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Arrêté - Arrêté MOTARTOIS 2024 Vente au déballage
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté MOTARTOIS 2024 Vente au déballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
2 ! | |
B I (| H
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 8-2024-299
MOTARTOIS
MOTO CLUB LIBERTÉ
Du vendredi 10 au dimanche 12
mai 2024
GRAND PLACE ET PLACE DE LA
RÉPUBLIQUE
VENTE AU DEBALLAGE
U N E
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5,
R310-8 - R.310-9 et R.310-19,
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L310-2 du Code de
commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
délégation de signature,
Vu La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de Mr , représentant l'association « Moto
Club Liberté », en date du 4 février 2024, pour l'organisation d'une
vente au déballage, sur Le domaine public du 10 au 12 mai 2024,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par Mr
en date du 4 février 2024,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d' ‘organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1: L'autorisation sollicitée par l'association Moto Club Liberté, représentée par Monsieur
lui est accordée temporairement pour une vente au déballage, du vendredi 10 mai 2024 à partir de 12h00 au
dimanche 12 mai 2024 à 19h00, Grand Place et place de La République.
Article 2 : La présente autorisation Lui est accordée à titre précaire et révocable pendant ces 3 jours
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché sur Les lieux de La vente.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique:
Article 6: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou
de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours.
citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur
le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.