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Déliberation - CCAS 2024 07 Modification deliberation 03 2024 d affectation des resultats 2023
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2024 07 Modification deliberation 03 2024 d affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
OÙ
NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date
de
convocation
:
O4
octobre
2024
Date
de
publication :
15
octobre
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 17
Présents
: 12
Excusés-représentés
: 3
Votants:
15
Excusés
:
Absents
: 2
5 E
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215903162-20241010-CCAS
2024
07-DE
Extrait
du
Registre
aux
Délibérations
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
De
la Commune
de
Houplin-Ancoisne
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
octobre
à
18
heures
30 ,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Houplin-Ancoisne
s'est
réuni
à
la
salle
Tiphaine
Boulet,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
faite
le 04
octobre
2024. Membres
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
: 17
Présents
: Mme
Dominique
GANTIEZ,
Mme
Anne
MASUREL,
M.
Laurent
DEBLOOS,
M.
Claude
DELVAL,
M.
Francis
LEFEBVRE,
Mme
Gisèle
POTTEAU,
Mme
Francine
HUREZ,
Mme
Francine
LIMOSIN,
Mme
Maryse
THAON,
Mme
Nicole
VERGOTEN,
Mme
Claire
DELORY,
M.
Patrick
VANDRIESSCHE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
excusés-représentés
:
M.
Bruno
FOUCART,
Mme
Christine
VANDENBULCK,
M
Gérard
LOYER
Étaient
excusés
: M.
Ivan
GARBER,
M.
Olivier
FRERE
N°
du
registre
des
délibérations
: 07/2024
Objet
: Modification
de
la délibération
03/2024
d'affectation
des
résultats
2023
Vu
la
délibération
n°
03/2024
du
11
avril
2024
approuvant
l'affectation
des
résultats
;
Vu
la délibération
n° 05/2024
du
11
avril
2024
approuvant
le vote
du
budget
primitif
2024
:
Madame
là Présidente
informe
que
lors du
vote
du
budget
2024
et du
report
de
résultats
2023,
le
report
de
résultats
antérieurs
d'investissement
d'un
montant
de
6
177.99€
n'avait
pas
été
intégré.
Il y a lieu
d'effectuer
un
ajustement
des
crédits
afin
de
rectifier
cette
omission.
Ayant
entendu
l'exposé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Le
Conseil
d'Administration, °
ADOPTE
avec
15
voix
pour
une
décision
modificative
comme
résumé
ci-dessous Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903162-20241010-CCAS
2024
07-DE
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Article
(Chap.)
- Fonction
Montant
Article
(Chap.)
- Fonction
Montant
21828
(21)
- 020
: Autres
6
177.99
001
(001)
- 01
: Excédent
6
177.99
matériels
de
transports
d'investissement
reporté
Total
Dépenses
| 6
177.99
| Total
Recettes
| 6
177.99
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus,
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
PREFET
du
Nord.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
:
LA
SECRETAIRE,
LA
PRESIDENTE
DU
CCAS,
N.
VERGOTEN