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Déliberation - 32 DRH Rapport Situation en Matiere Egalite Femmes et Hommes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - 32 DRH Rapport Situation en Matiere Egalite Femmes et Hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S'LO
ID : 083-218300614-20260409-32-DE
DEPARTEMENT DU VAR REPUBL ISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE FREJUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| CI | Télétransmission |, 5 aun one Effectif du 5 en Préfecture |! / AVR. 2026 Conseil Municipal SEANCE DU [Transmission | ——! — | aile | en Préfecture
Conseillers en av | - D. 1 : 45 Date Exercice Réception _|17 AVR. 2026
Le neuf avril deux-mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le premier avril deux-mille vingt-six, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur David RACHLINE, des questions 1 à 9 puis des questions 12 à la fin et de Monsieur Gilles LONGO, aux questions
10et 11.
PRESENTS : M. LONGO, Mme PETRUS-BENHAMOU, M. COLOMAR, Mme SOLER, M. AGLIO (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin}, Mme LAUVARDY* (des
questions 1 à 10 puis des questions 12 à la fin), M. MARCHAND, Mme EL AKKADI (des
questions 1 à 19 puis des questions 21 à la fin), M. JOUNIAUX (des questions 1 à 12 puis
des questions 16 à la fin), Mme PLANTAVIN (des questions 1 à 21 puis des questions 23 à
la fin), M. DIGANI, Mme LEROY, M. SABBAH (des questions 1 à 6 puis des questions 8
à la fin), Mme VANDRA, M. VIOLET, Mme BRENDLE, M. PERONA, M. BOURDIN,
M. RENARD*, M. JULIEN, Mme CAIETTA, M. BERAUD, Mme STEPHAN (des
questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. DALMASSO, M. CHIOCCA,
Mme FIHIPALAI (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. ROUX,
Mme BENHABREUCHE (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin),
Mme AZAHAF, Mme OUADAH, Mme MIRBELLE, Mme DALMASSO, Mme AUZELY, Mme MICHELAN, M. BONNEMAIN (des questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. FOTIA, M. CAMILLERI, Mme CHAREET*, M. CERRUTTI, Mme SCADUTO, Mme ROMANCO.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, Mme LANCINE à Mme LAUVARD (des
questions 1 à 6 puis des questions 8 à la fin), M. PITTET à Mme CHARLET.
ABSENTS : M. le Maire David RACHLINE (aux questions 10 et 11), M. AGLIO (à la
question 7), Mme LAUVARD* (à la question 11), Mme EL AKKADI (à la question 20), M. JOUNIAUX (aux questions 13, 14 et 15), Mme PLANTAVIN (à la question 22), M. SABBAH (à la question 7), Mme STEPHAN (à la question 7), Mme FIHIPALAI (à la question 7), Mme BENHABREUCHE (à la question 7), M. BONNEMAIN (à la question 7}.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARCHAND
DELIBERATION N° 32
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026 3 5
Publié le S L
ID : 083-218300614-20260409-32-DE
POLE RESSOURCES PV/CM/CC/AB/LK/KAD Direction des Ressources Humaines
CC/D.RH.
ACTE
ruse pu | 7 AVR. 2026
NOTIFIE LE …L au_1 8 JUN 2026
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
En application de ia Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ainsi que du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à légalité professionnelle
entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique, et conformément à l’article L.1612-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000
habitants sont tenus d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Tel est l’objet du présent rapport et des tableaux joints en annexe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE PRENDRE ACTE, conformément à l’article L.1612-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens
généraux réunie le 2 avril 2026 ayant pris acte ;
APRES avoir entendu exposé qui précède et délibéré ;
PREND ACTE, conformément à l’article L.1612-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
La présente délibération sera soumise au contrôle de légalité de la Préfecture du Var.
AINSI FAIT et DELIBERE à Fréjus, le 9 avril 2026.
POUR EXPEDITION CONFORME
Le Secrétaire de séance, Pour le Maire,
} L'’Adjoint délépué,
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‘harles MARCHAND Paul VIOLET Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S LOT
ID : 083-218300614-20260409-32-DE
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES
ANNÉE 2025
Préambule
Conformément à l’article L.1612-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget.
