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Arrêté - ARRETE 96.2026 compressed
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h20 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 96.2026 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
96.2026
Réglementation
du
stationnement
3 places
de
stationnement
réservée
Pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
au
1, Rue
de
la Mairie
Du
17
avril
au
30
avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
14
avril
2026
de
Monsieur
Stéphane
EMERY
de
réglementer
le
stationnement
devant
le
1,
Rue
de
la
Mairie,
du
17
avril
au
30
avril
2026
en
vue
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
ct suivants,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
devant
le
1, Rue
de
la Mairie,
en
vue
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Stéphane
EMERY,
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
la
voie
publique,
contre
la façade
du
1, Rue
de
la Mairie,
du
17
avril
au
30
avril
2026
en
vue
de
travaux
de
ravalement
de
façade.
3
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
véhicules
de
chantier
de
Monsieur
Stéphane
EMERY. Article
2
:
Monsieur
Stéphane
EMERY
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
la
réglementation
ci-dessus
visée
et aux
conditions
spéciales
suivantes
: l'installation
devra
être
faite
de
manière
à
ne
pas
entraver
l'accès
éventuel
aux
dispositifs
de
sécurité
ou
de
protection
civile
(Éventuellement
mettre
en
place
une
signalisation
indiquant
aux
piétons
d'emprunter
le
trottoir
côté
opposé).
Article
3
: Monsieur
Stéphane
EMERY
a la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il est responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par défaut
ou
insuffisance
de cette
installation.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
4:
Monsieur
Stéphane
EMERY
restera
responsable
de
l'état
de
la
voie
publique
pendant
la période
des travaux
et l'éventuelle
remise
en état sera effectuée
par lui.
Article
5
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le pétitionnaire
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
prévues
dans
le Code
de
l'Urbanisme.
Article
6
:
Monsieur
Stéphane
EMERY
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la
circulation
des
piétons.
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
et de son
affichage
en
Mairie.
Article
8
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Stéphane
EMERY,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
14
avril 2026
Le
Maire,
Tugdual
BR.
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh