Arrêté - decis181 Regie manifestations culturelles Nomination mandataires pour telethon 2023

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Arrêté - decis181 Regie manifestations culturelles Nomination mandataires pour telethon 2023 Document publié le Vendredi 28 mai 1993 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - decis181 Regie manifestations culturelles Nomination mandataires pour telethon 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Ville d'Aizenay

Service Finances

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

DÉCISION N° 2023-181

Objet : Nomination de deux mandataires pour la régie de recettes des manifestations culturelles pour la manifestation du Téléthon 2023

Le Maire de la ville d'Aizenay

Vu l'article L-412-1 du Code des Communes,

Vu l'arrêté de Monsieur le Ministre du Budget, en date du 28 Mai 1993,

Vu l'instruction codificatrice N° 06-031-A-E-M du 21 avril 2006 ;

Vu la décision n°2005-005 portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des entrées des manifestations culturelles organisées par la commune,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « de créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »,

Vu la nécessité de disposer de mandataires pour les encaissements lors de la manifestations du Téléthon 2023,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du z6/10/2023

DÉCIDE

Article 1 : Mesdames Martine REMAUD et Marie-Pierre GUILLET sont nommées mandataires pour l'encaissement des produits de la régie de recettes des manifestations culturelles lors de la manifestation du Téléthon 2023, qui se déroulera du samedi 9 décembre 2023 au dimanche 10 décembre 2023 ;

Article 2 : Les fonctions de mandataires de Mmes Martine REMAUD et Marie-Pierre GUILLET cesseront à l'issue de la manifestation pour laquelle elles ont été nommées ;

Article 3 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision ;

Article 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Comptable public assignataire

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de I'lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours frFait à Aizenay, le 24/AD/2023

Le Maire de la

Franck R

Le régisseur, signature précédée de la mention manuscrite « vu pour

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Les mandataires, signature précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »

Martine REMAUD

Publié électroniquement le : C)/I--1/2.()

Marie-Pierre GUILLET

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Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Plle Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW te le reco u rs fr