
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut
renoncer à son
habilitation, sous réserve d'en informer la Direction Départementale de la Protectian des Populations des Alpes- Maritimes, au moins trois mois à l'avance. ARTICLE
7
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de la date de notification. ARTICLE
8
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09 avril 2018 Pour
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
‘
\
et par délégation,
Populations
des
Alpes-Maritimes
Le Dr us BERANGER CHERVET he Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des Alpes-Maritimes
Service
Santé
et
Protection
Animales
ARRETE PREFECTORAL n°
2018/76
atiribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur SCALA
Christopher
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.
203-1
à
L.
203-7,
L.
223-6,
R.
203-1
à
R.
203-15
et
R.
242-383
:
Vu le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n° 2003-768
du
1%
août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective
des
maladies
des
animaux
:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
43
:
Vu le décret du 03 novembre 2016 portant nomination
de
M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de
Préfet
des
Alpes-Maritimes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-871
du
22
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophie
BERANGER CHERVET, Directrice Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes ; Vu
la
demande
reçue
le
29
mars
2018
de
Monsieur
SCALA
Christopher
domicilié
professionnellement
à
MARINELAND
-
306
avenue
Mozart
-
06600
ANTIBES
;
Considérant
que
Monsieur
SCALA
Christopher,
docteur
vétérinaire,
remplit
les
conditions
permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire : Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
ARTICLE
1
: L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est
attribuée
pour
une
durée
de
5
ans
à
Monsieur
SCALA
Christopher,
docteur
vétérinaire,
administrativement
dotnicilié
à
MARINELAND
-
306
avenue
Mozart
-
06600
ANTIBES.
Les Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale de la Protection des Populations
Centre Administratif Départemental
Bâtiment Mont des Merveilles 147 boulevard du Mercantour 06286
NICE CEDEX 03
Tél : 04-93-72-28 00 — fax : 04-93-72-28-05 — courriel : ddpp@alpes-msaritimes.gouv.fr .2-
ARTICLE
2
:
Dans
la
mesure
où
les
conditions
requises
ont
été
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable
par
période
de
cinq
années
tacitement
reconduites sous
réserve pour
le vétérinaire sanitaire de
justifier
à
l'issue
de
chaque
période
de
cinq
ans,
auprès
du
préfet
des
Alpes-Maritimes,
du
respect
de
ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
3
: Monsieur SCALA Christopher s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives ei
le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
4
:
Monsieur
SCALA
Christopher pourra être appelé par
le préfet
de ses départements d'exercice
pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou
des établissements pour
lesquels
il
a
été
désigné vétérinaire sanitaire.
Il
sera tenu
de
concourir
à ces
opérations
en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
5
:
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime, ARTICLE
6
:
Tout
changement
de
situation
ou
d'adresse
professionnelle
doit
être
signalé
à
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut
renoncer à son
habilitation, sous réserve d'en informer la Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes- Maritimes, au moins trois mois à l'avance. ARTICLE 7
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de la date de notification. ARTICLE
8
:
Le secrétaire général
de
la
préfecture
et
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09 avril 2018 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes
et par délégation,
La.Di
ice Départementale de la Protection des
°
ations des Alpes-Maritimes
|Le
Dr
vét
/ é
Ë
|
j Nr
a be Hberié »
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des Alpes-Maritimes
Service
Santé
et
Protection
Animales
ARRETE PREFECTORAL n°
2018/82
attribuant
l'habilitation
sanitaire
à
Monsieur
DURAND
Christophe
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R.
203-15
et
R.
242-33:
Vu le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret n°
2003-768
du
1°
août
2003,
relatif
à
l'exécution
des
mesures
de
prophylaxie
collective
des
maladies
des
animaux ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 : Vu le décret du 03 novembre 2016 portant nomination
de
M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité de
Préfet
des
Alpes-Maritimes
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-871
du
22
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophie
BERANGER
CHERVET,
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes-Maritimes
:
Vu la demande reçue le 20 avril 2018 de Monsieur DURAND Christophe domicilié professionnellement au Cabinet vétérinaire
Chancel
-
19
bad
Gustave
Chancel
-
Le
Laeticia
-
06600
ANTIBES
;
Considérant
que
Monsieur
DURAND
Christophe,
docteur
vétérinaire,
remplit
les
conditions
permettant
l'attribution
de
l'habilitation
sanitaire
:
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-Maritimes
:
ARRETE
ARTICLE
1
: L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est
attribuée pour
une
durée de
5 ans à Monsieur
DURAND
Christophe, docteur vétérinaire, administrativement
domicilié au Cabinet vétérinaire Chancel - 19 bd Gustave Chancel - Le Laeticia - 06600 ANTIBES.
Les Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale de la Protection des Populations
Centre Administratif Départemental
Bâtiment Mont des Merveilles 147 boulevard du Mercantour 06286
NICE CEDEX 03
Tél
: 04-93-72-28
00
—
fax
: 04-93-72-28-05
—
courriel
: ddpp@alpes-maritimes
gouv.fr -2-
ARTICLE
2
:
Dans
la
mesure
où
les
conditions
requises
ont
été
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable
par
période de cinq
années tacitement
reconduites sous
réserve
pour
le
vétérinaire
sanitaire de
justifier
à
l'issue
de
chaque
période
de
cing
ans,
auprès
du
préfet
des
Alpes-Maritimes,
du
respect
de
ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
3
:
Monsieur DURAND Christophe s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
4
:
Monsieur
DURAND
Christophe pourra
être appelé par
le préfet de ses départements d'exercice
pour
la
réalisation
d'opérations
de
police sanitaire au
sein
des
lieux de détention
ou
des
établissements
pour
lesquels
il
a
été
désigné
vétérinaire
sanitaire.
Il
sera
tenu
de
concourir à
ces
opérations
en
application
des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE
5
:
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application
des dispositions prévues aux articles R.
203-15,
R.
228-6
et suivants du code rural et de
la pêche
maritime, ARTICLE
6
:
Tout
changement
de
situation
ou
d'adresse
professionnelle
doit
être
signalé
à
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
des
Alpes-Maritimes.
Le
vétérinaire
peut
renoncer
à son
habilitation, sous réserve d'en informer la Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes- Maritimes, au moins trois mois à l'avance. ARTICLE 7
:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de la date de notification. ARTICLE
8
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 20 avril 2018 Pour
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
et par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection des
Populations
des
Alpes-Maritimes A af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2018-243
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2015-010 enregistré au profit de l’Entrepreneur Individuel LEBELLOIS Béatrice dont le siège social est situé 44 Descente des moulins Les Remparts 06140 VENCE,
VU la déclaration de cessation d’activité de l’Entrepreneur Individuel LEBELLOIS Béatrice,
Considérant que l’Entrepreneur Individuel LEBELLOIS Béatrice a cessé son activité au titre des services à la personne :
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’Entrepreneur Individuel LEBELLOIS Béatrice est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 09 avril 2018
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
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ARRETE N° 2018-263
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2017-96 enregistré au profit de l’Entrepreneur Individuel JEGOU David dont le siège social est situé 18 bis avenue Savorani Les Salines A 06320 CAP D AIL,
VU la déclaration de cessation d’activité de l’Entrepreneur Individuel JEGOU David,
Considérant que l’Entrepreneur Individuel JEGOU David a cessé son activité au titre des services à la personne,
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’Entrepreneur Individuel JEGOU David est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 17 avril 2018
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
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Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
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ARRETE N° 2018-264
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-854 enregistré au profit de la SARL HEXACOURS DOMICILE dont le siège social est situé 69, boulevard Wilson 06160 ANTIBES,
VU la cessation d’activité de la SARL HEXACOURS DOMICILE par liquidation amiable,
Considérant que la SARL HEXACOURS DOMICILE a cessé son activité au titre des services à la personne,
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait la SARL HEXACOURS DOMICILE est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 17 avril 2018
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 A af
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2018-265
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2016-720 enregistré au profit de la SARL CARLISA SERVICES dont le siège social est situé 7, Place Ile de Beauté 06300 NICE,
VU la cessation d’activité de la SARL CARLISA SERVICES par dissolution anticipée,
Considérant que la SARL CARLISA SERVICES a cessé son activité au titre des services à la personne,
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait la SARL CARLISA SERVICES est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Villa la Côte
33 Bd Franck Pilate – BP 179
06303 NICE Cedex 4
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 17 avril 2018
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
AVENANT1 N° 2018-232
A L'ARRETE N° 2016-591 PORTANT AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA PERSONNE
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : SARL MARTIN B. V. SERVICES
Enseigne ou nom commercial : VIVA SERVICES
Siret : 81944763200012
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne NUMERO D'AGREMENT : SAP819447632
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231- 2 et D.7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-591 portant agrément au profit de la SARL MARTIN B. V. SERVICES dont le siège social est situé 12 RUE SMOLETT 06300 NICE,
VU la demande de modification présentée par la SARL MARTIN B. V. SERVICES pour une extension au mode mandataire et l’ajout d’activités,
Considérant que la SARL MARTIN B. V. SERVICES n'exerce pas d'autres activités que celles déclarées ou faisant l'objet du présent avenant (article R.7232-12 du code du travail).
