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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mars 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mars 2022)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
M a r s 2 0 2 2 - é d i t i o n d u 0 1 / 0 4 / 2 0 2 2
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Ex Direction Départementale de la Protection des Populations
PRÉFET Service santé protection animales
DES ALPES-
MARITIMES
Liber
Égaisé
Frasestl
ARRÊTÉ n°2022/55
Portant habilitation sanitaire à Mme Carmen SANTAMARIA ESTRUCH
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6 R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et
par le décret n° 2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Mu.le décret. du 24/04/2019 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes,
M. Bernard GONZALEZ (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-008 du 04/01/2021, portant délégation de signature à
Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes (DDPP) ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 25/02/2022 présentée par
Mme Carmen SANTAMARIA ESTRUCH, docteur vétérinaire (n°36434), pour le
département des Alpes-Maritimes (06), domiciliée administrativement à l'adresse
suivante : Clinique vétérinaire UNIVET LE PORT - 2 rue d'Orestis - 06300 Nice ; Cabinet
vétérinaire UNIVET LEVENS - 293 avenue du Canton de Levens - 06690 Tourrette
Levens ;
Considérant le fait que Mme Carmen SANTAMARIA ESTRUCH , remplit les conditions
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
TÉ.:04 92722800
M:
CADAM -147 BD DU
(ORANGE Che À ARRÊTE
Article 1er : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de 5 ans à Mme Carmen
SANTAMARIA ESTRUCH domiciliée administrativement à l'adresse suivante : Clinique
vétérinaire UNIVET LE PORT - 2rue d'Orestis - 06300 Nice.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette
habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement
reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'articie R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 : Mme Carmen SANTAMARIA ESTRUCH, s'engage à respecter les
prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières de mise en
œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme Carmen SANTAMARIA ESTRUCH, pourra être appelée par le préfet de
ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein
des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée
vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles
R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
—Articie-6: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé
à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois
mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa
notification. Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nice, le 28 février 2022
- La directrice départementale
dela Pigtection des populations
&
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
+ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
+ Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15);
+ Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente
décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ddooesleee-martimengounfr
CAD D DO M REANIQUR 3. MONT La HU EX Direction Départementale de la Protection des Populations
PRÉFET Service santé protection animales DES ALPES-
MARITIMES
Liber
EMA
ARRÊTÉ n°2022/58
Portant habilitation sanitaire à Mme Cécilia MASSONI
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 2037,
L. 223-6 R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°901033 du 19/11/1990 et
par le décret n° 2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 24/04/2019 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes,
M. Bernard GONZALEZ (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-008 du 04/01/2021, portant délégation de signature à
Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes (DDPP) ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 13/12/2021 présentée par
Mme Cécilia MASSONI, docteur vétérinaire (n°29342), pour le département des
Alpes-Maritimes (06), du Var (83), du Vaucluse (84) et des Bouches-du-Rhône (13)
domicilié administrativement à l'adresse suivante : 13 chemin des Travails — Villa Soléa
06800 Cagnes sur Mer;
Considérant le fait que Mme Cécilia MASSONI, remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
Tél: 04 83 72 28 00
Le
CADAM -147 8D DU MERCANTOUR - BT MONT A » Eau ORZRE NICE
Cela 3 ARRÊTE
Article ler : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 2031 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de 5 ans à Mme Cécilia MASSONI
domiciliée administrativement à l'adresse suivante : 13 chemin des Travails — Villa Soléa
06800 Cagnes sur Mer.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette
habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement
reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 : Mme Cécilia MASSONI, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4: Mme Cécilia MASSONI, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions
de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles
R. 20315, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé
à la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois
mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa
notification. Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nice, le 17 mars 2022
La directrice départementale
de la protection des populations
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former
soit :
*_ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
“Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de
l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard -
75236 PARIS CEDEX 15);
* Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement
compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas
de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal
Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente
décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce
non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours
citoyens" accessible par le site Internet wwuitelerecours.fr. Direction Départementale de
Ex l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS) MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Torioires
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2022 - 108
SERVICES À LA PERSONNE
ireprises pou rence
personne Raison sociale : entrepreneur individuel
TÉL: 0492722758 Enseigne ou nom commercial : DA SILVA ALEXANDRE Patricia Siret : 814 370 532 00024
NUMERO DE DECLARATION : 814 370532|
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233.5,
é la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2016-93 de l'entrepreneur
individuel DA SILVA ALEXANDRE Patricia dont le siège social est situé 11, rue Comte Vert Résidence les Vallées 06300 NICE.
VU la demande de modification présentée par l'entrepreneur individuel DA SILVA ALEXANDRE
Patricia pour changement d'adresse,
caoam
147 Bu du Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur
individuel DA SILVA ALEXANDRE Patricia.
