Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE VENTE AU DEBALLAGE
Arrêté - ARRETE 572 VENTE AU DEBALLAGE BETHUNE BEER SHOW
Arrêté - Arrêté MOTARTOIS 2024 Vente au déballage
Arrêté - 2025 Arrété Vente au Déballage Lutte Ouvrière
Arrêté - N9 2024 433 VENTE AU DEBALLAGE LE FURET DU NORD
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE MARCHE NOCTURNE
Arrêté - Vente au déballage EMMAÜS 2025
Arrêté - ARRETE 8 2024 1500 VENTE AU DEBALLAGE LE 23 JANV
Arrêté - Arrêté vente au déballage 6 octobre 2024.docx
Arrêté - ARRETE 8 2026 14 VENTE AU DEBALLAGE GOLF
Arrêté - arrete motartois vente au déballage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrete motartois vente au déballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Rte EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
: Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, : 6, Place du 4 septembre
: BP1071 Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L2212-1 et suivants,
Tél 03.21.63.00.00 Ë
Fax. 05.21.65.00.01 Vu Le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5, Email. mairie@ville-bethune.fr R.310-8 - R.310-9 et R.310-19
ville-bethune.fr
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
N'E2026 "A8 déballage et pris en application de l'article L.310-2 du Code de
commerce,
MOTARTOIS
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
MOTO CLUB LIBERTÉ Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
Du vendredi 15 au dimanche 17 délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux,
mai 2026 _ Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 9 avril 2026 portant
VENTE AU DEBALLAGE délégation de fonctions et de signatureaux élus en
matière d'occupation du domaine public,
Vu La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de Mr . représentant
l'association « Moto Club Liberté », en date du 10 avril 2026 pour l'organisation d'une vente au déballage, sur Le
domaine public du 15 au 17 mai 2026,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par Mr en date du 10 avril 2026,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de ladite vente,
ARRETE:
Article 1 : L'autorisation sollicitée par l'association Moto Club Liberté, représentée par M
lui est accordée temporairement pour une vente au déballage, du vendredi 15 mai 2026 à partir de 12h00 au
dimanche 17 mai 2026à 19h00, Grand Place et place de La République.
Article 2 : La présente autorisation Lui est accordée à titre précaire et révocable pendant ces 3 jours.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché sur Les lieux de La vente.
Article 4: Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet « www. Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte publié le 0 5 MAI 20%