Arrêté - decis169 Constitution fonds de caisse regie manifestations culturelles

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Arrêté - decis169 Constitution fonds de caisse regie manifestations culturelles Document publié le Vendredi 28 mai 1993 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - decis169 Constitution fonds de caisse regie manifestations culturelles)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville d'Aizenay

Service Finances

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

DÉCISION N° 2023-169

Objet : Demande de constitution d'un fonds de caisse pour la régie de recettes des manifestations culturelles

Le Maire de la ville d'Aizenay

Vu l'article L-412-1 du Code des Communes,

Vu l'arrêté de Monsieur le Ministre du Budget, en date du 28 Mai 1993,

Vu l'instruction codificatrice N° 06-031-A-E-M du 21 avril 2006;

Vu la décision n°2005-005 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des entrées des manifestations culturelles organisées par la commune,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « de créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2023,

DÉCIDE

Article 1 : Un fonds de caisse d'un montant de 50 € est mis à disposition de la régie ;

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision ;

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Comptable public assignataire

Fait à Aizen 4/4 orl 2_3

Publié électroniquement le : -45A0/1..o2

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.