Cette modification porte sur le changement de siège social de l'entrepreneur individuel DA
SILVA ALEXANDRE Patricia désormais situé :
Résidence Square Riviera
2 Pas du Moulin
06800 CAGNES-SUR-MER
Elle prend effet le 28/12/ 2021
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31 janvier 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
etpar subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du service,
€ E
Cinude Le TREMOLIERES Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE.
a-le-personné
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-199
Enseigne ou nom commercial :
mieu.entreprises goux frsenices Raison sociale : Micro-entrepreneur Marine Lebarbenchon |
Téléphone : 06.13.78.57.43 Siret : 910095306 00015
é
é
Direction Départementale de l'Emplo
du Traval etes Sohgariée
Des Alpes Marñimes (DDETS)
Préfeclure des pes Maries
Iinmeuèle Mont et Mervee
ar. Boulevard Mercantout
06200 NICE
NUMERO DE DÉCLARATION : SAP910095306
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
I loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS). par le Micro-entrepreneur Marine LEBARBENCHON, sis(e) à 247 rue de la Siagne Prolongée Les Jardins Ombrages 06210 MANDELIEU LA NAPOULE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur Marine LEBARBENCHON, sous le n° SAP910095306 avec effet à compter du 15 FEVRIER 2022
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de In maison et travaux ménagers,
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
= Livraison de repas à domicile,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
raison de courses à domicile,
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
= Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les
démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
(ou sous réserve d'une
éfice
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclus
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bé
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La pérsonne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les bligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'aicle R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02 MARS 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS);
La responsable dulservice,
Claude LiseTRÉMOLIERES
€ Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (PDETS) MARITIMES Liberté
Égalité
Fatemité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-200
SERVICES À LA PERSONNE
menti gounfrices Raison sociale : ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SAMIMANANA JUANITO
Téléphone :0613.78.5743 Enseigne ou nom commercial :
vu
vu
vu
vu
(Drection Départementale de l'Emploi.
qu Travail etces Soicariés
(Des Alpes-Mañiimes (DDETS)
Préfecture des Alpes Maries
Immeuble Mont el Mervelle
47, Bouvard du Mercantour
06200 NICE
Siret : 848409462 00019
(__ NUMERO DE DECLARATION : SAP#48409462 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.1232-16 à R,7232-22, D.T231-1
etD.7233-1 à D7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de Signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'Entrepreneur Individuel SAMIMANANA
JUANITO, sis(e) à Le solar Batiment € 06000 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Entrepreneur Individuel
SAMIMANANA JUANITO, sous le n° SAP848409462 avec effet à compter du 16 février 2022. Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02 MARS 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsablé du service,
7 à
Claude Lise TRÉMOLIERES EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Frateité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-201
as Raison sociale : Micro-entrepreneur Antoine CHAMBON | -le personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 06.13.78.57.43 Siret : 842126724 00025 }
VU
VU
kection Départementale de l'Emplo
du Travail etes Soir
(Des Apes-Marmes (DDETS)
Préleciure des Alpes Maries
immeube Mont et Marvel
Far, Bauievar du Mercantour
06200- NICE
NUMERO DE DECLARATION : SAP842126724
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.1233-2, R.7232-16 à R7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de Ia direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur Antoine CHAMBON, sis(e) à 229 av janvier passero les santons collines bat B 06210 MANDELIEU LA NAPOULE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur Antoine CHAMBON, sous le n° SAP842126724 avec effet à compter du 21 février 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnait de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02 MARS 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS),
iù
Claude Lise TREMOLIERES EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Egalité
Pratersité
SERVICES À LA PERSONNE
entreprises gourfrserices
“a-la-penonne
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-202
Raison sociale : Entrepreneur Individuel
MENDES SEMEDO Maria José
Téléphone : 06.13.78.57.43 Siret : 530655042 00022
vu
VU
vu
Direction Départementale de l'Emplo
du Travail et des Soldartés,
Des Apes-Marimes (DDETS)
Prélecure des Apes Mañimes
Immeuble Mont et Mervelle
147, Boulevars du Mercantour
06200 - NICE
NUMERO DE DECLARATION : SAP530655042
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233.2, R7232-16 à R.7232-22, D7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de servicés à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021.423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'Entrepreneur Individuel MENDES SEMEDO Maria José, Résidence Lemeray — 3, avenue Lemeray - 06160 ANTIBES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel MENDES SEMEDO Maria José, sous le n° SAPS30655042 avec effet à compter du 23 février 2022.