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1
L’article 4 de l'arrêté N° 2016-591 du 27 juillet 2016 est supprimé.
ARTICLE 2
L’article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
La SARL MARTIN B. V. SERVICES est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
En mode prestataire :
- Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements,
En mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade), à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales, - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, - Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique dans leurs déplacement en dehors du domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).
ARTICLE 3
Cet avenant prend effet le 04 avril 2018.
ARTICLE 4
Les autres clauses de l'agrément initial sont inchangées.
ARTICLE 5
Le directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale des Alpes-Maritimes, Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04 avril 2018
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2018-239
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Micro-entrepreneur MARIGLIANO Jean-Mathieu Enseigne ou nom commercial : La boîte a services
Siret : 83834766400016
NUMERO DE DECLARATION : SAP838347664
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur MARIGLIANO Jean-Mathieu, sis(e) à 6 impasse saint hubert 06100 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur MARIGLIANO Jean-Mathieu, sous le n° SAP838347664 avec effet à compter du 04 avril 2018.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06 avril 2018
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 =
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
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Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2018-240
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
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Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Micro-entrepreneur BASQUIN Delphine
Enseigne ou nom commercial : LA PETITE COMPAGNIE
Siret : 82532013800019
NUMERO DE DECLARATION : SAP825320138
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur BASQUIN Delphine, sis(e) à 5 RUE DE GONELLE HAUT SARTOUX 06560 VALBONNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur BASQUIN Delphine, sous le n° SAP825320138 avec effet à compter du 03 avril 2018.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06 avril 2018
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2018-257
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : SASU GARDE SERVICE ASSISTANCE A LA PERSONNE Enseigne ou nom commercial : GSAP
Siret : 80989905700016
NUMERO DE DECLARATION : SAP809899057
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par la SASU GARDE SERVICE ASSISTANCE A LA PERSONNE, sis(e) à 27 RUE VERNIER 06000 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SASU GARDE SERVICE ASSISTANCE A LA PERSONNE, sous le n° SAP809899057 avec effet à compter du 06 avril 2018.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire et mandataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 avril 2018
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2018-266
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : Entrepreneur Individuel TOMAZELLI Lucinete
Siret : 82524362900029
NUMERO DE DECLARATION : SAP825243629
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Entrepreneur Individuel TOMAZELLI Lucinete, sis(e) à 268 route de Bellet Bât E 06200 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel TOMAZELLI Lucinete, sous le n° SAP825243629 avec effet à compter du 12 avril 2018.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17 avril 2018
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 sd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2018-231
SERV ICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : SARL MARTIN B. V. SERVICES
Enseigne ou nom commercial : VIVA SERVICES
Siret : 81944763200012
NUMERO DE DECLARATION : SAP819447632
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de modification de déclaration au titre des services à la personne n° 2016-592 de la SARL MARTIN B. V. SERVICES dont le siège social est situé 12 RUE SMOLETT 06300 NICE,
VU la demande de modification présentée par la SARL MARTIN B. V. SERVICES pour une extension au mode mandataire et l’ajout d’activités,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, le récépissé de modification de déclaration d’activité de services à la personne n° 2016-592 est étendu à l’assistance, l’accompagnement et l’aide à la mobilité des personnes âgées ou handicapées en mode mandataire.
La liste des activités déclarées, s’établit ainsi :
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national effectuées en mode prestataire, à l’exclusion de toute
autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux.
Activité(s) déclarée(s) selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (mode prestataire) (06), - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) (mode prestataire) (06),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade), à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (mode mandataire) (06), - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives (mode mandataire) (06), - Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique dans leurs déplacement en dehors du domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) (mode mandataire) (06).
2 Cette modification prend effet le 04 avril 2018.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 04 avril 2018
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
3 sd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction régionale
des entreprises
de la concurrence
de la consommation
du travail et de l’emploi
Unité départementale
des Alpes-Maritimes
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2018-249
SERV ICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
Raison sociale : SARL ALVAP
Enseigne ou nom commercial : ALVAP
Siret : 52409233500040
NUMERO DE DECLARATION : SAP524092335
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2015-637 de la SARL ALVAP dont le siège social est situé 76, boulevard Raymond Poincaré 06160 JUAN LES PINS,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par la SARL ALVAP, sis(e) à 76, boulevard Raymond Poincaré 06160 JUAN LES PINS.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr Cette modification porte sur l'adjonction de nouvelles activités :
− Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Elle prend effet le 09 avril 2018.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11 avril 2018
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale,
La responsable du service,
Signé Claude Lise TREMOLIERES
2 1 Liberté
+
Égatité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture Direction
de
la
réglementation
de
l'intégration
et
des
migrations
Bureau
des
affaires
réglementaires
et
de
proximité
+
Pôle
de
la
réglementation
et
des
usagers
ARRETE
MODIFICATIF
.
PORTANT
HABILITATION
DANS
LE
DOMAINE
FUNÉRAIRE
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
livre
I,
titre
U,
chapitre
LU
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 20
octobre
2015,
modifié
les
3
février
et
6
octobre
2017,
portant
habilitation
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
Pentreprise
de
pompes
fimèbres
SARL
Alliance
Funéraire,
sise
103
rue
de
Verdun
à
Cagnes-sur-Mer
(06800)
;
VU
Ia
correspondance
en
date
du
28
mars
2018
de
M.
Edouard
Delcourte,
Directeur
de
Secteur
Opérationnel
de
Cannes,
faisant
état
de
l'intégration
de
l’établissement
précité
dans
le
Groupe
OGF
(Omnium
de
Gestion
et
de
Financement),
VU
Pextrait
Kbis
présenté
par
l’entreprise,
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
;
ARRETE
Article
_1*
:
L'article
1
de
l'arrêté
du
20
octobre
2015,
modifié
les
3
février
et
6
octobre
2017,
est
rectifié
comme
suit
:
L'établissement
secondaire
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
Groupe
OGE,
sous
l'enseigne
Pompes
Funèbres
Alliance
Funéraire,
sis
103,
rue
de
Verdun
à
Cagnes-sur-Mer
(06800)
;
représenté
par
Monsieur
Edouard
Delcourte,
responsable
légal,
est
habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
—
Transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière.
—
Organisation des
obsèques.
—
Fourniture des housses,
cercueils
et
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires.
—
Fourniture des
corbiilards
et
des
voitures
de
deuil.
—
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Le
reste
sans
changement.
Article
2:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs.
19
AVR.
7
Fait
à
Nice,
le
ADRESSE
POSTALE
: 06286 NICE
CEDEX
3-
04 93 72 20 00
http:
/www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
Fiworddata\BARF\POLGEN\POMPES FUNEBRESWMdocumen(si-arrêté\ModiAOGF
Alliance Funéraire Caanes sur Mer.odt Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture Direction
de
la
réglementation
de
l'intégration
et
des
migrations
Bureau
des
affaires
réglementaires
et
de
proximité
Pôle
de
la
réglementation
et
des
usagers ARRETE
ABROGEANT
UNE
HABILITATION
DANS
LE
DOMAINE
FUNERAIRE
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
Livre
IL,
titre
IL,
chapitre
III
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
18
juillet
2012
portant
habilitation
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
Groupe
O.G.F,
sous
l'enseigne
Roblot,
sis
260
avenue
Michel
Jourdan
—
quartier
L’Abadie
à
Cannes
La
Bocca
(06
150};
VU
l'information
communiquée
par
M.
Edouard
Delcourte,
Directeur
du
Secteur
Opérationnel
de
Cannes,
représentant
le
Groupe
OGF
(Omnium
de
Gestion
et
de
Financement)
faisant
état
de
la
cessation
d’activité
de
l’établissement
susvisé
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
;
ARRETE
Article
Ler
: L'arrêté préfectoral
en
date
du
18
juillet
2012
est
abrogé.
