Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 49 Règlement brocante et vide grenier
unknown - Reglement vide grenier 2025
unknown - inscription vide grenier 2026
unknown - inscription vide grenier 2025 particulier
Arrêté - AM 48 2024 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BROCANTE
Arrêté - Arrete n2026 014 T Brocante Vide Greniers le 30.
unknown - vide grenier
Arrêté - 2022 28 vide greniers
Arrêté - 2025 358 5 VIDE GRENIERS et BROCANTE 2025
Arrêté - 2023 358 5 VIDE GRENIERS BROCANTE le 11.09.2023
Déliberation - 2024 49 Règlement brocante et vide grenier annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 Règlement brocante et vide grenier annexe)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE
1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tel. : 01 60 07 78 22
mairie@pomponne.org
De la Cave au Grenier
Vide Grenier
de Pomponne
Règlement Intérieur
Mise en place de 6h00 à 8h30. Retrait des stands (véhicules autorisés) dès 18h
➔ PRIX DES PLACES :
Habitants Pomponne
10 € les 2 mètres pour les habitants de Pomponne (sur justificatif)
Hors commune
15 € les 2 mètres pour les habitants hors Pomponne
Maximum possible : 6 mètres.
Les places seront attribuées à l’inscription par ordre d’arrivée sur les emplacements disponibles.
➔ FICHE D’INSCRIPTION :
Tout exposant doit remplir la fiche d’inscription, accompagné du règlement daté et signé (chèque à l’ordre du trésor Public) et de la photocopie recto verso de sa pièce d’identité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser une inscription sans en avoir à motiver la décision.
➔ INSTALLATION :
Après installation des exposants, aucun véhicule ne pourra circuler dans le périmètre de la manifestation soit de 8H30 à 18H00.
Les voitures ne peuvent pas stationner sur les emplacements après déchargement.
➔ Les participants seront inscrits sur un registre rempli par les organisateurs. Ledit registre sera transmis à la Préfecture dès la fin de la manifestation.
➔ Tout exposant doit décliner son identité à son arrivée où un numéro d’emplacement lui sera attribué.
➔ ENGAGEMENTS DE L’EXPOSANT :
➔ Tout exposant se doit de respecter la surface attribuée ainsi que les horaires.
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-49-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 2/2
➔ Sont interdits à la vente les produits suivants : armes, animaux, nourriture, boissons, objets neufs, tout ce qui présente un caractère pornographique, violent, raciste ou dangereux.
➔ Les objets qui resteront invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur le stade ou la chaussée à la fin de la journée. L’exposant s’engage donc à ramener les invendus et ses poubelles pour les mettre en décharge. Tout contrevenant identifié sera passible d'une amende délivrée par les autorités compétentes.
➔ Les exposants sont responsables de leur stand. En cas d’incident, la responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée.
➔ La commune propose une offre de restauration sur le site via des partenaires conventionnés, par conséquent, les stands de vente d’alimentation ou de boissons sont interdits sur le site.
➔ PREROGATIVES DE L’ORGANISATEUR :
➔ L’organisateur pourra faire retirer tout objet non conforme au règlement ou faire remballer tout exposant ne respectant ces règles, il se réserve également le droit de modifier le règlement si besoin.
➔ L’exposant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et pouvoir justifier de son identité.
Toute inscription est ferme et définitive : AUCUN REMBOURSEMENT n’est possible, et ce, peu importe la raison (médicale, évènement familial, changement d’avis, météo, …).
Signature
(Précédée de la mention « lu et approuvé »)
Le ……/….…/ 2024
CLÔTURE à 18H
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-49-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024