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Déliberation - WEB CHEMIN 3070 1750258965
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025 À
2
Reçu
en
gréfecture
le
14
25
atutt«
Pubtié le 12/06/2025
KI
ID
: 638-2193800063-20250610-DELIRS9
2025-DE
\.
Alleva rc
COMMUNE
D'‘ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix juin,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le 04
juin
2025,
s’est
réuni
à 19h30
sous
la Présidence
de
Madame
Christelle
MEGRET,
Maire
Présents:
Christelle
MEGRET,
Sébastien
MARCO,
Rachel
SAUREL,
Georges
ZANARDI,
Françoise
TRABUT,
Yannick
BOVICS,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Martine
KOHLY,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HAÏLLEZ
pouvoir
à
Sarah
WARCHOÏ,
Andrée
JAN
pouvoir
à
Sébastien
MARCO,
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Sidney
REBBOAH
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Sophie
BATTARD
pouvoir
à Patrick
MOLLARD,
Eudovic
BRISE
pouvoir
à Christelle
MEGRET,
Salvador
VALERO
pouvoir
à Françoise
TRABUT
Absents
:
Valentin
MAZET-ROUX,
Béatrice
BON
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
39/2025
— Approbation
du
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
(2021-2023)
dans
le
cadre
de
l’objectif
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021,
dite
«
loi Climat
et
Résilience
»,
qui
fixe
l'objectif
de
parvenir
à
l’horizon
2050
à
un
équilibre
entre
les
surfaces
nouvellement
artificialisées
et
les
surfaces
renaturées,
soit
le
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN),
dans
le
but
de
préserver
les
sols,
la
biodiversité,
les
capacités
agricoles,
forestières
et
naturelles
des
territoires,
et
de
lutter
contre
l'étalement
urbain
4 Vu
l'article
L.101-2-1
du
Code
de
l’urbanisme,
qui
prévoit
la
mise
en
place
d’un
suivi
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
à travers
l’élaboration
d’un
rapport
triennal
sur
l'artificialisation
des
sols
par
les
collectivités
territoriales
compétentes
en
matière
d'urbanisme
;
Vu
le
rapport
triennal
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
établi
pour
la
commune
d’Allevard-les-
Bains,
portant
sur
la
période
2021-2023,
annexé
à la
présente
délibération ;
Considérant
que
la
commune
d’Allevard-les-Bains,
d'une
superficie
de
2 560
hectares,
a
conduit
ce
suivi
pour
la
période
2021-2023,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
s'appuyant
sur
l'analyse
des
permis
de
construire
délivrés
et
des
chantiers
effectivement
commencés,
en
l'absence
de
données
de
photo-interprétation
sur
cette
période ; Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
12/06/2025
ID
: 038-213800063-20250610-DELIB39
2025-DE
Considérant
les
résultats
suivants
issus
du
rapport
:
e
Consommation
totale
d'ENAF
sur
la
période
2021-2023 :
0,706
hectare ;
e
Pourcentage
de
la
superficie
communale
consommée
: 0,028
% ;
e
Moyenne
annuelle
de
consommation
d’'ENAF
: 0,235
hectare
par
an;
e
Typologie
des
projets
: opérations
de
logements
en
extension
de
zones
urbanisées
existantes,
sans
projet
commercial,
industriel
ou
d'infrastructure
majeure ;
Considérant
que
la
consommation
moyenne
annuelle
d'ENAF
sur
cette
période
s'établit
à
0,235
hectare
par
an,
niveau
qui
reste
modéré
au
regard
des
objectifs
de
réduction
fixés
par
la
loi
et
qui
traduit
la
volonté
de
la
commune
de
maîtriser
son
développement
urbain
tout
en
préservant
ses
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
;
Considérant
l'importance
de
ce
suivi
comme
outil
d’aide
à la décision
dans
la planification
territoriale,
permettant
à
la
commune
d’ajuster
sa
politique
d'urbanisme
pour
respecter
les
objectifs
environnementaux
à moyen
et
long
terme,
et de
contribuer
efficacement
à la trajectoire
nationale
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le rapport
triennal
sur
l’évolution
de
l’artificialisation
des
sols
de
la commune
d’Allevard-
les-Bains
pour
la période
2021-2023,
lequel est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
- PRENT
acte
que
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
constatée
sur
cette
période
est
compatible
avec
la trajectoire
de
réduction
fixée
par
la loi
« Climat
et
Résilience
» et
s'engage
à
poursuivre
les
efforts
de
maîtrise
de
l’artificialisation
du
territoire
dans
le
cadre
des
prochaines
programmations.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
transmettre
le
rapport
triennal
aux
services
de
l’État
compétents,
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
et
à
assurer
sa
publicité
auprès
de
la
population,
notamment
par
mise
à disposition
du
document
en
mairie.
