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Déliberation - WEB CHEMIN 2831 1719233615
Document publié le Lundi 24 avril 2006 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2831 1719233615)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
à
©
Reçu
en
gréfecture
le
20/06/2024
sus
;
S
Publié le 21/06/2024
SSS
ID
: 638-219800063-20240617-DELIRSG
2024-DE
ù
Allevard
[TS
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
juin,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le 11 juin,
s’est
réuni
à 19h30
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire Présents:
Sidney
REBBOAH,
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Andrée
JAN,
Françoise
TRABUT,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Martine
KOHLY,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAILLEZ
Pouvoirs
:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Patrick
BARRIER
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Absents:
Lucie
BIDOLI,
Quentin
JULIEN-SAAVEDRA
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
36/2024
-
Zone
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR),
lancement
de
la
procédure
et
modalités
de
la
concertation
publique
sur
la
commune
d’Allevard
Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(loi
« APER
»)
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure
et
remet
les
communes
au
cœur
du
dispositif.
Très
concrètement,
elle
prévoit
que
les
communes
définissent,
après
concertation
des
habitants,
des
«
zones
d'accélération
»
(ZAENR)
favorables
à
l’accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(Article
L1411-5-3
du
code
de
l'énergie).
Il s'agit de
zones
propices
à l'implantation
des
énergies
renouvelables,
pour
lesquelles
il y
a un
potentiel
en
termes
de
production
d'énergie.
Ces
zones
d’accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la géothermie,
le réseau
de
chaleur.
Cette
concertation
doit
permettre
aux
citoyens
de
donner
leurs
avis
et
propositions,
afin
d’aider
les
élus
d’Allevard
à faire
remonter
les ZAEnR
validées
en
conseil
municipal
auprès
du
référent
préfectoral
énergies
renouvelables.
Chaque
territoire
possède
un
potentiel
de
développement
d'énergies
renouvelables
(EnR)
sur’ son
sol.
Ce
développement
peut
générer
des
bénéfices
multiples
bien
au-delà
du
territoire
et
contribuer
à :
—
la
lutte
contre
le
changement
climatique
: par
rapport
à
la
combustion
des
énergies
fossiles,
les
énergies
renouvelables
sont
des
énergies
décarbonées
ou
faiblement
carbonées
qui
émettent
peu
de
gaz
à effet
de
serre
à l’origine
du
changement
climatique
; Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
ID
: 638-2193800063-20246617-DELIRSG
F3
Reçu
en
orétecture
le 20/06/2034
es
:
S
RSS
Publié le 21/06/2024
KKK
G34-D
mi
—
la
souveraineté
énergétique
:
les
énergies
renouvelables
réduisent
les
importations
d'énergies
fossiles,
contribuant
ainsi
à
l'indépendance
énergétique
des
territoires.
Les
énergies
renouvelables
contribuent
valoriser
des
ressources
disponibles
localement
(biomasse,
sol,
eau,
vent,
soleil,
déchets)
dans
une
logique
d'économie
circulaire
;
—
la
création
d'emplois
locaux
non
délocalisables,
autour
de
l'accompagnement,
la
conception,
la construction,
le suivi
et
l’exploitation
de
projets
d'énergies
renouvelables
;
—
la
lutte
contre
la précarité
énergétique
en
sécurisant
le montant
de
la facture
énergétique
des
ménages;
—
la
réduction
de
la facture
énergétique
des
collectivités
et
des
ménages
et
de
l'exposition
à
la volatilité
des
prix
des
énergies
;
—
les
retombées
financières
pour
la
commune
: imposition
Forfaitaire
pour
les
Entreprises
de
Réseaux
(IFER),
retour
sur
investissement
issu
de
société
de
projet,
loyers
en
cas
de
mise
à
disposition
de
toiture
ou
de
foncier
par
une
collectivité,
réduction
des
factures
d'électricité
dans
un
contexte
d'augmentation
des
prix
de
l'énergie
;
—
l'atteinte
des
objectifs
énergétiques
européens
et
nationaux
(Paquet
européen
Fit-for-55,
Programmation
pluriannuelle
de
l’énergie).
Les
zones
d'accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projet
seront,
quoi
qu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
zones
d’accélération
qui
correspondront
à
une
volonté
politique
et
témoigneront
d’une
adhésion
locale
du
projet
d'énergie
renouvelable. IL
est
précisé
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
mise
à
disposition
des
informations
prévues
au
1°
du
Il de
l'article
15
de
la
Loi
APER
afin
de
respecter
les
échéances
réglementaires
(au
plus
tard
le 31
décembre
2023).
Cependant,
passée
cette
échéance,
il a
été
donné
la
possibilité
aux
communes
de
communiquer
des
zones
d'accélération
à
l'État,
au
fil
de
l'eau
en
concertation
avec
le
Référent
Préfectoral.
Il
est
rappelé
également
que
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n'étant
pas
définie
au
travers
de
la
Loi
APER,
il
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités.
Il'est
proposé
de
mettre
en
place
la concertation
suivante
:
—
modalités
de
la
concertation
: le
dossier
de
propositions
des
ZAEnR
pourra
être
consulté
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
www.allevard.fr,
il
sera
mis
également
à
disposition
du
public
en
Mairie
d’Allevard
(Pôle
Aménagement
Urbain)
du
lundi
1%
juillet
2024
au
jeudi
1%
août
2024
inclus
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
(lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
de
9h
à
12h
et de
13h30
à
17h30,
le jeudi
de
9h
à
12h).
—
modes
de
publicité
: par
voie
d’affichage
en
Mairie,
par
information
sur
le site
internet
de
la
commune,
réseaux
sociaux,
panneaux
lumineux.
—
mode
de
recensement
des
remarques:
un
registre
sera
mis
à
disposition
du
public
en
Mäirie
d’Allevard
(Pôle
Aménagement
Urbain)
lundi 1° juillet
2024
au
jeudi
1°° août
2024
inclus
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
(lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
de
9h
à 12h
et de
13h30
à
17h30, le
jeudi
de
9h
à 12h)
pendant
un
mois.
—
période
de
concertation
: lundi
1° juillet
2024
au
jeudi
1°
août
2024
inclus. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
l'est
précisé
que
pour
la
détermination
des
ZAEnR,
le
Ministère
de
la Transition
Énergétique
a
mis
à
disposition
une
plateforme
cartographique
nationale
des
EnR,
élaborée
par
le
Cerema
et
l'IGN,
permettant
de
visualiser
les
potentiels
EnR
:
https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR. Au
regard
des
potentiels
identifiés
parmi
les
différentes
sources
d'énergies
renouvelables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
pour
la commune
d’Allevard :
—
de
cibler
: l'énergie
solaire
photovoltaïque,
les
ombrières,
le réseau
de
chaleur
—
de
limiter
les
ZAEnR
aux
zones
Ua,
Ub,
Uc,
Ud,
Ui
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
_ d’exclure
du
dispositif
les
zones
A, N
afin
de
préserver
les terres
agricoles
et forestières
de
la
commune
mais
également
la zone
Uh
pour
le caractère
traditionnel
des
hameaux.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L. 103-2
à L. 103-7,
L. 153-54
à L. 153-59,R.
153-
15
ct
L.
300-6;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.
122-14
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme,
approuvé
le
24.04.2006,
modifié
le
28.02.2011,
révisé
le
20.07.2015
et
modifié
le
14.06.2021,
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
et ARRETE
les objectifs
et
les
modalités
de
concertation
exposés
ci-dessus,
ARRETE
les
propositions
des
ZAEnR
telles
que
présentées
ci-dessus,
PRECISE
que
la
présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d’accélération
servant
de
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et transmise
au
référent
préfectoral.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Andrée
JAN
Sidney
REBBOAH Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Allevard
LES
- BAINS
ZONES
D’ACCELERATION
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
Z.A.E.N.R.
DOSSIER
DE
CONCERTATION Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
À
Reçu
en
orétecture
le 20/06/2034
Pubiié le 21/06/2024
KKK
SOMMAIRE
ID : 088-213800063-20240617-DELIRS6 2024-DE
1
OBJET
DE
LA
CONCERTATION.
nrniinesninernernereeeeseennreneneenres
3
2
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
: DEFINITION,
INTERETS
3
3
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
ii nrrrrenrnenrreeenrennenesseesneeeeeenesneennnes
4
4
LA
STRATEGIE
DE
LA
COMMUNE
POUR
DEFINIR
LES
ZAENR.......................
5
4.1
Rappel
des
définitions
des
zonages
du
Plan
Local
d'Urbanisme...
6
4.2
Les
installations
solaires
photovoltaïques
:...........
7
4.3
Les
ombrières
: inserer
7
4.4
Le
réseau
de
chaleur
inserer
8
5
Modalités
sur
la concertation
des
ZAERR
:..........
ner
9
Page
2
sur
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
1
OBJET
DE
LA
CONCERTATION
Publié
le 21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Afin
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(loi
«APER»)
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure
et
remet
les
communes
au
cœur
du
dispositif,
(contenu
de
la
loi
APER
du
10
mars
2023
en
intégralité :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXTO00047294244/). Très
concrètement,
elle
prévoit
que
les
communes
définissent,
après
concertation
des
habitants,
des
«
zones
d'accélération
»
(ZAENR)
favorables
à
l’accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(Article
L1411-5-3
du
code
de
l’énergie).Il
s'agit
de
zones
propices
à l'implantation
des
énergies
renouvelables,
pour
lesquelles
il y a un
potentiel
en
terme
de
production
d'énergie.
Ces
zones
d’accélérations
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables.
Cette
concertation
doit
permettre
aux
citoyens
de
donner
leurs
avis
et
propositions,
afin
d’aider
les
élus
d’Allevard
à faire
remonter
les
ZAEnR
validées
en
conseil
municipal
auprès
du
référent
préfectoral
énergies
renouvelables.
2
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
: DEFINITION,
INTERETS
Les
ZAEnR
sont
des
zones
favorables
aux
énergies
renouvelables
(EnR),
pour
lequel
il y
a
un
potentiel
en
énergie
renouvelable
et
qui
auront
fait
l’objet
d’une
concertation.
Les
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Elles
peuvent
porter
sur
tous
les
types
de
foncier,
public
comme
privé.
Les
projets
situés
ou
non
en
ZAEnR
seront
soumis
aux
mêmes
procédures
réglementaires,
et
pourront
ou
non
par
la suite
être
autorisés.
L'intérêt
des
ZAEnR
est
pour
la commune
de
pouvoir
identifier
les
projets
qu’elle
souhaite
voir
sur
son
territoire.
Les
projets
situés
en
ZAEnR
feront
l’objet
d'avantages
en
termes
de
délais
d'instruction
et
de
soutiens
financiers.
Ces
zones
d'accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Les
porteurs
de
projet
seront,
quoi
qu’il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
zones
d'accélération
qui
correspondront
à
une
volonté
politique
et
témoigneront
d’une
adhésion
locale
du
projet
d'énergie
renouvelable.
Pour
la
détermination
de
ces
zones,
le
Ministère
de
la
Transition
Énergétique
a
mis
à
disposition
une
plateforme
cartographique
nationale
des
EnR,
élaborée
par
le Cerema
et l'IGN,
permettant
de
visualiser
les
potentiels
EnR
:
https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-
Cartographique-EnR. Libres
aux
citoyens
et
à
la
commune
de
suivre
ou
non
les
indications
contenues
dans
la
plateforme,
en
fonction
de
la connaissance
de
terrain
de
chacun.
Plus
d'informations
sur
le
site
du
Ministère
de
la Transition
Énergétique
ainsi
que
sur
le
site
de
la préfecture
de
l'Isère.
Page
3 sur
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2024
ÈS
RSS
Pubiié le 21/06/2024
KKK
ID
: 038-219800063-20246617-DELIRS6
2024-DE
Chaque
territoire
possède
un
potentiel
de
développement
d’énergiës
rernouverantes
ténmR)j
sur
son
sol.
Ce
développement
peut
générer
des
bénéfices
multiples
bien
au-delà
du
territoire
et
contribuer
à :
-
la
lutte
contre
le
changement
climatique
: par
rapport
à
la
combustion
des
énergies
fossiles,
les
énergies
renouvelables
sont
des
énergies
décarbonées
ou
faiblement
carbonées
qui
émettent
peu
de
gaz
à
effet
de
serre
à
l’origine
du
changement
climatique
;
-
la
souveraineté
énergétique
:
les
énergies
renouvelables
réduisent
les
importations
d'énergies
fossiles,
contribuant
ainsi
à
l'indépendance
énergétique
des
territoires.
Les
énergies
renouvelables
contribuent
à
valoriser
des
ressources
disponibles
localement
(biomasse,
sol,
eau,
vent,
soleil,
déchets)
dans
une
logique
d'économie
circulaire
;
-
la
création
d'emplois
locaux
non
délocalisables,
autour
de
l’accompagnement,
la
conception,
la
construction,
le suivi
et
l’exploitation
de
projets
d'énergies
renouvelables
;
- la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
en
sécurisant
le
montant
de
la
facture
énergétique
des
ménages;
- la
réduction
de
la facture
énergétique
des
collectivités
et
des
ménages
et
de
l’exposition
à
la volatilité
des
prix des
énergies
;
- Les
retombées
financières
pour
la commune
: Imposition
Forfaitaire
pour
les
Entreprises
de
Réseaux
(IFER),
retour
sur
investissement
issu
de
société
de
projet,
loyers
en
cas
de
mise
à
disposition
de
toiture
ou
de
foncier
par
une
collectivité,
réduction
des
factures
d'électricité
dans
un
contexte
d'augmentation
des
prix
de
l’énergie
;
-
L’atteinte
des
objectifs
énergétiques
européens
et
nationaux
(Paquet
européen
Fit-for-55,
Programmation
pluriannuelle
de
l'énergie).
3
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES :
Ilexiste
sept
catégories
d'énergies
renouvelables
:
- l'énergie
hydroélectrique
utilisant
l’énergie
fournie
par
les
mouvements
de
l’eau
: centrale
au
fil de
l’eau,
barrage
hydroélectrique
de
lac,
station
de
transfert
de
pompage
d'électricité
;
-
l'énergie
éolienne
(terrestre
et
en
mer)
utilisant
le vent
pour
la
production
d'électricité
;
- l'énergie
solaire
(photovoltaïque,
thermique
et
thermodynamique)
utilisant
le
rayonnement
solaire
pour
la
production
d'électricité
et
de
chaleur
;
- l'énergie
de
la
géothermie
utilisant
la
chaleur
du
sous-sol,
pour
les
besoins
en
chaud
et
en
froid
d’un
bâtiment,
voire
pour
de
la
production
d'électricité
;
Page
4
sur
10 -
l'énergie
ambiante,
énergie
emmagasinée
dans
l’air
ambiant,
da
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
usées,
et utilisée
pour
les besoins
en chaud
et en froid
d’un
bâtiment,
DOS
aérothermiques ; - l'énergie
issue
des
gaz
de
décharge
ou
des
stations
d'épuration
;
- l'énergie
de
la
biomasse
pour
la
production
de
chaleur,
d'électricité
ou
de
gaz
renouvelable
(méthanisation,
gazéification).
La
biomasse
est
à
considérer
comme
une
énergie
renouvelable,
dès
lors
que
l’exploitation
de
la
ressource
est
compensée
par
un
accroissement
équivalent
de
matière
organique
(croissance
des
végétaux
par
photosynthèse).
En
annexe
1:
fiches
pédagogiques
de
l'ADEME
sur
les
différents
types
d'énergies
renouvelables. 4
LA STRATEGIE
DE
LA COMMUNE
POUR
DEFINIR
LES
ZAEnR
Il revient
au
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allevard
de
proposer
des
ZAEnR
identifiées
sur
son
territoire.
(Annexe 2
: cartes
format
lecture).
Au
regard
des
potentiels
identifiés
parmi
les
différentes
sources
d'énergies
renouvelables,
il a été
fait
le choix
de
cibler
l'énergie
solaire
photovoltaïque,
les ombrières
et
le réseau
de
chaleur,
de
limiter
les
ZAENR
aux
zones
Ua,
Ub,
Uc,
Ud,
Ui
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
d’exclure
du
dispositif
les
zones
A
et
N
afin
de
préserver
les terres
agricoles
et forestières
de
la commune
mais
également
la zone
Uh
pour
le caractère
traditionnel
des
hameaux.
Le
potentiel
éolien
terrestre
étant quasi
inexistant
sur
la commune
au
regard
des
enjeux,
il a été
décidé
de
ne
pas
prendre
en
compte
ce type
d'énergie
dans
les ZAEnr.
Potentiel
éolien
réglementaire
[1 ms
Légende
zones
rédhibitoires
zones
non
potentiellement
favorables
(forts
enjeux)
zones
potentiellement
favorables
(sous
réserve
de
prise
en
compte
des
enjeux)
zones
potentiellement
favorables
Î
3
LE
(sous
réserve
de
prise en
compte
RÉ?
des
enjeux
Iocaun)
#
|
45
Source
: https://planification.climat-enerqgie.qouv.fr/
Page
5 sur
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
à
:
;
.
'
:
Publié le 21/06/2024
Il'en
est
de
même
pour
les
potentiels
géothermiques
et
hydroélectriques
Berger MT
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Potentiel
Géothermique
à
|
vous
A
ALLEVAND
à
Re ur
entame
Lanta
Source
: https://planification.climat-energie.qouv.fr/
ALLEVARD
Pam
te
Forêt
de
lo
Rtrroire
Légende
,
4
Potentiel Mydroélectriques var nouveaux ouvrages
(en GWh/an)
=
bernard
=
0.»
F
L
Br more m1
à
=
a
— D
—
M
hurs- Matane
out
Source
: https://planification.climat-energie.qouv.fr/
4.1
Rappel
des
définitions
des
zonages
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Zone
Ua
: les
zones
Ua
sont
des
zones
dans
lesquelles
les
règles
du
P.L.U.
ont
pour
objet
de
préserver
le
caractère
du
centre-ville.
Bien
que
le
patrimoine
communal
ne
soit
pas
classé,
cette
zone
tient
compte
des
enjeux
patrimoniaux
(établissement
thermal,
façades
remarquables...).
Zone
Ub
: les
zones
Ub
correspondent
aux
immeubles
collectifs
de
la
station
du
Collet.
Zone
Uc
: les
zones
Uc
recouvrent
les
quartiers
de
la
ville
qui
se
sont
développés
à
partir
du
centre
ancien.
Ces
zones
comprennent
des
habitations
sous
forme
d'immeubles
collectifs.
Les
habitations
de
type
individuel
ne
sont
pas
exclues.
Zone
Ud:
les
zones
Ud
sont
destinées
à
recevoir
de
l'habitat
de
faible
densité
ainsi
que
des
équipements,
activités
ou
services
compatibles
avec
cette
destination.
Zone
Uh:
les
zones
Uh
ont
pour
objet
de
préserver
le
caractère
traditionnel
des
hameaux
de
la
commune
tout
en
permettant
leur
développement.
Page
6
sur
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Zone
Ui
: les
zones
Ui correspondent
à des
zones
d'activités
existantes
où
Publié le 21/06/2024 ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
industriel,
commercial
ou
artisanal
ou
de
nature
scientifique
ou
technique
Zone
Us:
les
zones
Us
sont
des
zones
destinées
à
des
installations
touristiques
ou
sportives,
des
équipements
de
loisirs
existant
ou
projetés,
des
équipements
publics,
établissements
scolaires.
Zone
A
: les
zones
A
sont
des
zones
correspondant
à des
secteurs
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économiques
des
terres
agricoles.
Elles
comprennent
un
secteur
As
à enjeu
paysager
fort.
Zone
N :
les
zones
N
correspondent
à des
zones
naturelles
et forestières
équipées
ou
non
qu’il
convient
de
protéger
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique
mais
également
en
raison
de
l’existent
d’une
exploitation
forestière
ou
du
caractère
des
espaces
naturels.
42
Lesinstallations
solaires
photovoltaïques :
Elles
ont
un
impact
paysager
et
environnemental
limité
si
certaines
conditions
d'implantation
sont
respectées.
De
plus,
ces
installations
sont
déjà
présentes
sur
la
plupart
des
quartiers
de
la
Commune.
Le
potentiel
du
solaire
en
toiture
O8 stationnement
non couvertes
de
plus
de
500
m°
(données
déclaratives)
Cuve
be »
Chpnires
M tandee
A
500à 1500 m'
B>r507
Mgr
Pret
la Fomiense
Parkings de plus de 500m'
Stbesure
M
500-1500
m°
‘
M
10m
2 Oury
Potentiel solaire sur toiture uYn/an)
°
{méthode
simpliriés)
Crvrge Ps “be
/
se
Minisentod
[1
«50000
| |
50 000.
100 000
[M
100 000
. 260 n09
D 200 000.500
00
M
500 000.
1 000 059
1 090 669
- 2 009 000
2 000 66
- 4 109 029
> 4 000
600
LS
Ve Cvree
Cadastres solaires locaux
L
€
Irradiation moyenne annuelle Ikwm/mtan)
nie
° 9,1-500
Forêt de {a Rovoire
300-709
@
700-500
M
00-1009
Pot
Cralt ds
Cane
DB
1600-1100
M
1100
1200
MM
1200
- 1200
ot
,
nan
N
“4
j:
a
LAS
RE
Doit
des
Aocherets
m0
:
Da rome
Source
: https://planification.climat-energie.qouv.fr/
4.3
Les
ombrières :
L'ombrière
solaire
est
une
structure
installée
sur
une
place
de
stationnement
privé
mais
également
sur
du
stationnement
de
plus
grande
dimension.
Elle
permet
de
protéger
les véhicules
des
intempéries
toute
en
générant
de
l'électricité
le tout
en
produisant
de
l’énergie
solaire.
Pour
aller
plus
loin
dans
l'optimisation
de
ce
dispositif,
on
peut
associer
l’ombrière
photovoltaïque
aux
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques.
Page
7
sur
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Potentiel
solaire
en
ombrière
sur
les
parkings
Légende
Unités
foncières
contenant
des
surfaces
de
stationnement
non
couvertes
de
plus
de
500
m°
(données
déclaratives)
BB 500
à 1500 n°
M
> 1500
m'
Parkings
de plus de 500m*
M
500-1500
m
D
> 1500 m°
Source
: https://planification.climat-energie.qouv.fr/
4.4
Le
réseau
de
chaleur :
Depuis
novembre
2010,
la
commune
d’'Allevard
dispose
d’une
chaufferie
bois
dotée
d'une
toiture
photovoltaïque.
Cet
équipement
de
production
d'énergie
au
bois
permet
d’éviter
chaque
année
le
rejet
de
1000
tonnes
de
CO2
dans
l’atmosphère.
Son
réseau
de
4 kilomètres
amené
à être
développé
alimente
déjà
une
partie
des
bâtiments
communaux
mais
également
des
particuliers.
Chaque
permis
de
construire
déposé
à
proximité
du
réseau
fait
l’objet
d’une
demande
de
la
collectivité
au
pétitionnaire
pour
un
raccordement.
Page
8 sur
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
21/06/2024
ID
: 038-21
Un
réseau
de
chaleur
à développer
À
Légende
Site
de
production
de
cogénération
par puissance
5,5e+06 5e+06 4e+06 3e+06 2e+06 18108
©
Bioénergies
©
Thermique
non
renouvelable
©
Nucléaire
@
autre
Recensement
national
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
(gCO2/kWh)
©
0-84
©
84-169
©
169-253
O
253-338
O
338-422
Localisation
des
linéaires
de
réseaux
.
de
chaleur
et
de
froid
en
France
…
Réseau
de
chaleur
…——
Réseau
de
froid
5
Modalités
sur la concertation
des ZAEnR
:
La
commune
d’Allevard
propose
à
la concertation
le
présent
dossier
de
propositions
des
ZAEnR.
Il
peut
être
consulté
par
voie
électronique
sur
le site
internet
de
la Mairie
www.allevard.fr
et
en
Mairie
d’Allevard,
1 place
de
Verdun
38580
ALLEVARD
(Pôle
Aménagement
Urbain).
Les
citoyens
sont
invités
à faire
part
de
leurs
avis
et
propositions :
e
par
courriel
: contact@allevard.fr
en
précisant
bien
«
contribution
ZAEnR
»
dans
l’objet
du
courriel ;
e via
un
registre
disponible
en
mairie
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à 12h
et de
13h30
à 17h30
sauf
le
Jeudi
après-midi.
Date
de
la concertation
:
La
concertation
se
déroulera
du
lundi
1° juillet
2024
au jeudi
1°’ août
2024
inclus.
Publicité
:
La
concertation
a
été
portée
à
la
connaissance
de
la
population :
- par voie
d'affichage
en
Mairie
- par
information
sur
le site
internet
de
la
commune,
réseaux
sociaux
et
panneaux
lumineux.
Page
9
sur
10
3800063-20240617-DELIB36
2024-DE Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
orétecture
le 20/06/2034
es ss
Publié
le 21/06/2024
KK
G34-D
mi
ID
: 638-2193800063-20246617-DELIRSG
F3
Dossier
de
concertation :
Le
présent
dossier
relatif
à
la
définition
des
ZAEnR
soumis
à
concertation
contient
les
informations
suivantes
:
- une
notice
explicative
- annexe
1 :
fiches
pédagogiques
de
l'ADEME
sur
les
différents
types
d'énergies
renouvelables.
- annexe
2
: Cartes
potentiels
- annexe
3
: délibération
du
conseil
municipal
«
ZAEnR
: lancement
de
la
procédure
de
concertation
»
- annexe
4
: zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Page
10
sur
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Allevard
LES
- BAINS
ZONES
D’ACCELERATION
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
: ZA.E.N.R.
ANNEXE
1 — FICHES
PEDAGOGIQUES
ADEME
LES
DIFFÉRENTS
TYPES
D'ENERGIES
RENOUVELABLES Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
ŒE
Hi
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2024
ee
|
Publié
le 21/06/2024
MINISTÈRE DE
LA
TRANSITION
ID : 088-213800063-20240617-DELIB36_2024-DE
ENERGÉTIQUE Liberté
AGENCE
DE
LA
Fait
DR
A
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
: LE
BOIS
ÉNERGIE
RÉUSSIR
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DE
MON
TERRITOIRE
œ
CFA
] <
DR
|
Sith
|
HAE
{
=
LU
5
[@
F
(a
ë
FAT
à
(Ta
|
Zi
|
il
A
CTE+ |
ë
|
|
va
ss |
ni
!
EN
©
|
Us
|
À
À
2,4
il
ENR&R
[ 012221
]- GÉOTHERMIE
DE
SURFACE
[ 012221:
] - RÉCUPÉRATION
DE CHALEUR
[ 012221-2]-
BOIS
ÉNERGIE
[ 012221-3 ]-
GÉOTHERMIE
PROFONDE
[ 012221-4 ]- SOLAIRE
THERMIQUE
[ 012221-5
]- PHOTOVOLTAÏQUE
[ 012221-6 1- ÉOLIEN
TERRESTRE
[ 012221-7 ]-
RÉSEAU
DE
CHALEUR
[ 012221-8
] - MÉTHANISATION
[ 012221-9 ]- HYDRO-ÉLECTRICITÉ
[ 012221-10]
Les
communes
sont
des
acteurs
essentiels
à la mise
en
œuvre
de
la loi relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Elles
ont
un
rôle
majeur
à jouer
dans
le
développement
de
ces
filières
nécessaires
à la
lutte
contre
le changement
climatique
et
au
renforcement
de
notre
souveraineté
énergétique.
Ce jeu
de
fiches
présente
la diversité
des
énergies
renouvelables
à développer,
leurs
intérêts
et
les
enjeux.
Elles
visent
à
contribuer
aux débats
et à la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
planification.
Le
bois
énergie,
comment
ça
marche
?
Une
chaufferie
bois
est une
installation
permettant
de
produire
de
la
chaleur
et/ou
de
l'électricité
(cogénération
simultanée
de
chaleur
et
d'électricité)
à partir
d'un
combustible
bois.
+
D
Émissions de CO, (plaquette
forestière)
12,3 g CO, /kWh
PCI
Coût
du
MWh
praduit!
3
se 0 0e ane ce ce ce
mn 0 en me em me
None
me me 00 me es me
de
node
où dit
pe ee me
me be 00 0e De
mme
en
umo
men
nn on
en
on
nt me on me me où de
ue Né Me me
né mt De
bé mme dt de dt
F
Part
du
bois
énergie
Part
du
bois
énergie
dans
la consommation
d'énergie
dans la consommation
de
60
- 96
€
ht/MWh
primaire
renouvelable
(2021)
chaleur
renouvelable
(2027)
(installations
<
1
MW)
Consommation
a
d'énergie
primaire
#4
si
Bo
€ht/
at
de
bois
énergie
(2021)
fs
Le
ds
sde
mestique
:
(1%),
Emplois
)
Équipements
25
760
ds |.
industries (89%)
A
on
ETP (fin 2020}°
126,6
Th
.
1. Coûts
de
revient
pour
une
chauffe-
)
rie
biomasse
(voir
en
page
4
pour
le
Objectifs
de production
chauffage
domestique
au
bois).
visés par la Programmation
Pluriannuelle de l'Énergie - PPE
SnNpENI
NES
nee
à
l'horizon
2028 :
Ries/5843-marches-et-em:
à
plôis-
AAnEAAR
Manon
En
ergetique-dans-le-secteur-des-ener-
157
a
169
TWh
.
gies-renouvelables-et-de-recupera-
pour
la production
de
chaleur
biomasse
solide
tion.html Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
De
quoi
parle-t-on
?
Une
chaufferie
bois
est
une
installation
st
|
:
;
Principes
de
fonctionnement
d'une
chaufferie
bois
permettant
de
produire
de
la chaleur
et/
ou de
l'électricité en cogénération
à partir
d'un
combustible
bois.
Le
bois
utilisé
est
généralement
un
coproduit
de
l'exploita-
tion
de
bois
valorisé
en
bois
d'œuvre
:
m
Les
plaquettes
forestières
et
assi-
milées
(combustibles
obtenus
par
broyage
ou
déchiquetage
de
taut
ou
partie de végétaux
ligneux
issus de
peu
plements
forestiers,
de
plantations
ou
de
haies,
n'ayant
subi
aucune
transfor-
mation);
m
Les connexes
et sous-produits
de
l'industrie de
première
transformation
(écorces,
sciures,
copeaux,
plaquettes
et
broyats);
“
Les
bois en fin de vie et bois déchets
(bois
d'emballage,
ameublement
en
fin
de
vie,
etc.) ;
“
Les granulés
bois
produits
à partir
de
1.
3.
stockage
pénérateur
de
chaleur
——
|
;
f
1
â.
filtration des
fumées
F
TS
4:
convoyage
—mil}
Chaudière
bois
d'appoint
Cendrier (évacuation
des
cendres)
Chaudière
matières
premières
sèches
et
broyées,
et
issus
de
matières
ligneuses
ou
de
bois
usagés.
La
chaleur
produite
permet
de
répondre
aux
besoins
de
chauffage
de
bâtiments
(chaufferie
associée
ou
non
à un
réseau
de
chaleur)
ou
à des
process
industriels
(eau
chaude,
vapeur,
air
chaud),
Enjeux et
perspectives
ü Avec
351
%
de
la consommation
d'énergie
primaire
re
nouvelable
en
2021,
le bois
énergie!
est
la première
éner-
gie
renouvelable
de
France.
À ce
titre,
il a un
rôle majeur
à
jouer
dans
la
transition
énergétique,
en
particulier
. pour
la production
de
chaleur.
Plus
de
41
%
de
la
consommation
finale
d'énergie
en
2021
est
en
effet
liée
à
la
production
de
chaleur,
Or,
cette
chaleur
reste
majoritairement
produite
à
partir
d'énergie
fossile
importée
(gaz,
fioul).
La
produire
à par
tir
d'énergie
renouvelable -
chez
les
particuliers,
chez
les
industriels
ou
pour
alimenter
des
réseaux
de
chaleur
urbains -
permet
de
relocaliser
la
production
d'énergie
tout
en
valorisant
des
ressources
renouvelables
et
lo
cales. Dans
le secteur
collectif/tertiaire,
ce développement
du
bois
énergie
passe
par
le développement
de
réseaux
de
chaleur.
Ces
derniers
sont
en
effet
indispensables
pour
mobiliser
massivement
des
gisements
locaux
d'énergie
renouvelable
et
de
récupération
qui
ne
seraient
pas
distribuables
autrement.
Dans
l'industrie,
l'enjeu
est
le
remplacement
de
chaudières
alimentées
en
énergies
fossiles
par
des
chaudières
biomasse.
Au-delà
de
la production
de
chaleur,
le bois énergie
per-
met
la
production
d'électricité
renouvelable
à
travers
les
unités
de
cogénération,
Néanmoins,
pour
optimiser
la valorisation
de
la biomasse
et
maintenir
un
haut
ren-
derment
énergétique,
la Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie privilégie un
usage
en
chaleur
plutôt
qu'en
pro-
duction
d'électricité.
La
filière
bois
énergie
est
une
énergie
renouvelable
ma-
ture
soutenue
par
des
technologies
performantes
dont
des
chaudières
biomasse
à
haut
rendement
énerpé-
tique.
Elle
présente
à
ce
titre
plusieurs
bénéfices
envi-
ronnementaux
et énergétiques.
AU
niveau
macro-économique,
la filière contribue à
l'in-
dépendance
énergétique
et
à
l'amélioration
de
la
ba
lance
commerciale
de
la France
via
la baisse
des
impor
tations
d'énergies
fossiles.
Elle
contribue
également
à
structurer
la filière amont
(production
de
combustible),
Elle
permet
aux
décideurs
locaux
de
prendre
en
main
la question
de
l'approvisionnement
énergétique
de
leur
territoire,
d'opter
pour
le
mode
de
gouvernance
et
de
gestion
de
production
d'énergie
les mieux
adaptés
et de
constituer
de
véritables
outils
des
politiques
d'aména
gement
du
territoire
dans
lesquelles
ils s'intègrent
: Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET),
Plan
Local
d'Urbanisme
in-
tercommunal
et
Habitat
(PLUIH),
etc.
La
biomasse
solide
regroupe
le
bois
énergie,
les
déchets
renouvelables
imcinérés
et
les
résidus
agricoles
et
agroalimentaires
(également
inciné
16,
et
incluant
la
bagasse
résidu
hgneux
de
la
canne
à
sucre)
La
biomasse
au
sens
large
comprend
également
le
biogaz
et
le
biocarburants
Le
bals
énergle
comprend
le bois
büche
(commercialisé
où autoconsormmé)
ainsi
que
tous
les
€ oproduits
du bois destinés
à produire
de
l'énerque
liqueur
noire,
écorce,
soure,
ploquettes
forestières
el
plaquettes
d'industrie,
briquettes
reconsttuées
et
granulés,
broyats
de
déchets
industiels
banal,
bois
en
fin
de
vie,
ete
®121ADIMI
EnR:le
bols-énargla Quel
intérêt
pour
mon
territoire
?
EMPLOIS
LOCAUX
©
La
filière
bois
énergie
contribue
à l'économie
locale,
notamment
au
travers
de
l'exploita-
=
tion
forestière,
du
transport
des
matières
et
de
l'exploitation
des
installations.
On
estime
à
près de 26 000 le nombre
d'équivalents
temps
plein
créés
par
la filière.
ÉQUITÉ
SOCIALE
8
Un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
du
bois
énergie
permet
de
fournir
une
chaleur
« bon
marché
»
notamment
aux
logements
sociaux,
de
renforcer
la solidarité
interquartier et de
lut-
ter contre
la précarité
énergétique
(coûts
de
la
chaleur
stable
dans
le
temps,
contrairement
à
la
volatilité
du
fossile,
TVA
réduite
dans
le
cas
des
réseaux
de
chaleur).
|
F1
Idées
reçues
M
et
sujets
de
débat
DISPONIBILITÉ
DE
LA
RESSOURCE
:
Les
objectifs
nationaux
de
développement
du
bois
- énergie
ont
été
fixés
pour
que
le
taux
de
prélèvement
reste
en
deçà
de
l'accroissement
des
forêts.
De
fait,
la
superficie
forestière
métropolitaine
continue
à progres-
ser de 0,7 %
par an
depuis
1980,
Avec
16,9
millions
d'hectares,
la
forêt
française
couvre
31
%
du
territoire
tandis
que
le volume
de
bois prélevé
s'élève à 52 millions de m* par an, soit en moyenne
60%
de
l'accroissement
biologique
net
des
forêts
nationales
sur la période
2009-2017.
CONTRIBUTION
DU
BOIS
ÉNERGIE
À
L'ATTÉ-
NUATION
DU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
:
La filière bois énergie
et l'entretien
des
forêts sont
néces-
saires à l'atteinte des objectifs
de neutralité carbone
d'ici
2050.
Ils remplacent
pour
partie les autres
ressources
fos-
siles qui sont
plus
émettrices
de gaz
à effet de
serre.
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
ER
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
ÉNERGIE
LOCALE
fe
à
Contrairement
aux
énergies
fossiles,
le
bois
énergie
est
principalement
produit
en
France.
_
Alors
que
les
énergies
fossiles
sont
impor-
tées
du
Moyen-Orient,
d'Afrique
et
de
Russie,
le
combustible
bois
provient
généralement
d'une
source
proche
du
lieu
de
consomma-
tion
(parcelle
forestière
ou
bocagère
de
la
ré-
gion).
QUALITÉ
DE
L'AIR
:
Selon
les
inventaires
nationaux
d'émissions
de
pol-
luants
atmosphériques
réalisés
par
le
CITEPA,
le
bois
énergie
est
le
principal
contributeur
(64
%)
aux
émis-
sions
annuelles
de
PM25.
Le
chauffage
résidentiel
au
bois
est
responsable
de
près
de
98
%
des
émissions
de
cette filière (ces émissions
de
polluants
atmosphériques
sont
principalement
dues
à l'utilisation
d'appareils
do-
mestiques
anciens
peu
performants).
Ces données
sont
des
moyennes
annuelles
nationales,
les
émissions
va-
riant selon
les territoires et les périodes
de l'année. Ces
émissions de PM2,5 du bois énergie ont diminué
de 51%
entre
1990
et 2021.
Que
puis-je
faire
en
tant
qu'élu-e
?
l
ACCUEILLIR...
“2
MOBILISER..
S'ENTOURER...
SE
RENSEIGNER...
Favoriser
l'émergence
Porter
des
projets
bois éner-
Bien s'entourer
:
Retours
d'expérience
de
projets
locaux
en créant
gie à la fois sur le patrimoine
Relais
Bois
Énergie,
auprès
d'autres
collec-
des
conditions
favorables
:
de
la commune,
et en
tant
ADEME,
AMO,
Bureau
tivités
et entreprises.
programmation,
planifica-
qu'autorité
organisatrice
du
d'études...
tion,
animation,
concer-
service
public
de
distribu-
tation
avec
les citoyens
et
tion
de
la chaleur.
relais
d'information.
®
1 3
| ADEME -EnR:le
bols-énergle Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
_—
Grandes
étapes
à
de
projet
e
=
B
€
Il faut
compter
plusieurs
années
pour
faire
aboutir
un
projet.
Bien
s'entourer
à chaque
étape
est essentiel.
' ‘
Émergence
\
du
projet
m
Connaître
les
poten-
tiels énergétiques
du
territoire
;
m
Avoir
une
vision
de
la
planification
énergé-
tique
du
territoire ;
m
S'informer
sur le bois
énergie
(ADEME,
relais
EnR,
retours
d'expérience
de
collectivités)
;
m
Définir
le projet
et
vérifier
la pertinence
du
choix
de
l'EnR.
Durée
: quelques
mors
—
Étude
d'opportunité
/
faisabilité
Procéder
au
montage
technique
et juridique
avec
un
expert ;
Obtenir
une
note
d'opportunité
gratuite
auprès
d'une
struc-
ture
Relais
Bois
Fr
‘ie
OÙ
UN
animateur
chaleut
renouvelabl
ADEME
;
Réaliser
une
étude
de
faisabilité
(bureau
d'étude)
incluant
le plan
d'approvisionnement
en
com-
bustible
bois
et
un
cahier
des
charges
de
consultation ;
Se
faire
accompagner
par
le
Relais
Bois
Frervie
où
l'AMO
de
la
collectivité
;
Associer
les citoyens
à toutes
les
phases
du
projet
(co-construc-
tion
= adhésion), Durée
:
3 à 6
roi
{selon
l'envergure)
Durée:
6
mois
à
?
ans
Conception
/
\
réalisation
S'appuyer
sur
une
AMO
;
Opter
entre
gestion
directe
ou
déléguée
;
Assurer
le finan-
cement
(aides
pu-
bliques,
subvention
du
Fonds
Chaleur
opéré
par
l'ADEME);
Suivre
le chan-
tier
(conformité
de
l'installation
avec
les
attendus
+ formation
des
agents).
elon
l'enverzure)
Des
aides
existent
pour
vous
aider
à chacune
de
ces
étapes,
dont
le Fonds
Chaleur
www.fondschaleuraderme.fr)
géré
par
l'ADEME
depuis
2009,
qui
participe
au
déve-
loppement
de
la
production
de
chaleur
et de
froid
renouvelables
en
mobilisant
des
sources
renouvelables
locales.
Chiffres
clés
Parce
collectif
/ industriel
Parc
domestique
Coût
de
revient
ademe.fr
FAPERTISE
FT
PNANOT
MENT
+
7150
chaufferies
bois
(>
50
KW)
7,2
M
d'appareils
(objectif
PPE
: 10 à 11
millions
à horizon
2028)
:
66
- 129
€/MWh
(poêle
büches)
119
- 150
€/MWh
(poêle
granulés)
Ceres
PEFO
Le
produt
est
ta
da ford gérées durtlerenter
de
fautes
€
es
PEFC 10020
pek-trnçe
eg
gnages,
méthodes,
chiffres
clés
Exploitation Mise
en
service
;
Formation
du
personnel ; Suivi
de
la qualité
de
l'approvision-
nement
bois
;
Suivi des
perfor-
mances
(comp-
tage énergétique). Durée:
+ 0
is
[kr fs Ressources Approfondissez VENTE
Ale
passez
a
l'action
avec
des
temol
ME - Oz ï
Caracter d'après Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
EE
=
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
ET
Publié
le 21/06/2024
MINISTRE
N
ID
:038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
ÉNERGÉTIQUE te
NT
Fi
ÉCOLOGIQUE
Te
ps
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
ACCÉLÉRER
LEUR
PLACE
DANS
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
Re de
ie
te
(et: °)
0 us œ = Fa un = [2
ENR&R
[ 012221
]- GÉOTHERMIE
DE
SURFACE
[ 012221:
]- RÉCUPÉRATION
DE
CHALEUR
[ 012221-2
]- BOIS
ÉNERGIE
[ 012221-3
]-
GÉOTHERMIE
PROFONDE
[ 012221-4
] - SOLAIRE
THERMIQUE
[ 012221-5
]- PHOTOVOLTAÏQUE
[ 012221-6
] -
ÉOLIEN
TERRESTRE
[ 012221-7
]-
RÉSEAU
DE
CHALEUR
[ 012221-8] - MÉTHANISATION
[ 012221-9
]- HYDRO-ÉLECTRICITÉ
[ 012221-10
]
Enjeux
de
la transition
énergétique
La
France
s'est
engagée
à atteindre
la neutralité
carbone
d'ici
à 2050.
Pour
relever ce défi, elle s'appuie
sur deux
leviers essentiels
:
Réduction
drastique
des
consommations
Développement
massif
des
énergies
décarbonées
d'énergie
(objectifs
de
sobriété
et
efficacité
(nucléaire
et
renouvelables)
par
rapport
à 2012)
Atteindre
plus de 33
%
d'énergies
renouvelables
dans
la
- 20
%
d'ici 2030
consommation
finale d'ici
2030?
(19 %
en
2021)
dont
40 %
L
O7
ui:
pour
l'électricité,
38
%
pour
la chaleur
consommée
(24
%
50
%
d'ici
à 2050
en
2021), 15 %
pour
le carburant
et 10 %
pour
le gaz.
Au-delà
de
la lutte contre
le changement
climatique,
la politique énergétique
doit concilier plusieurs
enjeux éco-
nomiques
et sociaux,
ainsi que
des
enjeux
de
sécurité
d’approvisionnement
et de
souveraineté
énergétique.
Accélérer
le développement
d'énergies
renouvelables
rentables
et
compétitives
constitue
un
moyen
efficace
d'agir
sur
ces
enjeux.
l'actuelle
Programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
(PPE)
d'avril
2020
prévoit
une
progres-
sion
ambitieuse
des
énergies
renouvelables
à horizon
2028
(objectifs
métropole) :
mn
Multiplier
par
3 la puissance
éolienne
installée
entre
2016
et 2028
;
u
Multiplier
par
5 à 6 la puissance
solaire
photovoltaïque
entre
2016
et 2028 ;
m
Multiplier
par
5 la quantité
de chaleur
et de
froid
renouvelables
ainsi que
la récupération
d'énergie
livrée
par
les réseaux
de
chaleur
et de
froid
d'ici
2030.
L'élaboration
de
la
prochaine
PPE
prévoit
de
fixer
des
objectifs
régionaux
qui
tiennent
compte
des
potentiels
mobilisables
d'énergies
renouvelables
et de récupération
locaux.
Le déploiement
de ces EnR
à un
rythme
compa-
tible
avec
ces
objectifs
suppose
une
planification,
C'est
le
rôle
des
comités
régionaux
de
l'énergie
qui
associent
État,
collectivités
et de
nombreux
acteurs
et favorisera
la concertation
et
la cohérence
entre
objectifs
nationaux
et régionaux.
Le rôle des
communes
y sera
central,
notamment
dans
la définition
de
zones
d'accélération
(cf. loi
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
publiée
en
mars
2023).
1. Cet
objectif
sera
rehaussé
par
la nouvelle
directive
européenne
sur
les
EnR,
dite
« RED
3 », qui
prévoit
ge polar
la part
des
Enf
dans
la consom-
mation
finale
d'énergie
à 42,5
%
d'ici
2030.
À
savoir
: la production
de
chaleur
représente
près
de
la maitié
de
la consommation
finale
d'énergie
et
reste
majoritairement
produite
par
des
énergies
fossiles
importées,
émnettrices
de
gaz
à effet
de
serre
(gaz
naturel,
fioul...) Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
CUT
Va
o
Quels
avantages
pour
les terr
Résilience,
attractivité
et
autonomie
Chaque
territoire
possède
un
potentiel
de
développement
d'énergies
renouvelables
(EnR)
sur
son
sol,
Un
engage-
ment
à même
d'entraîner
de
multiples
bénéfices
:
m
Valorisation
des
ressources
disponibles
localement
(biomasse,
sol,
eau,
vent,
soleil,
déchets)
dans
une
logique
d'économie
circulaire
;
“
Attractivité
accrue
du
territoire
pour
les
entreprises
;
m
Développement
économique
et
création
d'emplois
non
délocalisables
durant
la
phase
de
construction
et
de
production
(en
2020,
le
marché
des
EnR&R
représentait
31,3
milliards
d'euros,
en
hausse
de
14,5
%
par
rapport
à
2018,
et
112
930
équivalents
temps
plein!)
;
“
Réduction
de
la
facture
énergétique
des
collectivités
et
de
l'exposition
à la
volatilité
des
prix
des
énergies
;
Lutte
contre
la
précarité
énergétique
en
sécurisant
le
montant
de
la
facture
énergétique
des
ménages
;
“
Ressources
fiscales
supplémentaires,
notamment
avec
l'imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER).
