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Arrêté - Arrete Constructel compressed
Arrêté - Arrete 75.2025 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 75.2025 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
75.2025
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Marquages
et piquetages
Du
05
mai
au
06
juin
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Rui
Fernandes
de
la
société
« CONSTRUCTEL
»
en
date
du
28
avril
2025,
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune
de
Châteauneuf-du-
Faou,
du
05
mai
au
06 juin
2025,
pour
réaliser
des
marquages
et piquetages,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivanis,
Vu
la loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les Régions,
Vu
J'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
pour
fa sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: La
Société
«&CONSTRUCTEL»
réalisera
des
marquages
et piquetages,
sur la commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
du 05 mai
au
06 juin
2025.
Article
2
: Aucune
tranchée
sur
voirie
et/ou
trottoir
ne
sera
autorisée.
Les
raccordements
ultérieurs
se
feront
exclusivement
en
fonçage.
Aucune
pose
de
nouveau
poteau
ne
sera
autorisée.
Article
3 : La
circulation
se
fera
en
alternat
manuel
et par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
selon
la
configuration
et
les
circonstances
rencontrées
au
droit
du
chantier. La
voie
sera
rétrécie
et signalée
par
des
cônes
de
signalisations
et la vitesse
sera
limitée
à 30km/h.
Article
4
:
La
Société
« CONSTRUCTEL»
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Article
6
: La
Société
« CONSTRUCTEL»
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de signalisation
ou
de protection
du
chantier.
Article
7
: Pendant
les
périodes
d'inactivités
du
chantier,
la
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
qui
seront
maintenues.
La
société
« CONSTRUCTEL
» communiquera
aux
services
de
la Mairie
les coordonnées
du
responsable
du
chantier
au
cas
où un problème
surviendrait,
Article
8
: La
Société
« CONSTRUCTEL
»
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la
circulation
des
piétons,
Article
9
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification et de
son
affichage
en Mairie.
Article
10:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Rui
Fernandes
de
la
société
&CONSTRUCTEL»,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux
Travaux,
M.
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
28
avril
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8
rue
de
ta
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Fax
: 02.98.81.74.70
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh