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Convocation - 2024 49 Règlement brocante et vide grenier
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 49 Règlement brocante et vide grenier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
LS Du 27 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 septembre à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu
ordinaire de ses séances, salle Simon Arnauld,
1, rue du Général Leclerc sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, 77400 POMPONNE Maire
Tél. : 01 60 07 78 22 ;
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 20 septembre 2024
Présents : 18
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Isabelle JODIN, Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Patrick MICHEL, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOKSE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRE Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO Jean BEDU a donné pouvoir à Hervé GUISE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIENT ABSENTS :
Claude SCHAEFFER
William NETO DE JESUS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame LE MAITOUR a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2024-49 : ANIMATION - Règlement Brocante et Vide grenier organisé par la commune
LE CONSEN MUNICIPAL —
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5221-1 ;
Considérant la volonté de la municipalité de dynamiser, de la rationaliser et de la mettre en conformité réglementaire des animations et évènements organisées sur le territoire ;
Entendu l'exposé de Madame Sandrine MARTINS, conseillère municipal déléguée aux Relations commerces — Associations, rattachée à M. Fabrice BUSSY, adjoint au Maire délégué aux Associations —- Animations — Sport - Culture ;
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-49-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Après en avoir délibéré, à la majorité, par 16 voix pour et ? abstentions (M. GUISE, M. SCHMITT, Mme BEELS, M. LONGEQUEUE, Mme BOUARFE, M. BEDU, Mme FRANÇOISE, M. PRUDHOMME, M. BAPTISTA)
APPROUVE le règlement d'organisation des brocantes et vide greniers.
DIT que ce règlement est effectif à compter du 1e octobre 2024.
À Pomponne, le 27 septermbre2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
GNU d BRUNET
Le Tribunat admimstratif de Metun | être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-49-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024