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Arrêté - 2025 358 5 VIDE GRENIERS et BROCANTE 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h00 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 358 5 VIDE GRENIERS et BROCANTE 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4:
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N° 2025-358-5
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DU
« VIDE-GRENIERS ET BROCANTE 2025 »
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 à L 2213-4 : VU, le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Santé Publique ;
VU, le Code de la Route et notamment les articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ; R 417-10 et L 411-1 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
+ VU le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.132-1 et L 511-1 ; e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 03 septembre 2025 par laquelle Madame PARENT-SIMONNETTI Régine,
Présidente de l'association SYNDICAT D'INITIATIVE, sise 6 place du Posteuil, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre du VIDE-GRENIERS et BROCANTE 2025 ; e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à cette association d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre du VIDE-GRENIERS et BROCANTE 2025 ;
+ CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : DEROGATION
Madame PARENT-SIMONNETTI Régine présidente de l’association SYNDICAT D'INITIATIVE est autorisée à utiliser le domaine public la mise en place du « VIDE-GRENIERS et BROCANTE 2025 ».
ARTICLE 2 : DEBUT ET DUREE DE LA REGLEMENTATION
- Le vide-greniers et la brocante sont organisés par l’association SYNDICAT D'INITIATIVE, qui débuteront le :
-Dimanche 14 septembre 2025 de 04h00 jusqu’à 22h00
avec les restrictions à la circulation et au stationnement sur les lieux suivants :
Rue Franklin Roosevelt Rue Ambroise Croizat
Rue du Puits Ferréen
Place Saint Laurent
Place du Posteuil (partie haute et basse)
Rue de la République Place de l'Hôtel de Ville
Place du Portail Espace vert entre HLM et maternelle
cadastré AV1048
Boulodrome Parking du Bordas sur sa totalité
DANOæMALONOZ FO À A 522 M: a ASS = 2. L 2 #2 = Tea © 19-222 28 Je. , NID NDIATITMEN 2 TOTANATN A ATIITT QNOQP
"Mis en ligne le 04 septembre 2025" - Les restrictions au stationnement des véhicules prendront effet :
- Du samedi 13 septembre 2025 de 14h00 jusqu’au dimanche 14 septembre 2025 à 22h00 sur l’ensemble des lieux prévus pour le « VIDE-GRENIERS et BROCANTE 2025 ».
Rue Franklin Roosevelt intersection rues René Rue Ambroise Croizat
Cassin et du Suquet Rue du Puits Ferréen
Place Saint Laurent
Place du Posteuil (partie haute et basse)
Avenue Gabriel Péri
Rue de la République Place de l'Hôtel de Ville
Place du Portail Espace vert entre HLM et maternelle
cadastré AV1048
- Du samedi 13 septembre 2025 de 09h00 jusqu’au dimanche 14 septembre 2025 à 22h00 sur
l'ensemble des lieux prévus pour le « VIDE-GRENIERS et BROCANTE 2025 ».
Boulodrome Parking du Bordas sur sa totalité
- Les restrictions à la circulation des véhicules prendront effet :
- Du dimanche 14 septembre 2025 de 04h00 à 22h00 sur l’ensemble des lieux prévus pour le « VIDE-GRENIERS et BROCANTE 2025 ».
Rue Franklin Roosevelt intersection rues René Rue Ambroise Croizat
Cassin et du Suquet Rue du Puits Ferréen
Place Saint Laurent
Place du Posteuil (partie haute et basse)
Avenue Gabriel Péri
Rue de la République Place de l'Hôtel de Ville
Place du Portail Espace vert entre HLM et maternelle
cadastré AV1048
Boulodrome Parking du Bordas sur sa totalité
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les mises en place, poses et enlèvements des signalisations provisoires seront exécutées par les services municipaux.
ARTICLE 4 : SECURITE
Madame PARENT-SIMONNETTI Régine devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DES USAGERS
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux restrictions qui pourraient
leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame PARENT-SIMONNETTI Régine demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Am2025/PM/2025-358-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion du « VIDE-GRENIERS et BROCANTE 2025» 2/3
"Mis en ligne le 04 septembre 2025" ARTICLE 7 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON
dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet
d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 02 septembre 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-358-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion du « VIDE-GRENIERS et BROCANTE 2025» 33
"Mis en ligne le 04 septembre 2025"