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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 3133 1756969896)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2085
09/3202
Reçu
en
gréfecture
le
O3
25
atutt«
Pubtié le 02/09/2085
KI
A
|
|
eVa
rd
ID
:638-2193800063-20250901-DELIRSQ
2025-DE
mt
PES
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1%
septembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le
26
août
2025,
s’est
réuni
à
19h30
sous
la
Présidence
de
Madame
Christelle
MEGRET,
Maire
Présents:
Christelle
MEGRET,
Sébastien
MARCO,
Rachel
SAUREL,
Georges
ZANARDI,
Françoise
TRABUT,
Yannick
BOVICS,
Nathalie
HAILLEZ,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Andrée
JAN,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Patrick
MOLLARD,
Martine
KOHLY,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Sidney
REBBOAH
pouvoir
à
Christelle
MEGRET,
Marie
SADAUNE
pouvoir
à
Rachel
SAUREL,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Patrick
BARRIER
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Sophie
BATTARD
pouvoir
à
Martine
KOHLY,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à
Sébastien
MARCO
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
59/2025
— Avenant
n°
5
à
la
convention
de
prestations
de
services
- Instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
service
mutualisé
Communauté
de
Communes
le
Grésivaudan
Monsieur
Thomas
SPIEGELBERGER,
Adjoint
au
Maire
en
chargé
du
cadre
de
vie,
de
l'urbanisme,
de
l'aménagement
et des
espaces
naturels
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
a,
pour
pallier
au
désengagement
de
l'Etat,
mis
en
place
en
juillet
2015
un
service
mutualisé
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Dès
la
mise
en
place
de
ce
service
mutualisé,
la
commune
d’Allevard
à
décidé
par
délibération
n°
101/2015
en
date
du
15
juin
2015
de
lui
confier
une
partie
de
l'instruction
de
ses
demandes
d’autorisations
en
application
de
son
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
Thomas
SPIEGELBERGER
indique
qu’à
l'occasion
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2025,
a été
présenté
le
projet
d'évolution
de
l'offre
de
services
d'Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
aux
communes
avec
une
prise
en
charge
des
autorisations
de
travaux
(AT)
au
titre
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Tous
les
travaux
d'aménagement,
y
compris
sur
les
aménagements
intérieurs,
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
de
travaux
(AT)
afin
que
soient
consultés
les
services
départementaux
d'accessibilité
(DDT}
et de
Sécurité
Incendie
et Secours
(SDIS).
Les
enjeux
en
termes
de
responsabilité
des
communes
sur
le
suivi
des
interventions
sur
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP
privés
et
communaux)
sont
importants
notamment
sur
les volets
risque
d'incendie
et de
panique.
Actuellement,
l'instruction
de
ces
autorisations
de
travaux
ne
figure
pas
dans
la convention
ADS
si les aménagements
ne
sont
pas
constitutifs
d'une
demande
de
permis
de
construire.
Il est
donc
proposé
aux
communes
de
compléter
la convention
par
l'instruction
des
AT. Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2085
Reçu
en
orétecture
le 03/09/2025
ID : 098-213800063-20250801-DELIRES
F3
ca
2
ÈS
RSS
Publié le 03/09/2025
KKK
En
-D
Monsieur
Thomas
SPIEGELBERGER
présente
au
Conseil
Municipal
les
modifications
apportées
à
la
convention
de
prestations
de
services
initiale
par
avenant
n°
5
qui
propose
par
conséquent
les
modifications
suivantes
:
L'article
|! de
la convention
initiale
est
modifié
par
le
présent
avenant
et
remplacé
par
la
rédaction
ci-
après
:
«
La
présente
convention
à pour
objet
de
définir
les
rôles
et
responsabilités
des
parties
pour
instruire
et
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme
et
des
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol,
Ces
actes
relèvent
soit
du
Code
de
l'urbanisme,
soit du
Code
de
l'environnement
pour
le régime
des
publicités
extérieures
et
des
enseignes,
soit
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation)}.