Pour
l'éolien,
l'IFER
est
en
2023
de
8 160
€ par
MW
installé
/ an,
à répartir
entre
le
bloc
communal
et
le
dépar-
tement.
|
-_
Pour
le
photovoltaïque,
l'IFER
est
de
3 394
€ par
MW
de
puissance
électrique
installée
pour
les
installations
d'une
puissance
supérieure
à 100
kKWc
(sauf
pour
les
installations
en
auto-consommation
totale),
L'impact
bénéfique
de
chaque
énergie
renouvelable
pour
les territoires
a été
valorisé
dans
chacune
des
fiches
de
cette
collection
avec
les 4 pictogrammes
suivants
:
©
&
ê
ÉQUITÉ
k (
€
|
EMPLOIS
SOCIALE
/
REVENUS
LOCAUX
ÉCONOMIE
_
PRÉCARITÉ
"FISCAUX
Chacun
porte
une
gradation
en
4
cases
permettant
de
mesurer
ce
bénéfice
sur
une
échelle
de
0 à 3.
Comment
engager
mon
territoire
dans
la transition
énergétique
?
Depuis
2021,
les
Contrats
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
constituent
le cadre
de
dialogue
pri-
vilégié
entre
l'échelon
communal
- en
particulier
inter-
communal
(EPCI)
-et
l'État.
Couvrant
l'intégralité
du
ter-
ritoire,
les CRTE
constituent
un
cadre
de
territorialisation
de
planification
écologique
favorable
à
la co
construc
tion (feuille de
route
opérationnelle
commune),
1
sition
NN.
Les
collectivités
ont
la
responsabilité
de
la
planifica-
tion
(spécialement
à
l'échelle
régionale)
et
de
l'anima-
tion
(spécialement
à
l'échelle
intercommunale)
de
la
transition
énergétique.
Ces
compétences
s'exercent
à
plusieurs
échelles
à travers
des
outils
dédiés
aux
enjeux
Climat-Air-Énergie
(SRADDET,
PPA,
PCAET,
schéma
di
recteur
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid),
ou
à d'autres
thématiques
sectorielles
(SCoT,
PLUI,
PLH,
PDU).
Les
pôles
départementaux
des
EnR
pilotés
par
les
Pré-
fets
favorisent
la réalisation
des
projets
en
offrant
aux
porteurs
un
interlocuteur
de
l'État et l'avis des
différents
services
en
amont
du
dépôt
des
demandes
d'autorisa-
tions
pour
construire
ou exploiter
les installations d'EnR.
La
loi d'accélération
a permis
la mise
à disposition
d'un
référent
préfectoral.
Il
facilite
les
démarches
adminis
tratives
des
pétitionnaires
et
coordonne
les
travaux
des
services
instructeurs.
|| a
également
un
rôle
important
en
agrégeant
au
niveau
départemental
les zones
d'accé-
lération
remontées
par
les différentes
communes.
1
Source:
Fude
marchés
emplois
ADEME,
2022 uelle
surface
dédier
aux
zones
d'accélération
?
©
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
La loi d'accélération
des
EnR
prévoit
l'identification
par
les communes
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
d'énergies
renouvelables.
Un
portail
cartographique?
développé
par
le CEREMA"
et
l'IGN",
permet
de
visualiser
les enjeux
des
territoires
à prendre
en
compte
dans
la définition
de ces
zones.
Pour
les territoires
se
pose
la question
de
la superficie
à consacrer
à ces
zones
d'accélération.
Quelle
surface
dédier
pour
être
en
cohérence
avec
les objectifs
? Comment
les comptabiliser
dans
le cadre
de
l'artificialisation
des
sols
?
Trois catégories
de
surfaces
doivent
être
distinguées
pour
répondre
à ces
questions
:
La
surface
artificialisée
La
surface
nécessaire
à l'implantation
d'un
projet
C'est
la surface
totale
couverte
par
une
installation
donnée.
Par
exemple,
un
parc
éolien
suppose
un
écartement
moyen
de
400
mètres
entre
les mâts.
Cette
surface
d'implantation
peut
être
compatible
avec
des
co-Usages,
comme
l'agriculture
dans
le cas
de
l'éolien,
Elle est définie
par
l'article
L101-
2-1
du
code
de
l'urbanisme“
comme
« l'allération
durable
de
tout
ou
partie
des
fenétions
écologiques
d'un
sol.
La
surface
imperméabilisée
Plus
petite
que
la surface
artificialisée,
elle
désigne
la surfacé
recouverte
de
manière
permanente
par
des
matériaux
nor
poreux
(asphalte,
béton...
BONÀ
SAVOIR
: l'implantation
d'infrastructures
énergétiques
sur
des
sites
déjà
imperméabilisés
ne
génère
ni artificialisation
ni
imper-
méabilisation.
Exemples
d'implantations
de
projets
éoliens
avec
détail
des
surfaces
impactées.
à
400
m
Poste
de
(Te
tEtere)
Qrsissscstini
sement
succéda
Sonda ss ind à assé daa
ts félin
dE
nt
RE
RAS fa
,
1200
m
200
m
j
400
m
sie
rennesras
|
|
Fondations ! 4
Plateforme
|
|
———
+
Î
|
|
|
|
|
|
|
Poste
de
|
|
livraison
CCS
LE
800
m
D
Surface
nécessaire
à l'implantation
Surface
artificialisée
M
Surface
imperméabilisée
Cas
1:
Les
surfaces
nécessaires
sont
d'envi-
ron
48
ha
pour
3 mâts
éoliens.
Avec
l'hypothèse
d'une
puissance
de
2,5 MW
par éolienne, cela équivaut
à
64
ha/MW.
Cas
2:
Les
surfaces
nécessaires
sont
d'envi-
ron
96
ha
pour
5 mâts
éoliens.
Avec
l'hypothèse
d'une
puissance
de
2,5
MW
par
éolienne,
cela
équivaut
à
27
ha]MW.
N.B.
: La surface
nécessaire
à un
pro-
jet
peut
être
variable
selon
la confi-
guration
du
parc et les distances
pos-
sibles entre
éoliennes.
1, Article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
2.
https//eoservices
ipn.fi/portail-cartographique-ent
3, Centre
d'études
ei
d expertise
sur
les rliques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement,
4,
Institut
Géographique
National.
5. Créé
par
l’article 192
de
la loi n° 2021104
du
22 août
2021
dite « Climat
et
Résilience
».
®
1 3
| ADEME
-EnR
: Accélérer
leur place
dans
la transition énergétique ®)
Parcs
au
sol
Photovoltaïque
Sur
toiture(s) :
Parcs
éoliens
terrestres
Cogénération
Installations
de
méthanisation
Chaufferies
Bois-énergie
Géothermie
profonde
Géothermie
de
surface Injection
:
Quelle
surface
dédier
aux
zones
d'accélération
?
(suite.
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Surfaces
nécessaires
à l'implantation
d'un
projet
d'énergie
renouvelable
(sur
la base
de
projets
réels
et
de
l'état
des
connaissances)
Surface
nécessaire
à
l'implantation 11
t
[SAR
IST
|
1à2ha/MW
:
0,5
ha
de toitures/MW
8 à 18
ha/MW
(soit 20
à 45
ha
pour
une
éolienne
de 2,5 MW)
: 535 à 545 ha/TWh.an d'électricité |!
(soit
en
moyenne
1,
ha
par
site)
\
130
à 170
ha/TWh.an
-
de
biométhane
injecté
(soit en
moyenne
2,2 ha
par site)
15
ha/TWh,an
de
chaleur
5 à 13
ha/TWh.an
de
chaleur
100
à 1 900
ha/TWh.an
de chaleur :
Surface
artificiali
see Comptabilisation
préci-
sée
par
décret
et arrêté
d'application
de
la loi
Climat
et
Résilience
:
0% 0%
100
%
de
l'emprise
100
%
de
l'emprise
100
%
de
l'emprise
100
%
de
l'emprise
Surface
unten
el
0,0006
à 0,18
ha/MW
selon
modalités
constructives
(soit
en
moyenne
0,002
ha/MW) 0
0,01 à 0,02 ha/MW (avec
300
à 350
m?
pour
une
fondation
d'éolienne)
Les
valeurs
présentées
dans
le tableau
ci-dessus
constituent
des
points
de
repère
à compléter
et préciser
avec
des
données
locales
plus
fines.
Elles sont
à considérer
comme
des
valeurs
minimales
(qui
ne
tiennent
pas
compte
du
taux
d'abandon
des
projets)
et
doivent
être
complétées
en
tenant
compte
de
projets
types
avant
de
définir
une
zone
d'accélération.
À
titre
d'exemples
:
m
La puissance
installée
moyenne
d'un
parc
éolien
terrestre
en
France
est de
10
à 15 MW
pour
une
surface
d'implantation
comprise
entre
80
et 120
ha
(selon
France
énergie
éolienne) ;
#
Les surfaces
des
parcs
photovoltaïques
au
sol varient
fortement,
de
quelques
hectares
à plusieurs
dizaines
d'hectares
;
m
Les
installations
de
méthanisation
nécessitent
une
surface
1
à 3 ha;
m
Les
chaufferies
industrielles
et
tertiaires
sont
implantées
sur
des
surfaces
variant
de
quelques
centaines
de
mètres
carrés
à un
hectare
;
m
Les
installations
de
géothermie
de
surface
affichent
des
valeurs
basses
avec
des
sondes
verticales
et des
valeurs
hautes
avec
des
capteurs
horizontaux.
Appliquées
aux
scénarios
«
Transition(s)
»
de
l'ADEME
ou
«
Futurs
Énergétiques
»
de
RTE
(Réseau
de
Transport
d'Électricité)
à l'horizon
2050,
ces
références
permettent
d'estimer
entre
1,5
et 2,5
%
du
territoire
métropolitain
le total
des
surfaces
d'implantation
nécessaires
au
dé-
ploiement
des
énergies
renouvelables
en
France.
Des
valeurs
comparables
à l'objectif que
s'est fixé
l'Allemagne
de
dédier
2 %
de
son
territoire
à
l'éolien
terrestre
en
2032.
Ces
valeurs
moyennes
doivent
cependant
toujours
être
interprétées
en
fonction
des
caractéristiques
propres
à chaque
territoire.
Ainsi,
les surfaces
seront
à préciser
avec
les objectifs
de
production
d'EnR
attribués
localement
et
en
concertation
avec
les
rents
préfectoraux.
BON
À
SAVOIR
!
Hors
espaces
artifi-
cialisés,
ces
surfaces
sont
compatibles
avec
d'autres
activités
(no-
tamment
agricoles),
et
peuvent
cumuler
plu-
sieurs
types
de
projet
énergétiques.
Ressources aYe)
rrofondissez
votre
réflexion
et
passez
à
l'action
ivec
des
témoi
gnages,
méthodes,
réfé-
chiffres
clés,
Carfié
PEFG
PEFC rate
ademe.fr
L
pale trance oy
re ph
censtdiime da ferëts phrèes Guratlerment
et de
sources
Ces
£ eo w « € € OGcrobrsz
ec de
ADEME- encres
. rime Àv e Im EN MINISTÈRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE Liberté Égalité Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
ET
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
©
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
: L'ÉOLIEN
TERRESTRE
LE (u) < CA
:}
(@) _e (74) LU | (8)
LS
+
L'éolien
terrestre,
comment
ça
marche
?
Une
éolienne
transforme
l'énergie
mécanique
du
vent
en
électricité
grâce
à un
générateur
situé
dans
le rotor.
ee me ee me
NS omg
mm
be pont he
me
de de pee
de
me mens me pp
09 meme
me meet ee méme qu
qe
ee
em
me me
ee ou mes
me
ee
à meme me
Capacité
installée
(au
31/12/2022) 20,4
GW
répartis
en plus
de
9 000
éoliennes
| D)
Objectifs
dé
capacité
visés par la Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie
- PPE
à l'horizon
2028
:
33,2
à
34,7
GW,
soit
30
%
de
la puissance
totale
installée
en
énergie
renouvelable
électrique
à cette
date.
RÉUSSIR
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DE
MON
TERRITOIRE
ENR&R
[ 012221
]- GÉOTHERMIE
DE
SURFACE
[ 012221-1
] - RÉCUPÉRATION
DE
CHALEUR
[ 012221-2
] -
BOIS
ÉNERGIE
[ 012221-3
]-
GÉOTHERMIE
PROFONDE
[ 012221-4
]- SOLAIRE
THERMIQUE
[ 012221-5
] - PHOTOVOLTAÏQUE
[ 012221-6
]- ÉOLIEN
TERRESTRE
[ 012221-7
]-
RÉSEAU
DE
CHALEUR
[ 012221-8
]- MÉTHANISATION
[ 012221-9
]- HYDRO-ÉLECTRICITÉ
[ 01222110]
Les
communes
sont
des
acteurs
essentiels
à
la mise
en
œuvre
de
la
loi
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Elles
ont
un
rôle
majeur
à jouer
dans
le développement
de
ces
filières
nécessaires
à la lutte
contre
le changement
climatique
et
au
renforcement
de
notre
souveraineté
énergétique.
Ce jeu
de
fiches
présente
la diversité
des
énergies
renouvelables
à développer,
leurs
intérêts
et les
enjeux.
Elles
visent
à
contribuer
aux
débats
et à la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
planification.
Émissions de CO, 12,7 g CO, /kWh (sur
le cycle
de
vie)
93%
du
poids
est
totalement
recyclable
- (acier,
béton,
cuivre
et aluminium)
ss
Coût
du
MWh
produit
66
€
ht/MWh
pendant
20
ans
(coût complet
moyen
en
2022)
Inférieur
à 55
€
ht/MWh
(coût
complet
à horizon
2030)
os,
Emprise
au
sol
0,12
à 019
ha/MW
(surface
artificialisée)
Emplois
2
12
700
ETP
directs Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
De
quoi
parle-t-on
?
Les pales d'une
éolienne
captent
/
la
force
du
vent.
Elles
font
tour-
ner
un
axe
- le
rotor
- qui
se
po-
sitionne
toujours
face
au
vent,
à
la vitesse
de
10
à 25
tours
par
minute,
L'énergie
mécanique
ain-
.
si créée
est
transformée
en
éner-
#
gie
électrique
par
un
générateur
sense
situé
à
l'intérieur
de
l'éolienne.
EE
Cette
électricité
est
ensuite
in-
Core
jectée
dans
le réseau
électrique.
Une
éolienne
se
caractérise
u
par
sa
puissance
nominale,
En
\
France,
la
plupart
des
éoliennes
terrestres
installées
ont
une
puis-
‘s
sance
Unitaire
de
2
à
4,5
MW,
pour
un
diamètre
de
rotor
com-
pris entre
75
et 150
met
une
hau-
teur
totale
comprise
entre
100
et
200
m.
_————.
Enjeux
et
perspectives
La
filière
éolienne
constitue
la seconde
source
de
pro-
duction
d'électricité
d'origine
renouvelable
en
France
(après
l'hydraulique).
Le
taux
de
couverture
moyen
de
la consommation
électrique
par
la production
éolienne
est
ainsi
de
8,3
%
en
2022.
Une
majorité
des
projets
sont
mis
en
œuvre
par
des
dé-
veloppeurs
qui
portent
l'ensemble
des
étapes
de
réali-
sation
d'un
parc.
Un
projet
éolien
peut
également
être
développé
à
l'initiative
des
citoyens
et
de
la
collectivi-
té.
Lors
d'un
portage
conjoint
entre
développeur
privé
et
collectif
de
citoyens
et/ou
collectivité,
on
parle
de
co-développement.
Schémas
d'ensemble
d'une
éolienne
(Vue
de
face)
|
(Vue
latérale)
Lu 25
- |
Direction
\
du
vent
«—
Pale
se
£
\
Diamètre1 du
rotor
!
Nacelle
À
(contient
le
Hauteur
multiplicateur
;
du
moyeu
et
le générateur)
Câbles
électriques
souterrains
(fondations
non
représentées)
l'essor
de
la
filière
éolienne
date
du
début
des
an-
nées
2000.
Les
premiers
projets
arrivant
aujourd'hui
au
terme
de
leur
durée
d'exploitation,
les
exploitants
peuvent
alors
mettre
en
œuvre
du
« repowering
» (re-
nouvellement
des
parcs
éoliens).
Cette
opération
consiste
à
remplacer
les
éoliennes
existantes
par
des
éoliennes
plus
récentes,
qui
peuvent
être
plus
hautes
et
plus
puissantes
si la réglementation
le permet.
Le
« re-
powering
» est
Une
opportunité
qui
permet
de
reconfi-
gurer
et
optimiser
Un
parc,
en
utilisant
une
infrastruc-
ture
déjà
intégrée
dans
le
territoire.
®
| 2
| ADEME -EnR:
l'éolien terrestre 1
Quel
intérêt
pour
mon
territoire
?
REVENUS
FISCAUX
L'IFER
(Imposition
Forfaitaire
des
Entre-
prises
de
Réseaux)
représente
le
montant
le plus
important
versé
par
une
société
de
projet
éolien.
En
2023,
il
représente
chaque
année
8160
€
par
MW
installé,
répartis
entre
le
bloc
communal
et le département.
Ces
re-
cettes
fiscales
permettent
de
financer
des
projets
locaux
: enfouissement
de
lignes
électriques,
rénovation
de
bâtiments
com-
munaux,
création
de
maison
médicale,
en-
tretien
d'espaces
naturels,
etc.
EMPLOIS
LOCAUX
Plus
de
12 000
personnes
travaillant
en
France
dans
le secteur
éolien
fin 2020,
dont
une
part
importante
à proximité
des
parcs
(construction
et
exploitation).
L'éolien
est
une filière pourvoyeuse
d'emplois
dans des
domaines
et
des
qualifications
variées
:
génie
civil,
génie
électrique,
maintenance,
expertise
technique.
ÉCONOMIES
SUR
LES
FACTURES
Grâce
à
l'éolien
terrestre
implanté
sur
son
territoire,
la
collectivité
peut
obtenir
des
tarifs
d'électricité
concurrentiels
et
stables
sur
le
long
terme
pour
les
parcs
hors
du
soutien
public.
C'est
possible
par
l'intermédiaire
d’un
contrat
d'achat
direct
d'électricité
(PPA)
passé
entre
la
collectivi-
té et un
producteur
d'électricité
ou
au
sein
d'une
opération
d'autoconsommation
col-
lective. La
collectivité
peut
également
prendre
part
à
la
gouvernance
d'un
projet
éolien
sur son
territoire (projet citoyen)
et obtenir
des
retombées
économiques
provenant
de
la vente
de
l'électricité.
eo
®@
| 3
| ADEME -EnR:l'éolien
terrestre
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Que
puis-je
faire
en
tant
qu'élu-e
?
S'INFORMER...
Contacter
le
réseau
Les
Générateurs
de
sa
région.
Mis
en
place
en
2022,
il apporte
conseils
et
informations
aux
élus
et
com-
munes
pour
le
développement
de
pro-
jets
éoliens
(en
particulier
durant
la
phase
amont). Contact
: https://lesgenerateurs.ademe.fr/
ÉVALUER..
Identifier
les zones
de
développement
po-
tentielles
sur
la
commune
et
informer
les
administrés
(propriétaires-exploitants
en
particulier)
qui
peuvent
être
concernés
par
ce
potentiel
local. CONCERTER...
Associer
l'ensemble
des
parties
prenantes
(dont
l'EPCI)
aux
décisions
du
Conseil
muni-
cipal.
L'élu
est
le garant
du
dialogue
démo-
cratique
local :
l'intérêt
général
doit
être
le
fil
conducteur
de
la
concertation
et
de
la
prise de
décision.
FINANCER,
Encourager
au
plus
tôt
l'ouverture
du
capi-
tal
des
projets
et
impulser
une
dynamique
de
co-développement
(développeur,
col-
lectivité,
citoyens)
dans
le
montage,
la gou-
vernance
et/ou
le financement
du
projet.
Contact:
https://ene
ie-
artagee.or:
S'INFORMER,.
Présenter
aux
porteurs
de
projet
les enjeux
environnementaux
locaux
connus
(ou
rele-
vés
par des
experts
où
citoyens)
pour
qu'ils
soient
considérés
lors
de
l'élaboration
de
l'étude
d'impacts.
Pour
anticiper
les enjeux
paysagers,
un
« plan
de
paysage
» peut
être
réalisé
par
la commune
(ou
l'échelon
terri-
torial
pertinent). Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Idées
reçues
et sujets de débat
COÛTS
:
L'éolien
terrestre
en
France
est l’une des
sources
de
pro-
duction
d'électricité
aux
coûts
complets
de
production
les
plus
faibles
avec
à 66
€/MWh
en
2022,
coûts
de
rac-
cordement
compris.
« TEMPS
DE
RETOUR
ÉNERGÉTIQUE
» :
Outre
un
contenu
carbone
faible,
l'éolien
terrestre
a l'un
des
temps
de
retour
énergétique
parmi
les
plus
courts.
L'énergie
nécessaire
à
la
construction,
l'exploitation
et
le
démantèlement
d’une
éolienne
est
compensée
par
sa production
d'électricité
en 12
mois
seulement.
VARIABILITÉ
DE
PRODUCTION
:
En
France,
une
éolienne
tourne
en
moyenne
entre
75
%
et
95
%
du
temps
: un
ratio
non
négligeable.
Le
facteur
de
charge
moyen
(rapport
entre
la
puissance
moyenne
effectivement
délivrée
et
la
puissance
nominale
instal-
lée)
est
de
23,5
%.
BRUIT
:
Les
éoliennes
émettent
un
bruit
de
fond
en
basses
fréquences
(20
Hz
à
100
Hz)
en
raison
des
vibrations
mécaniques
entre
les
composants
de
l'éolienne
et
du
souffle
du
vent
dans
les
pales.
À
500
m
(distance
mini-
male
entre
une
éolienne
et
une
habitation),
ce
bruit
est
généralement
inférieur
à
35
décibels,
soit
celui
d'une
conversation
à voix
basse.
Les
émissions
sonores
des
éoliennes
sont
réglementées
et
contrôlées
afin
d'éviter
toute
nuisance
à
proximité
des
parcs :
la réglementation
prévoit
des
campagnes
de
mesure
de
bruit
et
autorise
l'obligation
de
bridage
en
cas
de
dépassement.
BIODIVERSITÉ
:
Les
développeurs
de
projets
sont
tenus,
lors
de
la défi-
nition
de
leur
projet,
de
respecter
la séquence
« ERC
» :
m_«
Éviter
» au
maximum
les impacts
(évitement
des
zones
les
plus
impactantes)
;
m
« Réduire
» ceux
qui
ne
peuvent
être
évités (hauteurs
de
garde
au
sol
suffisantes
et
bridage
des
machines)
:
m
_« Compenser
» les
impacts
résiduels
(mesures
dé-
pendant
des
espèces
et
habitats
concernés)
;
Il
est
également
possible
de
moduler
le
fonctionne-
ment
des
éoliennes
lors
des
périodes
de
passages
de
certaines
espèces
(chiroptères,
oiseaux
migrateurs,
etc.). USAGE
DES
SOLS
:
L'éolien
terrestre
n'entre
pas
en
concurrence
avec
les
activités
agricoles.
Les
seules
surfaces
réservées
ne
per-
mettant
pas
d'autre
usage
des
sols
se
limitent
aux
fon-
dations
et
aux
aires
de
servitude
(chemins
d'accès,
etc.)
®æ
|
4
|
ADEME -EnR:
l'éollen
terrestre
PAYSAGES : Comme
toute
installation
industrielle,
l'éolien
impacte
le paysage.
C'est
pour y répondre
que
l'étude
d'impacts
comprend
systématiquement
un
volet
relatif
aux
pay-
sages.
Sur
ce
sujet,
il convient
de
veiller
à
la
cohérence
de
l'échelle
paysagère
utilisée
(commune,
EPCI,
Parc
Na-
turel
Régional,
etc.)
pour
évaluer
l'intégration
du
projet.
L'enquête
publique
réalisée
dans
le
cadre
du
dévelop-
pement
des
parcs
est l'occasion
de
recueillir les avis des
riverains
sur
ce
sujet.
SANTÉ
HUMAINE
ET
ANIMALE
:
Les
récents
rapports
de
l'Agence
nationale
de
sécuri-
té
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
(ANSES)
ne
montrent
«
aucun
dépassement
des
seuils
d'audibilité
(humaine)
dans
les
domaines
des
infrasons
et
basses
fréquences
sonores
».
Dans
deux
élevages
étudiés,
il précise
qu'il est « hautement
impro-
bable
voire
exclu
que
la mise
en
place
des
éoliennes
ait
conduit
à
générer
les
troubles
objectivés
(mammites,
qualité
du
lait, baisse
de
production
de
lait, troubles
de
reproduction
dans
les deux
élevages,
mortalités)
»,
L'ANSES
recommande
de
mener
des
études
complé-
mentaires,
notamment
épidémiologiques,
pour
éclairer
davantage
le débat,
VALEUR
FONCIÈRE
:
L'impact
d'une
éolienne
sur
la valeur
foncière
est
com-
parable
à celui
d'autres
infrastructures
industrielles
(py-
lônes
électriques,
antennes
relais...).
Une
étude
ADEME
portant
sur
1,5
million
de
transactions
immobilières
(2015-2020)
montre
une
baisse
des
prix
fonciers
de
4,5
%
dans
un
rayon
de
5
km
autour
d'une
éolienne,
et
aucun
effet
au-delà. Grandes
étapes
de projet
Depuis
2011,
les
projets
éoliens
sont
soumis
au
régime
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE) :
m
ils doivent
être
distants
au
minimum
de
500
m
des
habitations
;
“
des
études
préalables
sont
obligatoires
avant
chaque
projet ;
m
Un
suivi
environnemental
doit
être
organisé.
L'étude
d'impact
et l'étude de dangers
doivent
évaluer
les effets du
projet sur
l'environnement
(impact
paysager,
impacts
sur
la
biodiversité,
bruit,
etc.)
et
les impacts
sur
les
riverains
(enquête
publique).
L'enquête
publique
fait
l'objet
d'un
rapport
pris en
compte
dans
l'instruction
de
la demande
d'autorisation.
Avant
le dépôt
d'un
dossier
de
demande
d'autorisation,
le développeur
doit
obligatoirement
consulter
le maire
de
la commune
d'implantation
du
projet,
et répondre
formellement
à ses observations
en
lui présentant
les éventuelles
évolutions
du
projet.
Après
l'enquête
publique,
le préfet
prend
sa
décision
par
voie
d'arrêté
pré-
fectoral
et
peut
fixer
des
prescriptions
complémentaires
et compensatoires
(éloignement,
niveau
de
bruit, contrôles
réguliers,
plantations
d'écrans,
etc.).
Les éventuels
contentieux
sont traités
en
premier
et dernier
ressort
devant
la
Cour
administrative
d'appel.
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Demandes
Initiation
Concertation
du
projet
et étude
d'impacts
d'autorisation
#
Identification
des
#m
Détermination
m
Dépôtetins-
zones
favorables
;
des
contraintes
et
truction
des
m
Premiers
contacts
servitudes
et du
demandes
(12-18
avec les élus ;
gisement ;
mois) ;
m
Consultations et décisions
admi-
nistratives.
m
Expertises
natu-
ralistes, sonores, paysagères,
hy-
drogéologiques.
m
Signatures
des
promesses
de
bail.
Durée:
2 à 4 ans
(+
2 à 3 ans
pour
les
éventuels
recours)
_ }
Durée:
6
à
12
mois
Durée:
/ à
?
ans
®
|
5
| ADEME -EnR:l'éolien
terrestre
Financement et construction Durée:
9 mois
à
2
ans
Exploitation
m
Renouvellement possible
à l'issue
de
la période
d'exploitation initiale.
Durée
: 15
à 20
ans Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Cadre
général
des
dispositifs
de
soutien
à l'éolien
Pour
favoriser
leur
développement,
les
parcs
éoliens
bé-
Le
soutien
est
réalisé
sous
la
forme
d'un
complément
néficient
de
divers
dispositifs
de
soutien
public
:
de
rémunération,
qui
consiste
à
verser
au
producteur
m
Les
guichets
ouverts
accordent
un
droit
à bénéficier
la
différence
entre
un
prix
cible
(tarif
d'achat
fixe
sur
la
d'un
soutien
sans
mise
en
concurrence
préalable.
Ce
durée
du
contrat,
soit
20
ans)
et
le
prix
du
marché
spot
soutien
est
restreint
aux
projets
de
6 machines
de
de
l'électricité,
lorsque
cette
différence
est
positive.
Si
3
MW
unitaires
maximum.
cette
différence
est
négative,
le
producteur
la
reverse
“
Les
procédures
de
mise
en
concurrence
sous
forme
à l'État.
d'appels
d'offres.
Les
projets
doivent
avoir
obtenu
leur
autorisation
envi-
ronnementale
pour
pouvoir
bénéficier du soutien
public.
Chiffres clés INDICATEURS
ÉNERGÉTIQUES
©
Croissance
prévue
Equivalents
logements
Luis:
ä horizon
2028
|alimentés
(en
considérant
||
développe-
PI
Viry
AURAI
(AT
TL
(NUE
FARIEITT
la 122
(ORAN
P
EMI)
GIFRelit)Isa
Durée
de
vie
moyenne
di
Consomma tion
couverte MMS)
tal
1 200
|
,
oœ
:
équivalents
logements
Supérieur
à
+
63à+70%
alimentés
par
une
éolienne:
ans
'
de
3
MW
INDICATEURS
ÉCONOMIQUES
@
Retombées
économiques
Sad
CREER
Part
de
la valeur
ajoutée
France
61
2022 |
ajoutée
UE
en
2022
Jusqu'à
100
%
sur
les
phases
de
94%
:
développement
et
mise
:
sur
la
phase
en
service.
de
fabrication
14
Z
sur la fabrication.
ademe.fr
: prolongeables
grâce :
(re
' '
au
6) CY PEFC
te
LL
mplacement
des
éoliennes) 20
ans
repowering
:
8,3
%
Ressources Approfondi:
Te ARE
=
EME
Ter
l'action
avec
des
témoipnages,
méthoc
les,
chiffres
clés,
Cordas
PErG
Ce produd est issu de Herèts Qhrées durathernent
et cd
tantes contrôles
tion gr2phiIqUE
apier cerufié reepik -
’ ' “ 1 o ÉeE » tobre Oc
Caracter d'aprés
ADEME- Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
EE
H
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
ET
Publié
le 21/06/2024
MINISTÈRE DE
LA
TRANSITION
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
ÉNERGÉTIQUE Fuerte
NSITTES
FORT
ÉCOLOGIQUE
©
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
: LA
GÉOTHERMIE
DE
SURFACE
RÉUSSIR
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DE
MON
TERRITOIRE
o
CLÉS POUR AGIR
ENR&R
[ 012221
]- GÉOTHERMIE
DE
SURFACE
[ 012221-1
] - RÉCUPÉRATION
DE
CHALEUR
[ 012221-2
]- BOIS
ÉNERGIE
[012221-3]-
GÉOTHERMIE
PROFONDE
[ 012221-4
] - SOLAIRE
THERMIQUE
[ 012221-5
]- PHOTOVOLTAÏQUE
[ 012221-6
] -
ÉOLIEN
TERRESTRE
[ 012221-7
]-
RÉSEAU
DE
CHALEUR
[ 012221-8]
- MÉTHANISATION
[ 012221-9]
- HYDRO-ÉLECTRICITÉ
[ 01222110]
Les communes
sont
des
acteurs
essentiels
à la mise
en
œuvre
de
la loi relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Elles
ont
un
rôle
majeur
à jouer
dans
le
développement
de
ces
filières
nécessaires
à la lutte
contre
le changement
climatique
et
au
renforcement
de
notre
souveraineté
énergétique.
Ce jeu
de
fiches
présente
la diversité
des
énergies
renouvelables
à développer,
leurs
intérêts
et
les
enjeux.
Elles
visent
à
contribuer
aux
débats
et à la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
planification.
jm
mmmmmmmmmmsmessmmemcremsmsmmpmsemspmmsenuseese
es.
à
La
géothermie
de
surface,
comment
ça
marche
?
La
géothermie
de
surface
concerne
l'exploitation
de
la cha-
leur
contenue
dans
le sous-sol
jusqu'à
200
m.
À
ces
profon-
deurs,
la
température
relativement
stable
et
autour
d'une
dizaine
de degrés
Celsius
nécessite
l'utilisation
d'une
pompe
Coût
du
MWkh
produit
(2020)
à chaleur
pour valoriser
l'énergie
thermique
du
sous-sol.
nn
En
ne nne
nn
enneninantS
De 86 et 122 € ht/MWh (coût
complet
moyen
des
pompes
à
#
chaleur
sur champ
de
sondes)
2
95
€
ht/MWh
(coût
complet
moyen
des
pompes
à
CN
chaleur
sur aquifère
superficiel)
D
Émissions
de
CO,
15 g CO,/kWh,, en phase
d'exploitation ss.
si mm À
+ ne me ee ee ee om me er me use
Production
2020
>
DES
er
4,77
TWh/an
277
Emprise
au sol
(de
chaleur
renouvelable)
(surface
artificialisée)
100
à 1 900
ha/MWh.an
À)
Objectifs
de consommation
noi
visés
par
la Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie - PPE
Emplois
à l'horizon
2028
(consommation
finale):
1
470
7 TWh/an
(+ 50
% par
rapport
à 2020)
ETP
(2020) Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
De
quoi
parle-t-on
?
La
géothermie
de
surface
(également
appelée
« géother-
mie
Très
Basse
Énergie
»
ou
«
géothermie
assistée
par
pompe
à chaleur
») concerne
l'exploitation
de
l'énergie
contenue
dans
le
sous-sol
jusqu'à
200
m.
À
ces
profon-
deurs,
la
température
relativement
stable
et
autour
d'une
dizaine
de
degrés
Celsius
nécessite
le
recours
à
une
pompe
à chaleur
pour
valoriser
l'énergie
thermique
du
sous-sol.
La
géothermie
de
surface
comprend
principalement
les
installations
de
pompe
à chaleur
(PAC) :
“sur
eau de
nappe
souterraine
(sur aquifère
superficiel) ;
w
Sur
capteurs
enterrés
(capteurs
horizontaux,
sondes
géothermiques
verticales,
échangeurs
compacts
géo-
thermiques,
géostructures
énergétiques,
etc.).
Les
installations
de
PAC
géothermiques
couvrent
des
besoins
de
chaud
(chauffage,
eau
chaude
sanitaire)
et
de
froid
/ rafraîchissement
pour
des
bâtiments
dont
la
surface
varie d'une
centaine
de
mètres
carrés
à plusieurs
dizaines
de
milliers.
Leur
mise
en
œuvre
peut
être
envisagée
en
neuf comme
en
rénovation
: habitat
individuel
et
collectif,
tertiaire
(bureaux,
établissements
de
santé
et
scolaires,
maisons
de
retraite,
bâtiments
communaux,
hôtellerie,
grandes
surfaces
commerciales),
centres
aquatiques,
secteur
agricole
(chauffage
des
serres)...
Typologie
de
solutions
géothermiques
de
surface
Pompe
à chaleur
sur eau
de
nappe
souterraine
Pompe
à chaleur
sur sondes
géothermiques
Pompe
à chaleur
sur corbeilles
géothermiques
Pompe
à chaleur
sur
capteurs
enterrés
horizontaux
Pompe
à chaleur
sur
géostructures
énergétiques
Source
: www.geothermies.ft
Enjeux
et
perspectives
Les
solutions
de
géothermie
de
surface
représentaient
moins
de
1
%
de
la
consommation
finale
de
chaleur
en
2020
(environ
4,8
TWh
de
chaleur
renouvelable
géothermique)
en
France
métropolitaine.
Le
gisement
reste
donc
large-
ment
sous
exploité
bien
que
disponible
localement
24
h/24
sur
plus
de
85
%
du
territoire
national
(source
BRGM).
Pour
accélérer
le
développement
de
la
géothermie
de
surface
et
profonde,
le
Gouvernement
(avec
l'ADEME)
a éla-
boré
un
plan
d'action
national
comprenant
des
mesures
visant
à :
“
Améliorer
l'accompagnement
technique
et
financier
des
porteurs
de
projet
;
Améliorer
notre
connaissance
du
sous-sol
pour
aider
la
prise
de
décision
;
Simplifier
la
réglementation
pour
faciliter
et
accélérer
le
montage
des
projets
;
Sensibiliser
les
acteurs
locaux
notamment
par
la
mise
en
place
d’une
animation
géothermie
régionale
:
Structurer
la
filière
et
renforcer
sa
capacité
de
production
et
de
forage
;
Développer
l'offre
de
formations
en
lien
avec
la
géothermie
de
surface
sur
tous
les
maillons
de
la
chaîne
de
valeur
des
opérations.
®
1
2
| ADEME -
EnR
: la géothermie
de
surface Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
EM
Publié
le 21/06/2024
e
#
an
QU
e
|
|
nte
ret
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
pour
mon
territoire
?
EMPLOIS
LOCAUX
@,
ÉNERGIE
LOCALE
©
La
géothermie
de
surface
est
une
filière
pour-
ê
La
géothermie
de
surface
est
une
énergie
re-
voyeuse
d'emplois
dans
des
domaines
et qua-
nouvelable
et locale.
Il faut
prioriser
son
usage
_
lifications
variés
: forages,
génie
civil,
génie
7
dans
les
zones
favorables,
en
particulier
dans
thermique
(installation
de
pompe
à chaleur
et
les
zones
vertes
et
oranges
définies
par
le
équipements
associés),
maintenance,
etc.
cadre
réglementaire
de
la
géothermie
de
mi-
nirne
importance.
Que
puis-je
faire
en
tant
qu'élue
?
fl
Créer
des
conditions
favo-
pv.
Porter des
projets
de
En tant qu'autorité
Valoriser
les retours
rables
d'accompagnement
géothermie
sur le patri-
organisatrice
du
service
d'expérience
auprès
{programmation,
planifi-
moine
des
communes
public
de
distribution
d'autres
collectivités
cation,
animation
et
relais
et
à l'échelle
des
terri-
de
la chaleur,
étudier
et entreprises.
d'information)
et/ou
mettre
toires (mise en
place
de
le développement
de
à disposition
des
outils
contrats
chaleur
renouve-
réseaux
de chaleur
et/
d'aide
à la décision
(schéma
lable
patrimoniaux
et/ou
ou
de
froid ou
de
boucle
directeur énergies,
cadastre
territoriaux).
d'eau
tempérée
à éner-
géothermique,
etc)
gie géothermique. :
€
M
éssprepenpesl
FA
Idées
reçues
AM
et sujets
de
débat
USAGES
DE
LA
GÉOTHERMIE
DE
SURFACE :
Les
coûts
d'investissements
pour
l'installation
de
pompes
à chaleur
géothermiques
varient
en
fonction
de
la
puissance
de
l'équipement
et
des
propriétés
du
sous-sol.
En
raison
des
coûts
liés
aux
forages,
les
sommes
à investir
sont
plus
élevées
que
pour
les instal-
lations
fonctionnant
avec
des
énergies
traditionnelles
(gaz naturel
ou fuel) ou
que
celles des
pompes
à chaleur
SISMICITÉ
:
aérothermiques.
Mais
les coûts
d'exploitation
sont
très
°
faibles
et stables
dans
le temps.
L'ensemble
assure
un
retour
sur
investissement
en
4
à
13
ans,
les
temps
les plus
courts
étant
observés
dans
le
secteur
collectif
et
tertiaire
dès
lors
qu‘il
y
a
aussi
des
IMPACT
SUR
LES
NAPPES
PHRÉATIQUES
ÿ
besoins
de
froid
/ rafraîchissement
à
couvrir.
La
durée
de
vie
d'un
forage
est
d'au
moins
50
ans
et celle
d'une
La
géothermie
de
surface
n'a
pas
d'impact
sur
les
pompe
à chaleur géothermique
de
plus
de
20
ans.
nappes
phréatiques
et ne
les pollue
pas.
La géothermie
de
surface
ne
présente
aucun
risque
de
sismicité.
®
1
3
| ADEME
- EnR: la géothermie
de surface de
projet
La
réalisation
d'un
projet
de
géothermie
de
surface
nécessite
de
respecter
plusieurs
étapes,
notamment
pour
répondre
aux
questions
d'ordre
technologique,
économique
ou
juridique.
Des
premières
études
jusqu'à
la
mise
en
service
de
l'installation,
il faut
Grandes
étapes
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
compter
une
à deux
années
pour
faire aboutir
un
projet.
Pour
la collectivité
porteuse
de
projet,
bien
s'entourer
à chaque
étape
est
essentiel.
Le
projet
se
déroule
en
4 étapes
:
Initiation
|
du
projet
Se
construire
une
vision
juste
de
la planification
énergétique
de son
territoire
pour
atteindre
les objectifs
fixés
en
matière
d'environne-
ment,
d'urbanisme,
de
politique
énergétique,
et de
réglementation
en
vigueur
;
Connaître
le potentiel
géothermique
de
son
territoire
;
S'informer
des
retours
d'expériences
locaux
auprès
d'autres
collecti-
vités
ou
entreprises ;
Définir
son
projet
et vé-
Étude
d'opportunité,
\
étude
de
faisabilité
Se faire accompagner
pour
réaliser
les
études
nécessaires
(chargé
de
mission
chaleur
renouvelable,
animateur
régional
géothermie,
bu-
reaux
d'études,
AMO):
affiner
l'état
des
lieux,
le montage
technique
et
juridique
;
Faire
réaliser
une
note
d'opportuni-
té géothermie
« gratuite
» par
une
structure
compétente
(chargé
de
mission
chaleur
renouvelable
ou
animateur
régional
géothermie)
;
En cas de
pertinence
avérée,
faire
réaliser
une
étude
de
faisabilité
par
des
bureaux
d'études
qualifiés
pour
vérifier
la pertinence
technique
et
économique
du
projet
;
Rédiger
le Cahier
des
charges
pour
Conception et
réalisation
m
Demander
l'appui
d'un
AMO
;
m
Choisir
le montage
juridique
(gestion
directe
ou
délé-
guée);
m
Consolider
le plan
de
financement
(dont
les aides
publiques
de
l'ADEME) ;
“
Assurer
le suivi
du
chantier
et
veiller au
respect
des
objectifs
du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Parti-
culières
(CCTP)
et
: Fe
4 à
€
4
Fonctionne-
\
ment
et
suivi
Organiser
la mise
en
service
de
l'ins-
tallation
;
Assurer
la forma-
tion
d'exploitation
(chaufferie,
local
technique...) ; Assurer
le suivi
des
performances
de
l'installation
(comp-
tage
énergétique
/
monitoring/repor- ting). Durée::
ain:
}
remplairezs
rifier
la pertinence
de
la
la consultation
des
entreprises
;
aux
objectifs
fixés
&
solution
géothermique.
“
Faire
adhérer
au
projet
(réunion
(conformité
lors
de
za
publique
d'informations
et de
sensi-
la mise
en
service).
a
Durée
: quelques
mois
bilisation,
acceptabilité
des
riverains,
=
/
etc.),
Durée:
& 3
/° non
ë
Durée:
à
6
rrcus
)
SE se û à He &
Chiffres
clés
0 a Q oo
ms a FC par
ept
lt
Puissance
É
de
pompes
ner
ETS
VTT l)
Durée
de
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SE
Secteur
calorifique
‘
é
Se
ERA
N
A
ER
ALIETA
TE)
[F
metallatior
Eù
iNCS
[ENV]
a
à
Hell
à
| |
Individuel !
195000
:
2340
:
3,63
bi
.
ù
n
20à24ans
Æ
Tertiaire
:
9200
:
230
0,36
‘(pompes
à chaleur :
Ressources
$
géothermiques)
Ver
IR er
ù
Réolieeur
:
2300
:
506
:
078
»“+de50ans
:
en
'
x
-
----
-
(forages)
avec
des
témoi
ÿ
Ÿ
Total
206
500
3
076
4,77
SRE
ARE
+ } e2022-Ne =
Freepik -
d
Caniie Perc
5
Ë
en
4
Ca prodt est ru
QD
da
fordts ghribes
=
Gmstlément et de
w
PEFC
fautes
contrées
x
Ü
re
re
ER
ademe.fr
+
0122211,
££ Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
E
4
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2024
ET
Publié
le 21/06/2024
MINISTÈRE DE
LA
TRANSITION
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
ÉNERGÉTIQUE un
NE
Fami
Lots ieue
©
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
: LA
GÉOTHERMIE
PROFONDE
RÉUSSIR
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DE
MON
TERRITOIRE
œ
Ex
[u]
à
C4
Eæ
is
CA
iii
ce
{
au
F
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”
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“
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_
|
|
ee)
la
T
{
j
(ep
|
|
|
Li
CAN
|
1
ENR&R
[ 012221
]- GÉOTHERMIE
DE
SURFACE
[ 012221-1
] - RÉCUPÉRATION
DE CHALEUR
[ 012221-2 ] - BOIS
ÉNERGIE
[ 012221-3
]-
GÉOTHERMIE
PROFONDE
[ 012221-4
J- SOLAIRE
THERMIQUE
[ 012221-5
]- PHOTOVOLTAÏQUE
[ 012221-6 ] - ÉOLIEN
TERRESTRE
[ 012221-7
]-
RÉSEAU
DE CHALEUR
[ 012221-8 ] - MÉTHANISATION
[ 012221-9 ]- HYDRO-ÉLECTRICITÉ
[ 0122210]
Les communes
sont
des
acteurs
essentiels
à la mise
en
œuvre
de
la loi relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
Elles
ont
un
rôle
majeur
à jouer
dans
le
développement
de
ces
filières
nécessaires
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
au
renforcement
de
notre
souveraineté
énergétique.
Ce
jeu
de
fiches présente
la diversité
des
énergies
renouvelables
à développer,
leurs
intérêts
et
les
enjeux.
Elles
visent
à
contribuer
aux
débats
et à la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
planification.
La
géothermie
profonde,
comment
ça
marche
?
\
Émissions
de CO,
1 i
On
appelle
géothermie
profonde
l'exploitation
de
l'énergie
4 1 ' 1 1 1 1 î ;
sur
le cycle
de
vie
10 g CO, /kWhth'
ses
tse
contenue
dans
le
sous-sol.
Située
à
des
profondeurs
com-
prises
entre
200
et
2 500
m
de
profondeur,
l'eau
présente
dans
des
aquifères
profonds
est captée
par
forages
et sert
Coût
du
MWh
produit
>
de
vecteur
pour
transférer
la chaleur
des
profondeurs
vers
;
la surface.
.
15-55€ht
2
si ne ne me À
(coût
moyen?)
38
€
ht
(coût
médian
en
sortie
de centrale de
production)
mnéerenngmemnmmnmemesnemmembmnenmméemmenmmedésemeanusas
Production
2020
>".
2 TWh
soit 0,58 %
du
mix
de
production
Emprise
au
sol
d'énergies
d'origines
renouvelables.
(surface
artificialisée)
Objectifs de consommation
100
à 1
900
ha/MWh.an
visés
par
la
Programmation
Pluriannuelle de l'Énergie- PPE à
PRIE
l'horizon
2028
(production
finale) :
-
+100
%
(par rapport
à 2022)
Emplois
2
210
ETP (fin 2020) que
n:v:q:n:e
1, ADEME,
projet
EGS
Alsace.
2.
Étude
ADEME
de
2020
relative
aux
coûts
de
la chaleur
renouvelable
en
France
3. ADEME
: Étude
marchés
et
ernplois
concourant
à la transition
énergétique
dans
le
secteur
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération- Septernbre
2022. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
De
quoi
parle-t-on
?
La
géothermie
profonde
consiste
à utiliser
la chaleur
de
l'eau
puisée
dans
les
aquifères
entre
500
et
2 500
m
de
profon-
deur
pour
la
transférer
à des
réseaux
de
chaleur
à fin
de
chauffage.
À
grande
profondeur,
l'eau
est
en
effet
très
chaude,
et sa chaleur
augmente
avec
la profondeur.
Dans
la nappe
située
sous
Paris et une
partie
de
la région
parisienne,
la tem-
pérature
à 1 000
m
est
de
l'ordre
de
45
°C.
Et sur certains
forages
plus
profonds,
cette
température
peut
atteindre
90
°C,
Carte
des
ressources
géothermiques
profondes
en
France
(source
: BRGM)
Une
installation
type
de
géothermie
profonde
est
cou-
plée
à
un
réseau
de
chaleur.
Elle
est
constituée
d'un
doublet
de
forages
:
m
Un
premier
forage
producteur
puise
le fluide
géo-
thermique
dans
l’aquifère
;
m
Un
second
forage
de
réinjection
rejette
dans
l'aquifère
d'origine
du
fluide
géothermique
refroidi
après
exploitation
en
surface
de
son
contenu
éner-
gétique.
©
!nstallallons
de
hernie
profonde
aclives
ou
en
développement
pour
ta
produclion
de
chateur
(Sybasa
(41/23)
x
Erupnse
des
bassins
géologiques
Ressources
miques
profondes
polentelles
(squifères
profonds)
Le
doublet
est
connecté
à
un
échangeur
qui
transfère
la chaleur
du
fluide
géothermique
à l'eau
du
réseau
de
chaleur
qui
alimente
des
unités
de
chauffage
urbain
(taille
moyenne
=
5 000
à 6 000
équivalent-logements),
le
chauffage
de
serres,
de
piscines,
d'établissements
thermaux,
de
bâtiments
communaux,
l'aquaculture
où
encore
le
séchage
de
produits
agricoles.
La
géothermie
est
une
énergie
qui
se
consomme
loca-
lement.
Elle
ne
nécessite
pas
de
transport
de
combus-
tibles
(fossiles
ou
biomasse)
par
camions
jusqu'au
site
de
production
et
limite
ainsi
les
nuisances
(émissions
polluantes,
trafic,
accidents,
etc.).
Elle
est
aussi
celle
qui
mobilise
le moins
de
terrain
en
surface,
rapporté
au
MW
installé,
Ses
installations
(forage,
réseau
de
chaleur)
sont
en
effet
toutes
enterrées
à l'exception
de
la chauf-
ferie
d'appoint.
Les
autres
nuisances,
notamment
sonores,
sont
limi-
tées
au
chantier
de
forage
dont
la durée
s'étale
sur
3
à
4
mois,
24
h/24
(pour
un
chantier
type
de
forages
pro-
fonds
en
région
Île-de-France).
Moyennant
un
entretien
régulier
des
puits
et des
équipe-
ments,
la
durée
de
vie
d'une
installation
est
d'une
tren-
On
estime
que
30
%
du
territoire
français
pourrait
exploiter
cette
ressource
pour
le
chauffage
urbain,
en
taine
d'années.
À
l'issue
de
cette
période,
les
puits
sont
rebouchés
et,
si
la
ressource
géothermique
est
toujours
exploitable,
de
nouveaux
puits
peuvent
alors
être
forés.
Enjeux
et
perspectives
particulier
les
bassins
parisiens,
aquitains
et
sud-est,
les
fossés
Bressan,
Rhénan
et
Rhodanien,
ainsi
que
la
Limagne
(cf.
carte
ci-dessus).
La
France
dispose
d'une
longue
et
riche
expérience
en
matière
de
géothermie
profonde,
aujourd’hui
reconnue
à
l'international,
Pour
des
raisons
historiques,
cette
énergie
renouvelable
s'est
jusqu'à
présent
surtout
développée
en
région
Île-de-France.
L'enjeu
est
de
poursuivre
le déploiement
de
nouvelles
installations
dans
cette
région
et
d'inciter
collectivités
locales
et
opérateurs
énergétiques
à
initier
de
nouveaux
projets
dans
d'autres
régions
où
cette
filière
est
moins
connue
et
peu
développée,
malgré
ses
atouts.
Pour
accélérer
le
développement
de
la géothermie
de
surface
et
profonde,
le
Gouvernement
(avec
l'ADEME)
a
éla-
boré
un
plan
d'action
national
comprenant
des
mesures
visant
à :
“
Améliorer
l'accompagnement
technique
et financier
des
porteurs
de
projet ;
des
opérations.
®
12
| ADEME
-EnR
:
la géothermie
profonde
Améliorer
notre
connaissance
du sous-sol
pour
aider
la prise de
décision
;
Simplifier
la réglementation
pour
faciliter
et accélérer
le montage
des
projets ;
Sensibiliser
les
acteurs
locaux
notamment
par
la mise
en
place
d'une
animation
géothermie
régionale
;
Structurer
la filière
et
renforcer
sa
capacité
de
production
et
de
forage
;
Développer
l'offre
de
formations
en
lien
avec
la géothermie
profonde
sur
tous
les
maillons
de
la chaîne
de
valeur O FT
Quel
intérêt
pour
mon
territoire
?
EMPLOIS
LOCAUX
Par
les
activités
qu'elle
génère,
la
géothermie
profonde
est
une
source
indirecte
de
création
d'emplois
locaux,
surtout
lorsqu'elle
est
valori-
sée
pour
d'autres
usages
que
le
chauffage
de
bâtiments
comme
l'agro-industrie
(séchage
d'aliments),
la pisciculture
ou
la balnéologie.
ÉNERGIE
LOCALE
La géothermie
profonde
est
une
énergie
renou-
velable
et
locale,
qui
se
consomme
sur
place.
Compte
tenu
de
son
coût
et
de
son
impact
environnemental
limité, il convient
de
prioriser
son
usage
dans
les zones
qui lui sont favorables.
Se
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
ÉQUITÉ
SOCIALE
La géothermie
profonde
étant
le plus
souvent
couplée
à un
réseau
de
chaleur,
elle
bénéficie
aux
nombreux
usagers
raccordés
au
réseau.
Si un
projet de géothermie
profonde
nécessite
un
investissement
initial
important,
le
coût
du
MWh
produit
est
parmi
les
moins
élevés,
et
reste
peu
sensible
à
l'évolution
du
coût
des
énergies
fossiles,
contribuant
ainsi
à
contenir
la précarité
énergétique.
Que
puis-je
faire en tant qu'élu-e ?
|
Créer
des
conditions
favo-
rables
d'accompagnement
(programmation,
planifi-
cation,
animation
et
relais
d'information)
et/ou
mettre
à
disposition
des
outils d'aide à
la énergies,
cadastre
géother-
décision
(schéma
directeur
mique,
etc).
SPL (+
Idées
reçues
et
sujets
de
débat
SISMICITÉ
:
Le sujet
de
débat
qui
revient
le plus
souvent
concernant
la
géothermie
profonde
porte
sur
le risque
de
sismicité
qui
se-
rait induit
par
la réalisation
et l'exploitation.
Ce
risque est très faible et n'a jamais
été observé
en contexte
sédimentaire,
tel
que
la
géothermie
sur
réseaux
de
chaleur
se pratique
en
France.
.
Lorsqu'il
existe,
ce
risque
sismique
concerne
exclusivement
des
projets
de
géothermie
profonde
de
type
EGS
(En-
hanced
Geothermal
System
ou
« géothermie
profonde
des
réservoirs
fracturés
») avec
des
profondeurs
de
forages
généralement
supérieures
à 3 km.
Une
seule
opération
française,
menée
au
nord
de
Strasbourg,
avait
provoqué
une
sismicité
ressentie
en
surface,
en
raison
d'opérations
de
stimulation
mal
maîtrisées
par
l'opérateur.
Un
guide
des
bonnes
pratiques
pour
la maîtrise
de
la sismicité
induite
par
les opérations
de
géothermie
a été
publié
récemment.
Deux
opérations
implantées
dans
le nord
de
l'Alsace
fonctionnent
sans
problème
de sismicité
et d’autres
projets
de
co-production
lithium/géothermie
sont
à l'étude.
®
1 3
| ADEME-EnR:la
géothermie
profonde
En
tant
qu'autorité
‘organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
la chaleur,
étudier
le déve-
loppement
de
réseaux
de
chaleur
et/ou
de
froid
ou
de
boucle
d'eau
tempérée
à énergie
géothermique.
Valoriser
les retours
d'expérience
auprès
d'autres
collectivités
et
entreprises.
Bien
s'entourer
: ani-
mateurrice
régionale
géothermie,
chargés
.
de
mission
chaleur
renouvelable,
ADEME,
AMO,
Bureau
d'études,
etc. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
G
r a
n
d
e
S
ét
a
p
e
S
ID : 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
de
projet
La
réalisation
d'un
projet
de
géothermie
profonde
nécessite
de
respecter
plusieurs
étapes,
notamment
pour
répondre
aux
questions
d'ordre
tech-
nologique,
économique
ou juridique.
Des
premières
études
jusqu'à
la mise
en
service
de
l'installation,
il
faut
compter
plusieurs
années
pour
faire
aboutir
un
projet.
Pour
la collectivité
porteuse
de
projet,
bien
s'entourer
à
chaque
étape
est essentiel.
®
©
Initiation
\
Choix
du
\
Demandes
Financement
Exploitation
du
projet
portage
du
d'autorisation
au
et construction
“Permis
d'exploita-
m
Identification
projet
titre du Code
Minier
“
Durée
variable
tion,
avec
renou-
du
potentiel
“
Analyse
du
choix
m
Dépôt
etins-
selon
qu'il
s'agit
vellement
possible
dans
le schéma
de
portage
truction
des
d'une
création
à l'issue
de
la
directeur
des
(Délégation
de
demandes.
où
d'un
raccor-
période
initiale
énergies
;
service
public,
dement
à un
ré-
d'exploitation.
m
Échanges
avec
Régie,
etc.);
Durée:
2
4
18
mois
seau
de
chaleur
les
animateurs
“
Le
cas
échéant,
existant.
Durée:
un
éothermie
;
consultation
“
Étude
de
préfai-
et sélection
de
Durée
: 6 à
24 ris
sabilité
sous-sol
l'entité
porteuse
di
et
surface.
du
projet.
ë
Durée:
6
à
L'rrun
Durée:
!
un:
5
à
58
-
41
Réglementairement,
le code
minier
encadre
la réalisation
et l'exploita-
tion
d'un
projet
de
géothermie
profonde.
L'instruction
des
dossiers
est
‘
assurée
localement
par
la
DREAL
(Direction
régionale
de
l'environne-
de
ment,
de
l'aménagement
et
du
logement).
Cette
réglementation
sup-
ee
pose
l'octroi
par
l'administration
de
différents
titres
miniers
: permis
Û
exclusif
de
recherche,
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
travaux
miniers,
autorisation
d'exploitation.
Ils
sont
accordés
sur
la
base
de
dossiers
que
le
porteur
du
projet
(la
collectivité
ou
son
délégataire)
8
doit
constituer.
ü
Chiffres
clés
Nombre
|Zee
des
TE
LCL
Le
BUT
installations en
services
moyenne 1HE1a!
.
et
de
Français
de
développe
Te:
PP
chauffés
ment
d'un
Ressources a
Je
IL
nr
ndissez
votre
réflexion
et
passez
à
l'action
80
>1M
:
1Mà16ME
30 ans
temot
E
G-
Oo
ni
= ua
gnages,
méthodes,
chiffres
clés.
Card
PETC
LIN
Ce
eu bd
de
ferdts pérèes
durablement el de
ontrédé
es
PEFC
“"*
ademe.fr
=
SE Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Æ
=
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
ET
MINISTÈRE
ID : 038-213800063-20240617-DELIB36_ 2024-DE
DE
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE ge
eur
Ron
ÉCOLOGIQUE
(A]
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
: LA
MÉTHANISATION
RÉUSSIR
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DE
MON
TERRITOIRE
de
=
0
À rt
ES
DES
© AL
©:
F
eh,
Un
|
+
û
|
F ,
(
î
7
À
ENR&R
[ 012221
]- GÉOTHERMIE
DE
SURFACE
[ 012221:
]- RÉCUPÉRATION
DE
CHALEUR
[ 012221-2
]- BOIS
ÉNERGIE
[012221-3
] -
GÉOTHERMIE
PROFONDE
[ 012221-4
] - SOLAIRE
THERMIQUE
[ 012221-5
]- PHOTOVOLTAÏQUE
[ 012221-6
1- ÉOLIEN
TERRESTRE
[ 012221-7
]-
RÉSEAU
DE
CHALEUR
[ 012221-8
]- MÉTHANISATION
[ 012221-9
]- HYDRO-ÉLECTRICITÉ
[01222110]
Les communes
sont
des
acteurs
essentiels
à la mise
en
œuvre
de
la loi relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables.
Elles
ont
un
rôle
majeur
à jouer
dans
le
développement
de
ces
filières
nécessaires
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
au
renforcement
de
notre
souveraineté
énergétique.
Ce
jeu
de
fiches
présente
la diversité
des
énergies
renouvelables
à développer,
leurs
intérêts
et
les
enjeux.
Elles
visent
à
contribuer
aux
débats
et à la mise
en
œuvre
des
objectifs
de
planification. TS
La
méthanisation,
comment
ça
marche
?
\ 1 {
Emissions
de
CO,
1 1 1
Le processus
de méthanisation
permet
de produireunbiogaz
; 1 ; Q 1 1 1 1 ; ! ; !
23
- 44
g eqCO,/kWh
à
partir
de
la fermentation
de
déjections
d'animaux
d'éle-
vage,
de sous-produits
et résidus
de
cultures,
de
biodéchets,
etc. Ce
gaz
est ensuite
utilisé pour
produire
de
l'énergie sous
:
æ
forme
de
biométhane,
d'électricité,
de
chaleur
ou
encore
de
dat
5pa
ent
duit
biocarburant
pour
faire fonctionner
des
véhicules.
F'HIQMERENG
RO
Reiser
terme
,
90 - 125 € ht/MWh
|
(en
2022)
60
- 80
€
ht/MWh
Production
2021
(objectif
PPE
à horizon
2028)
f
de
biogaz
G
11
TWh
soit
4,4
%
du
mix
de
production
d'énergies
d'origines
renouvelables.
Emprise
moyenne
au
sol
1,
ha/MWh.an en cogénération
#
2,2
ha
pour
l'injection
Objectifs de production
À)
e
visés
par
la Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie - PPE
Emplois
.
à l'horizon
2028
(consommation
finale
de
biogaz) :
4 420
24
à 32
TWh/an
ETP directs (2020) De
quoi
parle-t-on
?
La
méthanisation
est un
processus
de
produc-
tion
de
biogaz
par
fermentation
de
matière
organique
en
l'absence
d'oxygène
(anaérobie)
et sous
l'effet de
la chaleur!.
C'est
une
source
d'énergie
non
continue
et
stockable.
Le
biogaz
produit
peut
être
valorisé
de
nom-
breuses
manières,
sur
ou
hors
des
exploita-
tions : m
En
biométhane
injecté
dans
le réseau
après
purification
;
Par cogénération
: production
simultanée
de
chaleur
et
d'électricité
;
Par
production
de
chaleur
seule ;
Par production
de
biocarburant
bioGNV.
Il existe
plusieurs
types
d'installations
:
m
Les
installations
à la ferme,
qui
repré-
sentent
68
%
du
parc.
Elles
permettent
le
traitement
des
effluents
d'élevage,
des
déchets
agricoles
voire
de
biodéchets,
ain-
si qu'une
diversification
des
activités
des
exploitations
en
produisant
de
l'énergie
(électricité
ou
biométhane)
;
Les
installations
centralisées,
qui
- en
plus
de
la production
énergétique
- assurent
le traitement
des
déchets
organiques
du
territoire
: biodéchets
de
la collectivité,
déchets
agricoles,
déchets
industriels...
;
Les
industries
agroalimentaires
qui
traitent
leurs
produit
en
chaleur
dans
leur process
industriel
;
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Fonctionnement
d'un
méthaniseur
en
anaérobie
à
38
°C
Caplation
du
biogaz
Entré
des
matière
:
/,
X—
Membrane
orpaniques
É
\
souple Récupération du
digestat
FERMENTATION
(action
des
bactéries)
Mélangeur (Q)]
Fosse semi-enterrée
propres
effluents
organiques
pour
autoconsommer
le biogaz
“Les
stations
d'épuration
urbaines
qui
choisissent
la
méthanisation
pour
réduire
la
charge
organique
et
le
volume
des
boues.
Le
biogaz
produit
y
est
souvent
autoconsommé,
mais
les
plus
grandes
unités
optent
de
plus
en
plus
souvent
pour
l'injection
du
biométhane
produit ;
réserve
d'un
gisement
suffisant.
Enfin,
certaines
collectivités
développent
un
modèle
de
méthanisation
100
%
biodéchets
des
citoyens,
sous
L httpsffhbrane.ademe.tr/produire-autrement/$026
la-methanisation-en-10-questions-9791029718694.html
et
https://librairie,
dans
fHanargies
Enjeux
et
perspectives
La
méthanisation
est
une
énergie
renouvelable
dont
le
fonctionnement
en
économie
circulaire
est
particuliè-
rement
lisible.
Elle
repose
sur
le
traitement
biologique
d'une
ressource
locale,
une
valorisation
énergétique
lo-
cale
et
un
retour
au
sol
des
digestats
(résidus,
ou
déchets
« digérés
» après
méthanisation
des
déchets
organiques).
Ces
derniers
peuvent
être
utilisés
comme
fertilisants
en
remplacement
d'engrais
minéraux.
Lorsqu'elle
est
inté-
grée
dans
un
système
agroécologique,
la méthanisation
est
ainsi
un
atout
pour
les territoires
en
réponse
à leurs
besoins
tant
énergétiques
qu'agronomiques.
Elle
est
aussi
la seule
énergie
renouvelable
à avoir
atteint
ses
ob-
jectifs
PPE
en
2022.
Dans
les
scénarios
1ransition(s)
2050
de
l'ADEME,
la
mé-
thanisation
pourrait
injecter jusqu'à
110 TWh
/an
dans
les
réseaux
et assurer
ainsi
70
%
du
niveau
de
consommation
de
gaz,
sous
condition
d'une
réduction
de
la consomma-
2,
Transitions
2050
: https://www.aderne.fr/les
futurs-en-transition/
®
1
2
| ADEME -EnR:la
méthanisation
renouvelables-reseauxet-stackage/G803-avis-
techaique-methanisation
ht
tion
globale
de
gaz’.
Dans
ce
cadre,
les
gisements
agri-
coles
seraient
à l'origine
de
90
%
du
biogaz
produit.
La
majorité
des
projets
mis
en
service
ces
dernières
années
ont d’ailleurs choisi
de
valoriser
le biogaz
produit
en
l‘injectant
sous
forme
de
biométhane
dans
le
réseau
de gaz.
La faisabilité
économique
des
projets
repose
no-
tamment
sur
les
tarifs
d'achat
du
biométhane,
garantis
par
l’État
sur
une
durée
de
15
ans,
Mais
d'autres
modèles
alternatifs
de
contrats
émergent,
avec
une
mise
en
re-
lation
directe
d'un
producteur
et
d'un
consommateur
d'énergie, Toutefois,
la
cogénération
reste
intéressante
dès
lors
qu'il
est
possible
de
valoriser
efficacement
la
chaleur
produite,
l'équilibre
économique
du
projet
peut
alors
être
complété
avec
des
aides
à
l'investissement,
des
prêts
bancaires
ou
des
financements
participatifs. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
QU
e
|
I nté
rêt
10
| d
ée
S
1
2:038:213800063.20240617-DELIB36
2024-DE
e
.
‘
s
.
5
#
pour
mon
territoire
?
M
et
sujets
de
débat
ÉNERGIE
LOCALE
CONCURRENCE
AVEC
L'ALIMENTATION
:
{ | €
|
*
&
USAGES
MULTIPLES
En
France,
l’utilisation
en
méthanisation
de
cultures
prin-
La
production
locale
d'énergie
renforce
cipales
est
plafonnée
à 15
%
sur
le
plan
réglementaire.
l'autonomie
et
la
résilience
énergétique
La
priorité
est
donnée
aux
effluents
d'élevages,
aux
dé-
du
territoire,
La
méthanisation
permet
chets
et
résidus
agricoles
et aux
biodéchets.
également
de
valoriser
les déchets
du
ter-
ritoire
grâce
au
retour
au
sol
du
digestat,
,
ce
qui
diminue
également
la consommar-
ODEURS
:
tion d'engrais
minéraux
sur le territoire.
Le
procédé
de
méthanisation
produit
peu
d'odeurs
en
lui-même.
Comme
pour
toute
installation
de traitement
EMPLOIS
LOCAUX
des
déchets,
l'attention doit
être
portée
sur
le transport
et la manipulation,
opérations
émettrices
d'odeurs.
©
La
méthanisation
maintient
des
emplois
non
délocalisables
par
la
diversification
—
des
activités agricoles,
la gestion
de
l'ins-
TRAFIC
ROUTIER :
HEton
ee que la
valorisation
des dé-
L'installation d'un site de méthanisation
implique
le plus
chets
et de
l'énergie.
souvent
une
augmentation
du trafic limitée en moyenne
à 1 ou
2 passages
de
camions par jour.
Le choix de
la zone
et du
dimensionnement
de
l'installation
doit
être
cohé-
Eh
ÉQUITÉ
SOCIALE
rent
avec
les
infrastructures
routières
en
place.
La
méthanisation
permet
une
production
d'énergie
non
intermittente
et
pour
la-
©"
quelle
le coût
de
production
reste
stable
PAYSAGE
:
(contrairement
aux
énergies
fossiles).
L'impact
des
installations
de
méthanisation
sur
les
pay-
sages
peut
être
largement
limité
par
l'enfouissement
partiel
des
infrastructures,
le choix
de
l'emplacement
du
site
et
les
aménagements.
APPROVISIONNEMENT
:
Siles
intrants
des
méthaniseurs
sont
principalement
des
effluents
d'élevage
et
des
biodéchets,
les
cultures
inter-
médiaires
et
les
résidus
de
cultures
peuvent
constituer
un
complément
utile
pour
équilibrer
les
rations.
Toute-
fois,
le
respect
des
conditions
agro-environnementales
de
production
est
une
priorité,
en
production
végétale
comme
en
élevage.
SÉCURITÉ
DES
SITES
:
Comme
pour
toute
installation
gazière,
la
réglementa-
tion
en
matière
de
sécurité
est
stricte
et
fait l'objet
de
contrôles
pour
limiter les risques.
Que
puis-je
faire
en
tant
qu'élu-e
? 4
COMMUNIQUER.
CONCERTER..
LOCALISER.
IMPLANTER,..
VALORISER...
-
Mettre
en
place
un
Favoriser
les
dé-
;
Intégrer
la valori-
Identifier
les
Consommer
au
plan
de
communi-
marches
de gouver-
sation
des
biodé-
ressources
et le
sein de
la collec-
cation
pour
Une
meil-
nance
locale
et/ou
de
chets
des
collec-
foncier
appro-
tivité l'énergie
leure
intégration
et
financement
partici-
tivités
en
plus des
priés.
renouvelable
acceptation
locale.
patif pour
augmenter
déchets
agricoles
produite
: biomé-
l'appropriation
et
les
(retour
au
sol
de
la
thane,
électrici-
chances
de
réussite
matière
organique
té, chaleur
et/ou
des
projets (exemple
:
dans
les exploi-
bioGNV.
la collectivité
peut
tations
agricoles,
s'associer
dans
Un
pro-
renforcement
du
jet
par
participation
au
sens
des
projets
capital).
pour
les citoyens).