Toute modification concemant Ia structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exelusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions où de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnait de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02 MARS 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DETS)
La responsable dfiservice,
ex Claude Lise ns Ex
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égaliré
Fratemité
SERVICES À LA PERSONNE
sir entreprises gouv friservices Raison sociale : Micro-entrepreneur Louvéa BOUTARD a-la-personne
Téléphone : 06.13.78.5743 Siret : 909070856 00010
VU
vu
vu
Drector Départementale de l'Emplo
du Travail et des Soldats
Des Alpes Marines (DDETS)
Préteclre des Apes-Marñbmes
immeuble Mont et Merveile
47, Baulevar du Mercantour
06200: NICE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-203
Enseigne ou nom commercia
CL)
( NUMERO DE DECLARATION : SAP909070856
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de La société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur Louvéa BOUTARD, sis(e) 419 Bd Jean Ossola 06700 ST LAURENT DU VAR.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Miero-entrepreneur Louvéa Boutard, sous le n° SAP909070856 avec effet à compter du 24 février 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
= Entretien de la maison et travaux ménagers,
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-_ Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
-_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
-_ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
+ Livraison de courses à domicile,
= Assistance informatique à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
= Assistance administrative à domicile,
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
= Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), = Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
= Soutien scolaire ou cours à domicile
(Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité sociale,
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans eflet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 02 MARS 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
€ par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable Éuiservice,
ES Claude Lise TREMOLIERES Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-204
iomnizentreprises goux frservires Raison sociale : Micro-entrepreneur KONSSIGUE SANATA aprem Enseigne ou nom commer:
Téléphone : 06.13.78.57.43 Siret : 889374419 00022
vu
vu
vu
vu
Orecton Départementale de l'Emploi.
qu Traval et des Solar.
Des Apes-Mañtimes (DDETS)
Préteciure des Alpes Maritimes
immeuble Mont et Mervele
47, Boulevard du Mercantour
06200 NICE
NUMERO DE DECLARATION : SAP889374419
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
etD.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarité
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur KONSSIGUE SANATA,
sis(e) à 390 boulevard de la madeleine. 06000 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du. Micro-entrepreneur Konssigue Sanata, sous le n° SAP889374419 avec effet à compter du 28 février 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déctarée{s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers,
= Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de La sécurité
sociale
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 02 MARS 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
x par subdélégaion,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS) (|
La responsable du bervice)
FE
TAN Claude Lise TREMOLIERES
{ Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-209
mwnentréprisés goux fr/services Raison sociale : entrepreneur individuel Lindsay DUQUESNE “e-le-personne Enseigne ou nom commercial : LD POLYSERVICES
Téléphone : 04.93722756 Siret : 90298895500016
VU
é
é
VU
vu
NUMERO DE DÉCLARATION : SAPO0298895S
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
etD.7233-1 à D.72335,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'amêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail er des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services.
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS). par l'entrepreneur individuel Lindsay DUQUESNE,
sis(e) à 704 che de Peidesalle 06560 VALBONNE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
SOBIECH, sous le n° SAP52295907100013 avec effet à compter du 8 décembre 2021
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Monts et Merveiles
47 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 ‘Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Assistance administrative à domicile,
= Assistance informatique à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes
Fait à Nice, le 3 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes PRÉFET
DES ALPES- (ODE+S) MARITIMES
Libené
Égalité Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 230
SERVICES À LA PERSONNE
nratéaiéonfemices Raison sociale : SAS O'PROPRE AZUR } “pis Enseigne ou nom commercial : NANNYNOUSGARDE |
Téléphone 0493722756 Siret : 91067302900013
é
é
NUMERO DE DECLARATION : SAP910673029
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ia déclaration,
l'amêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par la SAS O'PROPRE AZUR, sis(e) à 25 bd Emmanuel Rouquier 06130 GRASSE.
Après examen du dossier, cetie demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS O'PROPRE AZUR, sous le n° SAP910673029 avec effet à compter du 28 février 2022.
‘Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail etdes Solidarités
Des Alpes Mañtimes (DDETS)
Immeuble Monts et Merveilles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire,
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
-_ Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
= Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnait de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità ce, le 8 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable dl service,
Claude LiseFREMOLIERES EM
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-232
SERVICES À LA PERSONNE
nnenteprises gas frsenices Raison sociale : SAS BIENVEILLANCE
“tspersome Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 0493722756 Siret : 91045649000010
vu
vu
NUMERO DE DECLARATION : SAP910456490
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.T231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrété n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par la SAS BIENVILLANCE, sis(e) à 6 avenue de Belgique 06220 VALLAURIS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS BIENVEILLANCE, sous le n° SAP910456490 avec effet à compter du 22 février 2021
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail etdes Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Monts et Merveilles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur Le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
= Assistance administrative à domicile,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domieile,
+ Livraison de repas à domicile,
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
= Préparation de repas à domieile, y compris le temps passé aux courses,
+ Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle pour leur déplacements du domieile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les
démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
-_ Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter Les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsaÿle du service, EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Like
Égalité
Pratemité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-233
umentreprises gouv fr/services Raison sociale : SAS KIDS N CO aa personne ne ou nom commercial
Téléphone : 0493722756 Siret : 91028828100017
VU
VU
vu
vu
vu
( NUMERO DE DECLARATION ; SAP910288281
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.1232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vicillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime comumun de la déclaration,
l'arrêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarit
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a êté déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par La SAS KIDS N CO, sise) à 824 chemin des Combes 06600 ANTIBES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS KIDS N CO, sous le n° SAP91028828] avec effet à compter du 22 février 2021
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial
Direction Départementale de l'Emploi.