L'article
3 de
la convention
initiale
est
modifié
par
le
présent
avenant
et
remplacé
par
la
rédaction
ci-
après : «
Pour
tous
les
actes
d'urbanisme,
autorisations
d'urbanisme,
dispositifs
publicitaires
/ enseignes
et
Autorisation
de
Travaux
au
titre
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relevant
de
sa
compétence
et entrant
dans
le cadre
de
la présente
convention,
la commune
assure
les tâches
décrites
dans
l'annexe
|. »
L'article
4 de
la convention
initiale
est
modifié
par
le
présent
avenant
et
remplacé
par
la
rédaction
ci-
après, «
Le
service
instructeur
de
Le
Grésivaudan
assure
l'instruction
réglementaire
de
la
demande,
depuis
sa
transmission
par
la commune
jusqu'à
la
préparation
et
l'envoi
à
la commune
du
projet
de
décision
pour
tous
les
actes
d'urbanisme,
autorisations
d'urbanisme,
dispositifs
publicitaires
/
enseignes,
et
autorisations
de
travaux
(A
T}
au
titre
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
lui
étant
confiés
par
la commune
et
entrant
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
Le
Grésivaudan
assure
les
tâches
décrites
dans
l'annexe
|.
il est
précisé
qu'à
tout
moment,
avant
où
pendant
la
phase
d'instruction,
le service
de
Le
Grésivaudan
peut
participer
à
une
réunion
ponctuelle
de
travail
sur
un
dossier
jugé
sensible
et
important
par
la
commune.
Ce
type
de
réunion
exceptionnelle
n'est
pas
facturé
et
entre
dans
la
composition
de
la
tarification
visée
ci-dessous.
Enfin,
la
prestation
de
services
de
Le
Grésivaudan
ne
prévoit
pas
la
réception
du
public.
Le
guichet
unique
reste
la
commune.
Toutefois,
Le
Grésivaudan
est
susceptible
d'entrer
en
contact
avec
le
demandeur
d'une
autorisation
d'urbanisme
pour
faciliter
son
instruction.
Dans
pareil
cas,
la commune
en
sera
informée.
»
L'article
8.1
de
la
convention
initiale
est
modifié
par
le
présent
avenant
et
remplacé
par
la
rédaction
ci-après
:
«
Le
recours
au
service
d'instruction
mutualisé
fait
l'objet
d'une
facturation
par
Le
Grésivaudan
communes
aux
tarifs
suivants
(délibération
n ° 2020-0076).
Ces
tarifs
diffèrent
suivant
les
actes
(sont
distingués
les
actes
relevant
du
Code
de
l'urbanisme,
ceux
relevant
du
Code
de
l'environnement,
et
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation)
: Annulation,
Prorogation,
Transfert,
Retrait
de
tous
actes
50
€
Certificat
d'urbanisme
de
simple
information
CUa
60
€
Permis
de
démolir
Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le. 03/09/2025
Publié
le 03/09/2025
ID
: 038-213800063-20250901-DELIB59_2025-DE LOUIVATETILT
CTIIS
—
U,+U
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
(CUb)
Déclaration
préalable
(DPMi
et
DPLT)
Déclaration
préalable
Publicité
/ Enseigne
Code
de
l'environnement Autorisation
de
Travaux
non
constitutive
d'une
demande
de
permis
de
construire
Code
de
la construction
et
de
l'habitation Permis
d'aménager
uni
lot
120
€
Equivalent
Permis
= 0,48
Permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et ses
annexes
(PCMI)
et
permis
modificatif
rattaché
Autorisation
préalable
Publicité
/
Enseigne
Code
de
l'environnement
250
€
Equivalent
Permis
=
Permis
de
construire
(PC)
et
permis
modificatif
rattaché
Déclaration
d'autorisation
d'exécution
des
travaux
de
remontées
mécaniques
tenant
lieu
de
permis
de
construire
où
de
déclaration
préalable
le cas
échéant
350
€
Equivalent
Permis
=
Permis
d'aménager
et
permis
modificatif
rattaché
400
€
Equivalent
Permis
=
Les
autres
termes
de
la convention
initiale
sont
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
l’avenant
n°
5
à
la
convention
de
prestations
de
services
avec
la Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
du
service
mutualisé
en
charge
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Andrée
JAN
SJ J
T Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2085
Reçu
en
orétecture
le 03/09/2025
es ss
Publié
le 03/09/2025
KK
ID