Article
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des.
Alpes-Maritimes
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
1.9
AVR.
203
Fait
à
Nice,
le
Frédéric
MAC
KAIN
ADRESSE
POSTALE
: 06286
NICE
CEDEX
3-
04 93 72 20 00
http:/www.alpes-maritimes.pref
gouv.fr
Fvorddala\BARP\POLGEN\POMPES
FUNEBRES\4documents\1-arrêté\abrogation\Roblot Cannes.odt Liberté
+
Égotité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture Direction
de
la
réglementation
de
l'intégration
et
des
migrations
Bureau
des
affaires
réglementaires
et
de
proximité
Pôle
de
la
réglementation
et
des
usagers
ARRETE
MODIFICATIF
k
PORTANT
HABILITATION
DANS
LE
DOMAINE
FUNÉRAIRE
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
livre
IL
titre
IE,
chapitre
III
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
mars
2018
portant
habilitation
funéraire
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
Riviera
Funéraire,
sise
152
avenue
de
Grasse
à
Cannes
(06400)
;
VU
la
correspondance en
date
du
6
avril
2018
de
Mme
Michèle
Zajac,
gérante
de
la
SARL
Riviera
Funéraire,
sollicitant
là
modification
de
l'habilitation
funéraire
précitée,
portant
sur
l'adjonction
d’une
activité
funéraire
;
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
;
ARRETE
Article
1%:
L'article
1*
de
l’arrêté
du 26 mars
2018
est
modifié
comme
suit
:
L'entreprise
de
pompes
funèbres
Riviera Funéraire,
sise
152
avenue
de
Grasse
à Cannes
(06400)
;
représentée
par
Madame
Michèle
Zajac,
gérante
de
la
SARL,
est
habilitée
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
—
Organisation
des
obsèques.
—
Fourniture
des
housses,
cercueils
et
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
—
Fourniture
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Le
reste
sans
changement,
Article
2:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
ADRESSE
POSTALE
: 06286
NICE
CEDEX
3
-
93 72 20 00
htip:/www.alpes-maritimes.
pref.qouv.fr
AIN
Forddata\BARPIPOLGENPOMPES
FUNEBRES\4documentsi1-arrêtéiModinRiviera Funéraire
jou
activité.odt Liberté
«
Égalité
»
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture Direction
de
la
réglementation
de
l'intégration
et
des
migrations
Bureau
des
affaires
réglementaires
et
de
proximité
A
Pôle
de
la
réglementation
et
des
usagers
ARRETE
MODIFICATIF
,
PORTANT
HABILITATION
DANS
LE
DOMAINE
FUNÉRAIRE
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
livre
IL,
titre
IL,
chapitre
III
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 20
octobre
2015, modifié
les
3
février
et
6
octobre
2017,
portant
habilitation
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
Pentreprise
de
pompes
funèbres
SARL
Alliance
Funéraire,
sise
343 avenue
de
Grasse
à
Cannes
(06400)
;
VU
Ia
correspondance
en
date
du
28
mars
2018
de
M.
Edouard
Delcourte,
Directeur
de
Secteur
Opérationnel
de
Cannes,
faisant
état
de
l’intégration
de
l'établissement
précité
dans
le
Groupe
OGF
(Omnium
de
Gestion
et
de
Financement),
VU
l’extrait
Kbis
présenté
par
l’entreprise,
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
;
ARRETE
Article_1*
:
L'article
1° de
l’arrêté
du
20
octobre
2015,
modifié
les
3
février
et
6
octobre
2017,
est
rectifié
comme
suit
:
L'établissement
secondaire
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
Groupe
OGF,
sous
l'enseigne
Pompes
Funèbres
Alliance
Funéraire,
sis
343
avenue
de
Grasse
à
Cannes
(06400)
;
représenté
par
Monsieur
Edouard
Delcourte,
responsable
légal,
est
habilité
pour
exercer
sur
Pensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
—
Transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière.
—
Organisation
des
obsèques.
.
—
Fourniture des housses,
cercueils
et
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires.
—
Fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil.
—
Fouruiture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Le
reste
sans
changement.
