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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Revel-Tourdan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 6 fevrier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2024 Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 février 2024 en mairie sous la présidence de Monsieur ARGOUD Yvan, Maire en exercice. Présents _: ARGOUD Yvan (procuration de COZ Loic) - BOUVERET Maryse (procuration de SEIGLE Philippe) - FINAND Françoise (procuration de ANTUNES Nathalie) - BRUCHON Dominique (procuration de DEZARNAUD Sylvie) - LAMBERT Corinne - CAIZERGUES Claire - DELUCHI Franck - POIPY Lionel - PINGET Marie- Claude - ROUZIER Frédéric. Excusés : DEZARNAUD Sylvie (procuration à BRUCHON Dominique), COZ Loïc (procuration à ARGOUD Yvan), SEIGLE Philippe (procuration à BOUVERET Maryse), ANTUNES Nathalie (procuration à FINAND Françoise) Absent : ARMANDO Pierre-Louis Nombre de conseillers municipaux : 15 Présents : 10 Quorum : 8 Secrétaire de séance : POIPY Lionel POINT N°1 : URBANISME Demandes d'urbanisme Examen de cinq demandes préalables de travaux et de deux permis de construire. Les dossiers situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable sont transmis pour avis à l'architecte des bâtiments de France. Les avis de dépôt des dossiers sont affichés en mairie. POINT N°2 : FINANCES 2-1 Décision modificative budgétaire Madame BOUVERET Maryse, adjointe aux finances, indique que le chapitre 11 a été dépassé en toute fin d'année. Le délai pour une décision modificative étant dépassé et avec l'aval du Trésor Public, un mandat de fin d'année sera reporté sur l'exercice 2024. 2-2 Assurance de la nouvelle tondeuse Madame BOUVERET Maryse, 1*€ adjointe, déléguée aux finances, porte à la connaissance du conseil qu’elle a eu un rendez-vous avec l'assurance Groupama pour faire un point sur les contrats en cours. Concernant la tondeuse acquise récemment, le conseil municipal valide la proposition de contrat pour un montant de 357.11€ TTC par an; cette dépense sera intégrée au budget de fonctionnement 2024. POINT N°3 : NOUVEAUX HORAIRES D'OUVERTURE DE L'AGENCE POSTALE Monsieur le Maire propose de modifier les horaires d'ouverture de l'agence postale afin de retrouver une stabilité et de dynamiser son activité : > Ouverture 2 soirs par semaine jusqu'à 18h pour mieux répondre à la disponibilité des actifs > Une ouverture fixe à 15h30 du lundi au vendredi pour avoir un repère commun à tous les jours > Une ouverture tous les après-midi pour permettre une alternative avec les villages voisins de Pact et Primarette qui sont ouverts le matin. Suite à cet exposé et aux échanges qui ont suivi, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de la mise en place de nouveaux horaires d'ouvertures de l'agence postale comme suit, à compter du 1% avril 2024 : Lundi : 15h30 à 18h Mardi : 15h30 à 17h30 Mercredi : 15h30 à 18h Jeudi : 15h30 à 17h30 Vendredi : 15h30 à 17h30 Samedi : 9 h 00 à 11 h 30 les 1% et 3" samedi du mois POINT N°4 : RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel d'activités 2022 de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et échangé sur les différentes compétences. Les élus présents ne formulent aucune observation particulière sur le rapport présenté par le maire et apès en avoir délibéré, l'approuve à l'unanimité. POINT N°5 : RECRUTEMENT PERSONNEL COMMUNAL Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de commencer le recrutement pour le remplacement de Madame CABOCHE Fabienne dont le poste sera vacant suite à son départ à la retraite le 30 juin prochain. Un agent de catégorie B sera recruté afin de pouvoir répondre à la charge de travail et à la polyvalence attendue du secrétariat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le lancement du recrutement. POINT N°6 : PERISCOLAIRE 6-1 Personnel périscolaire Madame FINAND Françoise, 3%" adjointe, déléguée aux affaires sanitaires et sociales, informe le Conseil Municipal qu'il y a 3 arrêts