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Arrêté - arrete 82.2026 compressed
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h45 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 82.2026 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
ñ
r
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRETE
DU
MAIRE
P.M.
N°
82.2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Devant
le 58,
rue
du
Général
De
Gaulle
Du
vendredi
24
mars
au
samedi
04
avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
25
mars
2026
de
Monsieur
Nurullah
SEKERECI
de
l’entreprise
MCB2
d’occuper
le
domaine
public
devant
le
58,
rue
du
Général
De
Gaulle,
du
vendredi
24
mars
au
samedi
04
avril
2026,
en
vue
de
travaux
de
réfection
de
cheminée
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’autoriser
l’entreprise
MCB2
à
occuper
le
domaine
public
devant
le 58,
rue
du
Général
De
Gaulle
en
vue
de
travaux
sur
la cheminée
ARRÊTE
Article
1
: Entre
le
vendredi
24
mars
au
samedi
04
avril
2026,
l’entreprise
MCB2
est
autorisée
à
poser
un
échafaudage
sur
le domaine
public
au
droit
du
chantier
devant
le
58,
rue
du
Général
De
Gaulle,
en vue
de travaux
de réfection
de
la cheminée.
Pour
permettre
les travaux,
1 place
de
stationnement
sera réservée
à l’entreprise
MCB2,
(durée
de
5 jours)
devant
le 60
rue
du
Général
De
Gaulle,
pour
permettre
le stationnement
d’une
machine
Article
2
: L'entreprise
MCB2
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
la
réglementation
ci-
dessus
visée
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
: l'installation
devra
être
faite
de
manière
à
ne
pas
entraver
l'accès
éventuel
aux
dispositifs
de
sécurité
ou
de
protection
civile
(Éventuellement
mettre
en
place
une
signalisation
indiquant
aux
piétons
d'emprunter
le trottoir
côté
opposé).
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
3 :
L'entreprise
MCB2
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il est responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
installation.
Article
4
: L’entreprise
MCB2
restera
responsable
de
l'état
de
la
voie
publique
pendant
la
période
des
travaux
et l'éventuelle
remise
en
état sera effectuée
par
lui.
Article
5
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le pétitionnaire
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires
prévues
dans
le Code
de
l'Urbanisme.
Article
8
: L'entreprise
MCB2
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la
circulation
des
piétons. Article
9
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
10
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Nurullah
SEKERECI
de
l’entreprise
MCB2
M.
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
L’adjoint
aux
travaux,
L’adjoint
à la prévention-sécurité,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
26
mars
2026
Le
Maire,
Tugdual BRAAN.
Mairie,
8 rue de la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou