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Arrêté - Arrêté de vente au déballage pour le festival Street Art impression 1
Document publié le Dimanche 26 juillet 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de vente au déballage pour le festival Street Art impression 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et
notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-
5, R.310-8 - R.310-9 et R.310-19,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.321-1 et R.321-9,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de
commerce,
Vu l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des
ventes au déballage,
Vu l’arrêté municipal N°5-2026-452 du 23 mars 2026 portant
délégation de fonctions et de signatures aux Conseillers
Municipaux,
Vu la mise en place d’un festival de Street Art sur le site du 360,
boulevard du Maréchal Juin à Béthune, prévu du 25 au 26 juillet
2026, dont l’organisateur est Monsieur Keita Boubakar, président
de l’association SPOT 13, dont le siège social est situé au 51 rue
Bobillot - 75013 Paris.
Vu la déclaration préalable de vente au déballage pour de la
restauration et des matériels liés au Street Art réalisée par Monsieur
Keita Boubakar en date du 10 juin 2026
Considérant qu’il convient de définir les conditions d’organisation de
ladite vente,
A R R ET E :
Article 1er : L’autorisation sollicitée par de l’association " SPOT 13", représentée par Monsieur Keita Boubakar lui est accordée temporairement pour une vente au déballage, les 25 et 26 juillet 2026 de 10h à 19h00, Au 360 boulevard du Maréchal Juin à Béthune.
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable pour les 25 et 26 juillet 2026.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière de ventes au déballage.
Article 4 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 8-2026-887
Association " SPOT 13"
SAMEDI 25 ET DIMANCHE 26
JUILLET 2026
VENTE AU DEBALLAGE
360 boulevard du Maréchal
Juin Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur le site internet de la commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire Général de Police et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Béthune, le 23 juin 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Conseillé délégué,
Christophe DOUALLE