Arrêté - 2024 A ST 065 1

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Arrêté - 2024 A ST 065 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 065 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ae VILLENEUVE

%% SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT RUE VOLTAIRE ET RUE ALEXANDRE DUMAS A

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX SUR BRANCHEMENTS ELECTRIQUE

2024-A-STOLS

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213- 2,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Voltaire et rue Alexandre Dumas,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « TPF » domiciliée 11 RUE Louise de Vilmorin 91450 MENNECY, pour le compte d'ENEDIS, pour des travaux de branchements électrique au n°42 rue Alexandre Dumas angle n° 50 rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges 94190 dans le cadre d'un branchement électrique.

ARRÊTE

Article 1er: Du lundi 22 avril 2024 au samedi 11 mai 2024, 24h sur 24, l’entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir (équivalent de 3 emplacements) au n°42 rue Alexandre Dumas angle n° 50 rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à des travaux.

Article 2 : Du lundi 22 avril 2024 au samedi 11 mai 2024 de 08h00 à 16h00, la circulation sera maintenue et limitée à 30 km/h dans la rue Alexandre Dumas mais pourra le cas échéant ponctuellement être rétrécie lors des manœuvres d'engins au droit de la fouille et du chantier.

Lors de la réalisation de la traversée de chaussée entre les n°42 et n°27/29 rue Alexandre Dumas, la circulation pourra ponctuellement être coupée et déviée lors de cette phase de travaux.

Article 3 : Du lundi 25 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit 24h sur 24 et considéré comme gênant sur—3-emplacements-de stationnement au droit du n°42 rue Alexandre Dumas et sur 3 autres k n°27/29 rue Alexandre Dumas (soit en face du n°42)

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240411-2024-A-ST-065-AR

Date de réception préfecture : 11/04/2024

15 avril 2024Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.

Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.

Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité.

Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Voltaire et Alexandre Dumas à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise TPF

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À 1 AVR. 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240411-2024-A-ST-065-AR

Date de réception préfecture : 11/04/2024