@
| 3
| ADEME-EnR:la
méthanisation Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
EM
Publié
le 21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Grandes
étapes
de
projet
©
©
Initiation
L
Concertation
\
Demandes
Financement
Exploitation
,
‘
oi
.
#
du
projet
m
Échanges
avec
d'autorisation
et
construction
=
Mise
en
service
:
m
Choix
des
les
acteurs
et
de
financement
m
Travailler
avec
#m
Montée
en
ca
partenaires
;
territoriaux
et
=
Dépôts
des
des
construc-
pacité
;
m
Pré-diagnos-
les
citoyens
dossiers
de
teurs
labellisés
m
Maintenance.
tic
du
projet
:
(acceptabilité
demandes
Qualimétha”';
gisements
et
du
projet)
;
d'autorisation
:
m
Raccordement
Durée:
:
débouchés
“
Étude
de
faisa.
=
Instruction
des
du
réseau
de
—
énergétiques
;
bilité
(appro-
dossiers
de
de-
gaz
si
néces-
m
Détermination
visionnement,
mandes
d'aides.
saire.
de
l'emplace-
épandage,
etc.)
;
ment
du
site.
m
Détermination
Durée:t
nus
Durée
:
:
,:
du
site
de
l'ins-
.
__”r
Durée
:1
1
tallation. Durée
: :
/
Chiffres
clés
:
;
és:
1
494
installations
en
fonctionnement
Installations
en
services
(01/2023)
AAA
stockage
de
déchets
non
dangereux)
Capacités
installées
:
injection
10
Th}
an
Cap
PNEUS
PE
cogénératian
325
MWe
[e
En
y
5installées
: production
de
chaleur
2,5
TWh
Jan
Ressources
Temps
de
développement
moyen
d'un
projet
335ans
TN
*
PEAU
te
Durée
de
vie
moyenne
d'une
installation
>
20
ans
ave.
CDS
pnages,
méthodes,
chiffres
clés
@)
gone
PEFC
“TT
ademe.fr
me E MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Liberté Égalité Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
ET
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
AGENCE
DE
LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
(A
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
: LE
PHOTOVOLTAÏQUE
Ê 4
to
O
Le
A
CA
ibtiduiees
m0
tome
[e] [a n [ni 1 ©
‘
L'énergie
photovoltaïque,
|
comment
ça
marche
?
Les
cellules
photovoltaïques
intégrées
à
des
panneaux,
pouvant
être
installés
sur
des
bâtiments
ou
posés
au
|
sol,
transforment
le
rayonnement
solaire
en
électricité.
|
L'électricité
produite
peut
être
utilisée
sur
place
ou
injec-
:
tée
dans
le réseau
de
distribution
électrique.
Î
Capacité
installée
(au
31/12/2022)
16,3
GW
source
de
4,2
%
de
la
consommation
d'électricité
en
2022 J
Objectifs
de
capacité
1)
visés par la Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie - PPE
à l'horizon
2028
385,1
à 44
GW
soit
plus
de
30 %
de
la puissance
totale
installée
en
énergie
renouvelable
électrique
à cette
date.
RÉUSSIR
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DE
MON
TERRITOIRE
ENRER
[012221
]-
GÉOTHERMIE
DE
SURFACE
[ 012221-1
]-
RÉCUPÉRATION
DE
CHALEUR
[ 012221-2
]-
BOIS
ÉNERGIE
[012221-3
]-
GÉOTHERMIE
PROFONDE
[0122214]
-SOLAIRE
THERMIQUE
[012221-5
]-
PHOTOVOLTAÏQUE
[012221-6
]-
ÉOLIEN
TERRESTRE
[012221-7
]-
RÉSEAU
DE
CHALEUR
[012221-8
]-
MÉTHANISATION
[012221-9
]-
HYDRO-ÉLECTRICITÉ
[012221-10]
Les
communes
sont
des
acteurs
essentiels
à la
mise
en
œuvre
de
la
loi
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
Elles
ont
un
rôle
majeur
à jouer
dans
le
développement
de
ces
filières
nécessaires
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
au
renforcement
de
notre
souveraineté
énergétique.
Ce
jeu
de
fiches
présente
la
diversité
des
énergies
renouvelables
à développer,
leurs
intérêts
et
les
enjeux.
Elles
visent
à
contribuer
aux
débats
et
à la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
planification.
Émissions
de
CO,
Entre
23
et
44
g CO,/kWh
(sur le cycle
de
vie)
»
Coût
du
MWh
produit
3
100
€
ht/MWh
en
2023
75
€
ht/MWh
en
2035
pour
les installations
sur grandes
toitures
>
500
kKWc
(coût
complet
moyen
2023)
110
€
ht/MWh
pour
les installations
au sol
> 80
€
ht/MWh
en
2023
> 60
€ ht/MWh
en
2035
.,.
Emprise
au
sol
1à2ha/MWhan pour
les centrales
au sol
ss. Emplois
)
12
160
fin 2020
(prévision
de
15
610
ETP
pour
fin
2022) Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
EM
Publié
le 21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
De
quoi
parle-t-on
?
L'EFFET
PHOTOVOLTAÏQUE
La
cellule
photovoltaïque,
élément
de
base
des
mo-
Dans
une
installation
photovoltaïque,
le
courant
conti
dules,
est
composée
d'un
matériau
semi-conducteur
nu
produit
par
les
modules
photovoltaïques
est
ensuite
photosensible
(souvent
du
silicium)
qui
possède
la
pro.
transformé
par
un
onduleur
en
courant
alternatif
afin
priété
de
convertir
la
lumière
du
soleil
en
électricité
:
d'alimenter
le réseau
public
de
distribution
d'électricité.
c'est
l'effet
photovoltaïque,
Chaque
cellule
ne
générant
qu'une
petite
quantité
d'électricité,
elles
sont
assem
blées,
protégées
par
différentes
couches
de
matériaux
afin
de
former
un
module
photovoltaïque.
Synoptique
simplifié
d'une
installation
photovoltaïque
avec
les
différentes
unités
de
puissance
©
sens
ou
@
Courant
alternatif
Modules
photovoltaïques
Onduleur
Réseau
de
distribution
Puissance
ciète
(RW)
Poisance
onduleur
(KW)
|
d'électricité
Puissance
de
Rs
ordement
VA
UNE
TECHNOLOGIE
MODULAIRE
ET
ADAPTABLE
Le
photovoltaïque
présente
l'atout
majeur
d'exister
sous
dif
férentes
technologies
et
de
pouvoir
s'installer
de
manière
variée
sur
plusieurs
types
de
terrains
où
de
surfaces.
|| peut
ainsi
s'installer
de
différentes
façons
sur
l'enveloppe
des
bä-
timents
(toitures,
façades,
verrières,
fenêtres,
etc.),
au
sol,
sur
des
ombrières
de
parking,
bénéficier
à des
exploitations
agri-
coles
grâce
à l'agrivoltaisme,
sur
des
structures
flottantes,
etc.
Ilexiste
une
variété
quasiment
infinie
d'installations
possibles,
pour
des
puissances
allant
de
quelques
kW
à plusieurs
MW.
Parmi
les implantations
les plus
courantes
:
“_Les
toitures
photovoltaïques,
dont
le gisement
disponible
est considérable,
avec
plus de
350
GW
identifiés
en
France.
Elles permettent
d'éviter
les conflits
d'usage
et
ne
portent
pas
atteinte
à la biodiversité,
#
Les centrales
au sol, que
l’on
privilégie
sur
les sols déjà
arti
ficialisés ou
à faibles enjeux
en
termes
de
biodiversité (par
kings,
friches,
délaissés
routiers
/ autoroutiers
/ ferroviaires,
etc),
Ces
centrales
doivent
être
développées
dans
le cadre
d'un
projet
de
territoire
et en
concertation
avec
toutes
les
parties
prenantes
pour
permettre
à chacun
de
s'approprier
ces
infrastructures,
m
Les ombrières
de
parkings,
utiles aux
consommateurs
et
qui
peuvent
être
couplées
à des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
“
Les installations
agrivoltaïques,
encore
peu
répandues
mais
en
plein
essor,
qui doivent
apporter
un
service
à l'installa
tion agricole,
Ces
installations
sont
une
nouvelle
voie de
développement
du
photovoltaïque
à condition
qu'elles
préservent
les sols et
l'agriculture,
®121
ADEME.
EnR: le
photovoltaïque Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
21/06/2024
ER
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
=
Ni
{
F4
9
|
PU
e
N
+
ACER
A
TA
(
: É,
»i
f!
‘
.
|
»/
j
VRP
HAE
EUR
Ho
Enjeux
et
perspectives
Le
solaire
photovoltaïque
est
aujourd'hui
l'une
des
fi-
#
En
Europe,
le
plan
REPowerEU
publié
en
mai
2022
par
lières
de
production
d'électricité
renouvelable
les
plus
la
Commission
européenne
fixe
l'objectif
de
doubler
compétitives.
Elle
présente
l'avantage
d'être
rapide-
la
capacité
installée
par
rapport
à 2020
et
d'atteindre
.ment
déployable
à grande
échelle.
600
GW
d'ici
2030.
|
#
AU
niveau
international,
les
nouvelles
capacités
ins-
m
En
France,
la
Programmation
pluriannuelle
de
l'éner-
.
tallées
annuellement
devraient
représenter
630
GW
gie
fixe
un
objectif
de
35
à 44
GW
d'ici
2028,
ce
qui
en
2030
(selon
l'Agence
internationale
de
l'énergie),
nécessite
de
poursuivre
l'accélération
du
rythme
de
contre
183
GW
en
2021.
développement
des
projets
et
de
leur
raccordement
au
réseau.
Quel
intérêt
pour
mon
territoire
? ÉCONOMIE
DE
FACTURES
Pour
les
installations
hors
du
soutien
public
et
par
l'intermédiaire
d'un
contrat
d'achat
REVENUS
FISCAUX
@
€
La
production
d'électricité
photovoltaïque
ap-
_.
porte
des
reenus
fiscaux
AUX
collectivités.
1
direct
d'électricité
(ou
PPA
pour
« Power
Pur-
m
L'imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
rs
:
à
î
chase
Agreement
»)
passé
entre
la
collectivité
de
réseaux
(IFER)
pour
les
installations
d'une
,
sat
di
Uissance
subétleure
à 100
KWE:
et
un
producteur
d'électricité
ou
au
sein
d’une
P
P
pe
j
opération
d’autoconsommation
collective,
la
m
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
je
;
ii
je
ES
(TFPB),
pour
les
installations
au
sol
ou
en
collectivité
peut
obtenir
des
tarifs
d'électricité
Sabre
à
concurrentiels
et
stables
sur
le
long
terme.
“La
contribution
économique
territoriale
(CET)
;
Dans
le cas
d'une
opération
d'autoconsomma-
m
La
taxe
d'aménagement
(TA)
pour
les
instal-
tion,
la
collectivité
peut
choisir
d'autoconsom-
lations
au
sol
nécessitant
une
autorisation
mer
une
partie
de
sa
production
et
de
réin-
d'urbanisme.
jecter
le
surplus
sur
le
réseau
public.
Elle
peut
alors
bénéficier
d'un
soutien
public
(obligation
d'achat
ou
complément
de
rémunération
en
|
fonction
de
la
taille
du
projet).
EMPLOIS
LOCAUX
La
collectivité
peut
également
prendre
part
à
la
gouvernance
d'un
projet
photovoltaïque
sur
Ils
contribuent
au
développement
de
filières
son
territoire (projet
citoyen)
et
obtenir
des
re-
d'emplois
spécifiques
et
non
délocalisables
liés
tombées
économiques
provenant
de
la
vente
mi
notamment
à l'installation
et
à la
maintenance.
de
l'électricité.
®
| 3
| ADEME-EnR:le
photovoltaïque VARIABILITÉ
DE
LA
PRODUCTION
:
Les
outils
de
prévision
permettent
aujourd'hui
de
pré
dire
la
production
photovoltaïque
à
court,
moyen
et
long
terme
avec
une
précision
similaire
à celle
des
pré.
visions
de
la
demande
électrique
du
gestionnaire
de
réseau,
Ainsi
pris
en
compte,
le
photovoltaïque
ne
per-
turbe
pas
les
opérations
d'équilibrage
du
réseau.
Bien
sûr,
avec
un
déploiement
massif
des
énergies
renouve-
lables
électriques,
cet
équilibre
deviendra
plus
difficile
à tenir
sans
dispositions
complémentaires.
Des
études
de
l'ADEME
sur
la
modélisation
du
réseau
français
métropolitain
montrent
néanmoins
que
le
dé-
veloppement
du
photovoltaïque
jusqu'à
20
GW
réduit
le
besoin
de
flexibilité
journalière
au
niveau
national,
car
il permet
de
contribuer
à couvrir
la
pointe
de
consom-
mation
méridienne,
Au-delà,
le
développement
des
flexibilités
(pilotage
de
la
demande,
réseaux
intelligents,
interconnexions,
solutions
de
stockage,
émergence
de
nouvelles
solutions
techniques
alternatives,
etc.)
per
mettra
de
garantir
l'équilibrage
en
temps
réel
de
la
de-
mande
et
de
la
production
massive
des
énergies
élec-
triques
variables,
telles
que
le
photovoltaïque.
COÛT : Les
coûts
des
systèmes
photovoltaïques
et
les
coûts
d'exploitation
ont
spectaculairement
baissé
au
début
de
la
décennie
2010.
Le
coût
d'une
installation
a notarn-
ment
été
divisé
par
10
en
10
ans.
BIODIVERSITÉ
:
Comme
pour
toute
activité
humaine,
les
centrales
pho
lovollaïques
peuvent
avoir
des
incidences
sur
la
biodi
versité
el
les
sols
lorsqu'elles
sont
implantées
sur
des
milieux
naturels.
Elles
peuvent
notamment
modifier
les
conditions
d'accueil
de
la
flore
et
de
la
faune
sauvape
et
leurs
corridors
de
migration,
Néanmoins,
l'impact
des
centrales
photovoltaïques
sur
la
biodiversité
n'a
fait
l'objet
de
travaux
scientifiques
que
sur
un
nombre
limité
de
sites
et
il est
encore
diffi
cile
d'en
généraliser
les
résultats.
Il convient
cependant
de
respecter
la
hiérarchie
de
la
séquence
ERC
(«
Éviter,
Réduire,
Compenser
»)
en
donnant
la
priorité
à l'évite
ment,
puis
à
la
réduction,
la
compensation
ne
venant
qu'en
dernier
ressort.
me !| ® 1 4 1 ADEME - EnR : le photovoltaïque
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
EM
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le 21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
TERRES
RARES
:
Les
technologies
solaires
photovoltaïques
actuellement
commercialisées
n'utilisent
pas
de
terres
rares.
Cer
taines
utilisent
des
métaux
qui
peuvent
être
critiques,
comme
le
tellure,
l'indium
et
l'argent
pour
les
couches
minces,
ou
l'antimoine
et
l'argent
pour
la
filière
silicium,
mais
il ne
s'agit
pas
de
terres
rares.
RECYCLAGE
:
les
producteurs
de
modules
photovoltaïques
ont
d'ores
et
déjà
l'obligation
de
prévoir
leur
recyclage
en
application
de
la
directive
européenne
sur
les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(DEFE).
En
France,
la
société
SOREN
est
l'éco-organisme
missionné
par
l'État
pour
la
collecte
et
le
traitement
de
ces
mo-
dules
en
fin
de
vie.
Les
procédés
actuels
permettent
de
recycler
plus
de
95
%
de
la
masse
des
systèmes
pho-
lovoltaïques,
notamment
le
verre
et
le
cadre
en
alumi
nium.
Les
composants
non
recyclables
sont
valorisés
énergétiquement
ou
éliminés. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Que
puis-je
faire
en
tant
qu'élu-e
?
|
Contacter
le réseau
Les
Générateurs
de
sa région.
Mis en
place
en
2022,
il apporte
conseils
et
informations
aux
élus
et
com-
munies
pour
le développement
de
projets
photovoltaïques
(en particulier durant
la
phase
amont).
Contact
: https:/lesgenerateurs.ademe.fr/
|
Optimiser
les retombées
locales
en encoura-
geant
les projets
participatifs
et/ou
à gouver-
nance
locale
où
en
impliquant
directement
la collectivité
dans
le développement
des
projets. Encourager
les installations
sur bâtiment
plus vertueuses
d'un
point de vue
environne-
mental. Planifier le développement
des centrales
au
sol et
prévenir
les conflits
d'usages
en
privi-
légiant
des fonciers
déjà artificialisés (terrains
-anthropisés,
friches
industrielles,
etc.).
Préserver
et protéger
les sols agricoles
en encourageant
le développement
des
installations agrivoltaïques,
en synergie
avec
l'activité agricole,
@
| 5
| ADEME- EnR:le
photovoltaïque
"\
La
loi
d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables... … permet
également
d'encourager
le
déve-
loppement
du
photovoltaïque
sous
toutes
ses
formes.
Les
obligations
d'installation
d'énergies
renouvelables
ou
de
végétalisa-
tion
sur
bâtiments
et
parkings
ont
été
ren-
forcées
:
‘
m
Bâtiments
neufs
: la loi a élargi
le péri-
mètre
d'application
de
cette
obligation
en
diminuant
le seuil d'emprise
au sol à
500
m?
et en y intégrant de
nouvelles
typologies
de
bâtiments.
m
Bâtiments
existants :
la loi a introduit
cette obligation
pour les bâtiments
existants
correspondant
aux
mêmes
typologies,
avec
le même
seuil
d'emprise
au sol de
500
m°.
m
Parkings
extérieurs
existants
: la loi
a in-
troduit
cette
obligation
pour
les parkings
extérieurs
existants
de
surface
supérieure
à 1 500
m2.
Des
délais
d'application
sont
prévus
par
la
loi. Des
dérogations
sont
également
prévues
en
cas
de
contraintes
techniques,
de
sécu-
rité,
architecturales,
patrimoniales,
environ-
nementales,
d'ordre
paysager
ou
lorsque
les
travaux
ne
peuvent
être
réalisés
dans
des
conditions
économiquement
acceptables.
La
loi
permet
enfin
d'encadrer
le
dévelop-
pement
du
photovoltaïque
sur terrains
agri-
coles,
en
distinguant
le
photovoltaïque
au
sol,
devant
être
compatible
avec
une
ins-
tallation
agricole
et
ne
pouvant
être
installé
que
sur
des
terres
incultes
ou
non
exploi-
tées
depuis
une
durée
minimale,
et l'agrivol-
taïsme,
devant
apporter
un
service
à une
ac-
tivité agricole.
La définition
de ces
différents
LATE
doit être
précisée
par décret.
) Grandes
étapes
de projet
®
©
Étude
de
\
Étape
de
Phase
de
faisabilité...
montage.
conception.
…
pour
confirmer
… qui
définit
le
.
pendant
laquelle
ou
non
l'intérêt
du
maître
d'ouvrage
et
aura
lieu
le tour
de
projet
et
définir
toutes
les
relations
table
financier,
la
sommairement
la
contractuelles
et
le
finalisation
du
choix
puissance,
le
mon-
mode
d'exploitation
de
l'équipe
maîtrise
tage
adéquat,
l'équi-
Futur.
d'œuvre
et
les dé-
libre
économique,
marches
administra-
les contraintes
Durée
:
’)6rno
tives.
éventuelles
et
le
calendrier,
Durée:
’
hrs
Durée:
/
6
mois
}
Il
convient
de
noter
que,
plus
la
puissance
du
système
photovoltaïque
est
importante,
plus
le
métier
de
maître
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
EM
Publié
le 21/06/2024
_ |
1D:038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Phase
de
réalisation...
…
avec
les
travaux
d'installation
du
système, Durée
:
? à
6
mai
Exploitation.
\
.
pendant
20
ans
(durée
contractuelle
de
l'obligation
d'achat)
et
jusqu'à
30
ans
ou
plus
en
autoconsom-
mation
par
la vente
de
l'électricité
avant
la
fin
de
vie
du
système,
requérant
démontage
et
recyclage. Durée:
an:
aires
d'ouvrage
nécessite
des
compétences
spécialisées.
Au-delà
de
500
kW,
le
projet
requiert
normalement
la
création
d'une
5%
société
dédiée
qui
deviendra
maître
d'ouvrage
de
la
construction
et
pourra
faire
appel
à un
développeur
photovoltaïque,
4 ©
en
capacité
de
concevoir,
financer
et
construire
le
système
photovoltaïque
pour
le
compte
de
la
société
de
projet.
oi
Pour
favoriser
leur
développement,
les
installations
photovoltaïques
bénéficient
de
divers
dispositifs
de
soutien
public
:
5
#
Les
guichets
ouverts
accordent
un
droit
à bénéficier
d'un
soutien
sans
mise
en
concurrence
préalable,
Ce
soutien
de
est
restreint
aux
projets
inférieurs
à 500
KWc
et
est
défini
selon
arrêté
tarifaire.
.
sé
“
Les
procédures
de
mise
en
concurrence
sous
forme
d'appels
d'offres,
Le
soutien
est
réalisé
sous
la
forme
d'un
com-
55
plément
de
rémunération
avec
un
prix
de
complément
proposé
par
le
candidat,
ut
;
ut
+
:
ga
Les
projets
doivent
avoir
obtenu
leur
autorisation
environnementale
pour
pouvoir
bénéficier
du
soutien
public.
88 SE O Fe
PA
Chiffres
clés
‘ ge € e £ à 5 à ü a U 2
|
7
Si
NL
RO
Temps
de
développement
Durée
de
vie
moyenne
04
SE
TELE
|
d'un
projet
|
des
inst
allations
ù
D
OU
E IE
RU
|
F4
FN
En
|
Ressources
a à
i
:
:
30
ans
Approfondissez
ë
5
250
6
mois
(petits
projets)
pour
les
modes
Fe
L Fe
nee
HE
1
9
‘
9
j
à
5
U
'
à
18-24
moIs
'
10
à
15
ans
:
passez
à
l'action
ñ
ë
(moyens
et
gros
projets)
‘pour
les
onduleurs
avec
des
témoi
Fe
'
'
oo
'
gnages,
méthodes,
s
chiffres
clés.
SE a R?
SU
Cariné
PEFG
5
ÿ
(
Ca
produit
est
isa
5
5
BAC
@4,
dralementel
à
#
PEFC
sounes
tontrilèes
Ë
Ù
ademe.fr
——
0122276]
à Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le.20/06/2024
E
3
Publié
le 21/06/2024
EM
MST
ENEITION
ID : 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
ÉNERGÉTIQUE Liberté
AGENCE
DE
LA
Égalité
Téorocieur
Fraternité
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
:LA
RÉCUPÉRATION
DE
CHALEUR
FATALE
RÉUSSIR
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DE
MON
TERRITOIRE
e 2 © & A es
Ni.
[e (728 el: [Nr fi un EN
ENR&R
[012221
}-
GÉOTHERMIE
DE
SURFACE
[ 0122211
]-
RÉCUPÉRATION
DE
CHALEUR
[ 0122212
] -
BOIS
ÉNERGIE
[ 012221-3]-
GÉOTHERMIE
PROFONDE
[0122214
]-
SOLAIRE
THERMIQUE
[012221-5
]-
PHOTOVOLTAÏQUE
[012221-6
]-
ÉOLIEN
TERRESTRE
[ 012221-7
]-
RÉSEAU
DE
CHALEUR
[012221-8
] -
MÉTHANISATION
[012221-9
]- HYDRO-ÉLECTRICITÉ
[012221-10]
Les
communes
sont
des
acteurs
essentiels
à la
mise
en
œuvre
de
la
loi
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Elles
ont
un
rôle
majeur
à jouer
dans
le
développement
de
ces
filières
nécessaires
à la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
au
renforcement
de
notre
souveraineté
énergétique,
Ce
jeu
de
fiches
présente
la
diversité
des
énergies
renouvelables
à développer,
leurs
intérêts
et
les
enjeux.