du Travail etdes Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
immeuble Monts et Mervelles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Garde d’enfants de + de 3 ans à domicile,
= Accompagnement des enfants de + 3 ans.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.1232-17 ou qui méconmait de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du service, EM
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
wwm.entreprises gour.fr/services Raison sociale : entrepreneur in
la personne
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 247
+
iduel DUBOIS Ludivine
Enseigne ou nom commercial : LUDICLEAN
Téléphone : 0493722756 Siret : 91018114000017 }
vu
vu
vu
vu
vu
NUMERO DE DECLARATION : SAP910181140
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
etD.7233-1 à D.7233-$,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel DUBOIS Ludivine, sis(e) à
548 ch des Pertuades 06220 VALLAURIS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
DUBOIS Ludivine, sous le n° SAP910161140 avec effet à compter du 3 mars 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidantés
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Monts et Merveilles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de Ia maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice. des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 14 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélération,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable service,
Claude Lise TREMOLIERES PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
wws-entreprises gouvfrsenices |Raison sociale : entrepreneui
a-la-persomne
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-24#
dividuel HANNEBICQUE Martin
1 : SPHERE HOME SERVICES Enseigne ou nom commer!
Téléphone : 0493722756 Siret : 90417746600011
d
é
VU
( NUMERO DE DECLARATION : SAP904177466
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel HANNEBICQUE Martine, sis(e) à 1 rue des Gourrins 06110 LE CANNET
Après examen du dossier, cette demande _a êté constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur HANNEBICQUE Martine, sous le n° SAP904177466 avec effet à compter du 5 mars 2022
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail el des Solidarités
Des Aipes-Mariimes (DE T4 s)
Immeuble Monts et Merveiles
447 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
= Assistance administrative à domicile,
- Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
= Livraison de courses à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
= Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions où de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de Ia sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 15 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l’Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsablé du service,
E
Claude Lise TRÉMOHTERES L. Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
inurentreprisesgour frherices
ala-peronne
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022- 21,4
Raison sociale : Sarl LDS
Enseigne ou nom commer
Téléphone : 0493722756 Siret : 91066728600017
vu
é
é
VU
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP910667286 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
etD.7233-1 à D.7233-$,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarité
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par la Sarl LDS, sis(e) à 76 che de Cantzeperdrix 06130
GRASSE.
Après examen du dossier, cette demande _a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Sarl LDS, sous le n°
SAP910667286 avec effet à compter du 4 mars 2022.
‘Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail etdes Solidarités
Des Alpes Marfimes (DDETS)
Immeuble Monts ei Merveiles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de Ia vie courante), = Assistance administrative à domicile,
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
= Assistance informatique à domicile,
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
+ Coordination et délivrance de services à la personne.
= Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
= Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété, -_ Livraison de courses à domicile,
-_ Livraison de repas à domicile,
= Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, = Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
+ Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
= Soutien scolaire à domieile ou cours à domicile,
= Téléassistance et visio assistance,
= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 où qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le 15 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS}.
La responsabledd service,
CM on K
Claude Lise DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Éalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
miscéniréprises gouv frservices Raison sociale : entrepreneur indivil “a-la-personne
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-250
uel SOBIECH
Enseigne ou nom commercial : Miroslawa Sobiech
Téléphone : 04:93722756 Siret : 52295907100013
É
Él
vu
sarsz9soo0onns | ( NUMERO DE DECLARATIO!
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS)_ par l'entrepreneur individuel SOBIECH, sis(e) à 160
Boulevard de Ariane, Le Paillon 06300 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
SOBIECH, sous le n° SAP52295907100013 avec effet à compter du 12 février 2022.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail etdes Solidarités
Des Alpes Mañtimes (DDETS)
Immeuble Monts et Merveilles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur Le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de Ia vie courante),
= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), = Assistance administrative à domicile,
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
-_ Coordination et délivrance de services à la personne.
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
= Maintenance, entretien et Vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
= Soins d'esthétique à domieile pour les personnes dépendantes,
+ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
+ Soutien scolaire à domielle ou cours à domicile,
+ Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans efñlet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22 février 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable duèrvice
PAL
laude Lise TR ÈRES Claude Lise TREMOLIÈRE Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
winentreprises goufrservices
“a-la-personne
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-262
Raison sociale : SAS SCANDINAVIAN CLEAN
Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 64.93722756 Siret : 90940550800013
vu
vu
vu
vu
vu
NUMERO DF DECLARATION : SAP909405508 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.72335,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ia déclaration,
l'amêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par la SAS SCANDINAVIAN CLEAN, sis(e) à 147 ch des Peyroues 06250 MOUGINS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS SCANDINAIVAN CLEAN, sous le n° SAP909405508 avec effet à compter du 3 mars 2022
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi.
du Traval etdes Soldartés
Des Alpes-Mantimes (DDETS)
Immeuble Monts et Merveiles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
—_ Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de Ia sécurité sociale.