Article
2:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs.
g|
9
AUP
0
Fait
à Nice,
léour
le
Préfe
Le
Sacrétairef ONONTÉTS
ADRÈSSE POSTALE
:
06286
NICE
CEDEX
3
-
04 93 72 20 00
http:/{www.alpes-maritimes.
pref.gouv.fr
Fiworddela\BARP\POLGENIPOMPES FÜNEBRES\4documentsM-arrétélModiOGF
Alliance Funéraire Cannes.odt Préfecture
RU Liberté + Égatité « Ératernité RÉPUBLIQUE FHANÇAISE
PREFET
DES ALPES-MARITIMES
Direction de la réglementation de l'intégration et des migrations Bureau des affaires réglementaires et de proximité Pôle
de
la
réglementation
et
des
usagers
ARRÊTE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
livre
ll,
titre
fl,
chapitre
1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
juin
2013,
portant
habilitation
funéraire
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
de
la
SARL
Alpes
Funéraires
Nice
à
l'enseigne
Sublimatorium
Florian
Leclerc,
sise
51
avenue
Saint
Augustin
à
Nice
(06200)
;
VU
la
demande
formulée
le
4
avril
2018
par
M.
Alexandre
Campoverde,
président
de
la
SAS
ACCF
(Alexandre
Campoverde
Conseils
Funéraires),
sollicitant
la
délivrance
d’une
habilitation
funéraire
en
faveur
de
l'entreprise
précitée
pour
le
compte
de
la
SAS
ACCF
;
VU
les
documents
justificatifs
présentés
par
l'intéressé,
et
notamment
l'extrait
Kbis
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
;
ARRETE
Article
1er:
L'arrêté
du
12
juin
2013
est
abrogé.
Article
2:
Article
3
:
Article
4
:
Article
8 :
L'entreprise
de
pompes
funèbres
SAS
ACCF,
sous
l'enseigne
Sublimatorium
Florian
Leclerc
sise
51,
avenue
Saint
Augustin
à
Nice
(06200)
;
représentée par
Monsieur
Alexandre
Campoverde,
président
de
la
SAS,
est
habilitée
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
—
Organisation
des
obsèques.
—
Fourniture
des
housses,
cercueils
et
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires.
Le
numéro
de
l'habilitation
est
2018.06.010.
La durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à
1
an,
à compter de
ce
jour.
Obligation est
faite
au
titulaire
de
la
présente
habilitation
de
déclarer
dans
un
délai
de deux
mois
tout
changement
dans
les
indications
prévues
à
l'article
R
2223-57 du code
général
des
collectivités
territoriales.
ADRÈSSE
POSTALE
: 06286
NICE
CEDEX
3
-
04 93
72
20 00
http:/Awww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
Fiworddata\BARP\POLGEN\POMPES
FUNEBRES\documents\1-arrêtéicréaliontSAS ACCF.odt Article 6 : Article
7
:
Cette
habilitation
peut
faire
l'objet
d’une
suspension pour
une
durée
maximum
d'un
an
ou
d'un
retrait
après
mise
en
demeure,
conformément
à
l'article
L.
2223-25
du
code
général
des collectivités territoriales. Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Nice,
le HE Liberté «
Égatité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture Direction
de
la
réglementation
de
l'intégration
et
des
migrations
Bureau
des
affaires
réglementaires
et
de
proximité
4
Pôle
de
la
réglementation
et
des
usagers
ARRETE
MODIFICATIF
.
PORTANT
HABILITATION
DANS
LE
DOMAINE
FUNÉRAIRE
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
le
livre
IL,
titre
IL,
chapitre
Ill
;
VU
Parrêté
préfectoral
en
date
du
28
avril
2016
modifié
les
3
février
et
6
octobre
2017,
portant
habilitation
funéraire
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
SARL
Alliance
Funéraire,
sise
2,
rue
Maccario
à
Nice
(06000)
;
©
VU
la
correspondance
en
date
du
28
mars
2018
de
M.
Edouard
Delcourte,
Directeur
de
Secteur
Opérationnel
de
Cannes,
faisant
état
de
l’intégration
de
Pentreprise
précitée
dans
le
Groupe
OGF
(Omnium
de
Gestion
et
de
Financement),
VU
Pextrait
Kbis
présenté par
l’entreprise,
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
;
ARRETE
Article_1®
: L'article
1°
de
l’arrêté
du 28
avril
2016
modifié
les
3
février
et
6
octobre
2017,
est
rectifié
comme
suit
:
L'établissement
secondaire
de
l'entreprise
de
pompes
funèbres
Groupe
OGE,
sous
l'enseigne
Pompes
Funèbres
Alliance
Funéraire,
sis
2,
rue
Maccario
à
Nice
(06000)
;
représenté
par
Monsieur
Edouard
Delcourte,
responsable
légal,
est
habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
—
Transport
de
corps
avant
et
après
mise
en
bière.