Elles
visent
à
contribuer
aux
débats
et
à la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
planification.
panemennnenpemperosvemmmmenememmemeemespeemenrinsses
tn
La
chaleur
fatale
D
Émissions
de
CO,
comment
ça
marche
?
0 gCO,/kWh,,
1 ; ' 1 ! '
La chaleur fatale consiste
à récupérer
les calories
produites
!
en phase d'exploitation
à l'occasion
d'un
procédé
industriel
dont
la finalité
n'est
pas
;
cette
production
de chaleur
(chaleur
dans
les cheminées
de:
fours
ou
chaudières
par exemple).
Elle convertit
des
calories
;
qui
auraient
été
perdues
en
énergie
utile
réinjectée
locale-
ù
.
ment
ou
via un
réseau
de
chaleur
urbain.
|
Coût
du
MWh
produit
(2020)
Sénsrermmesnniihéeser
ses
paiement
tissé
eesrnrnan
et
F
25
€
ht/MWh
(chaleur
fatale
issue
des
unités
d'incinération
des
#
ordures
ménagères
- UIOM)
3
30
€
ht/MWh
TN
(chaleur fatale industrielle)
Production
2020
STWh/an
né
(de
chaleur
fatale)
ce
Emplois
»
)
Lin
da
610
Objectifs
d'injection
dans
un
réseau
de
chaleur
emplois
associés
à la
valorisation
visés
par
la
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie
- PPE
énergétique
par
les
UIOM
à l'horizon
2028
(consommation
finale)
:
8,75
TWh/an
(75
%
par
rapport
à 2020) De
quoi
parle-t-on
?
La
chaleur
fatale
(également
appelée
« chaleur
de
récu-
pération
»)
est
la
chaleur
générée
par
un
procédé
dont
l'objectif
premier
n'est
pas
la
production
d'énergie,
et
qui
de
ce
fait
n'est
pas
nécessairement
récupérée.
C'est
en
raison
de
ce
caractère
inéluctable
qu'on
parle
de
« chaleur
fatale
».
Cependant,
cette
chaleur
fatale
peut
être
récupérée
et
valorisée.
Les
sources
de
chaleur
fatale
sont
très
diversifiées.
Il
peut
s'agir
de
chaleur
contenue
dans
les
fumées
des
fours,
de
chaleur
émanant
de
matériels
en
cours
de
re-
froidissement...
Sont
donc
concernés
:
“
les
sites
de
production
industrielle
:
m
les
bâtiments
tertiaires
d'autant
plus
émetteurs
de
chaleur
qu'ils
en
sont
fortement
consommateurs
(comme
les
hôpitaux)
;
m
les
datacenters
;
m
les
unités
d'incinération
et
de
valorisation
énergé-
tique
des
déchets
(sous
l'angle
de
leur
partie
non
renouvelable),
Gisements
de
chaleur
fatale
dans
l'industrie
109,5
TWh
Enjeux
et
perspectives
À
l'échelle
de
l'entreprise,
la
valorisation
des
gisements
de
chaleur
fatale
offre
plusieurs
bénéfices
:
“
Limite
des
achats
d'énergie
extérieure
et
meilleure
Visibilité
sur
ses
coûts
de
production
(l'énergie
ther-
mique
est
disponible
et
déjà
payée
l);
m
Gain
économique
en
revendant
la
chaleur
ne
pouvant
être
valorisée
sur
site
auprès
d'acteurs
externes
;
“
Réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
avec
Une
énergie
de
récupération
non
émettrice
de
CO,,
et
réduction
simultanée
des
émissions
de
polluants
issus
de
sa
combustion
s'il
avait
fallu
la
produire
directement
;
“
Enrichissement
de
la
stratégie
RSE
avec
des
objec-
tifs
de
valorisation
de
chaleur
fatale.
®
1
2
|
ADEME
-
EnR:
la
récupération
de
chaleur
fatale
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
La
récupération
de
la
chaleur
fatale
conduit
à deux
axes
de
valorisation
thermique
complémentaires
:
“valorisation
interne,
pour
répondre
à des
besoins
de
chaleur
propres
à
l'entreprise
:
m
valorisation
externe,
pour
répondre
à des
besoins
de
chaleur
de
tiers
:entreprises
voisines
ou
territoire,
via
un
réseau
de
chaleur.
À
défaut
d'une
valorisation
thermique,
la
chaleur
récu-
pérée
peut
aussi
être
transformée
en
froid
ou
en
électri-
cité,
également
pour
un
usage
interne
ou
externe.
Ainsi,
les
procédés
industriels
peuvent
être
mis
en
Sy-
nergie
:la
chaleur
récupérée
sur
l’un
peut
servir
à en
ali-
menter
un
autre.
Ils
peuvent
aussi
constituer
une
source
d'approvisionnement
en
chaleur
pour
un
bassin
d'activi-
té
industrielle,
tertiaire
ou
résidentiel.
Cette
perspective
est
d'autant
plus
intéressante
que
l'optimisation
énergé-
tique
et
son
rôle
crucial
dans
la
lutte
contre
le
réchauf-
fement
climatique
nécessite
une
cohérence
d'action
entre
tous
les
acteurs.
Agroalimentaire
; 31%
Chimie
/ Plastiques
: 22%
Papier
/ Carton
: 13
%
Métaux,
dont
sidérurgie
: 12
%
Matériaux
non
métalliques
(ciment,
verre)
: 1%
Autres
: 8%
Raffinage
: 3%
Gisements
de
chaleur
fatale
dans
les
UIOM,
Data
Center
et
STEP
Usine
d'Incinération
des
Ordures
Ménagères
(UIOM) : 52 % Data
Center
: 43%
Station
d'épuration
des
eaux
usées
(STEP) :
5 %
À
l'échelle
d'un
territoire,
la
connaissance
des
potentiels
de
valorisation
de
chaleur
fatale
est
profitable
à plu-
sieurs
titres
:
m
Synergie
économique
et
environnementale
avec
le
tissu
industriel,
pouvant
s'inscrire
dans
un
projet
d'Écologie
Industrielle
et
Territoriale
;
#
Création
ou
extension
de
réseaux
de
chaleur
urbain
pour
répondre
aux
besoins
en
chaleur
d'un
bassin
de
population
;
m
Limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
contribution
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
notamment
dans
le
cadre
des
Schémas
Régionaux
Climat-Air-Energie
(SRCAE)
et
des
Plans
Climat
Air
Energie
Territoriaux
(PCAET). " E { Bien
connaître
les potentiels
de
chaleur
fatale
sur
mon
terri-
toire
: conduire
Une
étude
des
potentiels
de
chaleur
fatale sur
le territoire.
Quel
intérêt
pour
mon
territoire
?
ÉQUITÉ
SOCIALE
Un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
de
la
cha-
leur fatale permet
de fournir une
chaleur
« bon
marché
» notamment
aux
logements
sociaux,
de
renforcer
la solidarité
inter-quartier
et
de
lutter
contre
la
précarité
énergétique
(coûts
de
la chaleur
stable
dans
le temps,
contraire-
ment
à la volatilité
du
fossile,
TVA
réduite
dans
le cas
des
réseaux
de
chaleur).
EMPLOIS
LOCAUX
La
captation
de
chaleur
fatale
s'inscrit
dans
une
logique
d'économie
circulaire
locale,
source
d'emplois
et d'investissements. .
Que
puis-je
faire
en
tant
qu'élu-e
?
4 (Gi)
Accompagner
les industriels
pour
valoriser
leurs gisements.
Bien
s'entourer
: animateurrice
régionale,
chargés
de
mission
chaleur
renouvelable,
ADEME,
AMO,
Bureau
d'études,
etc.
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
ÉCONOMIE
DE
FACTURES
La
chaleur
fatale
est
par
nature
une
économie
d'énergie
totalement
décarbonée,
fondée
sur
de
la
récupération
d'énergie
qui
serait
sinon
« gaspillée
».
Elle représente
un
levier de
création
de
valeur :
une
recette
complémentaire
pour
l'industriel
producteur,
une
économie
financière
pour
les
clients
qui
auront
accès
à
une
chaleur
à
bas
coût. ÉNERGIE
LOCALE
La
chaleur
fatale
est
une
énergie
de
récupéra-
tion
locale,
qui
se
consomme
sur
place
ou
à
proximité.
.
Compte-tenu
de
son
faible
coût
et
de
son
impact
environnemental
faible
voire
nul,
il
convient
de
prioriser
son
usage
dans
les zones
qui
lui
sont
favorables
(industrielles
ou
territo-
riales).
‘
Faciliter
la
mise
en
relation
entre
les fournis-
seurs
et
consommateurs
de
chaleur
de
mon
territoire
(synergie
entre
industriels
et/ou
réseau
de
chaleur
urbain).
Valoriser
les retours
d'expériences
auprès
d'autres
collectivités
et entreprises.
Idées
reçUEesS
et
sujets
de
débat
PÉRÉNITÉ
DES
GISEMENTS
:
Les
craintes
concernant
la pérénité
des
gisements
de
chaleur
fatale
sur
site
industriel
peuvent
freiner
les
prises
de
décisions.
Or, des
solutions
de
mitigation
existent
et il convient
d'y réfléchir
dès
l'émergence
d'un
projet.
@
| 3
| ADEME -
EnR:
la récupération
de chaleur fatale Grandes
étapes
de
projet
La
réalisation
d'un
projet
de
chaleur
fatale
nécessite
de
respecter
plusieurs
étapes,
notamment
pour
répondre
aux
questions
d'ordre
technologique,
économique
ou
juri-
dique.
Des
premières
études
jusqu'à
la
mise
en
service
de
l'installation,
plusieurs
mois
sont
nécessaires
pour
faire
aboutir
le
projet.
Étude
des
potentiels
\
de
chaleur
fatale
du
territoire
Estimation
des
potentiels
de
chaleur
fatale
dispo-
nibles
sur le territoire
;
Conduite
d'une
étude
approfondie
et ciblée
en
temps
2 pour
mettre
en
place
des
projets
de
récupération
de
chaleur
fatale
à fin
de
valorisation
interne
(réseau
industriel)
et/ou
externe
(réseau
de chaleur
urbain).
Cette
étude
est conçue
pour
s'adapter
aux
différentes
échelles
de
territoires
(métropole,
département,
Région)
et répondre
aux
besoins
spécifiques
(comme
un
syndicat
d'énergie
par
exernple),.
Phase
éligible
aux
aides
ADEME
du
Fonds
Chaleur
(lien
sur
la fiche
ressources
accessible
via le QR-
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Étude
de
faisabilité
m
Confirmation
de
la viabilité
des
projets
identifiés
;
m
Conduite
d'études
à l'échelle
de
chaque
site
disposant
d'un
potentiel
de
chaleur
fatale
d'intérêt
pour
le territoire,
m
Validation
de
la faisabilité
du
projet
d'un
point
de
vue
énergétique,
technique
et
économique.
m
Phase
éligible
aux
aides
ADE-
ME
du
Fonds
Chaleur
(lien
sur
la fiche
ressources
accessible
code
ci-dessous).
Durée:
quelque
Ho
NE,
Chiffres
clés
ustri
Gisement
Ind
:
UIOM/UVE*
Potentiel
Source
industrielle
Source
UIOM/UVE*
Coût
moyen
eUN
ete
[NI
ate]s
16,7
TWh,
soit 70% de
l'é
par
les réseaux
de
chaleur
en
France
et 1,66
millions
d'équivalents
logements.
:
109,5
TWh/an
:
(30%
de
l'énergie
consom-
mée
dans
le secteur
est
perdue
chaque
année)
8,7
TWh/an
1% 27%
25
€ ht/MWh
ademe.fr
via le QR-code
ci-dessous),
Durée:
: à
Luc:
(variable
selon
la taille de
projet)
|
: 117,9 TWh/ :
an
'
nergie
délivrée
en
2013
Corne
PEFC
à
Cu produt est su de
forêts
gtièes
duratleinant
ét de
PEFC
" tounes
cortiées
02m
pékin y
Projet
\
d'investissement
Investissement
dans
la
meilleure
option
de
récupé-
ration
de
chaleur
fatale
et
de
valorisation
énergétique
identifiée
après
études.
Investissements
éligibles
aux
subventions
des
CEE
(certifi-
cats
d'économie
d'énergie)
et
du
Fonds
Chaleur
de
l'ADEME
pour
la production
de
chaleur
et de
froid
renou-
velables
et de
récupération
(lien
sur
la
fiche
ressources
accessible
via
le
QR-code
ci-dessous).
RETIRE Approfondissez votre
réflexion
et
passez à
l'action
ele
CRT
Te)
MAR
STATE
CR
TER
TIETS
£ photos : vecstock- r-Crédir
ar Le Magssin du Print
te publique -
Imprimé jvec des encres
3v su
artifié à VE! pres Freepik- 3 Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
EE
3
Publié
le
21/06/2024
EM
MINISTÈRE
ee
|
DE
LA
TRANSITION
ID
:038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
ÉNERGETIQUE si
ns
raternité
LA
ÉNERGIES
RENOUVELABLES :
LES
RÉSEAUX
DE CHALEUR
RÉUSSIR
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DE MON
TERRITOIRE
D =: (9: 4 D} D
:|
[®) (rs (#4 ul =) (8)
ENR&R
[012221] - GÉOTHERMIE
DE
SURFACE
[ 012221:
]- RÉCUPÉRATION
DE CHALEUR[ 012221-2
]-
BOIS
ÉNERGIE
[012221-3
]-
GÉOTHERMIE
PROFONDE
[ 012221-4 ] - SOLAIRE
THERMIQUE
[ 012221-5 ]- PHOTOVOLTAÏQUE
[ 012221-6 ]- ÉOLIEN
TERRESTRE
[ 012221-7
]-
RÉSEAU
DE CHALEUR
[012221-8 ] - MÉTHANISATION
[ 012221-9 ]- HYDRO-ÉLECTRICITÉ
[ 01222110]
Les
communes
sont
des
acteurs
essentiels
à la
mise
en
œuvre
de
la
loi
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Elles
ont
un
rôle
majeur
à jouer
dans
le
développement
de
ces
filières
nécessaires
à la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
au
renforcement
de
notre
souveraineté
énergétique.
Ce
jeu
de
fiches
présente
la
diversité
des
énergies
renouvelables
à développer,
leurs
intérêts
et
les
enjeux.
Elles
visent
à
contribuer
aux
débats
et
à la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
planification.
mm
mm
mem
mme
ppm
es
me
ee
eme
0e one
0e
ne
oem
eme
nee on 6e me ieme on néon
ne be eu me où
me bn de me de de
à
Le
réseau
de
chaleur,
comment
ça
marche
?
Émissions
de CO,
Un
réseau
de
chaleur
est
un
système
de
distribution
de
chaleur
sur
le cycle
de
vie
! 1 ! l } 1 $ ; |
produite
de façon
centralisée et desservant
une pluralité d'usa-
|
125
g/kKWAh
(fortes
gers.
|| comprend
une
ou
plusieurs
unités de production
de cha-
;
variations
d'un
réseau
à l'autre)
leur,
un
réseau
de
distribution
primaire
dans
lequel
la
chaleur
|
est
transportée
par
un
fluide
caloporteur,
et
un
ensemble
de
|
ressorts
>
sous-stations
d'échange,
à partir
desquelles
les bâtiments
sont
:
D
desservis
par
un
réseau
de
distribution
secondaire.
|
Prix
moyen
de
la
%
ee 0 ue ne 06 0 0 0 0 me mn
ose
a
ns
re
es
enr
entente
ses
ds
Rs
?
chaleur
distribuée
80
€ ht/MWh
WT
©
Production
2021
À
Emplois
30
TWh
3
450
de
chaleur
distribuée
(8,7
%
du
:
mix
de
production
d'énergies
ETP
(1
590
pour
travaux,
d'origines
renouvelables),
1860
pour
activité
« distribution
»)
sd'astooseséerscrertreé
Objectifs
de
consommation
Principales
sources
visés
par
la
Programmation
Pluriannuelle
d'approvisionnement
de
l'Énergie
- PPE
Géothermie
(6%):
à l'horizon
2028
(consommation
finale)
:
Unités
£
Gaz
(35
%)
d'incinérations
(27
%)
Biomasse
(24
%)
‘
de
31
à 36
TWh
EnR&R
distribués
Chaleur fatale industrielle (1%) ! De
quoi
parle-t-on
?
Les
réseaux
de
chaleur
alimentent
des
bâtiments
à
partir
d'un
où
plusieurs
moyens
de
production
de
chaleur
centralisés
fonctionnant
notamment
à
l'aide
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
(63
%
de
l'alimentation)
:
m
Biomasse
;
m
Géothermie
(profonde,
de
surface,
sur
eaux
de
mer,
de
lac
où
usées...)
;
m
Solaire
thermique
;
m
Chaleur
fatale
issue
d'unités
d'incinération
de
déchets,
de
sites
industriels,
de
data
center,
etc.
Comme
le
montre
le
schéma
ci-contre,
la
chaleur
est
produite
dans
une
unité
de
production
[1]
et
transportée
à
l'aide
d'un
fluide
caloporteur
qui
cir-
cule
dans
Un
réseau
dit
«
primaire
»
[ 2],
Au
pied
de
chaque
bâtiment,
un
système
échangeur
[ 3]
fait
passer
la
chaleur
du
réseau
primaire
vers
un
réseau
dit
« secondaire
» [
4
] qui
circule
à l'intérieur
du
bâti-
ment
et
vient
alimenter
des
radiateurs
pour
le
chauf.
fage
ou
les
canalisations
d'eau
chaude
sanitaire.
Par
extension,
on
associe
aux
« réseaux
de
chaleur
»
les
réseaux
de
froid
dédiés
au
rafraîchissement.
La
majorité
des
réseaux
distribue
une
eau
à environ
100
°C.
En
optimisant
les
besoins
de
chaleur
des
bâtiments
raccordés
(travaux
d'efficacité
énergé-
tique),
cette
température
peut
être
abaissée
afin
de
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
EM
Publié
le 21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Principes
de
fonctionnement
d'un
réseau
de
chaleur
Résidence
collective
Héseau.
secondale +
Maisons imdiiduelles
de
services
publics
Sous
station
Canalisations
Euisaux
consommer
moins
de
ressources
et
de
mobiliser
un
panel
plus
large
de
moyens
de
production
:géothermie
de
surface,
récupération
de
chaleur
sur
eaux
usées
où
data
center,
etc,
Parmi
les
modèles
efficaces
qui
ont
fait
leurs
preuves
dans
les
« écoquartiers
» figurent
ainsi
ceux
où
une
boucle
d'eau
tempérée
entre
10
et
30
°C
est
réchauffée
au
niveau
des
bâtiments
via
des
pompes
à chaleur.
Enjeux
et
perspectives
La
dimension
locale
des
énergies
utilisées
est
un
ar-
gument
très
fort
en
faveur
du
développement
des
ré-
seaux
de
chaleur
et
de
froid.
Utiliser
la
chaleur
produite
par
une
Usine
et
non
exploitée
jusqu'alors,
des
nappes
géothermiques
où
de
la
biomasse
issue
de
sous-pro-
duits
de
l'activité
économique
concourt
à s'approprier
davantage
les
ressources
et
atouts
de
son
territoire,
La
loi
sur
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
a fixé
l'objectif
de
multiplier
par
cinq
la
quantité
de
chaleur
et
de
froid
renouvelables
et
de
récupéra-
tion
livrée
par
les
réseaux
d'ici
2030
(référence
2012).
Objectif
:39,5
TWh
distribués,
toutes
sources
confon-
dues
(Energies
renouvelables
et
de
récupération
- En-
R&R
ou
fossile),
La
PPE
actuelle
fixe
un
objectif
de
31
à
36
TWh
EnR&k
distribués
à horizon
2028.
Les
réseaux
de
chaleur
aujourd'hui
déployés
ont
des
dimensions
très
hétérogènes
allant
de
quelques
cen-
taines
de
MWh
délivrés
par
an,
à plusieurs
millions
de
MWh
alimentant
plus
de
500
km
de
réseau
(Île-de-
France). Les
réseaux
constituent
également,
en
tant
que
tels,
une
infrastructure
de
transition
énergétique
de
long
terme
structurante
pour
Un
quartier.
®
1
2
|
ADEME-
EnR
: les
réseaux
de
chaleur
Exemples
de
réseaux
de
grandes
dimensions
(GWh
délivrés
/ an)
>
Métropole
hllois
[
500
GWh
à
4
A
_
EE"
1
{
®
Leu
:
+,
500 GW
%
Le
deFrance
“+
4 000 GWh
/
Métropole
grenobloise
780 GWh
TI
D"
AS Le
Quel
intérêt
pour
mon
territoire
?
ÉNERGIE
LOCALE
ET
ÉQUITÉ
SOCIALE
Les
réseaux
de
chaleur
se
verdissent
au-
jourd'hui
en
remplaçant
progressivement
le
gaz
par des
sources
d'approvisionnement
plus
renouvelables.
En
moyenne,
la
chaleur
distri-
buée
par
les
réseaux
français
est
produite
à
63
%
par
des
EnR&R
locales,
Le
prix
des
res-
sources
EnR&R
étant
moins
fluctuant
que
celui
du
gaz
ou
de
l'électricité,
les
réseaux
de
cha-
leur constituent
un
moyen
de
donner
de
la vi-
sibilité
aux
abonnés,
dont
les bailleurs
sociaux,
pour
mieux
maîtriser
leur budget.
EMPLOIS
LOCAUX
Les
réseaux
de
chaleur
et de
froid
contribuent
à
l'emploi
local
sur
toute
la
chaîne
de
valeur,
depuis
l'installation
jusqu'à
l'exploitation.
On
estime
à
3 500
le
nombre
d'ETP
concernés.
En
outre,
ces
réseaux
offrent
des
débouchés
directs
et
de
longs
termes
aux
filières
du
gaz,
de
la biomasse,
de
la géothermie
et tout
autre
moyen
de
production
qui
contribuent
à
son
approvisionnement. ÉCONOMIE
DE
FACTURE
Le
prix
des
ressources
EnR&R
est
moins
fluc-
tuant que
celui du gaz ou de l'électricité.
Les ré-
seaux
de
chaleur
constituent
donc
un
moyen
de
donner
de
la
visibilité
aux
abonnés
pour
mieux
maîtriser
leur
budget
«
chauffage
».
Autre
atout,
ces
réseaux
sont
soumis
à
une
TVA
à 5,5 %
dès
lors
que
la chaleur
est
issue
à
plus
de
50
%
de
ressources
renouvelables,
Un
moyen
de
plus
pour
les collectivités
locales
de
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Que
puis-je
faire
en
tant
qu'élu-e
?
Bien
connaître
les demandes
de
chaleur
actuelle
et future
sur son
territoire
et
les
réglementations
qui visent
à les réduire
(pour
identifier
et dimensionner
au
plus juste
les
moyens
de
production).
Caractériser
les gisements
de chaleur
EnR
et
de
récupération
(gisements
géothermiques,
usines
de
valorisation
des
déchets,
etc.)
qui
permettront
d'alimenter
le réseau,
identifier
le foncier
disponible
et les travaux
d'infrastructures
qui
pourraient
avoir un
impact
sur le déploiement
du
réseau
(ex. :
passage
de
tramway).
Anticiper
les projets
de
rénovation
et de
construction
qui faciliteraient
le raccorde-
ment
à Un
réseau.
réduire
la facture
énergétique.