: 088-218800068-20250901-DELIRSO 2095-DE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AFIN
DE
BENEFICIER
DU
SERVICE
MUTUALISE
CHARGE
DE
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
— AVENANT
N°5
N°DALE-25-321
Entre
les
soussignés :
La
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Henri
BAILE
Dont
le siège
est
situé
390,
rue
Henri
Fabre
- 38926
CROLLES
Cedex
Agissant
en
vertu
de
la
délibération
DEL-2025-0138
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
mai
2025
Ci-après
désignée
Le
Grésivaudan,
D'une
pari,
et: La
commune
de
Allevard-les-Bains
Représentée
par
son
Maire,
Madame
Christelle
MEGRET
Dont
le siège
est
situé
3 place
de
Verdun
38580
Allevard-les-Bains
Ci-après
désignée
la
commune
D'autre
pari,
Ci-après
désignés
collectivement
les
Parties,
Préambule
:
A
l'occasion
du
bureau
communautaire
du
27
janvier
2025,
a
été
présenté
le
projet
d'évolution
de
l'offre
de
services
d'Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
aux
communes
avec
Une
prise
en
charge
des
autorisations
de
travaux
(AT)
au
titre
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Tous
les
travaux
d'aménagement,
y
compris
sur
les
aménagements
intérieurs,
des
établissements
recevant
du
public
{ERP)
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
de
travaux
(AT)
afin
que
soient
consultés
les
services
départementaux
d'accessibilité
(DDT)
et
de
Sécurité
Incendie
et
Secours
(SDIS).
Les
enjeux
en
termes
de
responsabilité
des
communes
sur
le suivi
des
interventions
sur
les
Etablissements
Recevant
du
Public
{ERP
privés
ef
communaux)
sont
importanis
notamment
sur
les
volets
risque
d'incendie
et
de
panique.
Actuellement,
l'instruction
de
ces
autorisations
de
travaux
ne
figure
pas
dans
la
convention
ADS
si
les
aménagements
ne
sont
pas
constitutifs
d'une
demande
de
permis
de
construire.
ll est
donc
proposé
aux
communes
de
compléter
la
convention
par
l'instruction
des
AT.
La
convention
est
donc
complétée
par
avenant
par
les
articles
suivants
(sans
modification
des
tarifs
des
autorisations
existantes): Envoyé
en
préfecture
le 03/09/
Reçu
en
orétecture
le 03/09/
Publié
le 03/09/2025
ID : 086-213800069-20250901-DELIRE9 2025-DE
Article
1 :
*
L'article
1
de
la
convention
initiale
est
modifié
par
le
présent
avenant
et
remplacé
par
la
rédaction
ci-après
:
«La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
rôles
et
responsabilités
des
parties
pour
instruire
et
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme
et
des
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol.
Ces
actes
relèvent
soit
du
Code
de
l'urbanisme,
soit
du
Code
de
l'environnement
pour
le
régime
des
publicités
extérieures
et
des
enseignes,
soit
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
»,
*
L'article
3
de
la
convention
initiale
est
modifié
par
le
présent
avenant
et
remplacé
par
la
rédaction
ci-après
:
« Pour
tous
les
actes
d'urbanisme,
autorisations
d'urbanisme,
dispositifs
publicitaires
/
enseignes
et
Autorisation
de
Travaux
au
titre
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relevant
de
sa
compétence
et
entrant
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
la
commune
assure
les
tâches
décrites
dans
l'annexe
|. »
*
L'article
4
de
la
convention
initiale
est
modifié
par
le
présent
avenant
et
remplacé
par
la
rédaction
ci-après
:
«Le
service
instructeur
de
Le
Grésivaudan
assure
l'instruction
réglementaire
de
la
demande,
depuis
sa
transmission
par
la
commune
jusqu'à
la
préparation
et
l'envoi
à
la
commune
du
projet
de
décision
pour
tous
les
actes
d'urbanisme,
autorisations
d'urbanisme,
dispositifs
publicitaires
/ enseignes,
et
autorisations
de
travaux
{AT}
au
titre
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
lui
étant
confiés
bar
la
commune
et
entrant
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Le
Grésivaudan
assure
les
tâches
décrites
dans
l'annexe
|.