I- Le personnel communal
a) Emplois et caractéristiques des agents titulaires et contractuels
Entre 2024 et 2025, les effectifs restent globalement stables, avec une légère baisse chez les femmes (de 672 à 666 agents) et une hausse chez les hommes (de 499 à 508 agents). Les
agents titulaires demeurent majoritaires, mais leur nombre recule légèrement chez les
femmes tandis qu’il progresse légèrement chez les hommes. À l'inverse, le nombre de non
titulaires augmente pour les deux genres. La structure globale évolue donc modestement vers une part un peu plus importante de non titulaires, tout en conservant une nette majorité
féminine.
Au vu du rapport chiffré au 31 décembre 2025 et sur ce nouvel effectif global par catégories
confondues (A, B et C), 56.72% du personnel est féminin. (54.39 % des agents titulaires et 64.3 % des agents contractuels sont des femmes). L'objectif de parité est proche d’être atteint au sein de la ville de Fréjus.
Au vu de la répartition par genre et par catégorie hiérarchique, la proportion chez les femmes
reste plus conséquente dans la catégorie C que dans la catégorie A et B. Ce phénomène peut
s’expliquer du fait de la surreprésentation des femmes dans des filières « quasi-féminines » comme Île médico-social, l'animation, les filières administratives et culturelles. De même, ce constat est équivalent au niveau national.
Toutefois, pour nuancer ce propos :
- au sein de l'encadrement (direction générale, direction de services), la répartition est plutôt en faveur des femmes. (27 femmes, 22 hommes).
- on remarque que dans la filière technique, la proportion du personnel féminin est en
évolution constante depuis plusieurs années.
Globalement, l’âge moyen reste assez stable, autour de 46 à 47 ans, avec de légères variations selon les années. En 2023, les femmes (46,5 ans) sont légèrement plus âgées que les hommes (46,4 ans). En 2024, la tendance s’inverse nettement : les hommes atteignent un pic à 47,2
ans, dépassant les femmes (46,9 ans). En 2025, les deux groupes rajeunissent, mais plus fortement chez les hommes (45,8 ans) que chez les femmes (46 ans).
b) Retraite et mobilité professionnelle
En 2025, le nombre de départs à la retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est plus conséquent par rapport à l’année précédente.
38 agents ont fait valoir leurs droits À la retraite, soit 20 hommes et 18 femmes.
Les départs à la retraite sont donc équilibrés pour les femmes que pour les hommes avec un
âge moyen de départ sensiblement identique pour les deux sexes (63 ans et 8 mois en 2024 contre 63 ans et 4 mois en 2025). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S'LOF
ID : 083-218300614-20260409-32-DE
Les hommes cumulent en moyenne une ancienneté supérieure à celle des femmes en 2024, Sur l’année 2025 la tendance s’inverse notamment du a de nombreux départs en retraite pour invalidité. Effectivement, on note 14 départs en retraite pour invalidité sur l’année 2025.
En termes de mobilité, on note une prédominance masculine pour les mises à disposition, par exemple auprès des associations sportives.
Les demande de mise en disponibilité a sensiblement diminuée, on compte 34 agents en disponibilité pour convenances personnelles et de plein droit en 2024, contre 27 agents en 2025.
c) Rémunérations
On constate une légère hausse des salaires moyens globaux toutes catégories confondues. Cette augmentation s’explique en partie grâce aux différentes revalorisations indiciaires et augmentation du point d'indice depuis janvier 2025 pour l’ensemble des agents.
Le salaire moyen des femmes est toujours plus faible toutes catégories confondues que celui des hommes du fait notamment d’un nombre important d'agents féminins peu qualifiés au sein du secteur Enfance Education.
Ces différences peuvent être en lien avec l’avancement de carrière, le régime indemnitaire ou encore les heures supplémentaires. Effectivement, les agents techniques ou encore la police municipale pour lesquels le nombre d'heures supplémentaires est plus important sont en majorité des hommes.
d) Organisation du temps de travail
La collectivité a toujours accédé aux demandes à temps partiel du personnel ainsi qu’aux congés paternité et parentaux.
En 2025, le temps partiel reste globalement stable, avec une très légère variation, mais il
demeure très majoritairement occupé par des femmes.
À noter que ce mode d'exercice de l’activité est principalement utilisé par des agents relevant de la catégorie C.
Les données 2025 ont sensiblement diminuées face à celles de l’année dernière sur l’organisation du temps de travail. Plusieurs agents ont repris un travail à temps complet notamment avec la mise en place de la semaine des 4 jours.