- PRECISE
que
ce
rapport
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
et
pourra
être
consulté
par
toute
personne
intéressée.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copieKertifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Françoise
TRABUT Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
12/06/2025
ID
: 038-213800063-20250610-DELIB39_2025-DE
Allevard
LES
- BAINS
RAPPORT
TRIENNAL
RELATIF
À
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Période
2021
—
2023
Commune
d’Allevard-les-Bains
1.
Contexte
règlementaire
et
méthodologique
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
loi
Climat
et
Résilience
»,
a
instauré
l'objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
à
l'horizon
2050.
Une
étape
intermédiaire
prévoit
de
réduire
de
moitié
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
entre
2021
et
2031
par
rapport
à
la
consommation
observée
entre
2011
et
2021,
avec
une
réduction
portée
à
54,5%
pour
tenir
compte
des
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne. Le
présent
rapport
constitue
le
premier
suivi
triennal
pour
la
commune
d’Allevard-les-
Bains
et couvre
la période
2021-2023.
2.
Méthodologie
d'évaluation
de
la
consommation
d’ENAF
La
commune
d’Allevard-les-Bains,
dont
la
superficie
est
de
2
560
hectares,
a
analysé
les
autorisations
d'urbanisme
délivrées,
en
prenant
en
compte
uniquement
les
chantiers
effectivement
démarrés.
Faute
de
données
issues
de
la
photo-interprétation
(Mode
d’Occupation
des
Sols
- MOS)
pour
cette
période,
l'évaluation
repose
sur
l’analyse
des
permis
de
construire
instruits
entre
2021
et
2023.
3.
Résultats
du
suivi
triennal
(2021-2023)
*
ENAF
(espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers) Indicateur
Valeur
Surface
des
parcelles
des
permis
déposés |
3,24
hectares
sur
la
période
Consommation
totale
d'ENAF*
0.706
ha
Pourcentage
de
la superficie
communale
|
0.028
%
Moyenne
annuelle
de
consommation
0.235
ha Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
12/06/2025
EM
ID
: 038-213800063-20250610-DELIB39
2025-DE
4.
Analyse
des
dynamiques
de
consommation
L'ensemble
des
projets
ayant
contribué
à
la
consommation
d'ENAF
entre
2021
et
2023
concerne
des
opérations
de
logements,
situées
principalement
en
extension
de
zones
urbanisées
existantes.
Aucun
projet
commercial,
industriel,
ou
d'infrastructure
majeure
n'a
été
recensé
sur
cette
période.
5.
Conclusion
et
perspectives
Le
suivi
triennal
réalisé
sur
la
commune
d’Allevard-les-Bains
montre
une
consommation
totale
d'ENAF
de
0,706
hectares
pour
la
période
2021-2023,
représentant
0,028
%
de
la
superficie
communale.
Cette
consommation
modérée
est
compatible
avec
la
trajectoire
de
réduction
ZAN.
La
commune
poursuivra
son
suivi
pour
les
périodes
suivantes,
en
intégrant
les
éventuelles
nouvelles
données
d'occupation
des
sols
disponibles.
Fait
à Allevard,
le
26
mai
2025
Le
Maire,