—
Organisation
des
obsèques.
—
Fourniture
des
housses,
cercueils
et
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires.
—
Fourniture
des
corbillards
et
des
voitures
de
deuil.
—
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Le
reste
sans
changement.
Article
2:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs.
:
19
ÀVR
2619
Fait
à Niceeles
7
Préfat,
Le
Secrétaire
DTION-G
ADRESSE
POSTALE
: 06286 NICE
CEDEX
3-
93 72 20 00
http:/www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
FhuneidalaiRARPIBOI
GEANPOMPES FTINERRESddnenmanteld-arrtéMAdiANRE Alianre Eninéraire Nira
nc Avril 2018 22/05/2018
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Agence regionale de sante..................................................2 Sante.................................................................2 Nice Act.Groupe SOS Renouvellement Aut...........................2
D.D.I...........................................................................5 D.D.P.P....................................................................5 sante protection animales.............................................5 AP 2018.74 Mme Arti Lea hab.sanitaire...........................5 AP 2018.76 L. Scala C. Hab. sanitaire...........................7 AP 2018.82 M. Durand C. habilitation sanitaire...................9
Direccte PACA...................................................................11 Unite territoriale des AM..................................................11 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................11 AP 2018.243 EI Lebellois B. retrait.............................11 AP 2018.263 EI Jegou D. retrait..................................13 AP 2018.264 Sarl Hexacours Domicile retrait......................15 AP 2018.265 Sarl Carlisa Services retrait........................17 Avnt 1 2018.232 Viva Services...................................19 RD 2018.239 La Boite a Services..................................21 RD 2018.240 la Petite Compagnie..................................23 RD 2018.252 SASU Garde Svce Assistance personne..................25 RD 2018.266 EI Tomazelli Lucinete................................27 RD modif 2018.231 Viva Services..................................29 RD modif 2018.249 Sarl ALVAP.....................................32
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................34 BARP.......................................................................34 Habilitations Domaine funeraire.... autres............................34 Cagnes sur Mer PF Alliance Funeraire modif.......................34 Cannes La Bocca OGF PF Roblot abrogation.........................35 Cannes SARL Riviera Funeraire modif..............................36 Cannes modif PF Alliance Funeraire ..............................37 Nice SAS ACCF Habilitation......................................38 Nice Alliance Funeraire modif....................................40 Index Alphabétique
AP 2018.243 EI Lebellois B. retrait.............................11 AP 2018.263 EI Jegou D. retrait..................................13 AP 2018.264 Sarl Hexacours Domicile retrait......................15 AP 2018.265 Sarl Carlisa Services retrait........................17 AP 2018.74 Mme Arti Lea hab.sanitaire...........................5 AP 2018.76 L. Scala C. Hab. sanitaire...........................7 AP 2018.82 M. Durand C. habilitation sanitaire...................9 Avnt 1 2018.232 Viva Services...................................19 Cagnes sur Mer PF Alliance Funeraire modif.......................34 Cannes La Bocca OGF PF Roblot abrogation.........................35 Cannes SARL Riviera Funeraire modif..............................36 Cannes modif PF Alliance Funeraire ..............................37 Nice SAS ACCF Habilitation......................................38 Nice Act.Groupe SOS Renouvellement Aut...........................2 Nice Alliance Funeraire modif....................................40 RD 2018.239 La Boite a Services..................................21 RD 2018.240 la Petite Compagnie..................................23 RD 2018.252 SASU Garde Svce Assistance personne..................25 RD 2018.266 EI Tomazelli Lucinete................................27 RD modif 2018.231 Viva Services..................................29 RD modif 2018.249 Sarl ALVAP.....................................32 Agence regionale de sante..................................................2 BARP.......................................................................34 D.D.P.P....................................................................5 Unite territoriale des AM..................................................11 A.R.S PACA....................................................................2 D.D.I...........................................................................5 Direccte PACA...................................................................11 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................34