Valoriser
l'opportunité
économique
pour
les
usagers,
en
plus des vertus
environnemen-
tales.
A
Idées
reçues
AM
et
sujets
de
débat
ÉMISSIONS
:
Les
idées
reçues
sur
les
réseaux
de
chaleur
concernent
très
souvent
celles
sur
les
moyens
de
production,
notamment
la
production
de
chaleur
à partir
de
chaudières
biomasse
(qualité
d'air,
question
sur
la durabilité
de
l'approvision-
nement...) GESTION
DES
SERVICES
:
La
part
des
EnR&R
dans
les
réseaux
de
chaleur
a doublé
depuis
2009.
Dépen-
dants
moins
des
énergies
fossiles
que
d'autres
vecteurs,
les réseaux
ont
vu
leur
compétitivité
se renforcer
après
la crise énergétique.
Les demandes
de
raccor-
dement
se sont
multipliées
et la réponse
des opérateurs
n'a parfois
pas satisfait
certains
demandeurs
(délais,
montant,
etc.).
La création
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
dans
les communes
de
plus
de
10 000
habitants
est
un
élément
majeur
de
ré-
ponse
à ces
enjeux.
Elle permet
d'associer
les citoyens
à la gestion
des
services
publics
locaux.
®
| 3
| ADEME-EnR:les
réseaux
de chaleur Publié
le 21/06/2024
Grandes
étapes
de
projet
Le
projet
se
déroule
en
4 étapes :
Analyse
Ÿ
Étude
de
faisabilité
\
Conseil
technique,
\
des
opportunités
m
Confirmer
les
partenaires
/
prestataires
de
juridique
et
financier
m
Étudier
les
besoins
projets
;
#
Marché
Global
de
Perfor-
en
chaleur
sur
le
m
Réaliser
des
bilans
:
mance
(MGP)
ou
Marché
territoire
;
-
Sur
les
besoins
(consommations,
mono-
de
travaux
et
marché
m
Identifier
les
tones,
etc.)
et
les
choix
énergétiques
;
d'exploitation
:prépara-
-
Sur
les solutions
techniques
: précon-
ception
des
installations,
réglementa-
tion,
bilan
environnemental
et
social,
planning
étude
et
mise
en
service...
:
-
Sur
l'économie
de
projet
(compétitivi-
té...) ;
m
Évaluer
les solutions
en
termes
juridiques
et
financiers
;
“Établir
plan
d'action
et planning
opération-
nel.
tion
de
la consultation,
négociation,
rédaction
du
contrat,
suivi
des
travaux
et de
la
mise
en
exploi-
tation,
-
m
Concession
de
service
public
: idem
+ suivi
de
la 1*
année
de
mise
en
exploitation.
sources
de
chaleur
locales disponibles et
mobilisables
(renouvelables
/
récupération);
“
Élaborer des
scé-
narios
et choisir
ceux
pour
lesquels
lancer
une
étude
de
faisabilité,
Durée
:
:>:
{mor
Durée
:
6
mas
à
2
an:
"RE
peaux
s
(eton
l'enrvervur:
proy
st)
/
(selon
l'envergure
pro)
y
nOfs
)
ms
mr
16 7}
Cofinancement:
ADEME,
via
le
Fonds
Chaleur
m
Miseen
service
et
m
Suivi
du
fonction-
m
Information
et
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Exploitation
\
exploitation
par
un
personnel
formé; nement
;
concertation
des
abonnés
(ins-
tances
dédiées).
Durée::
Ou
4
—1
Soutien:
{V4
reduite
Dans
certains
périmètres
dits
de
« développement
prioritaire
»,
la
réglementation
impose
que
tout
bâti:
ment
en
construction
ou
en
rénovation
importante
soit
raccordé
au
réseau
existant
(dérogations
possibles).
Ce
« classement
automatique
du
réseau
»
nécessite
encore
davantage
de
pédagogie
qu'auparavant
et
les
décideurs
locaux
doivent
aborder
tout
projet
avec
transparence
et
transversalité.
Pour
accompagner
les
élus
dans
leur
démarche,
le
réseau
associatif
et
de
bureaux
d'études
est
vaste
: AMORC
E,
CEREMA,
FNCCR,
CIBE
(et
la
FEDENE
pour
les
acteurs
industriels
ou
bureaux
d'études).
L'Observatoire
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
(https:/www.observatoire-des-reseaux
fr)
recense
ces
organisations.
Chiffres
clés
Nombre
de
réseaux
+
900
Nombre
de
CITE
M
|
ë
145$
a
ST
1e)
Midis
ENT
late
Nombre
de
His
LUES
6 530
(3
280)
(dont
dép
Jepl
2009)
Etat
CE
EEE
44
945
Montant
annuel
des
marchés
construction
-
ST
gt
644
M€
Régie,
concession,
affermage,
Société
d'Économie
Mixte...
[AFS
LCR
Culte
Nr
lle tre
Cardnà
PEFG
de ferëta pdrées duiatherrent
et de
P?
EFC
"HAN
CONRÔN ES
1034
pakrante cg
ademe.fr
pastis
il
Ressources Approfondissez votre
réflexion
et
passez
à l'action
YIET
ÉACRTe)
Ua
JUASLE
méthodi
Lx
chiffres
clés
exemolaires.
-& *
©
ain w Fre \£.:30 édits photos : evenin
zasin du Print. ca-tifié
redire ter-C
parte M
€: Carac
pE
hique - Conception grachiqu vole US
epik-Imprimé avec des
023-Ne pas jeter surl
Fre
re <
3racter d'apres
ADEME -Ocro
ë En MINISTÈRE DE
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE Liberté Égalité Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le:20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
© LE O T PA æh. [®) [«1 (2 Lt per (e férer
sa
chaleur.
ee re me 0e eut ce cn né ee 0 0 qe,
Smmmmmmæ annee
—
Le
solaire
thermique,
comment
ça
marche
?
Un
panneau
solaire
thermique
permet
de
convertir
le
rayon-
nement
du
soleil
en
énergie
calorifique.
Le
fluide
calopor-
teur
qui
circule
à
l'intérieur
(mélange
d'eau
et
d'antigel)
est
réchauffé
et
rejoint
ensuite
le
ballon
de
stockage
pour
trans-
Objectifs
de
consommation
»)
visés
par
la
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie
- PPE
pour
la métropole
à l'horizon
2028
(consommation
finale) :
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
: LE
SOLAIRE
THERMIQUE
RÉUSSIR
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
DE
MON
TERRITOIRE
ENR&R
[012221
]-
GÉOTHERMIE
DE
SURFACE
[0122211
]-
RÉCUPÉRATION
DE
CHALEUR
[012221-2
]-
BOIS
ÉNERGIE
[0122213
)-
GÉOTHERMIE
PROFONDE
[012221-4
]-
SOLAIRE
THERMIQUE
[012221-5
]-
PHOTOVOLTAÏQUE
[ 012221-6
]-
ÉOLIEN
TERRESTRE
[ 012221-7
]-
RÉSEAU
DE
CHALEUR
[
012221-8
] -
MÉTHANISATION
[012221-9
] -
HYDRO-ÉLECTRICITÉ
[012221-10
]
num
ee mme
mmjen
æeen
mme
ee qe
pes me mem
0e des
me omnne je ee
nee
de den
me
den
Le
panneau
solaire
thermique
doit
être
distingué
du
panneau
photovoltaïque
qui
permet
de
produire
de
l'électricité.
Production
2021
(France
métropolitaine)
1,3
TWh:
(+4
%
par
rapport
à 2020). hp
1,85
à 2,5
TWh
» RE TR En |
Objectif
pour
l'outre-mer
à horizon
2028
(consommation
finale)
:
+615,4
GWh
(par rapport à 2015)
Les
communes
sont
des
acteurs
essentiels
à la
mise
en
œuvre
de
la
loi
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Elles
ont
un
rôle
majeur
à jouer
dans
le
développement
de
ces
filières
nécessaires
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
au
renforcement
de
notre
souveraineté
énergétique.
Ce
jeu
de
fiches
présente
la
diversité
des
énergies
renouvelables
à développer,
leurs
intérêts
et
les
enjeux.
Elles
visent
à
contribuer
aux
débats
et
à la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
planification.
>
Émissions
de
CO,
installation
sud
de
la
France)
8g
CO,/
KWh
(capteur seul)
60
g
CO,/
kWh
(avec
stockage)
ss
Coût
du
MWh
produit
135-200
€
ht
(en
toiture
: collectif
+ tertiaire)
et
57-106
€
ht
(au
sol :
collectif +
industrie)
—
sus,
Emprise
au
sol
(centrales
au
sol)
0,33
à 0,5
ha/MWh.an
)
Emplois 2
520
ETP (fin 2020) De
quoi
parle-t-on
?
Les
panneaux
solaires
thermiques
permettent
de
produire
de
la
cha-
leur
qui
peut
être
valorisée
pour
différentes
applications :
la produc-
tion
d'eau
chaude
sanitaire
(ECS),
le
chauffage
de
bâtiments,
la
fourni-
ture
de
chaleur
pour
l'industrie
et
l'agriculture,
l'alimentation
de
ré-
seaux
de
chaleur.
Les
panneaux
solaires
thermiques
sont
généralement
installés
en
toi-
ture
ou
en
ombrières
sur
les
bâ-
timents.
Pour
des
projets
de
plus
grande
taille,
ils
peuvent
être
pla-
cés
au
sol
et
constituer
Un
champ
solaire. Dans
le
cas
d'une
alimentation
d'un
réseau
de
chaleur,
la
chaleur
est
collectée
au
travers
des
cap-
teurs
solaires
puis
transportée
par
un
fluide
caloporteur
dans
un
cir-
cuit
hydraulique,
comportant
gé-
néralement
un
ou
plusieurs
ballons
de
stockage.
Cette
production
thermique
permet
de
diversifier
le
mix
énergétique
des
réseaux
de
chaleur
et
peut
être
complémen-
taire
d'une
production
de
chaleur
par
biomasse
ou
géothermie.
CHAMP
SOLAIRE
Eau
froide
sms
à
|
|
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Schéma
d'un
panneau
solaire
thermique
vitre |
mm
Fau
chaude
Absorbeur
(tôle
noire,
matières
souples,
etc.)
serpentin
de
cuivre
Schéma
d'une
installation
solaire
thermique
sur
Un
réseau
de
chaleur
urbain
CHAUFFERIE Chaudière
biomasse
Unité
de
cogénération
Chaudière
fuel/gaz
Pompe
à chaleur
a
STOCKAGE
DE
CHALEUR
"COURT
TERME
"
Enjeux
et
perspectives
Disponible
partout
en
France,
la
chaleur
solaire
est
une
solution
fiable
et
performante
qui
peut
fournir
une
part
importante
des
besoins
d'eau
chaude
sanitaire
tout
en
Ea-
rantissant
une
stabilité
à long
terme
du
coût
de
la
chaleur.
Le
potentiel
de
développement
et
d'utilisation
du
solaire
thermique
est
significatif.
Dans
l'industrie,
30
%
de
l'éner-
gie
finale
consommée
pour
des
températures
de
moins
de
200
°C
seraient
ainsi
compatibles
avec
un
système
solaire
thermique.
Et
pour
alimenter
les
réseaux
de
chaleur,
les
dimensionnements
les
plus
courants
des
installations
per-
mettent
de
couvrir
environ
80
%
des
besoins
de
chaleur
en
période
estivale,
essentiellement
d'eau
chaude
sanitaire.
Correctement
dimensionnés
et
bien
entretenus,
les
capteurs
solaires
thermiques
certifiés
peuvent
durer
de
20
à 30
ans,
et
leur
mise
en
œuvre
ainsi
que
leur
main-
tenance
favorisent
l'emploi
local.
Sur
le
volet
environnemental,
l'impact
carbone
d'un
kKWh
de
production
solaire
thermique
figure
parmi
les
plus
faibles
des
technologies
de
production
de
chaleur
:
m
8gCO,/KWh
pour
le
capteur
seul
;
“
60
g CO,/kKWh
si
on
y
inelut
le
dispositif
de
stockage
associé
(et
cette
valeur
décroit
avec
la
taille
de
l'installation).
®
12
| ADEME
-EnR:le
salaire thermique
Sur
la
période
2018-2020,
le
marché
du
bâtiment
neuf
re-
présentait
environ
80
%
des
installations
de
solaire
ther-
mique
collectif.
Le
coût
d'installation
au
m?
(hors
grandes
installations)
varie
de
700
à 900
€
selon
la
taille
des
instal-
lations
et
la
prise
en
compte
de
l'appoint
et
du
stockage.
Malgré
son
potentiel
et
les
mécanismes
de
soutien
pu-
blic
pour
accompagner
son
développement
(Ma
Prime
Renov’,
Fonds
chaleur,
réglementation
thermique,
etc.),
le
marché
français
du
solaire
thermique
a
connu
une
décennie
de
décroissance
entre
2008
et
2017
Les
ef-
forts
de
relance
de
la
filière
engagés
depuis
2018
se
sont
concentrés
autour
d'une
amélioration
de
la
qualité
des
installations
et
de
la
qualification
de
nouveaux
acteurs.
Deux
modèles
économiques
sont
aujourd'hui
utilisés
pour
le
financement
de
projets
solaires
thermiques
:
l'investissement
en
propre
ou
le
tiers
investisseur.
Dans
ce
dernier
cas,
la
conception
de
l'installation,
le
finan-
cement
du
matériel
et
des
travaux,
la
construction
et
la
gestion
opérationnelle
de
l'installation
sont
portés
par
un
tiers-investisseur
pour
le
compte
de
son
client
(in-
dustriel,
collectivité,
bailleur).
Le
client
final
signe
avec
ce
tiers
investisseur
un
contrat
d'achat
de
la
chaleur
à
un
tarif
et
sur
une
période
donnée. î
Quel
intérêt
pour
mon
territoire
?
ÉNERGIE
LOCALE
ET
USAGES
MULTIPLES
Le
solaire
thermique
est
une
énergie
renouve-
lable
locale
et accessible
partout.
L'usage
de sa
production
est
multiple
(ECS,
chauffage)
que
ce
soit
pour
des
bâtiments
collectifs
ou
ter-
tiaires,
ainsi
que
pour
le secteur
industriel.
EMPLOIS
LOCAUX
Les
projets
de
solaire
thermique
contribuent
au
développement
de
filières
d'emplois
spéci-
fiques
et
non
délocalisables
liés
notamment
à
la conception,
à la
mise
en
œuvre
et
à
la
main-
tenance
des
installations.
&
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en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
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2024-DE
AUTOCONSOMMATION
/
SÉCURISATION
DU
COÛT
DE
LA CHALEUR
CONSOMMÉE
La
chaleur
produite
à
fin
d'eau
chaude
sa-
nitaire
ou
de
chauffage
est
directement
consommée
à
proximité
de
l'installation
(au
sein
de
bâtiments
collectifs
ou
tertiaires)
ou
par
un
industriel.
Elle
permet
de
réduire
la
facture
énergétique
- notamment
lorsqu'elle
vient
se
substituer
au
gaz
- et
contribue
à
sé-
curiser
dans
le temps
le coût
de
la chaleur.
Que
puis-je
faire
en
tant
qu'élu-e
?
{
ÉVALUER &
DIMENSIONNER...
S'interroger
sur
l'intérêt
d'ins-
taller du
solaire
thermique
:
évaluer
les besoins
en
chaleur
actuels
et futurs
de
la collec-
tivité (ECS
et chauffage,
pour
les
bâtiments
communaux,
les
réseaux
de
chaleur,
les
S'ENTOURER.. (bureau
d'étude
RGE
200
et 2014,
Exploitant
formé
SOCOL
exploitant).
industriels
à proximité...
C7 (e)
Idées
reçues
et
sujets
de
débat
USAGES
DU
SOLAIRE
THERMIQUE :
En 2020,
les installations
de
solaire thermique
contribuaient
:
à la production
d'ECS
(71
%
des
m°? installés);
à la production
de
chaleur
pour
des
process
industriels
(25 %);
au
chauffage
de
bâtiments
(3%);
à l'alimentation
de
réseaux
de
chaleur (1%
- part
marginale
qui
devrait augmenter
avec
le temps),
LOCALISATION
DES
INSTALLATIONS
:
Le
solaire
thermique
n'est
pas
uniquement
réservé
aux
régions
du
sud
de
la
France.
L'ensemble
du
territoire
peut
accueillir
des
installations
solaires
thermiques
avec
des
niveaux
de
productivité
suffisants.
PRODUCTION
DES
CAPTEURS
:
La
majorité
des
capteurs
solaires
thermiques
installés
en
France
provient
d'Europe.
De
nombreux
fabricants
euro-
péens
(autrichiens,
allemands,
espagnols,
français)
fournissent
l'essentiel
du
marché
européen
en
solaire
thermique,
®@
| 3
| ADEME-EnR:le
solaire thermique
Faire
appel
à des
pro-
fessionnels
qualifiés
tout
au
long du
projet
Installateur
Qualisol,
S'ENGAGER.. Donner
l'exemple
en
permettant
la réalisation
de
projets
sur
un
ou
des
bâtiments
publics.
AGIR
AVEC
MÉTHODE.
Respecter
la chronologie
de
projet
(étude
de
faisabilité
>
conception
et
mise
en
œuvre
>
mise
en
service
> suivi/main-
tenance) :
le fonctionnement
optimal
dans
le temps
de
l'ins-
tallation
nécessite
une
étape
de
dimensionnement
précise
et un
suivi
régulier. Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
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le 21/06/2024
&
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: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Grandes
étapes
de
projet
Le
projet
se
déroule
en
4 étapes :
Initiation
\
Étude
de
faisa-
Conception
Y
Suivi
\
du
projet
bilité
avec
des
parte-
et
réalisation
et
exploitation
“
Identifier
et
connaître
naires
qualifiés
de
l'installation
de
l'ouvrage
les
besoins
et/ou
=
Sélectionner
un
bu-
m
Sélectionner
uninstal-
m
Déployer
une
instru-
usages
énergétiques
reau
d'étude
qualifié
;
lateur
qualifié
;
mentation
/ prestation
sur
votre
périmètre
m
Engager
l'étude
du
m
Respecter
les
règles
de
suivi
et
de
mainte-
éographique
;
projet
solaire
(schéma
de
conception
;
nance
;
m_
Établir
un
1
contact
de
fonctionnement,
“
Engager
le
chantier
“
Contracter
au
besoin
avec
des
acteurs
qua-
implantation...)
et
la
mise
en
service
une
garantie
de
per-
lifiés
et/ou
s'inspirer
dynamique
de
l'instal-
formances
solaires
des
retours
d'expé-
Durée
:61
jo
lation.
(ou
garantie
de
bon
rience
accessibles.
fonctionnement).
Durée
:
#
à24
pos
,
Durée
:
3à
6inos
)
Durée:-
un
À
travers
le
dispositif
du
Fonds
Chaleur,
l'ADEME
pro-
permettant
aux
commanditaires
de
s'assurer
du
bon
À
pose
des
aides
pour
financer
l'étude
de
faisabilité
et
de
déroulement
d'un
projet
en
solaire
thermique
collectif,
3
conception/mise
en
œuvre
de
la
solution
thermique.
étape
par
étape.
Parmi
les
recommandations
:la
mise
Ë
Les
acteurs
de
la
filière
(SOCOL)
ont
également
déve-
en
œuvre
d'une
démarche
de
commissionnement
dès
ñ
loppé
une
série
de
recommandations,
guides
et
outils
la
conception
du
projet.
Chiffres
clés
Indicateurs
énergétiques
@
Indicateurs
économiques
@
Installations
ons
!
Durée
de
vie
d'une
!
:
en
services
:
3
646
400
m2
rêe
Rx
'
20
à
30
ans
(en
2021)
:
'
Surfaces
installées
:
1à2
ans
Ressources
annuellement
:
136
520
m°?
(petites
et
moyennes
n
iles
(en
2021)
:
Temps
moyen:
installations)
RIRREREMIEIEE
|
{
de
développement
votre
réflexion
et
passez
à
l'action
Couverture
des
c
jusqu'à
80%
d'un
projet
BE
ans
besoins
de
chaleur
des
besoins
(en
pé-
riode
estivale)
avec
des
témoi-
‘(grandes
installations)
POP
Eee
‘ ‘ ' ' 1
chiffres
clés.
DE
—
——
£
r d'sprés Freec
Ce
protud
et
su
Ô
da
lorëts ghièes
durablement
el de
PEFC
sonces
cotées
£
ademe.fr
rt
012221-5
Ô
aracte Envoyé
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EM
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2024-DE
Allevard
LES
- BAINS
ZONES
D’ACCELERATION
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
Z.A.E.N.R.
ANNEXE
2 — CARTES
DES
POTENTIELS
Allevard-les-Bain DE
000 000 ÿ <
000 000 ÿ - 000 000 Z
000 000 Z - 000 000 L
000 000 L - 000 005
000 005$ - 000 00Z
000 00 - 000 00L
000 00L - 000 0S
000 05 >
| (Bsyduns spouyauwu)
(ue/4mA) sam3101 ans suejos janua3o4 Envoyé
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2024-
;
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epue6s7
91n)10} U® 91IE]0S [ojue)0d 2] ES
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2024-DE
tu 00SL <
zu 00SL-00S
200$ ep snjd ap s‘urjiea
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tu 0061 <
21 00SL € 005 [I
(ssAgesep3p sssuuop) 1 006 ap snjd 3p
S9M9ANOI UOU JUSWIDUUOREIS ap
sa2epns Sap jueUsju0 S31212U0} sa}IUNn
epusBa7
Sa| NS 319 H1qU0 US 91IP]0S [onusjod 27 ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
PIOI 2P NESSOY —
Anajeu2 2p ne2zsay —
22Ue4J US PI04} 2p 32 1n9[ey2 3p
xXNe3591 2P S21/ESUI] SP UONESI2207
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8£E- EST
£Se - 69L
69L-+8
3-0
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XNE3S21 S3p |JPUOIJeU JUSLU3SU323y
a4ny @
aJle2pnN @
ajgepanouai uou anbiuuisyl @
sabisusoig @
aauessind 2ed
uoneisu36os sp uonnpoid sp aus
epuebs7
154d0[5A8p e 1n9jE0) 9p n89591 uñ iques t histor jeux patrimoniaux e Les en
Envoyé
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préfecture
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Reçu
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préfecture
le
20/06/2024
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…
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: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
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P 'érim
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2024-DE ILE INeSc20 nor ©)
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Sajge10Ae; Juawajanus1od sauoz
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Sajgeione; juatwaypenusjod sauoz
(xnafus s1104) mi Sa|geione); juaLus/jahu2)od uou ssuoz !
S21103/qup91 sauoz |———)
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en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
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le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Allevard
LES
- BAINS
ZONES
D’ACCELERATION
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
Z.A.E.N.R.
ANNEXE
3 —
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JUIN
2024
LANCANT
LA
PROCEDURE
DE
CONCERTATION
Allevard-les-Bain Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
Allevard
LES
- BAINS
ZONES
D’ACCELERATION
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
Z.A.E.N.R.
ANNEXE
4 — ZONAGE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Allevard-les-Bain Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
ET)
Urbanisme
- GEOXALIS
Publié
le 21/06/2024
EM
ID
: 038-213800063-20240617-DELIB36
2024-DE
ZONAGE
P.L.U,
- COMMUNE
D'aLLEVARD
N
CC
Cœur
de
Savoie
, Le
Moularet
Saint-Maximin
Pontcharra
pp
La
Chapelle-du-Bard
Allevard!
ee
Crêls
en
Belledonne
Le
Haut-Bréda
1
km
000
Légende
:
Zones
du
PLU Urbanisée À urbaniser
à long terme
Agricole Naturelle
et forestière
BEEN Communes
(CCLG)
Communauté
de
Communes
Le
Gresivaudan,
Sources:
DGFIP-Cadastre
- 2018,
©
IGN
-
2017.