Arrêté - decis170 Nomination mandataire suppleant regie manifestations culturelles

Documents similaires

Arrêté - decis170 Nomination mandataire suppleant regie man

Arrêté - decis181 Regie manifestations culturelles Nominati

Arrêté - decis181 Regie manifestations culturelles Nominati

Arrêté - decis236 Nomination regisseur manifestations cultu

Arrêté - decis236 Nomination regisseur manifestations cultu

Arrêté - decis115 Nomination mandataire regie menues depens

Arrêté - decis115 Nomination mandataire regie menues depens

Arrêté - A 380 22 Nomination de nouveaux mandataires supplé

Arrêté - decis169 Constitution fonds de caisse regie manife

Arrêté - decis169 Constitution fonds de caisse regie manife

Arrêté - decis170 Nomination mandataire suppleant regie manifestations culturelles Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - decis170 Nomination mandataire suppleant regie manifestations culturelles)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Ville d'Aizenay

Service Finances

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

DÉCISION N° 2023-170

Objet : Nomination d'un mandataire pour la régie de recettes des manifestations culturelles

Le Maire de la ville d'Aizenay

Vu l'article L-412-1 du Code des Communes,

Vu l'arrêté de Monsieur le Ministre du Budget, en date du 28 Mai 1993,

Vu l'instruction codificatrice N° 06-031-A-E-M du 21 avril 2006;

Vu la décision n°2005-005 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des entrées des manifestations culturelles organisées par la commune,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « de créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »,

Vu la décision n°2020-176 portant nomination d'un mandataire et d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes des manifestations culturelles,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 octobre 2023,

DÉCIDE

Article 1 : Madame Daphné CHAIGNEAU est nommée mandataire suppléante en lieu et place de Mme Charlène MOUILLE ;

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision ;

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Comptable public assignataire

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réceptto r le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wmv.telerecours.fr.Le régisseur, signature précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »

Le mandataire, signature précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »

feulnovu 0.19

Publié électroniquement le : ,11/4D/2 .3

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.