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Déliberation - DELIBERATION N°198 Budget Ccas Affectation DES Resultats 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°198 Budget Ccas Affectation DES Resultats 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
CCAS
D’ANZIN
Lol
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
du
Nord
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
++
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Arrondissement
de
DU
LUNDI
23
JUIN
2025
Valenciennes
vx
x
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
d'Anzin
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
régulière,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
Date
de
la
convocation:
16
Juin
2025
Etaient
présents:
MM.
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
-
Daniel
HENIN
-
Daniel
TANTOT
Daniel
VANDER
BRECHT
et
Mmes
Francine
BAEFCOP
-
Martine
PIREZ
-
isabelle
THOREZ
Aimée
CARLIER
- Lucia
HOUANT
- Francine
NAAR
-
Malika
MANSOURI
Etaient
absents
excusés
: MM.
Pierre-Michel
BERNARD,
Président
-
Claude
RENONCOURT
et
Mmes
Nathalie
KHENNOUF
-
Sandrine
MAZE
-
Yvonne
BERTEN
Etait
absente: Mme
Edith
WALLERAND
Monsieur
Pierre-Michel
BERNARD,
Président,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président
Délibération
n°
198
OBJET:
BUDGET
CCAS:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Monsieur
Bruno
LEVANT,
Vice-Président,
expose:
Le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
du
CCAS
fait
apparaître,
après
intégration
des
restes
à
réaliser:
e
Un
excédent
de
fonctionnement
de
24
085.49
€,
e
Un
besoin
de
financement
de
35
352.35
€
(excédent
de
3
503.65
€
hors
Restes
à
Réaliser).
Il
est
proposé
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
(24
085.49
€)
en
investissement
pour
couvrir
le
besoin
de
financement,
à
l'article
1068
: « Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
Enfin,
le
déficit
d'investissement
de
35
352.35
€
sera
reporté
à
l'article
O01:+«
Déficit
d'investissement
reporté
».
Sur
ces
bases,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
d'approuver
l'affectation
des
résultat
2024
du
budget
CCAS.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20250623-25
00377-DE
Date
de
télétransmission
: 24/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 24/06/2025 Vu
l'exposé
M.
LEVANT,
Vice-Président,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l'unanimité,
l'affectation
des
résultat
2024
du
budget
CCAS.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Pierre-Michel
BERNARD
Le président certifie sous sa resp#hsabilité le
caractère
exécutoire
dy
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
sgûs-prétecture
le
LbS
B/
TRES
SLA
Accusé
de
réception
en
préfecture
059-265900142-20250623-25 00377-DE Date
de
télétransmission
: 24/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 24/06/2025