(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 16 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable di
Claude Lise TREMOLIERES Ex PRÉFET
DES ALPES-
n Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-267
menreprisesgonferices Raison sociale : entrepreneur individuel BARRIONUEVO creme Stéphanie
Télé 0493722756 Siret : 91070455000011
VU
VU
Vu
vu
vu
(___ NUMERO DE DECLARATION : SAP91070458
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22, D.7251-1 etD.7233-1 à D.7233$,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel BARRIONUEVO Stéphanie, sis(e) à 7 rue de Colmar 06400 CANNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BARRIONUEVO Stéphanie, sous le n° SAP910704550 avec effet à compter du 10 mars 2022
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Traval etdes Solidarités
Des Alpes Mariümes (DDETS)
Immeuble Monts et Merveiles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX à La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes Âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chnroniques qui ont besoin temporaireemnt d’une aide
personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de Ia vie courante),
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
= Entretien de la maison et travaux ménagers,
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ivraison de courses à domicile,
= Livraison de repas à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de Ia résidence principale et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
+ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
= Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes gées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les
démarches administratives,
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités Ex
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égaité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
sé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n°2022-272
wwentreprises gous.frservices Raison sociale : SAS STAR CLEAN SERVICES a-la personne Enseigne ou nom commercial : MERCI+
Téléphone : 04.93722756 Siret : 909 877 466 00013
vu
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP909877466
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233$,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
'amêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par la SAS STAR CLEAN SERVICES, sis(e) à 133 Bd des Jardiniers 06200 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS STAR CLEAN SERVICES, sous le n° SAP909877466 avec effet à compter du 18 mars 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi
du Traval etdes Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Monts at Merveilles
147 boulevard u Mercantour
(06206 - NIGE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cessé de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 où qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS) Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-2175
nwwenireprises gouv friservices. Raison sociale : Micro-entrepreneur BOUALEM Aicha RE Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 0493722756 Siret : 90006130000019
VU
vu
[NUMERO DE DECLARATION : SAP900061300 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur BOUALEM Aicha, sis(e) à 29 av Cyrille Besset 06800 CAGNES SUR MER.
Après examen du dossier, celte demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Miero-entrepreneur BOUALEM Aicha, sous le n° SAP900061300 avec effet à compter du 30 mars 2022.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Traval etdes Solidarités
Des Apes-Martimes (DDETS)
Immeuble Monts et Merveiles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur Le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
= Assistance administrative à domicile,
+ Assistance informatique à domicile,
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
+ Livraison de courses à domicile,
= Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les
démarches administratives,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exelusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconmaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
ct par subdélégation,
Pour le directeur départemental de PEmploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du serviée,
AL
Claude Lise TREMOLIERES EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
-a-la-personne
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-276
sewentreprises.gouvfrservices. Raison sociale : SAS AUREVIE |
Téléphone : 04,93722756 Sire
vu
vu
vu
Enseigne ou nom commercial : AUREVIE
: 91164856600014
{___ NUMERO DE DECLARATION : SAPO11648566
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5.
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'amêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par la SAS AUREVIE, sis{e) à 3 rte de Valbonne 06410 BIOT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS AUREVIE, sous
le n° SAP911648566 avec effet à compter du 25 mars 2022
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Soldantés
Des Alpes-Marlimes (DDETS)
Immeuble Monts et Mervelles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du service,
a il CF EX
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égaité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-278
wms.entréprises gous.frservices Raison sociale : entrepreneur individuel FERNANDEZ Gabriel a-l-personne Enseigne ou nom commercial : FERNANDEZ JS
Téléphone : 0493722756 Siret : 90831749800016
£
É
[__ NUMERO DE DECLARATION : SAP908317498
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.723
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de Signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel FERNANDEZ Gabriel, sis(e) à 36 ch du Colombier 06110 LE CANNET.
Après examen du dossier, cette demande ‘a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du Miero-entrepreneur FERNANDEZ Gabriel, sous le n° SAP908317498 avec effet à compter du 18 mars 2022.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes Maritimes qui modifier le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi.
du Traval etdes Solidarités
Des Alpes-Mantimes (DDETS)
Immeuble Monts at Merveiles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
‘Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)/
La responsable fulservise,
A LI
L
Claude Lise TRÉMOLIERES
éd Ex PRÉFET
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- 1D9ETS MARITIMES Liberté
Egalité
Fratemité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2022-281
mww.entreprises gouv.fr/services Raison sociale : entrepreneur individuel FERRARO Nathalie alarpersonne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04,93122756 Siret : 34186165600021
vu
vu
vu
vu
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP341861656
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.1233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.72345,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l'entrepreneur individuel FERRARO Nathalie, sis(e)
à 60 rue du Verger 06640 SAINT-JEANNET.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l' entrepreneur individuel
FERRARO Nathalie, sous le n° SAP341861656 avec efMet à compter du 17 mars 2022
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi
du Traval et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Monts et Merveilles
147 boulevard u Mercantour
06206 - NICE CEDEX 3 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
= Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), + Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
+ Coordination et délivrance de services à la personne.
