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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
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le 11/02/2021
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préfecture
le 11/02/2021
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le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 FEVRIER
2021
Délibération DECG/IT 2021 — 2. RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
FEMMES
- HOMMES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 31
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
MARTIN
Didier
à
MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence
Absent
excusé
: 1
Rémy
CATROU
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29
janvier
2021
Date
d’affichage
:
ñ
{ FEV.
2071
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l’accès
à l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relative
à la
fonction
publique,
qui
dispose
que
les
collectivités
rédigent
un
rapport
sur
la situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
en
matière
d'égalité
professionnelle,
Vu
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
qui
fait
de
l'égalité
femmes-hommes
une
priorité
transversale
de
la politique
de
la ville,
Vu
la loi
n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
qui
dispose,
entre
autres,
que
les
collectivités
mettent
en
œuvre
une
politique
intégrée
de
l'égalité
entre
femmes
et
hommes
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Vu le décret n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales,
Considérant
l’article
61
de
la loi
du
4 août
2014
sur
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
prescrit
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
de
plus
de
20
000
habitants
de
présenter,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Considérant
que
le présent
rapport
présente
des
éléments
statistiques
d’information,
suivis
des
mesures
prises
dans
le
cadre
de
la
politique-pour
l’égalité
des
femmes
et
des
hommes,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
21
janvier
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
par
Monsieur
le
Maire,
du
rapport
de
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
ville
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la présentation
par
Monsieur
le Maire,
du
rapport
de
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
ville
de
Saintes.
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
4 février
2021
- 2 Rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
Femmes
- Hommes
2/2
2020
EGALITE FEMMES
VLLEDE
SAINTES
HOMMES
ID: 017-211704150-20210004-2021
2EGALHOMFE-DE
Introduction Depuis
1946,
l'égalité
hamme-femme
est
un
principe
constitutionnel
français
selon
lequel
« La
loi
garantit
à la
femme,
dans
tous
les
domaines,
des
droits
égaux
à ceux
de
l'homme
». De
même,
la
Déclaration
universelle
des
draits
de
l’homme
a proclamé
au
niveau
international
la pleine
égalité
entre
femmes
et
hommes
en
1948.
Malgré
un
important
corpus
législatif
et
des
mesures
visant
la
conciliation
de
la
vie
professionnelle
et
de
la
vie
familiale,
la
situation
des
femmes
sur
le
marché
du
travail
reste
cependant
plus
fragile
que
celle
des
hommes.
Depuis
la deuxième
moitié
du
XXe
siècle,
le monde
professionnel,
dans
le secteur
public
comme
dans
le
secteur
privé,
a
connu
une
évolution
profonde
avec
une
plus
grande
présence
des
femmes
sur
le
marché
du
travail
et
l'élévation
de
leur
niveau
de
performance
scolaire
au-delà
de
celui
des
hommes.
Pour
autant,
de
réelles
disparités
perdurent,
souvent
au
détriment
des
femmes
: concentration
plus
forte
de
l'emploi
féminin
dans
certains
secteurs
d'activité,
difficulté
d'accès
pour
les
femmes
aux
postes
les
plus
élevés
de
la
hiérarchie,
etc.
Les
collectivités
territoriales
;
L'article
L.2311-1-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le
maire
présente
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
».
L'article
D.2311-16
du
CGCT
précise
que
le rapport
fait
état
de
la politique
de
ressources
humaines
de
la
commune
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
A
cet
effet,
il
reprend
notamment
les
données
du
bilan
social.
Le
rapport
comporte
également
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrit
les
orientations
pluriannuelles.
Le
rapport
présente
les
politiques
menées
par
la commune
sur
son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
telles
que
définies
à
l'article
1er
de
la
loi
n°
2014-
873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Il
fixe
des
orientations
pluriannuelles
et
des
programmes
de
nature
à favoriser
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Bilan
des
actions
menées,
des
ressources
mobilisées
et
orientations
pluriannuelles
sur
:
«
les
rémunérations
et
les
parcours
professionnels,
+ la
promotion
de
la parité
dans
le cadre
des
actions
de
formation,
e
la
mixité
dans
les
filières
et
les
cadres
d'emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Références
juridiques
Égalité
femmes-hommes
affirmée
dans
les
textes
:
Préambule
de
la
constitution
du
27
octobre
1946
(article
3)
: «
La
loi
garantit
à
la
femme,
dans
tous
les
domaines,
des
droits
égaux
à
ceux
de
l’homme
»
;
e Constitution
du
4 octobre
1958,
article
1er
: «
... la
loi
favorise
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
mandats
électoraux
et
fonctions
électives
ainsi
qu'aux
responsabilités
professionnelles
et
sociales
»
(modification
constitutionnelle
de
1999)
;
e loi
du
22
décembre
1972
relative
à l'égalité
de
rémunération
entre
les
hommes
et
les
femmes
article
L.
