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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 05 Affectation definitive du resultat 2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAIS Publié le S LO
R € GC f as Département du NORD à. 559.215904913-20250702-DELIB2025_07_05-DE RAISMES sue campus con socte Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du
Centre Communal d'Action Sociale
Séance du Centre Communal d'Action Sociale
Séance 2 juillet 2025
Le Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de RAISMES
s'est réuni en Mairie de Raismes,
au lieu habituel de ses séances
sur convocation régulière en date du 27 juin 2025
Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M Patrick TRIFI, Vice-Président
En exercice : 15
Présents : 7 Présent(s) : Les administrateurs en exercice à l'exception de
otants : 8
lAbsent excusé ayant donné pouvoir à :
ROBIN Aymeric à M TRIFI Patrick
Secrétaire de séance :
Mme HUBERT Véronique lAbsent(es) excusé(es) :
Mme CHER Daphné, M DELEUZE Maurice, M PRIEZ Jean-Claude, M SENECHAL DELIBERATION 2025_07_05 Arnaud, Mme PAILLOUSSE Marie-Josée, Mme MANOUVRIEZ Thérèse et Mme NYS Anne-Sophie
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2024
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et suivants, L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 portant sur l'application pour les CCAS des dispositions relatives à la procédure budgétaire suivie par les communes ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article R.314-64 et suivants indiquant que les règles qui régissent la comptabilité des communes s'appliquent au CCAS ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2025-04-03 du 26 mars 2025 relative à la reprise anticipée des résultats ;
Vu le compte administratif 2024 conforme aux écritures du compte de gestion 2024 ;
Vu l'exposé suivant :
Lors de sa séance du 26 mars 2025, le conseil d'administration a voté la reprise anticipée des résultats 2024 au budget primitif 2025. Qu'il y ait différence ou pas avec la reprise anticipée, les résultats doivent être définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif et l'assemblée délibérante doit, lorsque les résultats définitifs font apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CA.
Les résultats 2024 ont été repris par anticipation pour les montants suivants : Recettes au 002 : Excédent de fonctionnement reporté de 97 993,89 €
Recettes au R001 : Excédent d'investissement reporté de 55 186.86 € Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le SLG
ID : 059-215904913-20250702-DELIB2025 _07_05-DE
Après vérification et mise en concordance du compte de gestion et du Compte administratt,
les résultats définitifs 2024 s'établissent à :
Recettes au 002 : Excédent de fonctionnement reporté de 97 988.74 €
Recettes au 001 : Excédent d'investissement reporté de 55 186.86 € Au regard des différences constatées entre les résultats repris par anticipation et les résultats
définitifs de clôture, la prochaine décision modificative intégrera :
La somme de 5.15 € qui viendra diminuer les crédits inscrits en recettes au compte 002.
Considérant qu'il y a lieu de statuer sur l'affectation définitive des résultats 2024 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESTES À CHIFFRES À
RESULTAT COMP- PRENDRE EN COMPTE RESULTAT CA 2023 Exercice 2024 TABLE CUMULE RER POUR L'AFFECTATION
DU RESULTAT
Dépenses investissement 3 952,18 € € :
Recettes investissement 2 415,60 € € :
RESULTAT INVESTISSEMENT 56 723,44 € + 1536,58 € 55 186,86 € € € 55 186,86
Dépenses fonctionnement 703 239,86 €
Recettes fonctionnement 641 970,23 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT 159 258,37 € - 61 269,63 € 97 988,74 € € 37 S88,74
Décide d'affecter le résultat comme suit :
97 988,74
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) € 97 988,74
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) €
Total affecté au c/ 1068 : €
Déficit à reporter (ligne 002) € 97 988,74
Excédent à reporter (ligne 002) É
CREDITS BUDGETAIRES A INSCRIRE DÉPENSES RECETTES
- 55 186,86
COMPTE 001 £ €
COMPTE 1068 € Ê
97 988,74
COMPTE 002 € € Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le Ss L Or
ID : 059-215904913-20250702-DELIB2025 _07_05-DE
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président,
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Après en avoir délibéré,
e APPROUVE l'affectation définitive des résultats 2024 conformément aux tableaux ci- dessous :
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Président Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215904913-20250702-DELIB2025 _07_05-DE