est
précisé
qu'à
tout
moment,
avant
ou
pendant
la
phase
d'instruction,
le
service
de
Le
Grésivaudan
peut
participer
à
Une
réunion
ponctuelle
de
travail
sur
un
dossier
jugé
sensible
et
important
par
la
commune.
Ce
type
de
réunion
exceptionnelle
n'est
pas
facturé
et
entre
dans
la
composition
de
la
tarification
visée
ci-dessous.
Enfin,
la
prestation
de
services
de
Le
Grésivaudan
ne
prévoit
pas
la
réception
du
public.
Le
guichet
unique
reste
la
commune.
Toutefois,
Le
Grésivaudan
est
susceptible
d'entrer
en
contact
avec
le
demandeur
d'une
autorisation
d'urbanisme
pour
faciliter
son
instruction.
Dans
pareil
cas,
la
commune
en
sera
informée.
»
+
L'article
8.1
de
la
convention
initiale
est
modifié
par
le
présent
avenant
et
remplacé
par
la
rédaction
ci-après
:
«Le
recours
au
service
d'instruction
mutualisé
fait
l'objet
d'une
facturation
par
Le
Grésivaudan
aux
communes
aux
tarifs
suivants
[délibération
n°
2020-0076),
Ces
tarifs
diffèrent
suivant
les
actes
{sont
distingués
les
actes
relevant
du
Code
de
l'urbanisme,
ceux
relevant
du
Code
de
l'environnement,
et
ceux
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation)
:
Annulation,
Prorogation,
Transfert,
Reirait
de
tous
actes
50
€
Equivalent
Permis
=
0,20
Certificat
d'urbanisme
de
simple
information
(CUa)
60
€
Equivalent
Permis
=
0,24
Permis
de
démolir
100
€
Equivalent
Permis
=
0,40
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
(CUb)
Déclaration
préalable
(DPMi
et
DPLT}
120
€
Equivalent
Permis
= 0,48
Déclaration
préalable
Publicité
/
Enseigne
Code
de Envoyé
en
préfecture
le 03/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2025
Publié
le 03/09/2025
ID
: 038-213800063-20250901-DELIB59_2025-DE
l'environnement Autorisation
de
Travaux
non
constitutive
d'une
demande
de
permis
de
construire
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation Permis
d'aménager
uni
lot
Permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et
ses
annexes
(PCMI)
et
permis
modificatif
rattaché
Autorisation
préalable
Publicité
/
Enseigne
Code
de
l'environnement
250
€
Equivalent
Permis
=
1
Permis
de
construire
(PC)
et
permis
modificatif
rattaché
Déclaration
d'autorisation
d'exécution
des
travaux
de
remontées
mécaniques
tenant
lieu
de
permis
de
construire
ou
de
déclaration
préalable
le cas
échéant
350
€
Equivalent
Permis
=
1,40
Permis
d'aménager
et
permis
modificatif
rattaché
400
€
Equivalent
Permis
=
1,60
Atticle
2 :
Les
autres
termes
de
la convention
initiale
sont
inchangés.
Le
présent
acte
est
établi
en
2
exemplaires
originaux.
Fait
à
Crolles,
le
12
Juin
2025
Pour
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
Le
Président,
Henri
BAILE
Pour
la
commune
de
Allevard-les-Bains
Le
Maire,
Christelle