3221-2
du
Code
du
travail,
e loi
du
13
juillet
1983
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
(Loi
Roudy),
e
loi
du
9 mai
2001
relative
à l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
loi
du
23
mars
2006
relative
à l'égalité
salariale
entre
les
femmes
et
les
hommes
De
l'égalité
théorique
à l'égalité
réelle
:
e Loi
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et
à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
: mise
en
place
de
quotas
: 40
%
de
chaque
sexe
pour
les
nominations
sur
emplois
supérieurs
de
la
fonction
publique
(régions,
départements
et
communes
/
EPCI
de
plus
de
80
000
habitants)
;
° protocole
d'accord
relatif
à l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
fonction
publique
(8 mars
2013)
/ circulaire
du
8 juillet
2013
relative
à la
mise
en
œuvre
du
protocole
:
son
objectif
est
de
rendre
effective
l'égalité
femmes-hommes
dans
la
fonction
publique
e loi
du
21
février
2014
qui
fait
de
l'égalité
femmes-hommes
une
priorité
transversale
de
la
Politique
de
la
Ville
;
e
loi
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
/ décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales
: obligation
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
(préalablement
au
vote
du
budget).
Part
des
femmes
et
des
hommes
par
filières
Titulaires
Femmes
Hommes
filière
administrative
filière
technique
filière
animation
filière
culturelle
filière
sportive
filière
police
municipale
TOTAL
151 Non-titulaires
emplois
permanents
Femmes
filière
administrative
filière
technique
filière
animation
filière
culturelle
filière
sportive
filière
police
municipale
TOTAL
27
Hommes
Titulaires
et
non-titulaires
emplois
permanents
Femmes
Hommes
filière
administrative
81
18
filière
technique
41
179
filière
animation
1
1
filière
culturelle
52
21
filière
sportive
1
1
filière
police
municipale
2
13
TOTAL
178
233
Part
des
titulaires
et
non
titulaires
Femmes
Hommes
Titulaires
85%
83%
Nontitulaires
15%
17%
Répartition
par
filières
Répartition
par
filière
200
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
150 100 50
fi] 0
“as
|
=
ES]
(
—
—
HE
filière
filière
filière
administrative
technique
animation
m Titulaires
Femmes
filière
filière
sportive
filière
police
culturelle
mi Titulaires
Hommes
municipale
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
AMiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Répartition
par
catégorie
hiérarchique
Femmes
Hommes
Catégorie
À
Catégorie
B
Hommes
femmes
34%
54%
Hommes 46%
66%
Catégorie
C
femmes
38%
Hommes 62%
Pyramide des âges (titulaire,
contractuel,
CEA,
apprentis,
vacataire...
femmes
%
hommes
%
+
59
ans
18%
15%
50
à
59
ans
26%
33%
40
à 49
ans
30%
21%
30
à 39
ans
22%
22%
-30
ans
3%
9%
Total
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Pyramide
des
âges
|
MHommes
BFemmes
|
Répartition
des
femmes
et
des
hommes
sur
les
emplois
fonctionnels
Femmes
Hommes
emplois
fonctionnels
postes
de
direction
emplois
d'encadrement
sup
et
de
direction
(ESD)*
postes
de
chef-fe
de
service
/ direction
d'équipement Total * DGS
+ DGA
+ dir
+ DGST
+ dir
ST
Répartition
des
femmes
et
des
hommes
titulaires
dans
certains
cadres
d'emplois
Femmes
Hommes
Total
cadres
A
filière
administrative
17
cadres
A filière
technique
7
cadres
A
filière
culturelle
9
Total
16
17
33
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
AMiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Répartition
femmes-hommes
Répartition
femmes-hommes
cadres
À
- toutes
filières
cadres
A -
filière
administrative
Hommes
41%
Femmes
Femmes
48%
59%
Répartition
femmes-hommes
cadres
Répartition
femmes-hommes
A-
filière
technique
cadres
A
- filière
technique
Femmes
Femmes
29%
29%
Hommes 71%
Répartition
des
femmes
et
des
hommes
titulaires
dans
certains
cadres
d'emplois
Femmes
Hommes
Total
cadres
B filière
administrative
23
cadres
B
filière
technique
16
cadres
B
filière
culturelle
34
cadres
B filière
sportive
cadres
B filière
police
cadres
B filière
animation
Total
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
AMiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Répartition
femmes-hommes
cadres
B -
toutes
filières
Hommes
31%
Femmes
69%
Répartition
femmes-hommes
cadres
B -
filière
administrative
Hommes
4%
Femmes
96%
Répartition
femmes-hommes
cadres
B -
filière
technique
Hommes
29%
Femmes
71%
Répartition
femmes-hommes
cadres
B -
filière
culturelle
Hommes
29%
Femmes
71%
Répartition femmes-hommes cadres B - filière sportive Hommes 0% Femmes 100%
Répartition
femmes-hommes
dres
B -
filière
police
Femmes
0%
Hommes 100%
Répartition
des
femmes
et
des
hommes
titulaires
dans
certains
cadres
d'emplois
Femmes
cadres
C filière
administrative
cadres
C filière
technique
cadres
C filière
culturelle
cadres
C filière
animation
cadres
Cfilière
sportive
cadres
C filière
police
Total 57 190 27
é 1 12
Hommes
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Répartition
femmes-hommes
cadres
C -
toutes
filières
Répartition
femmes-hommes
cadres
C -
filière
administrative
Hommes
Femmes
14%
36%
Hommes
Femmes
64%
86%
Répartition
femmes-hommes
Répartition
femmes-hommes
cadres
C
- filière
technique
cadres
C
- filière
culturelle
Femmes
Hommes
16%
15%
Femmes
84%
85%
Répartition
femmes-hommes
Répartition
femmes-hommes
cadres
C-
filière
police
cadres
C
- filière
sportive
Femmes
Femmes
0%
17%
Hommes
Hommes
837
100%
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
AMiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Répartition
femmes-hommes
sur
le temps
partiel
Catégorie
|
Temps
Femmes
Hommes
Temps
partiel
Catégorie
À |
Temps
complet
Total Temps
partiel
Catégorie
B |
Temps
complet
Total Temps
partiel
Catégorie
C |
Temps
complet
Total
Total
Temps
partiel
toutes
Temps
complet
catégories
|Total
Répartition
femmes-hommes
dans
Répartition
femmes-hommes
dans
les
temps
partiels
les
temps
partiels
Catégorie
À
Femmes
Femmes
43%
50%
Hommes
57%
Répartition
femmes-hommes
dans
Répartition
femmes-hommes
dans
les
temps
partiels
Catégorie
B
les
temps
partiels
Catégorie
C
Holirnés
Hommes
35%
24%
Femmes
65%
Femmes
76%
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Répartition
des
jours
de
formation
des
femmes
et
des
hommes
par
cadres
d'emplois
Femmes
Hommes
Total
cadres
A
filière
administrative
124
cadres
A
filière
technique
50
cadres
A
filière
culturelle
31
cadres
A
filière
sociale
0
cadres
A
filière
sportive
0
cadres
A
filière
police
25
cadres
A
filière
médico-sanitaire
0
92
138
Femmes
Hommes
cadres
B filière
administrative
cadres
B filière
technique
cadres
B filière
culturelle
cadres
B filière
sportive
cadres
B filière
police
cadres
c filière
administrative
cadres
c filière
animation
cadres
C filière
technique
cadres
C filière
culturelle
cadres
C filière
police
Salaires nets mensuels moyens
ensemble
Femmes
moyenne
Hommes
moyenne
10
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
:
#
rs
&
BFemmes
EHommes
MFemmes
Hommes
BFemmes
B Hommes
Avancements
de
grade Femmes
Hommes
Total
catégorie
À
0
0
0
catégorie
B
4
1
5
catégorie
C
11
12
23
Total
15
13
28
Répartition
des
avancements
de
grade
toute
catégorie
Hommes
46%
\
Femmes
54%
11 Répartition
des
avancements
Hommes
20%
us de
grade
catégorie
B
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Répartition
des
avancements
de
grade
catégorie
C
4
A
|: Hommes | 52%
___
Femmes
80%
Promotion
interne
Femmes
Hommes
Total
catégorie
À
2
0
2
catégorie
B
4
0
4
catégorie
C
1
2
3
Total
7
2
9
Femmes
48%
;
12
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Départs
des
fonctionnaires
au
cours
de
l'année
2020
Fonctionnaires
sur
emploi
permanent
Hommes
ji
z
cp
at
:
Cat.
|
Cat.
|
Cat.
Cat.
Motif
de
départ
définitif
ou
"temporaire"
Total
A
B
€
A
. Mise
à disposition
dans
une
autre
collectivité
ou
structure
(ne
prendre
en
compte
que
les
mises
à disposition
0
complètes)
=,
|. Décharge
totale
de
service
pour
exercice
de
mandats
syndicaux
0
£
(article
100)
£ a
. Congé
formation
encore
rémunéré
par
la
collectivité
(max
1 an)
0
E ©
|. Congé
formation
au-delà
d'un
an
0
un Ê
. Détachement
dans
une
autre
structure.
Agents
de
la
collectivité
qui
&
[ont
été
détachés
dans
l'année
2020
dans
une
autre
structure
0
a
{fonction
publique
d'Etat,
fonction
publique
hospitalière)
. Mise
en
disponibilité
0
. Congé
parental
0
. Mutation
(changement
de
collectivité)
“5
À
2
. Fin
de
détachement
dans
votre
collectivité
(agents
originaires
d'autres
structures:fonction
publique
d'Etat,
fonction
publique
0
hospitalière,
....dont
le détachement
dans
votre
collectivité
s'est
=,
terminé
dans
l'année
2020)
£ %
|. Décharge
d'emploi
et
de
fonctions
0
£ &
. Agent
pris
en
charge
par
le
CNFPT
ou
le
CDG
0
TD =
|. Démission
1
1
n Ë
. Départ
à la
retraite
7
7
2. ®
|.Licenciement
1
1
[=]
. Décès
1
d
. Autres
cas
(révocation,
abandon
de
poste,
perte
de
la
nationalité
0
française,
etc.)
. Transfert
de
compétence.
0
Total
0
1
11
12
13
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20210204-2021_2EGALHOMFE-DE
Départs
des
contractuels
sur
emploi
permanent
au
cours
de
l'année
Contractuels
sur
emploi
permanent
Hom
mes
Femmes
Motif
de départ
Cat
|| Fat
Cat.
Total
Cat.
|
Cat.
|
Cat.
Départs "temporaires"
. Mise
à disposition
dans
une
autre
collectivité
ou
structure
(Ne
prendre
en
compte
que
les
mises
à disposition
complètes)
Ne
concerne
que
les
agents
en
CDI
. Congé
formation
encore
rémunéré
par
la collectivité
(max
1 an)
. Congé
formation
au-delà
d'un
an
. Congé
parental
. Congés
sans
traitement
(convenances
personnelles,
suivi
de
conjoint)
Départs "définitifs"
. Démission
1
SIROMSNOIre
. Fin
de
contrat
(inclure
les
départs
de
remplaçants,
ne
pas
inclure
les
agents
contractuels
mis
en
stage
dans
l'année
2020)
ai
54
1]
12
65
. Départ
à la
retraite
. Licenciement . Décès . Autres
cas
(abandon
de
poste,
perte
de
la nationalité
française,
etc.) . Transfert
de
compétence.
. Agent
contractuel
nommé
stagiaire
au
sein
de
la collectivité
au
cours
de
l'année
HAN OMN'OrONS
Total
4
10
47
61
1]
14]
72
Titularisations,
promotions
et
avancements
dans
l'année
Titularisations
et
stages
au
cours
de
l'année
Agents
stagiaires
titularisés
Prolongation
de
stage
Agents
contractuels
titularisés
(sans
stage)
sur
un
emploi
permanent
de
fonctionnaire
(PACTE)
(1)
Titularisations
prononcées
en
application
de
l'article
38
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(travailleurs
en
situation
de
handicap)
Refus
de
titularisation
Agents
contractuels
(nouvel
arrivant
ou
déjà
présent)
nommés
stagiaires
dans
l'année
2020
TOTAL
H
F
11
18
6
8
17|
26
14
Avancements,
promotions,
concours
dans
l'année
H
F
avancement
d'échelon
84
84
avancement
de
grade
13
16
promotion
interne
au
sein
de
la collectivité
{choix}
2
7
promotion
interne
au
sein
de
la collectivité
(examen
professionnel)
ayant
entraîné
une
"nomination
stagiaire"
réussite
à Un
concours
ayant
entrainé
‘une
namination
stagiaire"
2
5
réussite
à un
concours
n'ayant
pas
entrainé
‘une
nomination
stagiaire"
réussite
à un
examen
professionnel
de
promotion
interne
n'ayant
pas
entrainé
"une
nomination
stagiaire"
15