Aussi, les agents de la Ville souhaitant bénéficier de la retraite progressive sont accompagnés de manière optimale afin de poursuivre leur activité dans des conditions favorisant à la fois la sérénité et souplesse dans l’organisation de leur temps de travail.
e) Formation
Au vu du rapport chiffré, on constate que les absences pour formation augmentent nettement entre 2024 et 2025. (+18%, de 3 376 à 3 985 jours).
Les femmes contractuelles et titulaires rattrapent les hommes et deviennent majoritaires dans les jours de formation (65% en 2025 vs 60% en 2024).
Ces chiffres sont encourageant pour la collectivité qui est en quête d'amélioration constante d’accès à la formation pour ses agents. Au court de l’année 2025, les actions en faveur de la prévention en matière d'hygiène, de sécurité et des troubles musculo-squelettiques ont été mise en place. Aussi, des formations en matière de bureautique ont également été développées.
L’articulation vie professionnelle et vie familiale peut parfois être un frein à l’inscription aux formations. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
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Publié le S L
ID : 083-218300614-20260409-32-DE
C’est pourquoi, la collectivité développe des formations en interne et sur le territoire de
l’agglomération, permettant de réduire les trajets pour l’ensemble des agents et ainsi favoriser l’égal accès à la formation.
f) Les absences pour raisons de santé
Sur l'effectif global, on constate une hausse de 3.3 % du nombre de jours d’absence pour
raison de santé. Cette hausse est principalement portée par les agents titulaires (+5,1 %),
tandis que les non titulaires enregistrent une baisse notable (6 %).
Par type d’absence, les congés maladie restent globalement stables, mais on observe une forte progression des absences pour maternité (+69 %) ainsi que des absences pour formation (+18 %%). À l'inverse, les accidents du travail diminuent (-10,6 %), ce qui constitue un point positif.
Giobalement, cette hausse s’explique donc par des facteurs structurels (maternité, formation) et par l’évolution de l’absentéismes chez les titulaires.
À noter que des formations internes liées aux gestes et postures sont toujours d'actualités
dans les services dans le but d’améliorer la sécurité des agents et réduire les risques musculo- squelettiques.
Conclusions :
A l’aune de légalité entre les femmes et les hommes, de lutte contre les discriminations et
pour la diversité, on constate que la ville de Fréjus affiche de bons résultats pour la place faite
aux femmes au sein de la collectivité. Elle présente, en la matière, des caractéristiques assez proches des moyennes nationales avec notamment :
- une forte spécialisation de certaines filières avec des métiers présentant peu de mixité
dans le social, l’enfance, l’éducation et l’administratif ;
- un impact de la situation familiale notamment la maternité et le tenps partiel, sur le
déroulement de carrière ;
- une moyenne d’âge plus élevée pour le personnel féminin et un taux d’absentéisme en
stable ;
- Ja féminisation de l’emploi public qui se poursuit d’année en année.
La Commune continue de s'engager dans les questions relatives à la rémunération,
d'évolution de carrière, d’accès à l’emploi et de parcours professionnel ainsi que
l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.
La mise en place de la semaine des 4 jours est un atout de plus pour la collectivité. La
réorganisation du travail génératrice de bien-être, de meilleure productivité, et d’attractivité sont les objectifs premiers de cette expérimentation.
L'accompagnement des agents souhaitant une retraite progressive est un facteur clé de bien- être, d'équilibre vie professionnelle et personnelle et donc d’engagement des agents jusqu’à la fin de leur carrière.
IL — Les autres politiques publiques
a) L’action sociale
Les tarifs pour les inscriptions à ces activités tiennent compte des revenus. Le service social de la Ville propose des aides financières afin de faciliter l'accès aux différents modes de
garde (crèche, centre aéré, colonie de vacances). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S'’LOT
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A noter également que la Ville a mis en place une structure, la Maison d’Aïles, destinée à accompagner au mieux les femmes confrontées à des difficultés, notamment celles liées aux violences conjugales.
b) La prévention des violences et amélioration des conditions de travail
Il est acté dans le plan d’action triennal relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et
hommes, l'élargissement des compétences du Comité de déontologie à la mise en place d’un
dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes, des
harcèlements et des discriminations.
La ville de Fréjus tient à respecter ses obligations d’employeur public en matière de conseil,
de prévention et de protection du personnel communal, et accorde une attention à
l’accompagnement du personnel féminin. 9207
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