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
-_ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
= Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 30 mars 2022
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsale du service, \ PRÉFET Direction de la réglementation DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES
Liberté
Égalité Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il,
titre Il, chapitre Ill ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 juin 2017 modifié les 7 septembre 2018, 9
janvier 2019, 29 mars 2019 et 2 décembre 2019 portant habilitation funéraire
N° 201706.030 de la Société des Crématoriums de la Métropole Nice Côte
d'Azur, pour la gestion du crématorium Nice Côte d'Azur, sis vallon du Roguez,
route métropolitaine 6202 à Colomars (06670) ;
VU la correspondance en date du 1° mars 2022 de Monsieur Alain POUGET,
directeur exécutif, représentant la Société des Crématoriums de France, faisant
état de la nomination de Monsieur Olivier PORCHE en qualité de nouveau
directeur du Crématorium Nice Côte d'Azur ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1”: Il est substitué aux termes de l’article 2 de l'arrêté du 13 juin 2017 modifié
les 7 septembre 2018, 9 janvier 2019, 29 mars 2019 et 2 décembre 2019
susvisé, la mention suivante :
« La Société des Crématoriums de la Métropole Nice Côte d'Azur
représentée par Monsieur Olivier PORCHE, en qualité de directeur de
l'établissement,
est habilitée pour exercer les activités funéraires suivantes :
- Gestion et utilisation d'un crématorium.
- Transport de corps après mise en bière.»
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3
htto:/Iwww.alpes-maritimes,pref.gouv.fr Article 2 :
Article 3 :
Le reste sans changement.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice, le 2 9 MARS 2022
Philippe LOOS PRÉPET Direction de la réglementation DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES Libre Égalité
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ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre II,
titre Il, chapitre Ill ;
VU la demande formulée le 25 février 2022 par Monsieur Mohamed HAMOUDI,
président, et Monsieur Amar BERRABAH, directeur général, représentant la SAS
Pompes Funèbres La Guidée, sollicitant la délivrance d'une habilitation dans le
domaine funéraire en faveur de l’entreprise des Pompes Funèbres La Guidée,
sise 2b avenue Maurice Jeanpierre - immeuble Le Rabelais - Le Cannet (06110) ;
VU les documents justificatifs présentés par les intéressés, et notamment l'extrait
Kbis ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1”: L'entreprise des Pompes Funèbres La Guidée, sise 2b avenue Maurice
Jeanpierre - immeuble Le Rabelais - Le Cannet (06110) ;
représentée par Messieurs Mohamed HAMOUDI et Amar BERRABAH
responsables légaux de la SAS,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
— Transport de corps avant et après mise en bière.
— Organisation des obsèques.
— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires.
— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.
— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
147, boulevard du Mercantour - 08286 NICE CEDEX 3
http:/Awww.alpes-maritimes.pref. gouv.fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le numéro de l'habilitation est 22-06-0249.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Obligation est faite aux titulaires de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du préserit arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
2 9 MARS 2022
Fait à Nice, le
| Philippe LOOS
>
S
. Direction de la réglementation
PRÉFET ec. de l'intégration et des migrations
MARITIMES
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ARRÊTÉ
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il,
titre Il, chapitre Ill;
VU la demande formulée le 16 mars 2022 par Monsieur Laurent EGERT, gérant de la
SARL à associé unique AAA Nice Funéraire, sollicitant la délivrance d'une
habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprise de pompes
funèbres sous l'enseigne «Pompes Funèbres de France», sise 13Bis rue
Alphonse Karr à Nice (06000) ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis :
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1%: L'entreprise de pompes funèbres SARL AAA Nice Funéraire sous
l'enseigne « Pompes Funèbres de France », sise 13Bis rue Alphonse Karr à
Nice (06000) ;
représentée par Monsieur Laurent EGERT, gérant de la SARL à associé
unique,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
— Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance
avec la SARL Sud Prestations Funéraires, sise 5 impasse Anatole France
à La Trinité - 06340 - sous le N° 21-06-0180).
— Organisation des obsèques.
— Soins de conservation (en sous-traitance avec la société « Hygeco Post
Mortem Assistance », sise 38 avenue du Général de Gaulle à Paimpol -
22500 - sous le N° 17-22-0065).
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
htto:/www.alpes-maritimes.pref. gouv.fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires.
— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance
avec la SARL Sud Prestations Funéraires, sise 5 impasse Anatole France
à La Trinité - 06340 - sous le N° 21-06-0180).
— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance
avec la SARL Sud Prestations Funéraires, sise 5 impasse Ânatole France
à La Trinité - 06340 - sous le N° 21-06-0180).
Le numéro de l'habilitation est 22-06-0250.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours de
validité.
Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer
dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues
à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée
maximum d’un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément
à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Nice, le 2 9 MARS 2022
Philippe LOGS En
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ARRETE
portant abrogation de l'agrément N° 2016/16
de l’entreprise SELF BURO pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-
1661 à R123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
VU l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprise délivré le
12 janvier 2017 sous le numéro 2016/16 à l’entreprise SELF BURO sise à Antibes
(06600) - 92, boulevard Wilson ;
VU l'attestation notariale de Maître David RAVIN en date du 10 février 2021
relative à la cession du fonds de commerce de l'entreprise susvisée à Madame
Valériane VERDIERE ;
VU l'agrément de l'entreprise individuelle de Mme Valériane VERDIERE en qualité
de domiciliataire d'entreprises le 5 juillet 2021 sous le numéro 2021/14 ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : l'arrêté préfectoral N° 2016/16 du 12 janvier 2017 est abrogé.
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr Article 2 :
-2-
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, la
Directrice départementale de la sécurité publique, le Commandant
du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire d'Antibes, et dont la
publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 4 FEV. 2022 EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
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Direction de la réglementation
de l'intégration et des migrations
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glementation et des usagers
ARRETE N° 2021/27
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code de
commerce, présenté par M. Daniel MAHE, agissant en qualité de
président, pour le compte de la SAS ERDAN sise à Villeneuve-Loubet
(06270) - 331, avenue docteur Julien Lefebvre en date du 11 octobre 2021;
la déclaration de la SAS ERDAN en date du 22 août 2021;
l'attestation sur l'honneur de M. Daniel MAHE en date du 22 août 2021;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation
et pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou
associés détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de
vote ;
CONSIDERANT que la SAS ERDAN dispose d'un établissement principal sis à
Villeneuve-Loubet (06270) - 331, avenue docteur Julien Lefebvre ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr -2-
CONSIDERANT que la SAS ERDAN dispose dans ses locaux à son siège sis à Villeneuve-Loubet (06270) - 331, avenue docteur Julien Lefebvre de cette pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire qu'elle met à disposition des personnes domiciliées pour leur permettre la réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de commerce ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
la SAS ERDAN est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation
sous le numéro 2021/27.
la SAS ERDAN est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour
l'établissement principal sis à Villeneuve-Loubet (06270) - 331, avenue
docteur Julien Lefebvre.
le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de
la notification du présent arrêté.
tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la
connaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions
prévues à l'article R123-166-4 du même code.
dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est
suspendu ou retiré.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, la
Directrice départementale de la sécurité publique, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire de Villeneuve-Loubet, et
dont la publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 2 1 HARS 2022 PRÉFET Direction de la réglementation DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES
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Égalité
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ARRETE N° 2021/31
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171 ;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré
le 12 février 2016 sous le numéro 2015/09 à la SARL SEGESCO ;
la demande de renouvellement d'agrément présentée par Mme Rym
SLAMA et M. Michel ZECCA, agissant en qualité de co-gérants, pour le
compte de la SARL SEGESCO sise à Nice (06300) - 40, rue Smolett en
date du 10 décembre 2021;
la déclaration de la SARL SEGESCO en date du 23 novembre 2021;
les attestations sur l'honneur de Mme Rym SLAMA et M. Michel ZECCA
en date du 23 novembre 2021;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation
et pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou
associés détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de
vote ;
CONSIDERANT que la SARL SEGESCO dispose d'un établissement principal sis à
Nice (06300) - 40, rue Smolett ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 http: Ipes-maritimes.pref.gouv.fr -2-
CONSIDERANT que la SARL SEGESCO dispose dans ses locaux à son siège sis à
Nice (06300) - 40, rue Smolett de cette pièce propre destinée à assurer la
confidentialité nécessaire qu'elle met à disposition des personnes
domiciliées pour leur permettre la réunion régulière des organes chargés de
la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y
domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres,
registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément
notamment à l'article R123-168 du code de commerce ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SARL SEGESCO est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2021/31.
Article 2 : la SARL SEGESCO est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour
l'établissement principal sis à Nice (06300) - 40, rue Smolett.
Article 3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance
du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article
R123-166-4 du même code.
Article 5 : dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu
ou retiré.
Article 6 : le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, la Directrice départementale de la sécurité publique, le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, et dont la publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le ! 4 FEV. 2022
Benoît HUBER E
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité Fraternité
Direction de la réglementation
de l'intégration et des migrations
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
VU
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VU
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VU
VU
ARRETE N° 2022/03
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré
le 21 décembre 2015 sous le numéro 2015/08 à la SAS EASY
TRANSEXPRESS ;
la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur
Patrick DEMARIA, agissant en qualité de président, pour le compte de la
SAS EASY TRANSEXPRESS, sise à Beausoleil (06240) - El Dorado - 9,
boulevard des Moneghetti en date du 8 février 2022 ;
la déclaration de la SAS EASY TRANSEXPRESS en date du 14 janvier
2022;
les attestations sur l'honneur de M. Patrick et Mme Svetlana DEMARIA en
date du 14 janvier 2022 ;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation
et pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou
associés détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de
vote ;
CONSIDERANT que la SAS EASY TRANSEXPRESS dispose d'un établissement
principal sis à Beausoleil (06240) - El Dorado - 9, boulevard des
Moneghetti ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://un -pref.gouv.fr -2-
CONSIDERANT que la SAS EASY TRANSEXPRESS dispose dans ses locaux à son
siège sis à Beausoleil (06240) - El Dorado -— 9, boulevard des Moneghetti de
cette pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire qu'elle
met à disposition des personnes domiciliées pour leur permettre la réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits
par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du
code de commerce ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SAS EASY TRANSEXPRESS est agréée pour l'exercice de l'activité de
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
domiciliation sous le numéro 2022/03.