maladie au niveau du regroupement pédagogique. Des contractuelles ont été recrutées en urgence pour pallier à cette situation en collaboration avec la commune de Pisieu. Monsieur ARGOUD Yvan, maire, informe le conseil municipal qu'il existe un dispositif pour accompagner les communes pour la gestion des temps présicolaires en partenariat avec le centre social de l'ile du battoir et la CAF. D'un commun accord avec la commune de Pisieu, une demande d'étude auprés du CIB a été faite pour établir un budget prévisionnel sur la mise en place de ce dispositif, Une enquête sera également envoyée aux parents pour mesurer leur besoin de terminer plus tard la garderie de fin de journée. 6-2 Rappels aux familles Madame FINAND Françoise porte à la connaissance du conseil municipal qu'il y a des difficultés concernant la cantine car certains parents ne respectent pas le règlement concernant les inscriptions dans les temps impartis. Il y aura donc un rappel des marches à suivre. Une relance par courrier sera également faite pour les impayés de cantine et de garderie en parallèle des démarches entreprises par le Trésor Public. Enfin, suite à des débordements dans le car, une note sera envoyée à toutes les familles pour rappeler les règles de sécurité et de comportements que les enfants doivent respecter dans le bus scolaire. POINT N°7 : LOGEMENT Madame ANTUNES Nathalie, conseillère municipale déléguée au logement, informe le conseil municipal que la maison louée en face de l'église a des problèmes d'humidité. Un devis a été demandé à une entreprise spécialisée pour l'installation d'un appareil de traitement de l'air. Au regard du montant élevé, Mme ANTUNES doit se renseigner pour la mise en place d’un dispositif intermédiaire. POINT N°8 : RESEAUX Monsieur BRUCHON Dominique, 4è"® adjoint, délégué aux réseaux, fait état au conseil municipal de la livraison du premier transformateur pour le chemin de Gambaloup et que le deuxième devrait être livré semaine 7. Les malfaçons de ce chantier seront reprises et un recadrage sera fait avec les entreprises, le bureau d'études et le TE38, maitre d'ouvrage de ces travaux. POINT N°9 : ENVIRONNEMENT — DEVELOPPEMENT DURABLE 9-1 Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnr) L'Etat demande à toute les communes de définir des ZAEnR sur leur territoire. La communauté de communes propose d’aider les élus sur la méthologie pour répondre au mieux à cette demande notamment pour bien s'approprier les outils cartographiques. Des réunions seront organisées pour bien cerner les enjeux et y répondre le mieux possible. 9-2 Coupe affouagère Monsieur POIPY Lionel, conseiller municipal, délégué à l'environnement, au développement durable et à l’agriculture, rappelle les dates de la coupe affouagère qui aura lieu les 15, 16, 17 février ainsi que les 23 et 24 février. POINT N°10 : BASE ADRESSE NATIONALE (BAN) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les communes ayant moins de 2000 habitants ont jusqu'au 30 juin 2024 pour renseigner la base adresse nationale. La commune est déjà à jour sur la dénomination des voies et leur numérotation mais il reste à certifier dans la cartographie l'ensemble des habitations, 570 au total. Un devis avait été fait pour le faire réaliser par une entreprise mais ce travail sera fait en interne devant le montant proposé. Une démonstration de principe a été faite en séance. Ce travail permet notamment aux secours de repérer facilement une habitation ou à la fibre d’être installée. POINT N°11 : POINTS DIVERS Madame PINGET Marie-Claude fait part qu'il y a de la mousse sur les bancs publics de la place et de la détérioration du mur de séparation du parc de la montée de l'Embranchement. Un nettoyage sera demandé au service technique. Madame LAMBERT Corinne, référente de la bibliothèque, informe le Conseil Municipal qu'une série de rencontres va avoir lieu sur le réseau ECUME autour du football en partenariat avec le Football Club des collines pour notre commune. Le Maire Yvan ARGOUD