la SAS EASY TRANSEXPRESS est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation pour l'établissement principal sis à Beausoleil (06240) -
El Dorado - 9, boulevard des Moneghetti.
le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la
notification du présent arrêté.
tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance
du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article
R123-166-4 du même code.
dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu
ou retiré.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, la Directrice
départementale de la sécurité publique, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée au requérant et au Maire de Beausoleil, et dont la publication
sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le = 7 MARS 2)92
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
DS 4590 Mars 2022 01/04/2022
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 D.D.P.P....................................................................2 sante protection animale environnement................................2 AP 2022.55 SANTAMARIA ESTRUCH Carmen hab. sanitaire..............2 AP 2022.58 MASSONI Cecilia hab. sanitaire........................6 DDETS Alpes−Maritimes......................................................10 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................10 RD 2022.108 DA SILVA ALEXANDRE PATRICIA..........................10 RD 2022.199 Marine LEBARBENCHON..................................12 RD 2022.200 SAMIMANANA JUANITO...................................14 RD 2022.201 CHAMBON ANTOINE......................................16 RD 2022.202 MENDES SEMEDO MARIA..................................18 RD 2022.203 LOUVEA BOUTARD.......................................20 RD 2022.204 KONSSIGUE SANATA.....................................22 RD 2022.209 LINDSAY DUQUESNE.....................................24 RD 2022.230 SAS O PROPRE AZUR....................................26 RD 2022.232 SAS BIENVEILLANCE....................................28 RD 2022.233 SAS KIDS N CO........................................30 RD 2022.247 DUBOIS Ludivine......................................32 RD 2022.248 HANNEBICQUE Martine..................................34 RD 2022.249 SARL LDS.............................................36 RD 2022.250 SOBIECH..............................................38 RD 2022.262 SAS SCANDINAVIAN CLEAN...............................40 RD 2022.267 BARRIONUEVO Stephanie................................42 RD 2022.272 STAR CLEAN SERVICES..................................44 RD 2022.275 BOUALEM Aicha........................................46 RD 2022.276 SAS AUREVIE..........................................48 RD 2022.278 FERNANDEZ JS.........................................50 RD 2022.281 FERRARO..............................................52
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................54 DRIM BARP PRU..............................................................54 Habilitations Domaine funeraire.... autres............................54 Modif Crematorium Nice Cote d Azur...............................54 PF La Guidee Le Cannet...........................................56 SARL AAA Nice Funeraire Nice.....................................58 Reglementation........................................................60 ABROGATION SELF BURO............................................60 AP 2021.27 SAS ERDAN agremt......................................62 AP 2021.31 SARL SEGESCO agremt...................................64 AP 2022.03 SAS Easy Transexpress agremt..........................66 Index Alphabétique
ABROGATION SELF BURO............................................60 AP 2021.27 SAS ERDAN agremt......................................62 AP 2021.31 SARL SEGESCO agremt...................................64 AP 2022.03 SAS Easy Transexpress agremt..........................66 AP 2022.55 SANTAMARIA ESTRUCH Carmen hab. sanitaire..............2 AP 2022.58 MASSONI Cecilia hab. sanitaire........................6 Modif Crematorium Nice Cote d Azur...............................54 PF La Guidee Le Cannet...........................................56 RD 2022.108 DA SILVA ALEXANDRE PATRICIA..........................10 RD 2022.199 Marine LEBARBENCHON..................................12 RD 2022.200 SAMIMANANA JUANITO...................................14 RD 2022.201 CHAMBON ANTOINE......................................16 RD 2022.202 MENDES SEMEDO MARIA..................................18 RD 2022.203 LOUVEA BOUTARD.......................................20 RD 2022.204 KONSSIGUE SANATA.....................................22 RD 2022.209 LINDSAY DUQUESNE.....................................24 RD 2022.230 SAS O PROPRE AZUR....................................26 RD 2022.232 SAS BIENVEILLANCE....................................28 RD 2022.233 SAS KIDS N CO........................................30 RD 2022.247 DUBOIS Ludivine......................................32 RD 2022.248 HANNEBICQUE Martine..................................34 RD 2022.249 SARL LDS.............................................36 RD 2022.250 SOBIECH..............................................38 RD 2022.262 SAS SCANDINAVIAN CLEAN...............................40 RD 2022.267 BARRIONUEVO Stephanie................................42 RD 2022.272 STAR CLEAN SERVICES..................................44 RD 2022.275 BOUALEM Aicha........................................46 RD 2022.276 SAS AUREVIE..........................................48 RD 2022.278 FERNANDEZ JS.........................................50 RD 2022.281 FERRARO..............................................52 SARL AAA Nice Funeraire Nice.....................................58 D.D.P.P....................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................10 DRIM BARP PRU..............................................................54 D.D.I...........................................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................54